Convocation - 0yj2rvni35u2bfa

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Convocation - 0yj2rvni35u2bfa Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - 0yj2rvni35u2bfa)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2016

Le 22 Juillet 2016, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de treize, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 18 Juillet 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARBE Anne Laure (arrivée à 18h40) - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - BUCAU

Valérie - COMBEAU Jean Louis - CORMIER Bernard - DELAGE

Henri - KLEIBER Mélanie - LAGENEBRE Jean Jacques -

LEMAIRE François - MARTINEZ Gilbert - RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTES : CHAISE Catherine donne pouvoir à CORMIER Bernard COMBAUD Laurent donne pouvoir à COMBEAU Jean Louis

DUMAIL Dominique donne pouvoir à BARDET Maurice

LALLEMANT Rose donne pouvoir à BETAILLE Jérôme

ETAIENT ABSENTS : AVERLAND Catherine - CONTE Didier - KULBICKI Laurence - RIALLAND Sylvie

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie KLEIBER

ORDRE DU JOUR

1. Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie

2. Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de rues et de carreyrous

3. Demande de programmation pour l’effacement des réseaux d’éclairage public, électrique et téléphonique sur la rue du Temple, l’avenue du 6 juin 1944, les carreyrous de la Coriandre et du Serpolet

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Prenez lenps d' Ernct { FA

|)Monsieur Cormier, disposant du pouvoir de madame Chaise fait part de précisions (en italiques) qu’elle souhaite apporter au compte rendu du conseil municipal du 4 juillet :

e Au point n°2 : Pour le projet d'aménagement de rues et de carreyrous, la commune peut être subventionnée à hauteur de 20% par le Conseil Départemental sur la base de l'estimatif transmis par l'Agence Technique Départementale.

e Au point n°4: Le montant estimatif du PAVE s'élève à 2 301 550 € HT. Ce document constitue désormais un élément pris en compte dans les dossiers de demande de subventions. Il doit permettre de mettre progressivement la voirie aux normes, lors de la programmation de travaux.

Après prise en compte de ces remarques, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la séance du 4 Juillet 2016.

1. Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie

Arrivée de madame Barbe à 18h40

Historique

Suite aux travaux de la mairie et de l’espace culturel, le déblocage des subventions a été sollicité. En attendant le versement et afin de permettre de prendre en charge les investissements en cours, il est proposé d’ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000 €.

Débat

Monsieur Bétaille présente les propositions transmises par le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne. Il est possible que cette ligne de trésorerie ne soit pas débloquée car le versement des subventions du Conseil Départemental devrait intervenir dans les prochaines semaines. Monsieur Delage confirme qu’il a sollicité le Conseil Départemental pour un versement rapide des subventions (environ 240 000 €), attendues de longue date.

Monsieur Lemaire souligne que depuis 3 mois, des difficultés de trésorerie sont rencontrées. Si le versement des subventions n’est pas effectué rapidement, il sera nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.

Madame Barbe évoque l’importance de la prévision de trésorerie qui permet de définir l’orientation par rapport aux propositions bancaires.

Monsieur le maire rappelle que les travaux d’assainissement ont été autofinancés. Le bilan de trésorerie fait état de difficultés mais ne pose pas de problèmes par rapport au prévisionnel budgétaire. Il souligne que la durée de la ligne de trésorerie peut être ajustée en fonction des besoins de manière à éviter des frais de non utilisation. Monsieur Bétaille propose de souscrire, si besoin, une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne, sur la base d’un taux fixe, proposition qui semble la plus intéressante. Il est rappelle que le budget est équilibré et que l’autofinancement reste privilégié.

Délibération n° 2016 — 07 — 22/01

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2016, Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

e d'ouvrir un crédit de trésorerie de 200 000 €.

e d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

e d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de rues et de carreyrous

Historique

Suite à l’appel public à candidature lancé le 10 Juin dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de rues et de carreyrous, douze entreprises ont postulé.

La commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le mardi 5 juillet à la Mairie d’Eymet. Conformément aux critères d’attribution fixés dans l’appel à candidature, cinq bureaux d’études ont été retenus pour un entretien et une négociation.

Après avoir rencontré ces cinq cabinets d’architectes, la commission d’appel d’offres s’est prononcée en faveur du cabinet Ambiance Paysages & Associés dont le taux de rémunération est fixé à 3.80%.

Monsieur le maire demande au conseil d’en délibérer.

Débat

Monsieur le maire rappelle les critères d’attribution (prix 60%, compétences, références et moyens 40%) et présente un bilan des entretiens menés avec la commission d’appel d’offres. L'entreprise proposée correspond à l’offre la mieux disante. Une réunion d’élus sera prochainement programmée afin de définir les orientations qui permettront au bureau d’études de débuter son travail sur le projet.

Madame Barbe souligne qu’il est désormais nécessaire que les élus déterminent comment ils envisagent le traitement de l’aménagement de ces rues et carreyrous pour transmettre une base à l’entreprise choisie.

Monsieur Lagenèbre rappelle que ces travaux devront être menés en coordination avec les concessionnaires des réseaux.

Monsieur Bétaille note que la réfection de ces voies aura une incidence sur la rénovation des autres rues et carreyrous de la bastide. Un lien doit être créé entre le parc relais et la place. Madame Agard Denuel demande quelle est la durée prévisionnelle du projet. Monsieur le maire rappelle que ces aménagements font l’objet de subventions de l’Etat notamment (DETR et FSIL) avec des délais de réalisation contraints. Dans un premier temps, les études / plans projets seront effectués, suivi de l’appel à concurrence et de la réalisation des travaux. Il est à noter que ces aménagements auront un impact important pour le devenir de la commune.Délibération n° 2016 - 07 — 22/02

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public,

Vu l’avis de la commission d’appel d'offres du 19 Juillet 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désigne le cabinet Ambiance Paysages & Associés comme titulaire du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de rues et de carreyrous

- autorise monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Ambiance Paysages & Associés et toutes pièces se rapportant à ce marché.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Demande de programmation pour l’effacement des réseaux d’éclairage public, électrique et téléphonique sur la rue du Temple, l’ Avenue du 6 Juin 1944, les carreyrous du Serpolet et de la Coriandre

Historique

Afin de procéder à l’instruction du dossier de programmation d’effacement des réseaux d’éclairage public, électrique et téléphonique dans la rue du Temple, l’avenue du 6 juin 1944 et les carreyrous de la Coriandre et du Serpolet, le conseil municipal doit faire part au SDE 24 de sa décision concernant la coordination de ces travaux avec l’opérateur de télécommunication et la modernisation de l’éclairage public.

Monsieur le maire propose que l’ensemble des travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public, électrique et téléphonique soient menés en coordination.

Débat

Monsieur Lagenèbre indique que le SDE est sollicité en vue de préparer les travaux de voirie dans la rue du Temple, l’avenue du 6 juin 1944, les carreyrous du Serpolet et de la Coriandre. Monsieur le maire souligne que depuis 2008, de nombreux travaux d’effacement des réseaux ont été réalisés.

Madame Barbe demande des précisions sur le projet d’effacement des réseaux rue de Moissac qui avait été évoqué comme prioritaire.

Monsieur Lagenèbre précise que les travaux d’effacement des réseaux dans la rue de Moissac sont programmés par le SDE depuis plusieurs mois et seront réalisés fin 2016. La demande de programmation pour la rue du Temple, l’avenue du 6 juin et les deux carreyrous permet de prendre rang auprès du SDE. Pour mémoire, en fin d’année, la circulation sera perturbée dans la bastide en raison des travaux d’effacement des réseaux et du remplacement des canalisations d’eau potable. Monsieur Bétaille rappelle que le SDE travaille en partenariat avec la commune et sera associé au projet d'aménagement des rues et carreyrous cités précédemment.Délibération n° 2016 - 07 — 22/03

Monsieur le maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) dans la rue du Temple, l’Avenue du 6 Juin 1944, les carreyrous de la Coriandre et du Serpolet.

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Pour permettre au Syndicat d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futures programmes d’investissement,

e Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

e Mandate monsieur le maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Questions diverses

e Stationnement

Monsieur Combeau indique que régulièrement des véhicules stationnent devant les portes de sortie de secours de l’espace culturel ainsi que devant le parvis. Il souhaiterait que des mesures soient prises pour éviter que cela ne perdure afin d’éviter tout problème en cas d’évacuation.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 19h20

Le secrétaire de séance,

Mélanie KLEIBER

Affiché le

29 JUIL 2016