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Compte-Rendu - Compte rendu du 06 mai 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 mai 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 06.05.2019
1
L’an deux mille dix-neuf et le 6 mai à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.
Nombre de votants : 14
Nombre de procurations : 1
PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique. (arrivé à 20h au point 1) VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. ZABOROWSKI Dorothée. EPISSE Jean-Claude.
EXCUSES AVEC POUVOIR : GENTON Dominique pouvoir à MOULIN Bernard EXCUSES : JOLLY Myriam.
ABSENTS : CLARET Nelly. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas.
Secrétaire de séance : CORTES Daniel
Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2019 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.
1. CONCEPTION ET REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL
Présentation par la société JP MARTIN pour la conception et la réalisation du prochain bulletin municipal.
2. TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – RN7
Suite à notre demande le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux sur le réseau d’éclairage public sur la RN7
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres par 14 voix pour :
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : Prix de revient prévisionnel : 39 172 €
Financements externes : 25 990 €
Participation prévisionnelle : 13 182 €
(frais de SEDI +contribution aux investissements)
2. PREND ACTE de sa participation aux frais de SEDI d’un montant de : 746 €
3. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 12 435 €.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération. COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 06.05.2019
2
3. REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF SUITE A LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR) ENTRE LES COMMUNES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles l.5212-33, L.5211-25 et L.5211-26 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-881 en date du 10 mars 1987 portant création de l’Association Foncière de Remembrement de St Prim et l’arrêté préfectoral n° 88-1123 en date du 24 mars 1988 modifiant le périmètre de remembrement avec extension sur le territoire de la commune d’Auberives sur Varèze ;
L’AFR lors de sa séance du 19 mars 2009 a approuvé la dissolution de l’AFR et le transfert de la trésorerie au bénéfice des communes de St Prim et d’Auberives sur Varèze.
Vu la délibération de la commune de St Prim en date du 3 novembre 2015 affirmant la dissolution de l’AFR ;
Vu la délibération du 24 avril 2009, dans laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de St Prim (AFR).
CONSIDERANT que chaque commune membre doit délibérer afin de décider de la répartition de l'actif et du passif de l’AFR.
Il est envisagé de répartir entre les communes ,la trésorerie disponible selon la même clé de répartition que l’actif et le passif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres par 14 voix pour :
APPROUVE la répartition de l'actif et du passif proposée comme suit :
- Auberives sur Varèze : 50 %
- Saint Prim : 50 %
DECIDE que le solde de trésorerie d’un montant de 3 471.35 € soit affectée aux deux communes selon
la répartition définie pour l’actif et le passif soit :
- Auberives sur Varèze : 50 % soit 1735.68 € - Saint Prim : 50 % soit 1735.67 €
AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.
4. AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE, D’UN ATELIER MUNICIPAL ET DE LA REHABILITATION DE LA MAIRIE
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 14 juin 2018 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire, d’une salle de classe, d’un atelier municipal et de réhabilitation de la mairie,
Considérant des travaux supplémentaires ou différents demandés par le maitre d’ouvrage, modifiant les marchés en moins-value ou en plus-value.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres par 14 voix pour approuve les avenant comme détaillé ci-dessous et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 06.05.2019
3
- Prestations de base modifiées comme suit :
Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau Montant Variation
LOT 01
Terrassement - VRD -
aménagements des
abords
GMTP 126 731.94 € 6 322.09 € 133 054.03 € 4.99 %
LOT 02
Gros œuvre -
maçonnerie
MILLET NIVON 159 410.17 € 2 540.00 € 161 950.17 € 1.59 %
LOT 03
Dallages CHAPE 38 12 000.00 € 0.00 € 12 000.00 € 0.00 % LOT 04
Enduits de façades ALAGOZ FACADE 12 340.83 € 0.00 € 12 340.83 € 0.00 % LOT 05
Charpente industrielle
bois - couverture tuiles
- zinguerie
HENRIQUES
TOITURE 90 498.80 € 0.00 € 90 498.80 € 0.00 %
LOT 06
étanchéité France ETANCHE 23 300.00 € 0.00 € 23 300.00 € 0.00 % LOT 07
Serrurerie - métallerie
SOUCHON
VINCENDON 18 735.00 € 680.00 € 19 415.00 € 3.63 % LOT 08
Menuiseries
extérieures aluminium
- occultations
PLASTALVER 72 000.00 € 1 585.00 € 73 585.00 € 2.20 %
LOT 09
Menuiseries
intérieures bois
MENUISERIE
RIVORY 34 238.07 € 4 065.95 € 38 304.02 € 11.88 %
LOT 10
Cloisons - plafonds -
isolation - peintures
MARRON FRERES 114 090.53 € 0.00 € 114 090.53 € 0.00 %
LOT 11
Chape - carrelage -
faïences
LES AS DU
CARREAUX 74 450.87 € 0.00 € 74 450.87 € 0.00 %
LOT 12
Clôtures - portails C’CLOT 25 067.10 € 3 427.40 € 28 494.50 € 13.67 % LOT 13
Plomberie – chauffage
- ventilation
MECHAUD JOHAN 191 500.00 € 25 561.22 € 217 061.22 € 13.35 %
LOT 14
Électricité - courants
faibles
ETABLISSEMENT
BEAUX 87 327.00 € 615.20 € 87 942.20 € 0.70 %
LOT 15
Équipement de cuisine MARTINON MSE 22 500.00 € 1 095.18 € 23 595.18 € 4.87 %
TOTAL HT 1 064 190.31 € 45 892.01€ 1 110 082.35€
4.31 % T.V.A. 20.00 % 212 838.07 € 9 178.40 € 222 016.47 €
TOTAUX T.T.C. 1 277 028.38 € 85 743.92 € 1 332 098.82€ COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 06.05.2019
4
5. COMPTE RENDU DES DIVERS COMMISSIONS
➢ Planning pour les élections européennes du 26 mai 2019
➢ Préparation du 8 mai
➢ Information travaux église
➢ Fermeture mairie et transfert salle associative 507 rue Impériale
L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 21h00