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Procès Verbal - PV CM 12 03 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1/9
COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 MARS 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
L’an deux mille vingt-cinq, le douze mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présents : Mesdames Véronique ROQUES, , Colette BRUN, Séverine TRUDGETT, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ
et Messieurs Jean-Pierre SOUAL, Laurent DUPUY, Davy BRESSOLLES, Vincent PRADELLES, Jacques PINEL, Roger PEDRERO
Excusés : Madame Simone SPADOTTO donne pouvoir à Monsieur Roger PEDRERO
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPUY
La séance est ouverte à 20h10.
I. Sujets soumis à délibération
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Modification de la délibération DCM 2025-05 du 16/01/2025 : Projet de rénovation thermique de l’appartement situé 1 Rue du Faubourg Sainte Anne
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- D’AJOUTER ce point à l’ordre du jour.
DCM 2025-09 : Modification de la délibération DCM 2025-05 du 16/01/2025 : Projet de rénovation thermique de l’appartement situé 1 Rue du Faubourg Sainte Anne
M. le maire annonce qu’il y a lieu de modifier la délibération DCM 2025-05 prise le 16/01/2025.
En effet, le Conseil Régional ne subventionnant qu’un bâtiment communal par an, un dossier de subvention va être préparé pour un autre bâtiment communal.
Monsieur le maire propose donc de modifier le plan de financement initial.
MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL : 14 556.00 € HT soit 17 467.20 € TTC
ORGANISME MONTANT TAUX
ETAT (DETR) 8 733.60 0.60
AUTOFINANCEMENT 5 822.40 0.40
TOTAL 14 556.00 1.00
Date de convocation
10 janvier 2025
Date d’affichage
10 janvier 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Elus 15
En exercice 12
Présents 11
Votants 12
Absent 1 2/9
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- D’ARRETER le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ces travaux à la somme globale de 14 556.00 € HT soit 17 467.20 € TTC,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération,
- DE SOLLICITER des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner cette opération.
DCM 2025-10 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16/01/2025
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du conseil municipal par mail le 7 mars 2025 avec la convocation à la présente séance.
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 16/01/2025.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- d’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 16/01/2025.
Présentation du rapport débat d’orientation budgétaire 2025 des Terres du Lauragais
La délibération du 25/02/2025 des TDL et le rapport débat d’orientation budgétaire 2025 des TDL ont été joints à la convocation du conseil municipal.
Monsieur le maire les présente à l’assemblée.
Quorum : 11/7
Présentation de la délibération modifiant l’intérêt communautaire des TDL
La délibération modifiant l’intérêt communautaire des TDL a été jointe à la convocation du conseil municipal.
Monsieur le maire donne lecture de cette délibération à l’assemblée.
Quorum : 11/7 3/9
Présentation du rapport débat d’orientation budgétaire 2025 du CIAS
La délibération du 20/02/2025 du CIAS et le rapport débat d’orientation budgétaire 2025 du CIAS ont été joints à la convocation du conseil municipal.
Monsieur le maire en donne lecture à l’assemblée.
Quorum : 11/7
DCM 2025-11 : Délibération d’exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts
Le courrier du 26/02/2025 de la Sous-préfecture de SAINT-GAUDENS a été joint à la convocation.
Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G,
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Monsieur le maire :
- propose d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- D’INSTAURER l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts
- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DCM 2025-12 : Approbation de la révision libre enveloppe « Voirie » pour l’année 2025
La délibération des TDL Révision libre des AC Voirie 2025 a été jointe à la convocation.
Monsieur le Maire rappelle le rapport de la CLECT intitulé Rapport n° 4-2023 : Révision Libre enveloppe voirie. 4/9
Comme indiqué dans le rapport, les communes qui en font la demande, s’engagent sur un montant annuel de travaux qui sera retenu sur les attributions de compensation.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’acter le montant de la révision libre afin que celui-ci soit déduit des attributions de compensation 2025.
De plus, il précise que Terres du Lauragais rappelle dans la délibération DL2025-017 du 25 février 2025 qu’il convient que les communes valident leurs devis de travaux Voirie avant le 15 juin 2025 étant donné que le marché Voirie prend fin le 30 juin 2025.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette révision libre des attributions de compensation pour l’année 2025.
Une actualisation des attributions de compensation sera réalisée en fin d’année au vu du montant des travaux réellement effectués.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 11 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal :
- APPROUVE cette révision libre enveloppe « Voirie » au titre de l’année 2025. - AUTORISE le prélèvement de la somme de 28 691 € sur l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2025.
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DCM 2025-13 : Modification de la délibération DCM 2025-04 du 16/01/2025 : Projet de rénovation thermique salle de la Tournelle
M. le maire annonce qu’il y a lieu de modifier la délibération DCM 2025-04 prise le 16/01/2025.
En effet, des travaux supplémentaires sont prévus. Monsieur le maire expose le projet de travaux de rénovation à réaliser dans la salle de la Tournelle située 6 bis rue de la Tournelle et propose de modifier le plan de financement initial.
MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL : 26 087,00 € HT soit 31 304.40 € TTC
ORGANISME MONTANT TAUX
ETAT (DETR) 15 652.20 0.60
AUTOFINANCEMENT 10 434.80 0.40
TOTAL 26 087.00 1.00
Quorum : 11/7
Communes Montant AC à verser par la CC Montant AC à verser par la commune à verser (2317) à percevoir (2046)
AURIAC SUR VENDINELLE 29 134,02 28 691,00 57 825,02
Montant AC REVISEE
Rapport n°4 Ac
complémentaire
Enveloppe voirie
Montant AC PROVISOIRE au 1er
JANVIER 2025 5/9
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- D’APPROUVER la réalisation des travaux de rénovation à réaliser dans la salle de la Tournelle située 6 bis rue de la Tournelle.
- D’ARRETER le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme à la somme globale de 26 087 € HT soit 31 304.40 € TTC,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération,
- DE SOLLICITER des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner cette opération.
DCM 2024-65 : Délibération concernant le projet de changement des menuiseries du bâtiment situé 1 place de la Halle fixant le plan de financement
Monsieur le maire expose le projet de travaux à réaliser dans le bâtiment situé 1 place de la Halle.
MONTANT PRÉVISIONNEL TOTAL : 27 517.75 € HT soit 33 021.30 € TTC
ORGANISME MONTANT TAUX
CONSEIL DEPARTEMENTAL 5 503.55 0.20
CONSEIL REGIONAL 5 503.55 0.20
AUTOFINANCEMENT 16 510.65 0.60
TOTAL 27 517.75 1.00
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- D’APPROUVER la réalisation du projet de changement des menuiseries du bâtiment situé 1 place de la Halle,
- D’ARRETER le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ces travaux à la somme globale de 27 517.75 € HT soit 33 021.30 € TTC,
- d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de solliciter des financements auprès des différents organismes susceptibles de subventionner cette opération.
DCM 2025-15 : Création d’un emploi non permanent d’Agent polyvalent
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’organisation du service de cantine ; 6/9
Monsieur le maire propose :
- la CREATION d’un emploi non permanent d’Agent polyvalent au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois et 5 jours allant du 31/03/2025 au 04/07/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée hebdomadaire de service de 33h.
Il devra justifier au minimum d’un diplôme en cuisine ou d’une expérience professionnelle d’au moins 4 ans en cuisine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois et 5 jours allant du 31/03/2025 au 04/07/2025 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions de cuisinier à temps non complet pour une durée annualisée hebdomadaire de service de 33h.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 du grade de recrutement.
- Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
DCM 2025-16 : Création d’un emploi non permanent de Secrétaire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer le renfort dans le service administratif ;
Monsieur le maire propose :
- la CREATION d’un emploi non permanent de Secrétaire au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 9 mois et 1 jour allant du 31/03/2025 au 31/12/2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 7/9
Quorum : 11/7
Après avoir délibéré, par 4 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 4 voix d’« ABSENTION », et la voix du maire étant prépondérante, le Conseil Municipal DECIDE :
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 9 mois et 1 jour allant du 31/03/2025 au 31/12/2025 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7h.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 397 du grade de recrutement.
- Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
DCM 2024-65 : Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 16/01/2025 mettant à jour le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la commune d’AURIAC-SUR- VENDINELLE ;
Monsieur le Maire propose le tableau suivant : 8/9
Grade Catégorie Effectif
Temps de travail
hebdomadaire
(*annualisé)
Poste d’emploi
Titulaires et stagiaires sur emplois permanents
Rédacteur principal 2ème classe
- DCM 2023-28 (28/06/2023) B 1 35h Secrétaire général Rédacteur
- DCM 2016-24 (04/05/2016) B 1 35h Secrétaire général Adjoint administratif principal 2ème classe
- DCM 2022-15 (11/05/2022) C 1 35h Secrétaire ATSEM principal 2ème classe
- DCM 2019-55 (10/10/2019) C 1 35h* ATSEM coordinateur Adjoint technique principal 2ème classe
- DCM du 02/09/2010 C 1 35h Responsable technique Adjoint technique principal 2ème classe
- DCM 2019-11 (21/02/2019) C 1 35h Agent technique Adjoint technique
- DCM du 24/01/2008 C 1 35h Agent technique Adjoint technique
- DCM 2019-02 (10/01/2019) C 1 33h* Responsable de cantine Adjoint technique
- DCM 2019-56 (10/10/2019) C 1 35h* Agent polyvalent Adjoint technique
- DCM 2023-42-2 (27/07/2023) C 1 28h20min* Agent polyvalent Adjoint technique
- DCM 2019-58 (10/10/2019) C 1 28h* Agent polyvalent Adjoint technique
- DCM 2023-52 (16/08/2023) C 1 8h* Accompagnateur de
bus scolaire
Adjoint technique
- DCM 2024-49 (10/07/2024) C 1 27h45min* Agent polyvalent
Titulaires en disponibilité
Rédacteur principal B 1 35h Secrétaire général
Adjoint technique
- DCM 2020-71 (17/12/2020 C 1 35h* Agent polyvalent
Contractuels sur emplois non-permanents (art. 3 de la loi n°84-53)
Adjoint technique
- DCM 2024-71 (19/12/2024) C 1
34h*
(du 01/01 au
04/07/2025)
Agent polyvalent
Adjoint technique
- DCM 2024-70 (19/12/2024) C 1
33h30*
(du 01/01 au
31/03/2025)
Agent polyvalent
Adjoint technique
DCM 2024-70 (16/01/2025) C 1
33h45*
(du 20/01 au
31/03/2025)
Agent polyvalent
Adjoint technique
DCM 2025-15 (12/03/2025) C 1
33h
(du 31/03/2025 au
04/07/2025)
Agent polyvalent
Adjoint administratif
DCM 2024-69 (19/12/2024) C 1
28h
(du 01/01 au
31/12/2025)
Secrétaire
Adjoint administratif
DCM 2025-16 (12/03/2025) C 1
7h
(du 31/03/2025 au
31/12/2025)
Secrétaire 9/9
Quorum : 12/7
Après avoir délibéré, par 4 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 4 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :
- d’ADOPTER le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus.
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contenu de ce tableau. - d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
II. Sujets non soumis à délibération
• M. le maire :
- Donne lecture de 2 demandes de subventions reçues : Secours Français (pour Mayotte) et Pompiers (pour le secours Ukrainien)
• M. BRESSOLLES : poteaux EDF enlevés
• M. SOUAL : le chemin d’en Patrac va être refait pour 3 060 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.
NOMS – PRENOMS QUALITE SIGNATURE
Roger PEDRERO Maire
Laurent DUPUY Conseiller municipal, secrétaire de séance