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Conseil Municipal - 20260409 CM
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Procès Verbal - 20260409 PV SQUESTIONS SIGNER
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Procès Verbal - 20240125 PV CM
Procès Verbal - 20250612 PV CM
Procès Verbal - 20240912 PV CM COMP
Procès Verbal - 20240208 PV CM
Procès Verbal - 20231214 PV CM
Procès Verbal - 20260409 PV CM
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260409 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
SZ
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Date
de
la convocation
: 3 avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux mille vingt-six,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Laurent
BERTAUD,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Laurent
BERTAUD
-
M.
Patrice
PAVAGEAU
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
Mme
Solène
GUIBERT
—
Mme
Julie
DURANTEAU
-— M.
Patrick
BOURMAUD
- Mme
Hélène
PAVAGEAU
- Mme
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-
M.
Bruno
GOUPILLEAU
—
Mme
Christine
PITREY
—
M.
Pascal
MORINEAU
-
Mme
Valérie
BRÉTÉCHER
-
M.
Laurent
RENNER
-
Mme
Emmanuelle
PATRON
-— M.
Jérôme
GAUVRIT
-
M.
Fabrice
SORIN
—
Mme
Sandrine
ROBERT
-— M.
Sébastien
PAVAGEAU
—
M.
Grégory
THÉPAULT
-— Mme
Virginie
PINEAU
—
Mme
Aurélie
JOULIN
—
M.
Régis
GAUTHIER
—
Mme
Cyrielle
BACHELIER
-
Mme
Marion
CHOBLET
-
M.
Fabien
GUILBAUD ETAIENT
REPRESENTÉS
: M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à
Mme
Julie
DURANTEAU
- M.
Baptiste
SORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
PAVAGEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Marion
CHOBLET
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
30.04.26
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
DE
SES
ATTRIBUTIONS
31.04.26
DÉTERMINATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
32.04.26
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
33.04.26
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'AIDE
À
LA
PERSONNE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
34.04.26
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
35.04.26
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SYNDICAT
E-COLLECTIVITÉS-
36.04.26
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SYNDICAT
:
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
D'ÉQUIPEMENT
DE
VENDÉE
(SYDEV)
37.04.26
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
A
VENDÉE
EXPANSION-SPL
38.04.26
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
GIP
GÉO
VENDÉE
39.04.26
ACQUISITION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
À
M.
GANDEMER
40.04.26
CESSIONS
D'UNE
PARCELLE
(VILLAGE
DE
LA
GROLLE)
SUITE
A
ENQUÊTE
PUBLIQUE
:
INDIVISION
BROSSARD
41.04.26
CESSIONS
DE
TERRAINS
(VILLAGE
DE
LA
PILTIERE)
SUITE
À
ENQUÊTE
PUBLIQUE
: EPOUX
ROBIN-BOURASSEAU
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Décisions
du
Maire
e
Déploiement
des
mails
des
élus
e
Cérémonie
commémorative
du
8 mai
1945
e
Planning
prévisionnel
des
conseils
municipaux
Après
l'ouverture
de
la séance
par
M.
le Maire,
le Conseil
municipal
nomme
Mme
Marion
CHOBLET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
1
sur
14 M.
le
Maire
introduit
la séance
par
un
mot
d'accueil
à
l'attention
des
élus.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
30.04.26-
ELUS-DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
DE
SES
ATTRIBUTIONS Rapporteur
: Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose
:
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
l'assemblée
délibérante.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
examiner
cette
possibilité
et à se
prononcer
sur
ce
point.
M.
le
Maiïre
illustre
par
quelques
exemples
les
différentes
délégations
proposées
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
élus.
Ne
sont
proposées
que
12
items
sur
les
31
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
et représentés
:
S
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
"
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
dont
le
montant
est
inférieur
à
100
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
ne
dépassant
pas
une
augmentation
de
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
"
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
à
savoir
le
louage
des
locaux
résidentiels,
locaux
commerciaux
et
industriels
dont
la
commune
est
propriétaire.
Par
cette
délégation,
le
maire
se
trouve
investi
du
pouvoir
de
passer
les
contrats
de
location
en
tant
que
bailleur
ou
preneur
et d'en
fixer
par
conséquent
le prix.
|| peut
aussi
décider
de
ne
pas
renouveler
un
engagement
de
location.
Il peut
également
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit,
dans
certaines
circonstances
(mesures
d'urgence),
un
logement.
"
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
"
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; "de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
"d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
"
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
"
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
"
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
à
savoir
les
secteurs
U
et
UAC
du
PLUI
;
"
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de juridiction
et de
niveau,
dans
l'ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la décision
de
désistement
d'une
action.
"
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
;
"d'autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre.
N
PRECISE
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint,
x
PRÉCISE
que
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
2
sur
14 31.04.26
—
ELUS
—
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Rapporteur
: Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose
:
Le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
faisant
l'objet
d'une
délégation
de
fonction
ont
la
possibilité
de
percevoir
une
indemnité
dite
de
fonction
en
lien
avec
l'exercice
de
la
dite
délégation.
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
CGCT.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Pour
la
Commune
de
Rocheservière,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
à
verser
:
©
Pour
le
maire
s'élève
à
58,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(1027)
;
©
Pour
les
adjoints
s'élève
à
23,32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(1027).
M.
Bruno
GOUPILLEAU
interroge
sur
une
revalorisation
de
l'indemnité
en
cours
de
mandat
et
sur
le
niveau
des
charges
(identiques
à celles
du
personnel
communal
?).
M.
le
Maire
indique
que
le montant
de
l'indemnité
pourrait
varier
en
cas
de
revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
Il précise
également
que
le montant
des
charges
pour
les
élus
est
moins
élevé
que
celui
des
agents
municipaux.
Mme
Emmanuelle
PATRON
interroge
sur
le pourcentage
retenu
- 58,30%
- pour
le calcul
de
l'indemnité
à verser
à
M.
le
Maire
et notamment
le lien
avec
la taille
de
la collectivité.
M.
le
Maire
répond
qu'il
correspond
bien à
la strate
actuelle
de
la
Commune
(plus
de
3500
habitants).
Pour
rappel,
en
2020
le taux
était
inférieur
car
la
collectivité
était
sous
le seuil
de
3500
habitants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-2,
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximums
et qu'il
a lieu de
ce
fait de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints
bénéficiant
d'un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°28.03.26
du
20
mars
2026
fixant
à
huit
(8)
le
nombre
d'Adfjoints,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum
et que
toutefois,
le
maire
peut
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander
de
façon
expresse,
à
ne pas
bénéficier
de
l'intégralité,
le conseil
municipal
pouvant
alors,
par délibération,
la fixer
à
un
montant
inférieur,
Considérant
que
la délibération
n°29.03.26
en
date
du
20
mars
2026
constate
l'élection
de
huit adjoints,
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
9
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
:
M.
Patrice
PAVAGEAU,
1€' adjoint,
Mme
lraceme
GONCALVES,
2ème
adjointe,
M.
Antoine
ORCIL,
3ème
adjoint,
Mme
Solène
GUIBERT,
4ère
adjointe,
M.
Baptiste
SORIN,
5ère
adjoint,
Mme
Julie
DURANTEAU,
6è"e
adjointe,
M.
Patrick
BOURMAUD,
7ère
adjoint,
Mme
Hélène
PAVAGEAU,
8°"
adjointe,
ENTENDU
l'exposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
à
DÉCIDE
Article
4°
:_ À
compter
du
10
avril
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 58,30%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1er
adjoint: 20,67%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2ème
adjoint: 16.96%
(de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
3ème
adjoint
: 16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
4ème
adjoint
: 16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
5ème
adjoint
: 16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
6ème
adjoint
: 16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
7ème
adjoint
: 16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
8ème
adjoint
: 16,96
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
3
sur
14 Article
2
: L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
versées
est
joint
en
annexe
de
la délibération.
Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
: M.
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
1
TABLEAU
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Indemnité
allouée
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
Indemnité
allouée
FONCTION
NOM
Prénom
de
l’échelle
indiciaire
de
la
(en
€
brut)
fonction
publique)
au
10/04/2026
Au
10/04/2026
Maire
BERTAUD
Laurent
58,30%
2
396,43
€
1er
adjoint
PAVAGEAU
Patrice
20,67
%
849,64
€
2ème
adjoint
GONCALVES
lraceme
16,96
%
697,14
€
3ème
adjoint
ORCIL
Antoine
16,96
%
697,14
€
4ème
adjoint
GUIBERT
Solène
16,96
%
697,14
€
5ème
adjoint
SORIN
Baptiste
16,96
%
697,14
€
6ème
adjoint
DURANTEAU
Julie
16,96
%
697,14
€
7ème
adjoint
BOURMAUD
Patrick
16,96
%
697,14€
8ème
adjoint
PAVAGEAU
Hélène
16,96
%
697,14€
32.04.26
—
ELUS
—
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose
:
Depuis
la loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
(article
8),
les
conseillers
municipaux
bénéficient,
de
droit,
du
remboursement
des
frais
de
transport
et de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre,
en
tant
que
représentent
de
la
commune,
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
communal.
Les
élus
en
situation
de
handicap
peuvent
également
bénéficier
du
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et d'aide
technique
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
ayant
lieu
sur
et
hors
du
territoire
de
la
commune.
Le
décret
n°2021-258
du
9
mars
2021
précise
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
spécifiques
s'effectue
toujours
sur
présentation
par
l'élu
d’un
état
de
frais
(précisant
notamment
l'identité,
l'itinéraire
et
les
dates
des
réunions)
et
Procès-verbal-
Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
4
sur
14 dans
la limite,
du
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
versée
par
mois,
au
maire
d'une
commune
de
moins
de
500
habitants
(1
155,06
€
à
ce
jour).
En
cas
d'utilisation
des
transports
en
commun,
le remboursement
s'effectuera
sur
présentation
d'un
justificatif (billet
de
train,
ticket
de
bus,
billet
de
car…..).
En
cas
de
déplacement
effectué
avec
le
véhicule
personnel
de
l'élu,
la
détermination
des
frais
à
rembourser
s'effectue
à
partir
d'indemnités
kilométriques
calculées
en
fonction
du
type
de
véhicule,
de
la
puissance
fiscale
et
du
nombre
de
kilomètres
parcourus
suivant
le barème
en
vigueur
instauré
pour
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
barème
publié
tous
les
ans
par
l'administration
fiscale.
M.
Bruno
GOUPILLEAU
demande
si les frais
sont
pris
en
charge
directement
par
la commune,
ce
à quoi
répond
M.
le Maire
favorablement
sous
les
conditions
énoncées
précédemment.
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
SN
APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
conseillers
municipaux,
N
INSCRIT
le
montant
nécessaire
à
cette
prise
en
charge
au
budget
annuel
de
la
collectivité,
SN
CHARGE
M.
le Maire
de
la mise
en
application
de
ces
dispositions.
33.04.26
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'AIDE
À
LA
PERSONNE
POUR
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose
:
Depuis
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
(article
8),
les
conseillers
municipaux
bénéficient,
de
droit,
du
remboursement
des
frais
de
transport
et de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre,
en
tant
que
représentent
de
la
commune,
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
lorsque
la
réunion a
lieu
hors
du
territoire
communal.
Les
élus
en
situation
de
handicap
peuvent
également
bénéficier
du
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et d'aide
technique
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
ayant
lieu
sur
et
hors
du
territoire
de
la commune.
Le
décret
n°2021-258
du
9
mars
2021
précise
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
spécifiques
s'effectue
toujours
sur
présentation
par
l'élu
d'un
état
de
frais
(précisant
notamment
l'identité,
l'itinéraire
et
les
dates
des
réunions)
et
dans
la limite,
par
mois,
du
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
versée
au
maire
d'une
commune
de
moins
de
500
habitants
(1
155,06
€
à ce
jour).
En
cas
d'utilisation
des
transports
en
commun,
le remboursement
s'effectuera
sur
présentation
d'un
justificatif (billet
de
train,
ticket
de
bus,
billet
de
car...).
En
cas
de
déplacement
effectué
avec
le
véhicule
personnel
de
l'élu,
la
détermination
des
frais
à rembourser
s'effectue
à partir
d'indemnités
kilométriques
calculées
en
fonction
du
type
de
véhicule,
de
la
puissance
fiscale
et du
nombre
de
kilomètres
parcourus
suivant
le barème
en
vigueur
instauré
pour
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
barème
publié
tous
les
ans
par
l'administration
fiscale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
N
APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d'aide
à
la
personne
pour
les
conseillers
municipaux, N
INSCRIT
les
montants
nécessaires
à cette
prise
en
charge
au
budget
annuel
de
la Collectivité,
N
CHARGE
M.
le Maire
de
la mise
en
application
de
ces
dispositions.
34.04.26
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
EH
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
L'article
L.2121-22
du
CGCT
permet
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
5
sur
14 Ces
commissions
n'ont
pas
de
pouvoir
de
décision,
mais
elles
sont
les
instances
du
débat
municipal
et
de
la
préparation
des
décisions
qu'auront
à
prendre
le
conseil
municipal.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque
commission. Il'est
proposé
de
créer
9
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
°
Commission
«
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-—
SECURITE
-—
LABEL
PARTICIPATION
CITOYENNE
» -
Responsable
: M.
Patrice
PAVAGEAU
-— 1°
adjoint
+
Commission
«
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
AFFAIRES
SOCIALES
-
ENFANCE
-JEUNESSE
»
-
Responsable
: Mme
lraceme
GONCALVES
-— 2ème
adjointe
e
Commission
« ENVIRONNEMENT
-
MOBILITES
» - Responsable
: M.
Antoine
ORCIL
—
3ère
adjoint
e
Commission
«
SPORTS
-— VIE
LOCALE
- ASSOCIATIONS
»
- Responsable
: Mme
Solène
GUIBERT
-
4ème
adjointe
°
Commission
« VOIRIE
—
RESEAUX
- RURALITE
» - Responsable
: M.
Baptiste
SORIN
—
5ère
adjoint
e
Commission
«
COMMUNICATION
—
EVENEMENTS
-—
ECONOMIE
»
-
Responsable
:
Mme
Julie
DURANTEAU
— 6ème
adjointe
+ __ Commission
« URBANISME
—
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- HABITAT
» - Responsable
: M.
Patrick
BOURMAUD
- 7ème
adjoint
e__
Commission
«
CULTURE
—
TOURISME
—
PATRIMOINE
»
- Responsable
: Mme
Hélène
PAVAGEAU
-
8ème
adjointe
e
Commission
« FINANCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
» - Responsable
: Laurent
BERTAUD
- Maire
Lors
de
la
séance,
quelques
adjoints
reprécisent
l'objet
de
leur
commission.
M.
le
Maire
indique
que
certaines
commissions
ont
besoin
de
plus
ou
moins
de
membres
en
fonction
de
de
l'étendue
de
leur
champ
d'intervention.
Au
regard
du
sondage
transmis
en
amont
de
la
séance
afin
que
chaque
élu
puisse
indiquer
ses
préférences,
le
résultat
montre
que
les
commissions
« AFFAIRES
SCOLAIRES
—
AFFAIRES
SOCIALES
—
ENFANCE
-
JEUNESSE
» et « COMMUNICATION
—
EVENEMENTS
—
ECONOMIE
» sont
moins
sollicitées.
Mme
Julie
DURANTEAU
(COMMUNICATION
—
EVENEMENTS-EDONOMIE)
indique
que
sa
commission
est
aussi
chargée
de
la
création
d'évènements
et
du
soutien
au
Commerce
à
savoir
apporter
un
soutien
important
dans
l'accueil
et
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets.
Ces
nombreux
dossiers
nécessiteront
la
présence
de
quelques
élus
afin
de
répartir
la charge
par
thématique
et en
fonction
de
la disponibilité
de
chaque
élu.
Mme
lraceme
GONCALVES
(«
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
AFFAIRES
SOCIALES
-
ENFANCE
—-JEUNESSE
»)
précise
qu'elle
souhaiterait
développer
les
actions
du
CCAS
et
qu'un
travail
conséquent
sera
à
mener
sur
la
restauration
scolaire.
Mme
Aurélie
JOULIN
note
qu'Antoine
ORCIL
et
Baptiste
SORIN
-—
adjoints
-
se
sont
positionnés
sur
d'autres
commissions
que
les
leurs.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
bien
d'un
choix
de
leur
part,
car
certains
sujets
sont
transversaux. Mme
Emmanuelle
PATRON
exprime
qu'il
est
difficile
d'évaluer
l'engagement
nécessaire
pour
chaque
commission.
Mme
Julie
DURANTEAU
reconnait
que
le
fonctionnement
est
encore
en
évaluation
en
ce
début
de
mandat.
M.
Patrice
PAVAGEAU
indique
qu'en
l'absence
de
projet,
les
dossiers
relèvent
des
affaires
courantes.
Aussi,
les
réunions
de
commissions
sont
moins
régulières.
Des
réunions
de
chantier
sont
organisées
afin de
suivre
les travaux
avec
les
services
de
la
mairie
et
entreprises
partenaires.
Il exprime
aussi
que
le choix
des
commissions
n'est
pas
figé
pour
toute
la durée
du
mandat.
Il sera
possible
de
faire
une
demande
de
changement
au
cours
du
mandat
si
certains
élus
le
souhaitent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(vote
à
main
levée)
:
SN
CREE
les
NEUF
commissions
thématiques
ci-dessus
listées
N
FIXE
la composition
des
NEUF
commissions
municipales
comme
suit :
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
6
sur
14 BATIMENTS
COMMUNAUX
- SECURITE
-
LABEL
PARTICIPATION
CITOYENNE
Responsable
:
Membres :
Patrice
PAVAGEAU
Laurent
RENNER
Emmanuelle
PATRON
Jérôme
GAUVRIT
Sébastien
PAVAGEAU
Cyrielle
BACHELIER
Fabien
GUILBAUD
VOIRIE
- RESEAUX
- RURALITÉ
Responsable:
Baptiste
SORIN
Membres
:
Marion
CHOBLET
Antoine
ORCIL
Pascal
MORINEAU
Bruno
GOUPILLEAU
AFFAIRES
SCOLAIRES
- AFFAIRES
SOCIALES
ENFANCE
- JEUNESSE
Responsable
:
Membres
:
Iraceme
GONCALVES
Fabrice
SORIN
Sandrine
ROBERT
Cyrielle
BACHELIER
Christine
PITREY
Valérie
BRÉTÉCHER
COMMUNICATION
- EVENEMENTS
-
ECONOMIE
Responsable
:
Julie
DURANTEAU
Membres
:
Virginie
PINEAU
Jérôme
GAUVRIT
Christine
PITREY
Marie-Andrée
LARDIÈRE
Grégory
THÉPAULT
ENVIRONNEMENT
- MOBILITÉS
Responsable
:
Membres
:
Antoine
ORCIL
Baptiste
SORIN
Valérie
BRETECHER
Grégory
THEPAULT
Aurélie
JOULIN
Fabien
GUILBAUD
URBANISME
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- HABITAT
Responsable
;
Patrick
BOURMAUD
Membres
:
Laurent
RENNER
Emmanuelle
PATRON
Sébastien
PAVAGEAU
Marion
CHOBLET
SPORTS
- VIE
LOCALE
- ASSOCIATIONS
Responsable
:
Membres
:
Solène
GUIBERT
Bruno
GOUPILLEAU
Pascal
MORINEAU
Grégory
THEPAULT
Fabrice
SORIN
Régis
GAUTHIER
CULTURE
- TOURISME
- PATRIMOINE
Responsable
:
Hélène
PAVAGEAU
Membres
:
Marie-Andrée
LARDIÈRE
Régis
GAUTHIER
Aurélie
JOULIN
Virginie
PINEAU
Sandrine
ROBERT
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
Responsable
:
Membres
:
Laurent
BERTAUD
Patrice
PAVAGEAU
Iraceme
GONCALVES
Antoine
ORCIL
Solène
GUIBERT
Baptiste
SORIN
Julie
DURANTEAU
Patrick
BOURMAUD
Hélène
PAVAGEAU
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
7
sur
14 35.04.26
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SYNDICAT
E-COLLECTIVITÉS
Rapporteur
: Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose
:
Le
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
notre
commune
a
décidé
d’adhérer,
a
été
créé
le
1er
janvier
2014
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la
composition
du
comité
syndical
est
la
suivante
:
°
Collège
des
communes
: 10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
;
+
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
: 4
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
+
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et autres
établissements
publics
locaux
: 2
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
;
+
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d'un
département
ou
de
la région
: 4
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
e
Les
départements
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
e
La
Région
Pays
de
la
Loire
: 1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
Les
5
premiers
collèges
sont
constitués
d'1
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
le
périmètre
d'un
département
ou
de
la
région,
départements).
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l'élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
leur
collège.
M.
le Maire
indique
à l'assemblée
que :
Mme
Solène
GUIBERT
s’est
portée
candidate
pour
représenter
la commune.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
main
levée
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Mme
Solène
GUIBERT
ayant obtenu
la
majorité
des
voix
(nombre
de
voix
obtenues
: 27) :
.
SN
EST
PROCLAMEE
élue
représentante
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE.
36.04.26
-
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITE
TERRITORIAL
DE
L'ENERGIE
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYDEV
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose :
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
et d'équipement
de
la Vendée
(SYDEV)
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
l'ensemble
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
Vendée.
Son
organe
délibérant,
le comité
syndical,
est
constitué
des
représentants
désignés,
directement
et
par
délibération,
par
les
EPCI
et
la
commune
de
l'Ile
d’Yeu
(un
délégué
titulaire
pour
chaque
EPCI
et
un
délégué
titulaire
pour
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu)
et
par
les
délégués
élus
par
chaque
comité
territorial
de
l'énergie
(CTE)
parmi
les
représentants
des
communes
désignés
par
délibération.
Au
préalable
de
l'élection
des
membres
du
comité
syndical
du
SYDEV
en
CTE,
il appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
qui
seront
invités
à siéger
au
sein
du
CTE
dont
ils sont
membres.
Les
délégués
sont
élus
par
le
conseil
municipal
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative. Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres.
En
application
de
l'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à
la
nomination
de
ses
représentants.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du 9 avril 2026
Page
8 sur
14 Considérant
que
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
CTE
par
un
(1)
délégué
titulaire
et
par
un
(1)
délégué
suppléant,
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres,
sous
réserve
des
inéligibilités
et incompatibilités
de
droit
commun,
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
est
lié
à
celui
du
conseil
municipal
qui
les
a
désignés,
M.
Bruno
GOUPILLEAU
souhaite
savoir
si le représentant
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
M.
le Maire
répond
affirmativement
(un
nouveau
représentant
peut
être
redésigné
dans
certains
cas
limitatifs).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
DECIDE
à
l'unanimité
de
recourir
au
vote
à
main
levée,
N
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués :
Délégué
titulaire
:
Est
candidat
: M.
Laurent
BERTAUD
Nombre
de
voix
: 27
Bulletins
nuls
:0
// Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
Délégué
suppléant
:
Est
candidat:
M.
Baptiste
SORIN
Nombre
de
voix
: 27
Bulletins
nuls
: 0 //
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
S
DESIGNE
comme
délégué
titulaire
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
: M.
Laurent
BERTAUD
S
DESIGNE
comme
délégué
suppléant
représentant
la
Commune
au
sein
du
CTE
du
SYDEV
: M.
Baptiste
SORIN
37.04.26
- VENDÉE
EXPANSION
- SPL
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
ET
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L’'ASSEMBLEE
GENERALE
DES
ACTIONNAIRES.
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
:
.
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
est
actionnaire
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
(société
immatriculée
au
RCS
de
LA
ROCHE
SUR
YON
sous
le
numéro
788
779
502).
Cette
société
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
A
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
-
la réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
la
réalisation
d'opérations
de
construction
(bâtiments,
voiries),
-
et
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
le
domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et immobilière.
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
actionnaires.
Il rappelle
que
la Commune
de
ROCHESERVIERE
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
celle-ci
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
9 sur
14 A
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à
la désignation
du
représentant
de
notre
Commune
à
l'Assemblée
spéciale
et
du
représentant
de
notre
Commune
à
l’Assemblée
générale
de
la
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
qu'il
est
possible
de
recourir
au
vote
à
main
levée
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
:
N
DÉSIGNE
M.
Patrick
BOURMAUD
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
«
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
à
DÉSIGNE
M.
Laurent
BERTAUD
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
de
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l'Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
N
AUTORISE
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
l'Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la
fonction
d’Administrateur
représentant
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
;
N
AUTORISE
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
la
fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
le
cas
échéant
;
SN
AUTORISE
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
Conseil
d'administration
(vice-présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.).
[88.04.26
- GIP
GEO-VENDEE
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
POUR
SIEGER
À
GEO-VENDÉE
Rapporteur
: Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose
:
Créé
en
2006
sous
la
forme
d'une
association
loi
1901
impulsée
par
les
élus
vendéens,
Géo
Vendée
est
un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
depuis
le
1er
juillet
2025.
Il est
le
dispositif
partenarial
dédié
au
partage
de
la
donnée
et au
développement
de
ses
usages
en
Vendée.
Géo
Vendée
s'inscrit
dans
la
stratégie
Départementale
de
la
donnée
et du
développement
de
cas
d'usage
pilotés
par
la donnée.
Acteur
majeur
du
programme
Vendée
Territoire
Connecté
(initié
et
animé
par
Vendée
Numérique),
Géo
Vendée
est
le
pilote
technique
du
socle
numérique
donnée
de
la
Vendée.
Plus
largement,
il
accompagne
les
structures
et
organismes
publics
Vendéens
dans
la gouvernance,
la valorisation
et l'innovation
par
la donnée.
Ce
GIP
est
organisé
en
4
collèges
(Collège
des
membres
fondateurs,
Collège
des
EPCI,
College
des
Communes
et
Collège
de
autres
organismes
publics)
et
compte
226
adhérents.
La
Commune
de
ROCHESERVIERE
étant
membre
du
GIP
GEO
VENDEE,
elle
doit
délibérer
pour
nommer
ses
représentants
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
Conformément
aux
termes
de
la
Convention
Constitutive
de
GEO
VENDEE
: «
Les
représentants
des
membres
du
Groupement
au
sein
l'Assemblée
Générale
ainsi
que
leurs
Suppléants
sont
désignés
par les
instances
compétentes
de
ces
membres
pour
la durée
de
leur mandat
».
MM.
Laurent
BERTAUD
et
Antoine
ORCIL
se
sont
portés
candidats
pour
représenter
la
commune
en
tant
que
titulaire
et suppléant
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
main
levée
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
en
conséquence
de
ce
qui
précède,
Procès-verbal
-
Conseil Municipal
du 9 avril 2026
Page
10
sur
14 S
DECIDE
de
nommer
:
e
M.
Laurent
BERTAUD
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE
;
+
M.
Antoine
ORCIL
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
SN
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Laurent
BERTAUD -
titulaire
et M.
Antoine
ORCIL
- suppléant,
aux
fins
:
e
de
représenter
la
commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE,
e
de
siéger
et
voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
GEO
VENDEE,
+
et
le
cas
échéant,
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'Administration
du
GIP
GEO
VENDEE
si
les
représentants
sont
désignés
au
sein
d'un
collège
administrateur.
[89.04.26
— AQUISITION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
À
M.
GANDEMER
ALCIME
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le Maire
expose
:
M.
Alcime
GANDEMER
- propriétaire
d'un
ensemble
foncier
- rue
des
alouettes
à
85620
ROCHESERVIERE
porte
un
projet
de
division
parcellaire
-
projet
d'aménagement
d'un
lotissement
est
en
cours
d'étude
par
la
famille
GANDEMER. Dans
le cadre
de
cette
opération,
la Commune a
l'obligation
de
desservir
les
parcelles
à céder
en
étendant
le réseau
«
eau
potable
».
Le
coût
de
ces
travaux
est
à
la
charge
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE.
L'extension
de
réseau
est
à
créer
en
traversant
des
micro-parcelles
appartenant
actuellement
à
M.
GANDEMER
Alcime.
Aussi
pour
éviter
la
mise
en
place
de
servitudes,
il est
proposé
que
la Commune
se
rende
propriétaire
de
ces
dernières
cadastrées
comme
suit :
e
AC
542-11m
AC
574-5
m°
AC
575
— 43
m°
ZL
698
—
11
m°
ZL
903
-8
m°
e
ZL904-6m
Soit
un
total
de
84
m?
Toutes
les
parcelles
sont
rétrocédées
à
la
Commune
pour
UN
euro
(frais
d'acte
et
de
géomètre
à
la
charge
du
vendeur). Après
la
viabilisation
des
terrains
(desserte
en
eau
potable),
M.
GANDEMER
Alcime
prendra
en
charge
la
mise
en
état
de
la
voirie
et
l'entretien
en
sera
assuré
par
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
VALIDE
l'achat
des
parcelles
appartenant
à
M.
GANDEMER
Alcime
ci-dessus
listées
au
prix d’un
euro,
Y
DIT
que
l'achat
de ces
parcelles
est conditionné
par
la réalisation
des
travaux
de voirie
par
M.
GANDEMER,
Ÿ
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
du
vendeur,
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
11
sur
14 40.04.26
—-
CESSION
D’UNE
PARCELLE
(VILLAGE
DE
LA
GROLLE)
SUITE
A
ENQUETE
PUBLIQUE
:
INDIVISION
BROSSARD
Rapporteur
: Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°74.09.25
du
Conseil
municipal,
la
commune
de
Rocheservière
a
manifesté
son
intention
de
déclasser
des
voies
du
domaine
public
communal
pour
intégration
dans
le domaine
privé
communal
en
vue
de
leurs
cessions.
Une
enquête
publique
a
été
réalisée
du
4
au
19
novembre
2025
inclus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
11
décembre
2025
a
acté
le
déclassement
de
l'ensemble
des
voies
communales
identifiées
dans
l'enquête
(délibération
n°116.12.25).
L'indivision
BROSSARD
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
250
d'une
superficie
de
160
m°.
Le
montant
de
la transaction
s'élève
à
160
€
soit
160
m?
X
1 €.
Les
frais
d'enquête
publique
à
proportion
du
nombre
de
dossiers
sont
à la charge
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
N
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
250
d'une
superficie
de
160
m?
au
profit
de
l'indivision
BROSSARD
au
prix
de
160
€
(un
euro
le
m°),
N
INDIQUE
que
les
frais
de
géomètre
et d'acte
notarié
seront
à
la charge
des
acquéreurs,
N
INDIQUE
qu'une
quote
part
des
frais
de
l'enquête
publique
(à
proportion
du
nombre
de
dossiers)
soit
518,86
€
sera
à
la
charge
des
acquéreurs,
N
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
à
41.04.26
-
CESSION
D’UNE
PARCELLE
VILLAGE
DE
LA
PILTIERE
AUX
EPOUX
ROBIN-BOURASSEAU
Rapporteur:
Laurent
BERTAUD,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°74.09.25
du
Conseil
municipal,
la
commune
de
Rocheservière
a
manifesté
son
intention
de
déclasser
des
voies
du
domaine
public
communal
pour
intégration
dans
le domaine
privé
communal
en
vue
de
leurs
cessions.
Une
enquête
publique
a été
réalisée
du
4
au
19
novembre
2025
inclus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
11
décembre
2025
a
acté
le
déclassement
de
l'ensemble
des
voies
communales
identifiées
dans
l'enquête
(délibération
n°116.12.25).
Les
époux
ROBIN-BOURASSEAU
se
portent
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
ZA
249
d'une
superficie
de
296
m°.
Le
montant
de
la transaction
s'élève
à 592
€ soit 2 € le m°? cédé.
Les
frais d'enquête
publique
à proportion
du
nombre
de
dossiers
sont
à
la charge
des
acquéreurs.
Mme
Emmanuelle
PATRON
s'interroge
sur
le coût
de
2 € du
m°
pour
cette
transaction.
M.
le
Maire
mentionne
que
le
prix
est
de
2 €
parce
qu'il
s'agit
d'une
route.
M.
Laurent
RENNER
demande
qui
fixe
le
prix
de
vente.
M.
le
Maire
stipule
que
le
prix
a
été
fixé
depuis
plusieurs
années
par
le
conseil
municipal
mais
qu'il
pourrait
être
réétudié.
Il est
précisé
que
pour
ce
faire,
le
service
des
domaines
délivre
une
estimation
en
prenant
en
référence
la vente
de
biens
semblables.
Cette
estimation
sert
ensuite
de
référentiel
à
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
N
APPROUVE
la cession
de
la
parcelle
ZA
249
de
296
m?
aux
époux
ROBIN-BOURASSEAU
pour
un
prix
de
592
€
(2
euros
le m°),
N
INDIQUE
que
les frais
de
géomètre
et d'acte
notarié
seront
à
la charge
des
acquéreurs,
SN
INDIQUE
qu'une
quote
part
des
frais
de
l'enquête
publique
(à
proportion
du
nombre
de
dossiers),
soit
518,86
€
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires.
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
12
sur
14 INFORMATIONS
DIVERSES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT)
depuis
le 22
janvier
2026
(Mandat
202-2026).
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2026-010
BEMS-206
°8708/2028
parcelles
AD32
AD33
sises
19
rue
de
la Petite
Grolle
VIDEOPROTECTION
TRANCHE
2 - VOLET
2
DE014-2026
12/03/2026
|Travaux
attribués
à INEO
INFRACOM
- 44242
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE
pour
un
montant
de Travaux
de
6 167,27
€HT
Création
d'un
PI
- Rue
de
Bretagne
-
DE015-2026
TERRE
Devis
SAUR
pour
un
montant
de
travaux
de
5 316
€ TTC
ENTRETIEN
Terrain
de
foot
- marché
attribué
à SPORTINGSOLS
- 85250
DE016-2026
18/03/2026
|
SAINT
FULGENT
Montant
des
travaux
13
442,30
€ TTC
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2026-011
BEBLEARES
HO
/IDEE
parcelle
AE9
sise
12
rue
du
Péplu
Renonciation à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2026-012
DEU18-2026
ARR
parcelle
ZD67
sise
73
rue
du
Hameau
des
Ajoncs
TRAVAUX
EXTENSION
DE
RESEAU
EAU
POTABLE
ET
BRANCHEMENTS
-
DE 019-2026
19/03/2026
Rue
des
Alouettes
- marché
attribué
à ATLANTIC
EAU
- 44105
NANTES
CEDEX
4
Montant
des
travaux
6 480
€ TTC
M.
le
Maire
apporte
des
précisions
quant
aux
3
caméras
de
vidéoprotection
déjà
installées
sur
la
commune.
Le
serveur
se
trouve
en
Mairie,
il n'est
consultable
ni par
les
élus,
ni par
les
agents
municipaux.
L'accès
aux
vidéos
ne
peut
être
réalisé
que
sur
réquisition
du
procureur
de
la
république
et
réalisé
par
la
police
municipale
de
Terres
de
Montaigu
ou
la gendarmerie.
Ilinforme
les
élus
que
deux
caméras
supplémentaires
vont
être
installées
courant
2026
et qu'il
y aura
une
dernière
tranche
lancée
ensuite
par
Terres
de
Montaigu.
Mme
Aurélie
JOULIN
rappelle
que
ce
dossier
a fait débat
lors
de
la
précédente
mandature :
il lui semble
important
de
réaborder
le
sujet
en
séance
avant
les
prochaines
installations.
M.
le
Maire
indique
que
le
sujet
sera
rediscuté
en
commission
ou
en
conseil
pour
les
prochaines
tranches.
DEPLOIEMENT
DES
MAILS
DES
ÉLUS
M.
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
d'une
adresse
de
messagerie
et
d'un
environnement
numérique
de
travail
pour
les
élus
par
le service
informatique
de
Terres
de
Montaigu.
Pour
être
assisté(e)
dans
cette
configuration,
la Direction
informatique
propose
une
permanence
en
mairie,
le JEUDI
16
AVRIL
de
16
H
à 20
H.
Ce
RDV,
d'environ
15
mn
par
élu,
est
à
programmer
rapidement,
de
nombreux
créneaux
sont
encore
disponibles.
CÉRÉMONIE
COMMÉMORATION
8 MAI
1945
M.
le
Maire
indique
que
l'invitation
pour
la
cérémonie
de
commémoration
sera
transmise
par
mail
à
tous
les
élus,
ainsi
qu'aux
membres
du
conseil
municipal
enfant.
Elle
aura
lieu
à
Saint
Sulpice-le-Verdon,
Montréverd
pour
la
partie
intercommunale,
suivie
à
11h45
de
celle
à
Rocheservière.
Procès-verbal — Conseil Municipal
du 9 avril 2026
Page
13
sur
14 CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
M.
le Maire
fait part
des
dates
des
conseils
municipaux
du
1F8
SEMESTRE
2026.
N
Jeudi
7
mai
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
N
Jeudi
11
juin
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
N
Jeudi 9
juillet
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt-deux
heures
et
neuf
minutes.
Le
procès-verbal
de
séance
du
9 avril
2026
signé
par
:
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marion
CHOBLET
Laurent
BERTAUD
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 avril 2026
Page
14
sur
14