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Déliberation - 12. Revision libre enveloppe voirie 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Revision libre enveloppe voirie 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 031-213100266-20250312-DCM_2025 12-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2025-12
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 mars 2025
Elus 15 , . . . . . PT En exercice 12 L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 11 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Votants 12
Absente 1 Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Date de convocation Véronique ROQUES, Séverine TRUDGETT, et Messieurs _Dawy BRESSOLLES, 7 mars 2025 lAUFERE DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Date d’affich Excusée : Madame Simone SPADOTTO donne procuration à Date a affichage : A2 Hamtienage Monsieur Roger PEDRERO 7 mars 2025 Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPUY
OBJET : Approbation de la révision libre enveloppe « Voirie » pour l’année 2025
La délibération des TDL Révision libre des AC Voirie 2025 a été jointe à la convocation.
Monsieur le Maire rappelle le rapport de la CLECT intitulé Rapport n° 4-2023 : Révision Libre enveloppe voirie.
Comme indiqué dans le rapport, les communes qui en font la demande, s'engagent sur un montant annuel de
travaux qui sera retenu sur les attributions de compensation.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’acter le montant de la révision libre afin que celui-ci soit déduit des
attributions de compensation 2025.
De plus, il précise que Terres du Lauragais rappelle dans la délibération DL2025-017 du 25 février 2025 qu’il
convient que les communes valident leurs devis de travaux Voirie avant le 15 juin 2025 étant donné que le
marché Voirie prend fin le 30 juin 2025.
Montant AC PROVISOIRE au 1er Montant AC REVISEE
JANVIER 2025 | Rapportn°4 Ac QTan
| "| complémentaire
Communes Montant AG à + Enveloppe voirie | à verser (2317) verser par la CC
AURIAC SUR VENDINELLE 28 691,00
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette révision libre des
attributions de compensation pour l’année 2025.
Une actualisation des attributions de compensation sera réalisée en fin d'année au vu du montant des travaux
réellement effectués.
Après avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal:
- _ APPROUVE cette révision libre enveloppe « Voirie » au titre de l’année 2025.
-_ Autorise le prélèvement de la somme de 28 691 € sur l'attribution de compensation de la commune
pour l’année 2025.
- _ AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la
présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
1/2 Le secrétaire de séance,
Monsieur Laurent DUPUY
2/2
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le ET
ID : 031-213100266-20250312-DCM_2025 12-DE