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Déliberation - Deliberation 2025 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
MAIRIE DE COMPS SUI Publié le 27/02/2025 | de Draguignan
Séance du : [ 1D : 083-218300440-20250226-2025 04-DE
26/02/2025 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL ____i8/02/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Len Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 04 Municipal délibération
9 9 3
L'an deux mille vingi-cina et le 26 février à 15h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-losé - LAUGIER Lucette TROIN.
Absents excusés : Mme LUCAS Aurore
Mme GRANDAZZI Sandrine
M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
M. TROIN François ayant donné procuration à M. Yves CAMOIN
Secrétaire de séance: M. CAMOIN Yves
Objet : Poste d’Adjoint Technique à temps non complet, à l'école de COMPS-sur-
ARTUBY.
Modification du temps de travail (+iheure)
Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier ta durée hebdomadaire
de travail d'un emploi de l’Adjoint technique à temps non complet travaillant à
l’école, (23 heures hebdomadaires) afin d'assurer le remplacement de l’ATSEM
durant sa pause déjeuner, soit 15 min ljour donc 1 heure hebdomadaire)
après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
DECIDE de porter, à compter du 01/096/2624, de 23 heures à 24 heures le
temps hebdomadaire moyen de travail d‘un emploi de l’Adjoint Technique de l'école
de COMPS-sur-ARTUBY
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire Acte rendu exécutoire
A BÂRAIJE aprés dépôl en Sous-Préfecture
et publication le: 17 FEV. 102
Le Maire