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Procès Verbal - 20231214 PV CM
Procès Verbal - 20240704 PV CM
Procès Verbal - 20250612 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250612 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
juin
2025
Date
de
la convocation
: 6 juin
2025
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 21
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Bernard
DABRETEAU
-Mme
lraceme
GONCALVES
-
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-
Véronique
BERGER
MACOIN
-— Marie-Andrée
LARDIÈRE
-
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Joël
OIRY
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DABRETEAU
-Mme
Martine
FAUCHARD
a donné
pouvoir
à Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à
Mr
Vincent
BRETECHER
-
M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
-
M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Valérie
TARDY
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
43.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
: COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION,
FIXÉE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
44.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
: SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
esTer
45.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
:
APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÉT
(AMI)
RECHARGE
ÉLECTRIQUE
46.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
: PROCÉDURE
« DÉCHETS
ABANDONNÉS
» : INSTAURATION
D'UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
EN
CAS
D'INCIVILITÉ
EN
MATIÈRE
DE
DÉCHETS
ABANDONNÉS
47.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
: PROCÉDURE
«
DÉCHETS
ABANDONNÉS
»
: CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DÉCHETS
ABANDONNÉS
DIFFUS-CITÉO/ALCOME
48.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
: PROCÉDURE
«
DÉCHETS
ABANDONNÉS
»
: CONTRAT
AVEC
L'ÉCO-ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
RÉDUCTION
DES
DÉCHETS
DE
PRODUITS
DU
TABAC
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
49.06.25
ASSOCIATION
FONCIÈRE
DE
REMBREMENT
: DÉSIGNATION
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
9 MEMBRES
50.06.25
AUTORISATION
DE
NÉGOCIER
LA CESSION
D'UN
BATIMENT
MÉTALLIQUE
(EX-SITE
SMCM)
51.06.25
RESTAURATION
SCOLAIRE
: FIXATION
DES
TARIFS
2025/2026
52.06.25
RESTAURATION
SCOLAIRE
: REGLEMENT
INTÉRIEUR
2025/2026
53.06.25
SOUSCRIPTION
: REMBOURSEMENT
CONSOMMATION
ÉLECTRIQUE
(20
PLACE
DE
LA
MAIRIE)
54.06.25
COMITÉ
DE
JUMELAGE
: SUBVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
ENFANTS
DU
CME
AU
VOYAGE
DU
28
MAI
AU
1ER
JUIN
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
Page
1
sur
14 55.06.25
ENVIRONNEMENT
:AVIS
SUR
L'OBTENTION
DE
L'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DE
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
ET
D'EXTENSION
DE
LA
CARRIÈRE
DE
LA
GERBAUDIÈRE
PAR
NEXSTONE
56.06.25
SERVICE
PAUSE
MÉRIDIENNE
:CRÉATION
DE
POSTES
D'AGENTS
D'ACCOMPAGNEMENT
INFORMATIONS
DIVERSES
+
Décisions
du
Maire
+
Bilan
du
festival
d'artistes
+
Visite
du
Sénat
et
de
l'Assemblée
Nationale
+
Voyage
Comité
de
Jumelage
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
M.
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
nomme
Mme
Valérie
TARDY
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mai
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
INTERCOMMUNALITÉ
43.06.25
- FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION,
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
du
conseil
d'agglomération
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération,
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
“Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
- chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
- la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération.
A
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale,
le
Préfet
fixera
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
III,
IV
et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
Page
2
sur
14 Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération,
un
accord
local
fixant
à
47
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Population
Nombre
de
conseillers
Communes
membres
Lt
;
FR
municipale
2025
communautaires
titulaires
Montaigu-Vendée
20
754
20
Cugand
-— La
Bernardière
5
659
5
La
Bruffière
4015
4
Montréverd
3
833
4
Saint-Philbert-de-Bouaine
3
622
3
Rocheservière
3571
3
lHerbergement
3
437
3
Treize-Septiers
3
361
3
La
Boissière-de-Montaigu
2
295
2
Le
nombre
de
sièges
répartis
s'établit
à
47,
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
la
répartition
actuelle
du
conseil
d'agglomération. Le
Conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré
des
présents
et
représentés
à
l'unanimité
N
DECIDE
de
fixer à 47
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération,
réparti
comme
ci-dessus
présenté,
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
[44.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
: SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
ESTER
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
Terres
de
Montaigu
a
choisi
de
faciliter
et
simplifier
l'accès
des
services
communautaires
au
public,
en
menant
une
politique
de
relation
à
l'habitant
engageant
l'ensemble
des
collectivités
du
territoire,
communes,
communes
déléguées
et Communauté
d'agglomération,
à travers
l'élaboration
d'esTer
:
—
Schéma
Local
d'Accès
des
Services
au
Public.
La
coopération
de
Terres
de
Montaigu
et
des
communes
membres
dans
le
cadre
d'esTer
sera
formalisée
par
la
cosignature
d'une
charte
de
principes
et d'engagements.
À
travers
celle-ci,
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
membres
s'engagent
à
travailler
ensemble
pour
offrir
des
services
publics
de
qualité
à
leurs
habitants,
tout
en
simplifiant
leurs
démarches
et
en
assurant
une
meilleure
coordination
de
leurs
actions.
La
présentation
de
la
boite
à
outils
(banque
de
données)
mise
à
la
disposition
des
agents
suscite
quelques
interrogations
sur
des
permanences
qui
sont
organisées
en
plus
de
France
Services.
Mme
Christelle
SAUVAGET
demande
s’il
y
a
des
permanences
de
la
Maison
Départementale
des
Adolescents
à
Montaigu. M.
le
Maire
répond
que
oui,
à
l'espace
Familles
et
Santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
charte
de
principes
et
d'engagements
qui
lie
la
commune
de
ROCHESERVIERE
et
Terres
de
Montaigu,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
Page
3 sur
14 (45.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
:APPEL
A
MANIFESTATION
D’'INTÉRÊT
(AMI)
RECHARGE
ÉLECTRIQUE
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
Terres
de
Montaigu
et
l'ensemble
de
ses
communes
membres
souhaitent
encourager
le
développement
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
par
un
opérateur
privé
sur
leur
territoire
par
la conclusion
de
conventions
d'occupation
temporaire
de
leur
domaine
public
ou
de
baux
civils
le cas
en
fonction
du
caractère
public
ou
privé
du
foncier
;
L'occupation
du
domaine
public
des
communes
et
de
leurs
groupements
doit
être
précédée
d'une
procédure
de
sélection
préalable.
L'organisation
d'une
telle
procédure
de
sélection
préalable
n’est
pas
obligatoire
si
la
délivrance
du
titre
d'occupation
s'insère
dans
une
opération
donnant
lieu
à
une
procédure
présentant
les
mêmes
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
que
la
procédure
de
sélection
préalable.
L'organisation
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêts
(AMI)
par
Terres
de
Montaigu
pour
le
compte
de
toutes
ses
communes
membres,
dont
la
Commune
de
ROCHESERVIERE,
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
requises
par
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pour
la
sélection
préalable
du
titulaire
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
desdits
EPCI
et
communes.
De
plus,
l'organisation
de
deux
procédures
(celle
de
Terres
de
Montaigu
d'abord,
celle
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
ensuite)
nuirait
à
la
pertinence
du
développement
d’un
réseau
uniforme
de
bornes
d'IRVE
à
l'échelle
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu.
Ainsi
l'organisation
d'une
sélection
préalable
à
l'échelle
de
Terres
de
Montaigu
apparait
plus
pertinente.
Le
projet
d'appel
à
manifestation
d'intérêts
susvisé
a
pour
objet
d'organiser
une
procédure
en
vue
:
—
D'accorder
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
des
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu
sur
les
parcelles
identifiées
en
annexe
3
dudit
projet
au
bénéfice
de
l'opérateur
qui
sera
désigné
à
son
issue,
—
De
signer
des
baux
civils
avec
ledit
opérateur
le
cas
échéant.
Terres
de
Montaigu
ne
dispose
pas
du
pouvoir
d'accorder
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
de
ses
communes
membres.
Cependant
il
peut
organiser
pour
leur
compte
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
valant
procédure
de
sélection
préalable
au
sens
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
La
mise
en
œuvre
de
cette
consultation
nécessite
un
mandat
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE
au
bénéfice
de
l'Agglomération.
La
consultation
conduira
à
fixer,
d'une
part,
la
durée
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
à
conclure,
laquelle
sera
fixée
en
tenant
compte
de
l'activité
qui
sera
mise
en
œuvre
par
le
futur
opérateur
occupant
et
de
ses
investissements
et,
d'autre
part,
le
montant
et
les
modalités
de
calcul
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
mais
également
les
modalités
contractuelles
du
bail
civil
le
cas
échéant,
telles
que
la
durée
et
le
montant
du
loyer. Mme
Christelle
SAUVAGET
s'interroge
sur
la
fin
de
l'implication
du
SYDEV
dans
le
déploiement
et
sur
leur
accompagnement
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
reste
d'actualité
mais
à
terme
certaines
bornes
seront
démantelées.
Il'est
précisé
que
la
borne
retenue
à
Rocheservière
est
la
borne
existante
au
pôle
sportif
et
que
des
fourreaux
sont
prévus
au
niveau
du
secteur
de
l'Arbrasève
pour
l'installation
de
nouvelles
bornes.
Mme
Solène
GUIBERT
demande
si
la
borne
sera
enlevée
?
ou
bien
si
une
autre
sera
mise
à
côté
?
M.
le
Maire
répond
que
la
borne
pourrait
être
remplacée
en
cas
d’obsolescence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
N
APPROUVE
le
projet
d'appel
à
manifestation
d'intérêts
et
ses
annexes
susvisés,
valant
procédure
de
sélection
préalable
pour
l'occupation
des
parcelles
relevant
de
son
domaine
public,
identifiées à
l'article
3.2
de
l’appel
à
projet,
par
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Électriques
installées
et
exploitées
par
et
pour
le
compte
de
l'opérateur
qui
sera
sélectionné
à
son
issue :
Y
DONNE
mandat
à Terres
de
Montaigu
pour
organiser
ledit
appel
à
manifestation
d'intérêts
:
SN
ACCORDE
à
l'opérateur
qui
sera
sélectionné
à
l'issue
dudit
appel
à
manifestation
d'intérêts
une
autorisation
d'occupation
de
son
domaine
public
pour
tous
les
sites
d'implantation
identifiés
à
l’article
3.2
du
projet
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
Page
4
sur
14 d'appel
à
manifestation
d'intérêts
comme
étant
des
biens
relevant
du
domaine
public
communal
et
dans
les
conditions
de
cette
consultation
;
S
CONSENT
un
bail
civil
à
l'opérateur
qui
sera
sélectionné
à
l'issue
dudit
appel
à
manifestation
d'intérêt,
le
cas
échéant,
pour
le
ou
les
sites
d'implantation
identifiés
à
l’article
3.2
du
projet
de
cahier
des
charges
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêts
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
;
S
HABILITE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions,
accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
notamment
la ou
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
à conclure
et
les
contrats
de
bail
le cas
échéant
avec
l'opérateur
désigné.
46.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU:
PROCÉDURE
«
DÉCHETS
ABANDONNÉS
»
: INSTAURATION
D'UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
EN
CAS
D’INCIVILITÉ
EN
MATIÈRE
DE
DÉCHETS
ABANDONNÉS
Rapporteur
: M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
M.
Laurent
BERTAUD,
adjoint
à
l'Urbanisme
expose
:
Les
communes
et
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
constatent
régulièrement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
sur
l'espace
public
générant
ainsi
une
dégradation
du
cadre
de
vie
des
habitants
du
territoire.
Ces
dépôts
peuvent
avoir
un
impact
sur
l'environnement
(pollution
des
sols,
des
cours
d'eau,
….)
et
sur
la
santé
publique. Certains
secteurs
du
territoire de
l'agglomération
sont
plus
impactés
par ces
déchets
abandonnés
ou
dépôts
sauvages
ou
dépôts
d'encombrants,
et leurs
enlèvements
engendrent
des
coûts
importants,
tant
pour
les
communes
que
pour
les
résidentes
et résidents.
Face
à
ces
comportements
incivils,
les
communes
ont
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
par
la création
d'une
amende
administrative,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu.
Les
dépôts
sauvages
de
déchets
dégradent
notre
cadre
de
vie,
nuisent
à
l'environnement
et
engendrent
des
coûts
importants
pour
la
collectivité
en
termes
de
nettoyage
et
de
gestion
des
déchets.
Il est
donc
impératif
de
mettre
en
place
des
mesures
dissuasives
pour
préserver
la
salubrité
publique
et
la
propreté
de
notre
commune.
Les
dépôts
sauvages
constituent
des
infractions
qui représentent
un
préjudice
financier
pour
la collectivité,
notamment
en
termes
de
frais
d'enlèvernent
et
de
nettoyage,
ainsi
que
d'utilisation
des
ressources
humaines
de
la collectivité.
La
loi du
10
février 2020
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire
a donné
aux
maires
le pouvoir
d'ordonner
une
amende
administrative
contre
le
producteur
ou
le
détenteur
de
déchets,
pouvant aller
jusqu'à
15
000
euros. La
mise
en
place
de
cette
amende
administrative
vise
à
responsabiliser
les
auteurs
de
ces
dépôts
et
à
les
inciter
à
adopter
des
comportements
plus
respectueux
de
l'environnement
et
de
la
communauté.
Cette
mesure
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
préservation
de
notre
cadre
de
vie
et
de
protection
de
l'environnement.
M.
le Maire
indique
que
l'amende
existe
déjà
dans
le cadre
de
la loi,
mais
elle
ne
revient
pas
à TDM
ou
à la commune.
Pour
uniformiser
les
pratiques,
la
mise
en
place
d'amendes
administratives
sera
faite
pour
l’ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
N
INSTAURE
une
amende
administrative
en
cas
d’incivilité
en
matière
de
déchets
abandonnés
ou
dépôts
sauvages
ou
dépôts
d'encombrants
pouvant
atteindre
un
montant
de
500
euros
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
selon
la
grille
suivante :
TARIFS
AMENDES
MERS
ADMINISTRATIVES
Sacs
d'Ordures
Ménagères
ou
sacs
de
déchets
He
ANA
recyclables
FERMER
Autres
«
contenants
»
des
Ordures
Ménagères
ou
des
FO
déchets
recyclables
Dépôts
Déchets
volumineux
(déchets
de
chantier,
déchets
:
300
€
encombrants
encombrants,
déchets
verts,
etc.)
S
DIT
que
lorsque
de
tels
dépôts
sont
constatés
et
leurs
auteurs
identifiés,
il
sera
fait
application
de
la
procédure
prévue
par
l'article
L
541-3
du
Code
de
l'Environnement,
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du 12
juin
2025
Page
5
sur
14 N
DIT
qu'en
cas
d'infraction
au
règlement
de
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Terres
de
Montaigu,
le
producteur
ou
le
détenteur
de
déchets
sera
avisé
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
ainsi
que
des
sanctions
appliquées.
Il sera
informé
de
la
possibilité
de
présenter
ses
observations,
écrites
ou
orales,
dans
un
délai
de
10
jours,
le
cas
échéant
assisté
par
un
conseil
ou
représenté
par
un
mandataire
de
son
choix,
Ÿ
DIT
qu'en
cas
de
danger
grave
pour
la
santé,
la
sécurité,
l'environnement,
la
mise
en
demeure
d'effectuer
les
opérations
nécessaires
au
respect
de
cette
règlementation
sera
notifiée
dans
un
délai
déterminé,
N
DIT
qu'au
terme
de
la
procédure
contradictoire
et
après
mise
en
demeure,
une
amende
forfaitaire
sera
prononcée
à
l'encontre
de
l’auteur
des
faits.
Elle
prendra
la
forme
d'un
arrêté
municipal
et
sera
suivi
de
l'émission
d'un
titre
de
recette,
S
DIT
que
l'amende
sera
perçue
par
le
comptable
public
au
bénéfice
de
la
commune.
La
recette
sera
imputée
sur
le
budget
général
de
la
commune,
N
AUTORISE
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
47.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
:
PROCÉDURE
«
DÉCHETS
ABANDONNÉS
»
:
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DÉCHETS
ABANDONNÉS
DIFFUS-
CITÉO/ALCOME Rapporteur
: M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
expose
:
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-
organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés. Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
à
élaboré
une
convention-type
:la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Pour
bénéficier
de
ces
soutiens,
les
communes
du
territoire
vont
coordonner
leurs
actions
via
une
convention
de
groupement. Les
Communes
assureront
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Terres
de
Montaigu
assurera
la
coordination
et
le
suivi
de
la
bonne
exécution
du
projet
en
accord
avec
les
communes.
Considérant
l'intérêt
que
présente
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
il
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
et
par
ALCOME
en
matière
de
déchets
des
produits
du
tabac
(mégots).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Ÿ
APPROUVE
/a
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO.
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
Page
6
sur
14 SN
APPROUVE
la
convention
de
groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
et
par
ALCOME
en
matière
de
déchets
des
produits
du
tabac
(mégots).
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer,
la
convention
de
groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
CITEO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
et
par
ALCOME
en
matière
de
déchets
des
produits
du
tabac
(mégots)
et
tous
les
autres
documents
associés.
Y
D'’AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
avenants
à intervenir
de
la convention
de
groupement
de
coordination
si
les
modalités
de
versement
des
soutiens
des
éco-organismes
devaient
évoluer.
48.06.25
TERRES
DE
MONTAIGU
: PROCÉDURE
«
DÉCHETS
ABANDONNÉS
»
: CONTRAT
AVEC
L'ÉCO-
ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
RÉDUCTION
DES
DÉCHETS
DE
PRODUITS
DU
TABAC
DANS
L'ESPACE
PUBLIC Rapporteur
: M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
expose
:
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il
est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
ponts
que sont destinés
à
être utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
d
cle
L
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
°
20
%
d'ici
2024
°
35%
d'ici
2026
+
40
%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont :
*__
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
*__
Améliorer
: Mise
à
disposition
de
cendriers
de
poche
et
de
dispositifs
de
rue
*__
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
*__
Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique.
La
commune
de
ROCHESERVIERE
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voiries.
En
contrepartie,
elle
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat :
-
Un
état
des
lieux
des
« hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
collectivité
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
Pour
bénéficier
de
ces
soutiens,
les
communes
du
territoire
vont
coordonner
leurs
actions
via
une
convention
de
groupement.
Terres
de
Montaigu
assurera
la
coordination
et
le suivi
de
la
bonne
exécution
du
projet
en
accord
avec
les
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
S
APPROUVE
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Ville
de
ROCHESERVIERE
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément.
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du 12
juin
2025
Page
7 sur
14 AFFAIRES
GÉNÉRALES
49.06.25
ASSOCIATION
FONCIÈRE
DE
REMBREMENT
:DÉSIGNATION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
9
MEMBRES Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
Chaque
association
foncière
de
remembrement
(AFR)
est
administrée
par
un
bureau
composé
de
membres
de
droit
(maire,
représentant
de
l'administration)
et
de
membres
propriétaires
désignés
pour
moitié
par
la
Chambre
d'agriculture
et
pour
l'autre
moitié,
par
le
Conseil
municipal.
Le
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Rocheservière
est
composé
de
18
membres.
La
Chambre
d'Agriculture
se
charge
de
désigner
9
membres
parmi
les
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
remembrement.
Parallèlement
le
Conseil
Municipal
doit,
quant
à
lui,
désigner
9
autres
propriétaires.
M.
Vincent
BRETECHER
interroge
sur
la
durée
du
mandat
et
la
finalité
de
cette
association.
M.
le
Maire
indique
:
+
qu'il
ne
connaît
pas
la
durée
exacte
du
mandat
(à
faire
préciser
par
M.
Joël
OIRY
—
Président
de
l'AFR)
et
que
le
renouvellement
était
déjà
à faire
depuis
2
ou
3
ans.
L'Assemblée
Générale
a
lieu
très
prochainement.
+
que
cette
association
gère
les
chemins
de
remembrement
qui
sont
propriétés
de
l'AFR
et
cadastrés.
L'association
fixe
une
taxe à
l'hectare
pour
faire
l'entretien.
M.
Baptiste
SORIN
complète
en
disant
que
chaque
année
ils
essaient
de
maintenir
l'état
de
ces
chemins
avec
les
bénévoles
:certains
sont
bitumés
donc
carrossables.
De
son
côté,
M.
Sébastien
PAVAGEAU
s'interroge
sur
les
financeurs
de
cet
entretien
(payeurs
de
la
taxe).
M.
le
Maire
répond
que
tous
les
propriétaires
de
parcelles
(dont
la
Commune)
payent
la
Taxe
de
remembrement.
De
plus,
l'association
ne
peut
pas
vendre
les
terrains
concernés,
mais
seulement
les
donner
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
M
DÉSIGNE
les
neuf
membres
propriétaires
devant
siéger
au
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
ROCHESERVIÈRE
comme
suit
:
MM.
Michel
BROSSARD,
Bernard
BUET,
Gérard
JAUNET,
Maurice
MARNIER,
Joël
OIRY,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Hubert
PAVAGEAU,
Marcel
PICARD,
Roland
SORIN.
[50.06.25
AUTORISATION
DE
NÉGOCIER
LA
CESSION
D'UN
BATIMENT
MÉTALLIQUE
(EX-SITE
SMCM)
|
Rapporteur
:Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
La
structure
métallique
en
place
sur
l'ex-site
SMCM
racheté
par
la
Commune
à
l'automne
2024
intéresse
un
chef
d'entreprise
local.
Ce
dernier
souhaiterait
la
démonter
pour
l'installer
sur
un
terrain
qu’il
veut
acquérir
sur
la
commune
de
ROCHESERVIERE.
Le
bâtiment
possède
une
cabine
de
peinture,
qui
est
attente
de
transfert
dans
le
nouveau
bâtiment
de
la
Société
SMCM
et
après
l'obtention
du
PC
sur
leur
nouveau
site.
Le
pont
roulant
intéresse
un
professionnel
mais
il
est
dépendant
de
la
structure.
Aussi,
ce
dernier
est
intéressé
pour
acheter
l'ensemble
du
bâtiment.
En
vue
de
cette
cession,
les
domaines
ont
été
Sollicités,
mais
ne
peuvent
malheureusement
pas
estimer
le
bâtiment,
étant
donné
qu'il
est
appelé
à
être
déconstruit
mais
confirme
que
celui-ci
est
démontable.
Si
le
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
transaction,
il conviendra
d'en
fixer
le
prix
de
cession.
M.
Vincent
BRETECHER
interroge
si
de
la
dépollution
est
à
prévoir
sur
le
site
?
Ce
à
quoi
M.
le
Maire
répond
qu'il
n'y
pas
de
fibrociment
où
de
peinture
plomb
mais
à
revoir
lors
de
la
déconstruction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
S
AUTORISE
la
cession
de
la
structure
métallique
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
négocier
le
prix
de
cession
de
cette
structure
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
Page
8
sur
14 FINANCES
[51.06.25
RESTAURATION
SCOLAIRE
: FIXATION
DES
TARIFS
2025/2026
Rapporteur
: Mme
Iraceme
GONCALVES,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
Mme
lraceme
GONCALVES,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
expose
:
Depuis
le
1%
janvier
2025,
le
prix
d'achat
du
repas
par
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
au
CIAS
de
Terres
de
Montaigu
est
fixé
à
5,72
euros
pour
les
maternelles
et
5,90
euros
pour
les
élémentaires.
A
ce
prix
d'achat
s'ajoutent
les
frais
de
gestion
de
l'immobilier,
du
matériel,
du
personnel
et
de
transports.
Le
coût
définitif
du
reste
à
charge
pour
la
commune
en
2023/2024
est
de
4,70
euros
par
repas.
Ilest
rappelé
que
les
prix
avaient
été
revus
pour
l'année
scolaire
2023/2024
et n'ont
pas
été
augmenté
depuis.
Une
rencontre
a
eu
lieu
récemment
entre
le
responsable
cuisine
du
CIAS
de
Terres
de
Montaigu,
le chef
cuisiner
de
l'Arbrasève,
Mmes
lraceme
GONCALVES,
Laure
HAMELIN
-—
responsable
de
la
Pause
Méridienne
et Véronique
CANTIN
DGS
afin
de
faire
le
point
sur
le coûts
des
repas
et
les
améliorations
possibles
en
terme
de
fonctionnement.
Au 1° janvier
2025,
le
CIAS
de
Terres
de
Montaigu
—
prestataire
de
la
commune
-
a
porté
le
prix :
e
à5,72€
le
repas
(+1,20
€)
pour
les
maternelles
(service
à
table)
e
à 5.90€
le
repas
(+0.18€)
pour
des
élémentaires
(self)
Le
CIAS
a transmis
la décomposition
du
coût
du
repas
par
aliment :
le fromage
ou
produit
laitier
est
au
prix de
0,47€
par
exemple.
En
2023/2024,
le
reste
à
charge
de
la
commune
était
de
204
000€
cumulés
dont
environ
50
000€
concernant
le
transport
pris
en
charge
intégralement
par
la
commune
soit
un
déficit
net
de
154
000€.
La
question
se
pose
donc
aux
élus
:
comment
faire
des
économies
et
limiter
les
déchets
?
Depuis
début
mai,
la
Responsable
pause
méridienne
passe
directement
ses
commandes
en
quantifiant
les
besoins
en
poids
pour
chaque
plat/entrée/produits
laitiers
et
desserts
non
plus
au
nombre
de
repas,
pour
limiter
ainsi
les
déchets. Une
négociation
est
en
cours
avec
les
responsables
des
cuisines
afin
d'avoir
la possibilité
de
reproposer
les
produits
laitiers
(à
date
de
consommation
longue)
ou
fruits
non
consommés.
Concernant
l'organisation
sur
site,
M.
le
Maire
précise
que
le
bureau
de
la
responsable
a
été
mis
à
disposition
de
Terres
de
Montaigu,
ainsi
qu'un
autre
espace
pour
le stockage
de
racks
de
l'UPR
(unité
production
repas).
Le
CIAS
et
la
Farandole
utilisent
également
l'espace
de
restauration
plus
où
moins
régulièrement.
Faudra-t-il
faire
payer
l'utilisation
par
le
CIAS?
Pour
le
Bureau
municipal,
l'objectif
est
de
rester
dans
la
fourchette
de
prix
même
haute
fixés
par
les
autres
collectivités
qui
ont
des
fonctionnements
différenciés
et de
distinguer
le tarif maternelle
du
tarif
élémentaire.
Mme
Mélanie
CHOBLET
questionne
: pourquoi
pas
le
même
prix
maternelle
et élémentaire
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a
une
différence
pour
les
élémentaires
à
hauteur
de
0.18€
pour
le coût
self.
Mme
Aurélie
JOULIN
estime
que
l'on
ne
peut
pas
continuer
à
augmenter
et
interroge
sur
l'augmentation
des
impayés? M.
le
Maire
répond
qu'il
faudrait
que
l'inflation
stagne
pour
contenir
les
prix
et
que
l’on
ne
constate
pas
plus
d'impayés
que
précédemment
(environ
2 000€)
et qu'il
ne
s’agit
pas
toujours
des
familles
en
difficulté.
M.
Vincent
BRETECHER
indique
que
si
le
coût
de
la
restauration
continue
d'augmenter,
la
part
de
la
collectivité
augmentera.
D'autres
solutions
sont-elles
envisageables?
M.
le
Maire
répond
que
cela
serait
possible
en
supprimant
le coût
du
transport
qui
est
de
50
000€
environ.
Est-ce
que
plusieurs
lieux
de
restauration
sont
possibles
?
M.
le
Maire
répond
que
c'est
envisageable
sur
2
sites
différents
(maïs
il faudra
envisager
le
bon
dimensionnement
des
restaurants
scolaires).
Il rappelle
que
le coût
de
construction
du
restaurant
scolaire
de
l’Arbrasève
était de
2 435
000€
HT
en
2015
et cette
opération
a
bénéficié
de
plusieurs
subventions.
Aussi,
ce
dossier
sera
à approfondir
lors
du
prochain
mandat:
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
Page
9
sur
14 Lieux
à
définir:
le
restaurant
scolaire
du
groupe
Gaston
CHAISSAC
pourrait
être
basé
dans
la
salle
dite
des
châtaigniers
et
pour
l'école
privée
La
Source
à
l'ancienne
médiathèque
?
Dans
ces
2 cas,
une
liaison
froide
et
une
fabrication
externalisée
pourrait
être
envisagées.
Ce
sont
des
sujets
non
abordés
pour
le
moment.
M.
Baptiste
SORIN
questionne
si
la commune
est
propriétaire
du
restaurant
scolaire
actuel
?
M.
le
Maire
répond
que
la
commune
en
est
propriétaire
et
qu’elle
pourrait
le vendre
(restaurant
scolaire
et
accueil).
Après
en
avoir
débattu,
il est
proposé
que
les
tarifs
soient
augmentés
pour
l'année
scolaire
2025/2026
avec
mise
en
place
de
deux
tarifications
distinctes
: maternelle
et
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
20
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
(Aurélie
JOULIN)
N
APPROUVE
les
tarifs
pour
l'année
2025/2026
comme
présenté
TARIFS
2025/2026
Familles
de
Familles
hors
Rocheservière
Rocheservière
Maternelle:
5,20
€
Matemelle.
5.45
€
Régulier
sur
planning
ou
jours
fixes
(1,
2,3
ou
4 jours
/ semaine)
Primaire :
550
€
Primaire :
6,15
€
Occasionnel
Maternelle.
5.70
€
Matemelle.
5.95
€
ss
moins
d'une
semaine
ayant
la
date
et jusquà
la
elle
Pamaire
: 6.00
€
Primaire - 6.25
€
Maternelle
5.20
€
Matemelle
5.45
€
Allergique
avec
repas
adapté
(Repas
foum
par
le
chef
cuisinier)
Primaire
550
€
Primaire
6.15
€
Allergique
sans
repas
fourmi
10
€
2
65
€
(Repas
fourmi
par la famille) — TARIF
UNIQUE
EAU
”
Maternelle:
4.05
€
Matemelle
4,25
€
z
=
-
à
Absence
en
ayant
prévenu
avant
8h30
le
jour
même
Primaire :
4.55
€
Primaire :
4.75
€
Maternelle.
5,20
€
Matemelle.
5,45
€
Absence
sans
avoir
prévenu
où
en
ayant
prévenu
le
jour
même
après
8h30
Primaire :
5,50
€
Primaire :
6.15
€
Présence
sans
avoir
prévenu
ou
en
ayant
prévenu
après
2
-
7,50
€
12h
la
veille
—
TARIF
UNIQUE
120€
”
Absence
prévenue
plus
de
7
jours
avant
le
jour
de
0€
0€
$
présence
TARIF
UNIQUE
52.06.25
RESTAURATION
SCOLAIRE
: REGLEMENT
INTÉRIEUR
2025/2026
Rapporteur
Mme
lraceme
GONCALVES,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
Mme
lraceme
GONCALVES,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
expose
:
Pendant
la
pause
méridienne,
les
enfants
inscrits
au
restaurant
scolaire
sont
pris
en
charge
par
le
personnel
communal.
Pour
l’'acheminement
des
enfants
des
écoles
au
restaurant
scolaire
et
retour,
un
service
de
transport
est
organisé
tous
les
jours
scolaires
par
la
commune
et
encadré
par
du
personnel
communal.
Un
règlement
du
restaurant
scolaire
précisant
les
modalités
d'utilisation
de
ce
service
et
les
règles
de
vie
a
été
mis
en
place.
Il est
transmis
lors
de
l'inscription
aux
usagers
qui
s'engagent
à
le
respecter.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du 12
juin
2025
Page
10
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
S
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
53.06.25
SOUSCRIPTION
: REMBOURSEMENT
CONSOMMATION
ÉLECTRIQUE
(20
PLACE
DE
LA MAIRIE) |
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le Maire
expose
:
La
commune
a vendu
le
bien
situé
20
Place
de
la
mairie
à
M.
Sébastien
CAILLAUD
et
Mme
Marie-Laure
GRIS
le
28
août
2024.
Or,
la résiliation
du
compteur
électrique
de
ce
bien
n'a
été
faite
que
le 9 janvier
2025.
La
commune
a
donc
payé
la
facture
d'alimentation
électrique
auprès
d'ENGIE
d'un
montant
de
654,69
€ TTC
correspondant
à la consommation
du
bâtiment
pour
la
période
allant
du
9
novembre
2024
au
8 janvier
2025.
En
accord
avec
les
nouveaux
propriétaires,
il est
proposé
de
facturer
la
somme
de
654,69
€ TTC
correspondant
à
la
consommation
électrique
du
bien
à
M.
CAILLAUD
et
Mme
GRIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
SN
FACTURE
la
somme
de
654,69
€
TTC
correspondant
à
la
consommation
électrique
du
9
novembre
2024
au
8
janvier
2025
du
bien
situé
20
Place
de
la
Mairie
à
Madame
Marie-Laure
GRIS
et
Monsieur
Sébastien
CAILLAUD
résidant
17
Rue
du
Champ
de
Foire
à
Rocheservière.
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
les
démarches
se
rapportant
à
cette
délibération.
54.06.25
COMITÉ
DE
JUMELAGE
: SUBVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
DES
ENFANTS
DU
CME
AU
VOYAGE
DU
28
MAI
AU
1ER
JUIN
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
La
commune
participe
habituellement
aux
frais
de
déplacement
des
enfants
membres
du
Conseil
Municipal
Enfants,
à hauteur
de
100
€
par
enfant.
Cette
année,
cinq
enfants
étaient
présents
lors
du
voyage
du
28
mai
au 1° juin
2025
(voyage
dans
le
cadre
du
comité
de
jumelage
Gilserberg).
M.
Vincent
BRETECHER
et
Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE,
respectivement
Président
et
trésorière
du
Comité
de
Jumelage
se
retirent
au
moment
du
vote
de
la
subvention
pour
la
participation
des
enfants
du
CME
au
voyage.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
19
VOIX
POUR
:
S
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
500
euros
au
Comité
de
jumelage
pour
la
participation
des
5
enfants
du
CME
au
voyage
2025,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à faire
les
démarches
se
rapportant
à cette
délibération.
URBANISME
55.06.25
ENVIRONNEMENT
: AVIS
SUR
L'OBTENTION
DE
L’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DE
RENOUVELLEMENT
D’AUTORISATION
D'EXPLOITER
ET
D'EXTENSION
DE
LA
CARRIÈRE
DE
LA
GERBAUDIÈRE
PAR
NEXSTONE
Rapporteur
: M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
expose :
En
1974,
la
société
S.A.
NOUEL
obtient
l'autorisation
d'exploiter
une
carrière
de
porphyre,
le
développement
des
activités
de
la société
l'amène
à déposer
une
demande
d'extension
de
la
carrière
et son
exploitation
pour
une
durée
de
30
années.
La
société
Carrières
&
Matériaux
Grand-Ouest
(CMGO
devenue
Nexstone
le
1%
janvier
2025)
a
déposé
une
demande
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
portant
sur
la carrière
de
la Gerbaudière
à Saint-Philbert-
de-Bouaine
(renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
et extension).
Cette
demande
d'autorisation
environnementale
concerne
différents
axes
d'évolutions
:
>
Au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
la
carrière
sollicite
:
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
Page
11
sur
14 -
Le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
la
carrière
actuelle
pour
une
surface
de
37ha
87a
75ca
et
pour
une
durée
de
30
ans;
-
L'autorisation
d'étendre
l'emprise
de
la carrière
sur
une
surface
supplémentaire
de
9ha
17a
75ca
(dont
2ha
37a
62ca
en
régularisation
de
deux
parcelles
sur
lesquelles
sont
implantées
les
pistes
d'accès
à
la
carrière
et à
la
fosse
d'extraction,
et 6ha
80a
13ca
en
extension
vers
le nord-est
afin
notamment
d'ériger
un
vaste
merlon
de
protection
acoustique
et
visuelle)
;
-
L'autorisation
d'approfondir
la
carrière
en
portant
la
cote
minimale
du
fond
de
la fosse
d'extraction
de
-
84m
NGF
(niveau
actuellement
autorisé)
à
-94m
NGF
;
-
L'autorisation
de
poursuivre
le
remblaiement
de
la
fosse
par
des
matériaux
inertes
(K3)
au
rythme
moyen
de
100
000
tonnes
par
an ;
-
L'autorisation
de
remblayer
le
palier
supérieur
en
bordure
sud
de
la fosse
par
des
matériaux
inertes
de
type
K3
+
dans
la
limite
maximale
de
20
000
tonnes
par
an ;
-
Le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
une
installation
mobile
de
traitement
des
matériaux
extraits
(broyage,
concassage,
criblage),
d'une
puissance
totale
de
1
100KW
sous
le
régime
de
l'enregistrement.
>
Au
titre
de
la
Loi
sur
l'eau
(nomenclature
IOTA),
la
carrière
sollicite
:
-
L'autorisation
de
rejeter
les
eaux
pluviales
collectées
sur
la carrière
dans
les
eaux
douces
superficielles,
le
sol
où
sous-sol.
La
surface
de
l'impluvium
étant
supérieure
à
20ha
;
-
L'autorisation
pour
la
création
d'un
plan
d'eau
permanent
à
l'issue
des
travaux
d'exploitation
d’une
surface
d'environ
24.2ha.
La
nouvelle
emprise
de
la
carrière
sollicitée
après
renouvellement
et
extension
sera
de
47ha
04a
95ca
pour
une
surface
exploitable
de
30ha
84a
62ca.
Le
projet
de
renouvellement
a
pour
but
de
poursuivre
l'activité
sur
une
carrière
disposant
d'un
gisement
conséquent
et
de
qualité
dont
l'exploitation
n'est
pas
arrivée
à
son
terme,
de
soutenir
une
demande
locale
et
régionale
en
matériaux
et
d’absorber
les
besoins
de
stockage
de
déchets
inertes.
La
demande
susvisée
de
la
société
CMGO,
devenue
Nexstone,
est
soumise
à
enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
du
14
mai
2025
à
09h00
au
13
juin
2025
à
17h00,
soit
durant
31
jours,
sur
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Notre
commune
étant
limitrophe
à
celle
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine,
nous
avons
procédé
à
un
affichage
de
cette
enquête
sur
notre
panneau
d'affichage
extérieur
à
la
Mairie.
A
ce
titre,
la
Préfecture
sollicite
l'avis
de
la
Commune
concernant
le
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Gerbaudière
située
à
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Si
un
avis
est
rendu,
il doit
l'être,
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête
en
date
du
13
juin
2025.
Le
dossier
précise
qu’au
bout
de
30
ans,
un
retour
à
la
végétalisation
du
site
se
fera
par
renaturation.
M.
Vincent
BRETECHER
interroge
sur
l’objet
de
la
consultation
qui
porte
sur
l'exploitation
et
l'extension
du
site
?
M.
le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
bien
de
ces
deux
points.
Mme
Mélanie
CHOBLET
interroge
sur
les
nuisances
pour
les
riverains.
M.
le
Maire
répond,
que
pour
toute
activité
il peut
y
avoir
quelques
réactions
de
riverains
et
que
cela
existe
même
si
les
sites
d'exploitation
se
situent
dans
des
écarts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
14
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(M.
Antoine
ORCIL
et
Franck
CORNEVIN)
et
5
ABSTENTIONS
(Mme
Véronique
BERGER
MACOIN,
M.
Vincent
BRETECHER,
Mme
Mélanie
CHOBLET,
M.
Grégory
THÉPAULT
et
Mme
Aurélie
JOULIN
)
SN
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
et
d'extension
de
la carrière
de
la
Gerbaudière
sur
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
communiquer
l'avis
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
à
M.
le
préfet
de
la
Vendée,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
12
juin
2025
Page
12
sur
14 56.06.25
SERVICE
PAUSE
MÉRIDIENNE
: CRÉATION
DE
POSTES
D’AGENTS
D'ACCOMPAGNEMENT
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
Compte
tenu
des
besoins
du
service
Pause
Méridienne,
il est
proposé
de
créer
6
emplois
contractuels
à
temps
non-
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
à temps
non
complet
couvriront
l'année
scolaire
2025/2026
pour
la période
allant du
1er septembre
2025
au
31
août
2026 :
—
4
postes
contractuels
de
2h par
jour
scolaire
(durée
hebdomadaire
annualisée
6,10
heures,
quotité
: 17,42
%)
—
1 poste
contractuel
de
2h15 par
jour
scolaire
(durée
hebdomadaire
annualisée
6,86
heures,
quotité
: 19,60%)
—
1
poste
contractuel
de
2h30 par
jour
scolaire
(durée
hebdomadaire
annualisée
7,62
heures,
quotité
: 21,77%)
M.
le
Maire
précise
que
la
rémunération
de
l'ensemble
de
ces
postes
sera
basée
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
nombre
de
jours
scolaires
est
fixé
à
titre
prévisionnel
à
140
jours
afin
d'établir
l'annualisation. M.
Vincent
BRETECHER
demande
si
nous
sommes
sur
le même
nombre
de
postes
et
Mme
lraceme
GONCALVES
interroge
s’il y
aura
une
augmentation
du
temps
de
travail.
M.
le
Maire
répond
que
nous
maintenons
l'organisation
en
nombre
de
postes
et temps
de
travail
pour
2025/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
A
CRÉE
6
emplois
contractuels
d'agents
d'accompagnement
de
la
pause
méridienne
+
Motif
du
recours
des
agents
contractuels:
article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique, + _
Durée
des
contrats
: 12
mois
à
compter
du
1°
septembre
2025,
+ _ Temps
de
travail
: 4
postes
à
17,42%
d'un
temps
complet,
1 poste
à
19,60%
d'un
temps
complet
et
un
poste
à
21,77%
d'un
temps
complet,
e_
Nature
des
fonctions
: agent
d'accompagnement
de
la
pause
méridienne,
e _ Catégorie
hiérarchique
: C
+
Niveau
de
rémunération
: grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
correspondant,
S
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012. INFORMATIONS
DIVERSES
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT).
N°
de
décision
Date
Objet
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-022
DE028-2025
09/05/2025
Parcelle
AD280
sise
2
place
de
la
Mairie
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-023
DE028-2025
09/08/2028
Parcelle
AD319
sise
7
rue
de
Rodille
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-024
REDSG-2688
2HOBNES
Parcelle
AB323
sise
24
Le
Clos
des
Rochettes
Convention
N°2025.ECL.0366
DE031-2025
30/05/2025
D
rénovation
d'armoires
électriques
- SYDEV
- 85036
LA
ROCHE
Montant
de
la
participation
communale
: 4
383
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
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13
sur
14 BILAN
FESTIVAL
M.
le
Maire
présente
un
rapide
bilan
de
la
28ème
édition
du
24
et
25
mai
2025 :
656
visiteurs
à
Saint
Sauveur
sur
le week-end
(220
samedi,
436
dimanche)
786
visiteurs
à
Hôtel
Porteau
sur
le
weekend
(335
samedi,
451
dimanche)
31
inscrits
pour
le
concours
Roch
&
co23
inscrits
pour
le
concours
peindre
dans
les
rues
27
artistes
en
galerie
de
poche,
répartis
dans
14
lieux.
2 fresques
réalisées
sur
le week-end
(collège
Saint-Sauveur
et école
Gaston
Chaissac)
Artiste
coup
de
cœur
du
public
(parrain
2026):
Frédéric
Dupai
Les
écoles
G.
CHAISSAC
remercient
la
municipalité
pour
la
fresque,
les
enfants
sont
très
heureux.
VISITE
SÉNAT
M.
le
Maire
indique
que
la journée
a
été
très
appréciée
par
les
30
participants
:
+
Visite
du
Sénat
avec
un
déjeuner
et visite
de
l'Assemblée
Nationale
[
VOYAGE
GILSERBERG
ALLEMAGNE
Vincent
BRETECHER
-—
président
du
Comité
de
Jumelage
fait
un
rapide
compte-rendu
du
séjour
auquel
ont
participé
44
participants
dont
17
jeunes
de
moins
de
25
ans.
Il fait
état
de
moments
très
forts
entre
français
et
allemands
avec
l'implication
de
5 jeunes
du
CME.
Chaque
enfant
était
avec
un
accompagnant
(proche
ou
famille)
Les
Allemands
seront
accueillis
en
2026.
Un
article
est
paru
dans
la
presse
et
le comité
de
Jumelage
remercie
à
la
Commune
pour
sa
participation
active
et
son
soutien
financier.
PLANNING
PREVISIONNEL
M.
le
Maire
rappelle
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux :
Jeudi
3 juillet
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
11
septembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
9
octobre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
13
novembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
11
décembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
LéELLKE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt-deux
heures
et
dix-huit
minutes.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juin
2025
signé
par :
La
secrétaire
de
séance,
A LA
A
\
Dés
L/
Valéfie
TARDY Procès-verbal-
Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
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