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Déliberation - Deliberation 2022 04
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Led 11 7 5 Arrondissement DEdUS ATLISBA Article 59 0 è 2 = 0 0 4 de Draguignan
Séance du :
18/02/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10/02/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2022 04 Municipal délibération
9 9 9
L’an deux mille vingt-deux et le 18 février à 14h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette — LUCAS Aurore - GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
OBJET : Création de 2 postes de Rédacteur Principal de 2ème classe
Le Maire informe l'assemblée que les 2 adjoints administratifs titulaires ont obtenu le concours de rédacteur principal de 2°% classe, il propose de créer les 2 postes correspondants à ce garde, à compter du 01/04/2022.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- De CREER deux postes de Rédacteur Principal de 2ème classe à compter du
1% avril 2022.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 2 1 FEV, 2022 et publication le: ? 1 FEV, 2022
Le Maire
A.BARALE