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Déliberation - 8 CR CM 28 10 2021 LYSIANE
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - 8 CR CM 28 10 2021 LYSIANE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Séance du 28 Octobre 2021
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 28 octobre 2021 à 20h sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois
Présents : Desbois Gilles, Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Donguy Anne-Laure, Guillemenet Sabrina, Kielpinski Corentin, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel
Excusés : Jouveanceaux Jacky (pouvoir à Cinthia Pinna), Laurenceau Pascal (pouvoir à Lysiane Plouvier), Turlot Pauline (pouvoir à Annie Marchand)
Secrétaire de séance : Plouvier Lysiane
1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance précédente a été transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil qui en ont pris connaissance.
Le compte rendu de la séance du 9 septembre 2021 est adopté à l'unanimité des présents.
2 – DELIBERATIONS
2.1 Remboursements locations salle polyvalente
M le Maire détaille la demande concernant le remboursement de trois locations pour raison d’annulation de manifestations privées, suite à la crise sanitaire, pour un montant de 1 120 € (310 + 310 + 500).
Le conseil adopte la délibération à l’unanimité.
2.2 Office National des Forêts – Coupe de bois et affouages
Cette délibération correspond à :
Une proposition d’inscription à une vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF, d’une coupe de bois dans une parcelle de peupliers, tenant compte de leur état. Cette parcelle d’une contenance estimée par l’Office à 4,5ha est située vers la lagune.
Une vente d’affouages (bois de chauffage pour les particuliers) dans deux parcelles exploitées récemment. Après l’exposé de M Mérite, présentant le mode opératoire de cette vente d’affouages, le Conseil approuve sa proposition et fixe le prix du moule à 13 €.
Le conseil adopte la délibération à l’unanimité.
2.3 Tarifs insertions publicitaires bulletin municipal 2022
Mme PLOUVIER rend compte des travaux de la dernière réunion de la commission communication qui, suite à l’offre de prix inchangée de 3 700 € pour 450 exemplaires de 36 pages, souhaite maintenir les tarifs des encarts publicitaires comme suit :
1/2 page - 184 € 1/4 page - 94€ 1/6 page - 63€ 1/8 page - 47 €
Le conseil adopte la délibération à l’unanimité.
2.4 Maitrise d’œuvre et travaux de création du bassin rétention d’eaux pluviales – Secteur de la Corvée Mme MARCHAND fait le compte rendu de l’entretien avec le cabinet 2AGE concernant le traitement des eaux pluviales dans ce secteur.
L’option 2 de l’étude sur les ruissellements menée par le cabinet HDI (fossé et bassin de rétention/ noue paysagère au-dessus du lotissement de la Corvée, permettant de créer un volume de stockage avec rejet des écoulements à débit régulé) est considérée comme la plus pertinente. Le coût estimé dans cette étude oscille entre 33 et 47 k€.
La commune étant propriétaire de deux emprises foncières non bâties dans le secteur dédié à cette opération, un échange ou un achat de terrain avec un propriétaire voisin peut être envisagé au regard des besoins nécessaires définis dans la mission de maîtrise d’œuvre du cabinet 2AGE, d’un montant de 3 300 € TTC. Afin de bénéficier d’une subvention par l’intermédiaire d’un appel à projet du Grand Chalon, il est nécessaire que le dossier soit déposé au plus tard le 15 novembre 2021.
Le conseil adopte la délibération à l’unanimité.
3 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES
3.1 Conseil communautaire du Grand Chalon
Le Conseil entend M le Maire rendre compte de la réunion du 7 octobre 2021 au Colisée avec 39 rapports à l’ordre du jour, 13 étant avec présentation, dont 10 ont été approuvés à l’unanimité. Le rapport 11 concernait un avenant au contrat de délégation de service public relatif aux transports urbains avec suppression des dessertes dans certaines communes, sans aucune concertation avec les maires concernés. Ce rapport a suscité des votes ‘’contre’’
Le rapport 13 relatif à des décisions modificatives des budgets, principal et annexes, a été adopté avec 72 voix pour et 16 abstentions.
Suite à la démission de Mme Agathe RUGAT, une nouvelle vice-présidente Mme Emmanuelle PETIT a été élue. (14ième VP).
3.2 Université d’été du Grand Chalon du 9 octobre au Colisée
Pour cette 8 ième édition le projet de territoire était au cœur des échanges. Les élus des communes présents ont participé à 7 ateliers thématiques au cours de la matinée avec un temps consacré à la découverte d’une projetothèque qui recensait les projets mis en œuvre ou en prévision par les 51 communes de l’agglomération.
3.3 Conférence territoriale du chalonnais du 18 octobre à ST Rémy
Au cours de cette conférence organisée par le Conseil Départemental, le dispositif des appels à projets pour soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs investissements a été présenté avec un calendrier défini ainsi : Appel à projets 2022 (subventions) :
Adoption du règlement d’intervention par l’assemblée départementale le 19 novembre 2021 Dépôt des dossiers par les communes entre le 20 novembre et le 31 décembre Instruction de ces dossiers à partir du 1er février 2022
Décision le 17 mars 2022
Le seuil de dépenses est abaissé à 5 000 € pour les communes de moins de 150 habitants. La vidéoprotection peut faire l’objet de cette demande d’aide avec un plafond de dépenses éligibles fixé à 50 000 €, sachant que les aides de l’Etat et du Département peuvent être cumulées. Une réunion avec les conseillers départementaux du canton aura lieu le 4 novembre 2021 à Ouroux sur Saône.
3.4 Réunion les P’tiots Lanniaux/ Ecole/ Mairie du 13 octobre
Lors de cette réunion le nouveau bureau de l’association a fait part des difficultés rencontrées avec certains personnels mis à disposition par Emplois Services. Les enseignantes ont également soulevé des manquements relatifs à l’encadrement des enfants et soulignent un manque de communication entre les employées et le corps enseignant.
Le prestataire de services a fait part des nouvelles conditions tarifaires avec notamment la mise en place d’indemnités kilométriques qui auront un impact certain sur l’équilibre financier de l’association.
3.5 Réunion Téléthon des 5 communes du 19 octobre à Lans
Une marche est reconduite sur les communes de la Paroisse avec départ de Châtenoy en Bresse en direction d’Oslon, puis Lans, St Marcel et retour à Châtenoy pour le petit circuit. Un deuxième trajet plus long est également proposé, Châtenoy, Oslon, Lans puis Epervans Saint Marcel pour arriver à Châtenoy en Bresse. Deux ravitaillements sont prévus sur le parcours de ces marches qui se dérouleront le samedi matin 4 décembre 2021. Les élèves du groupe scolaire Terence RIDOUT vendront des biscuits au profit du Téléthon. Une vente de flaniottes et de vin chaud sera organisée au local associatif.
Une prochaine réunion est programmée le 2 novembre au cours de laquelle un coordinateur de chaque commune sera nommé, Annie Marchand s’étant portée volontaire au cours de cette première réunion.
3.6 Réunion Associations/ Mairie du 21 octobre
Lors de cette réunion à laquelle participaient les 10 associations du village, le bilan après 1 an et demi de crise sanitaire a été présenté par un ou des membres des bureaux présents.
Six associations sont partantes pour l’organisation de la fête du village 2022. A cet effet, une première réunion est programmée le 4 novembre à 20h30.
3.7 Conseil d’école du 19 octobre.
Lors de ce conseil d’école, les 7 nouveaux représentants des parents d’élèves ont été installés. Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité sans aucune modification. Les effectifs scolaires sont en augmentation avec 116 élèves inscrits. 4 arrivées sont prévues au 1ier janvier 2022. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) a été mis en œuvre le 18 octobre avec un exercice incendie jugé positif. Un deuxième est prévu dans les mois à venir ainsi que deux relatifs à la menace terroriste. Les projets et manifestations pour l’année scolaire en cours, le bilan de la coopérative scolaire ainsi que quelques demandes de travaux ont également été abordés.
3.8 Réunion Fleurissement du 19 octobre
Les plantations d’automne, les décorations du massif rue du Bourg pour le 11 novembre et les fêtes de fin d’année ainsi que les projets pour 2022 ont constitué l’ordre du jour de cette réunion avec les bénévoles.
3.9 Réunion voirie du 20 octobre
Lors de cette réunion un bilan des réalisations de l’année 2021 a été effectué. Un programme prévisionnel de travaux pour 2022 et les années suivantes a été envisagé. M BARRAUT a présenté un projet de création d’un chemin piétonnier Grande Rue, à l’entrée du village, (du Château à la rue de la Vigne), dans le cadre d’une sécurisation sectorielle de la RD 123 et de ses abords.
Le Conseil après un tour de table donne son accord de principe pour une étude de faisabilité et charge la commission ad hoc d’effectuer les démarches nécessaires à cet effet.
Route d’Oslon : le dos d’âne est contourné par le chemin des Ryotis. La plantation d’un arbre est à prévoir afin d’éviter ce contournement.
4 - QUESTIONS DIVERSES
Réunion du 21 octobre avec Emplois Services
Les remarques faites lors du point du 13 octobre 2021 avec la mairie, l’école et l’association des P’tiots Lanniaux ont été remontées et évoquées au cours de cette réunion.
La modification du contrat des salariées a été confirmée avec notamment l’augmentation du SMIC, ce qui représenterait une dépense supplémentaire de 5 000 €.
Une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales nécessiterait la mise en place d’un dispositif agrément-loisirs.
Abords Groupe Scolaire
Pour une raison de charge de travail importante, l’Agence Technique Départementale (ATD) nous a informés que notre demande de réactualisation de la note d’opportunité est mise en attente (156 ème place). La prochaine réunion de la commission aura donc lieu le 24 novembre 2021 comme prévu.
Les Contes Givrés
125 personnes ont assisté au spectacle du 22 octobre. La recette ‘’au chapeau’’ s’élève à 380 €.
Repas CCAS du 9 octobre
75 convives étaient présents autour de la table.
Renouvellement réseaux eau potable et assainissement
Le programme des travaux Rue du Bourg et Rue des Champs suit son cours. La fin de chantier est prévue en décembre 2021.
Chantiers utiles
Le Conseil décide de reconduire le dispositif pour l’année 2022. Le programme reste à définir (Agorespace ou école).
11 novembre
La cérémonie de commémoration ouverte au public se déroulera à 9h30 cour de la mairie
Pont déchiré
Le dernier rapport du suivi de relevés indique une légère évolution d’une jauge mais rien de préjudiciable en l’état actuel.
Potelets
La remise en place des potelets devant la mairie reste à réaliser.
Cabinet médical.
Par lettre recommandée, l’infirmière a fait part de sa décision de mettre un terme à son bail de location.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 16 décembre 2021 à 20h. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h41.