Compte-Rendu - Compte rendu du 02 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 septembre 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 septembre 2019)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Santé, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 02.09.2019

1

L’an deux mille dix-neuf et le 2 septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2019.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 14

Nombre de procurations : 0

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. CLARET Nelly. ZABOROWSKI Dorothée. EPISSE Jean-Claude.

ABSENTS : LACROIX Josie. JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas. Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 15 juillet 2019 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES ‘’DIVERSES’’

Par délibération en date du 21 avril 2005 une régie de recettes ‘’diverses’’ a été instituée pour l'encaissement des produits suivants :

- Location du foyer d’animation rurale ;

- Pavés publicitaires pour le bulletin municipal ;

- Droits de stationnement ;

- Concessions de cimetières :

Monsieur le Trésorier n’est pas favorable au maintien de cette régie, du fait de la diversité de son objet et du fait de la modicité des sommes encaissées.

VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 02.09.2019

2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

- Approuve la suppression de la régie de recettes ‘’diverses’’ pour l'encaissement des produits énumérés ci-dessus à compté du 1er octobre 2019.

- Supprime l'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 1 500 €.

- Charge le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

2. OBJET : ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES

Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services, via le dispositif PayFip fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation.

Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité est facilité. Il s'agit d'une offre enrichie permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire (grâce au service TiPI "Titre Payable par Internet" proposé depuis 2010) mais aussi par prélèvement SEPA unique.

Le dispositif étant accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser. Le service est entièrement sécurisé :

• pour les paiements par prélèvement, l’authentification se fait via les identifiants impots.gouv.fr, et bientôt via FranceConnect ;

• pour les paiements par carte bancaire, le recours à la norme de cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique.

CONSIDERANT la volonté de faciliter la vie des usagers et d’améliorer le recouvrement des produits locaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Approuve le principe de paiement en ligne des recettes publiques locales pour les articles de rôles et titres pris en charge à la Trésorerie à compter du 1er octobre 2019 ;

- Autorise la signature, avec la DGFIP de la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service et l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.

3. COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS

Vente de brioches ‘’espoir contre le cancer’’ – place de l’église le vendredi 11 octobre et devant la boulangerie le 12 octobre.

Rentrée scolaire 2018/2019

Restaurant scolaire – 50 enfants inscrits

Fermeture accès au stade – projet d’aménagement au foyer

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 20h40