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Procès Verbal - 20240125 PV CM
Procès Verbal - 20231214 PV CM
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Procès Verbal - 20240613 PV CM COMP
Procès Verbal - 20241010 PV CM COMP
Procès Verbal - 20240328 PV CM COMP
Procès Verbal - 20250612 PV CM
Procès Verbal - 20240208 PV CM
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240208 PV CM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
SZ
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8
FÉVRIER
2024
Date
de
la convocation
: 2 février
2024
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
- Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
-— MM.
Antoine
ORCIL
- Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER-MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETECHER
-
Franck
CORNEVIN
- Grégory
THEPAULT
-—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
MM.
Mathieu
ROBIN
- Baptiste
SORIN
ETAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
lracème
GONCALVES
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DABRETEAU
— M.
Patrice
PAVAGEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mme
Valérie
TARDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Andrée
LARDIÈRE
-
Mme
Mélanie
CHOBLET
a
donné
pouvoir
Mme
Christelle
SAUVAGET
—
M.
Sébastien
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Grégory
THEPAULT. ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
-
Mme
Sylvia
CORDEL
Assistait
également
à
la
réunion
:
Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
-
Mme
Laure
BACHELIER,
responsable
finances
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER-MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
09.02.24
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
PRESENTEE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
PAR
LA
SOCIETE
ORCAB
A
ROCHESERVIERE
EN
VUE
DE
L'EXTENSION
D'UN
BATIMENT
LOGISTIQUE
10.02.24
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
11.02.24
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
12.02.24
AMORTISSEMENTS
INFORMATIONS
DIVERSES
Oo
Décisions
du
Maire
ZAC
de
la
Caillonnière
Projet
de
tableau
: fresque jardin
de
la
Boulogne
Ciné-Débat
« Résilience
Grand
Lieu
? »
Inauguration
des
composteurs
collectifs
Planning
prévisionnel
des
Conseils
Municipaux
du
1° semestre
2024
O0 OO ©O O
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
M.
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Véronique
BERGER-MACOIN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2024
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
8 février 2024
Page
1
sur
6 AFFAIRES
GÉNÉRALES
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
PRESENTEE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
PAR
LA
SOCIETE
ORCAB
A
ROCHESERVIERE
EN
VUE
DE
L’EXTENSION
D’UN
BATIMENT
LOGISTIQUE
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
La
société
ORCAB
a
effectué
une
demande
d'enregistrement
en
vue
d'une
extension
d'un
bâtiment
logistique
au
lieu-dit
ZA
des
Genêts
route
de
Vieillevigne
sur
la commune
de
Rocheservière.
En
conséquence,
par
arrêté
en
date
du
14
décembre
2023,
M.
le
Préfet
de
la Vendée
a ouvert
une
consultation
du
public
du
lundi
15 janvier
2024
au
samedi
10
février
2024
inclus.
Le
rayon
d'affichage
réglementaire,
comprenant
les
communes
concernées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'activité
peut
être
la
source,
inclut
Rocheservière,
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Conformément
à
l'article
R.181-38
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
formuler
un
avis
sur
le
projet,
dès
l'ouverture
de
l'enquête
et
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
sa
clôture.
Selon
l’article
L.122-1
du
même
code,
cet
avis
sera
inséré
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
et
transmis
au
commissaire
enquêteur.
Considérant :
e
Que
la
société
ORCAB
a
effectué
une
demande
d'enregistrement
en
vue
d'une
extension
d'un
bâtiment
logistique
au
lieu-dit
ZA
des
Genêts
route
de
Vieillevigne
sur
la commune
de
Rocheservière,
+
Que
le conseil
municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
public
prescrite
par
le
préfet
et
se
déroulant
du
15
Janvier
au
10
février
2024
inclus,
M.
le
Maire
indique
que
quelques
élus
ont
consulté
le
dossier
d'enquête
en
amont
de
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Y
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
ORCAB,
concernant
l'extension
d'un
bâtiment
logistique
au
lieu-dit
ZA
des
Genêts
route
de
Vieillevigne
sur
la
commune
de
Rocheservière,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération. FINANCES
10.02.24
- DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
dans
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
la
Commune
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
et
le vote
du
budget
primitif.
Laure
BACHELIER,
responsable
du
service
finances
présente
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
préparé
en
amont,
et répond
aux
questions
des
élus.
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
reprend
les
éléments
réglementaires,
notamment
les
données
suivantes
:
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
8 février
2024
Page
2
sur
6 e
La
situation
nationale
impactant
les
collectivités
locales,
e
Les
objectifs
de
la
loi
Finances
2024,
e
Les
résultats
de
la collectivité
2023,
e
L'évolution
prévisionnelle
des
effectifs,
e
Les
projets
de
dépenses
et
recettes
2024
pour
la commune,
e
Les
projets
des
commissions
en
matière
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2024
et
de
l'existence
du
rapport
ayant
servi
de
base
au
débat.
11.02.24
- REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
En
application
de
l'article
106
III de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
l'assemblée
délibérante
a
délibéré
le
14
décembre
dernier
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
au
1er janvier
2024.
Dès
lors,
il en
découle
les
impératifs
suivants
:
°
la
révision
des
méthodes
d'amortissement
comptables,
+ __
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
fixant
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la
collectivité
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
Le
règlement
budgétaire
financier
de
la
Commune
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
des
finances
du
1er août
2001
et du
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités.
Il définit
également
des
règles
internes
de
gestion
propres
à
la
Commune
dans
le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et conformément
à
l'organisation
de
ses
services.
Il rassemble
et
harmonise
des
règles
déjà
implicites.
Il s'impose
à
l'ensemble
des
pôles
et
services
gestionnaires
de
crédits
et
renforce
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et
des
processus
internes.
Il vise
également
à vulgariser
le budget
et
la comptabilité,
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
élus
et aux
agents
non
spécialistes. Le
présent
règlement
budgétaire
financier
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
à
APPROUVE
le
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Rocheservière
applicable
pendant
la durée
du
mandat.
12.02.24
- AMORTISSEMENTS
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
Le
passage
en
M57
nécessite
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2
$
27°
du
CGCT,
l'amortissement
—
c'est-à-dire
le
constat
annuel
de
la
dépréciation
de
la
valeur
d'un
bien
et
la
mise
en
réserve
de
la
ressource
nécessaire
à
son
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
8 février
2024
Page
3
sur
6 renouvellement
—
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Cette
dépense
est
imputée
en
section
d'investissement
et
enregistrée
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
Ainsi
figure
à
l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et la collectivité
étale
dans
le temps
la charge
consécutive
à
leur
remplacement. Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
en
respectant
les
règles
définies
à
l'article
R.2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57,
il est
proposé
de
définir
les
durées
d'amortissement
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature.
En
outre,
il est
proposé
de
mettre
également
à jour
les
durées
d'amortissement
précédemment
définies.
De
plus,
le
principe
en
M57
est
celui
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
ce
qui
signifie
qu'un
bien
n'est
plus
amorti
à
compter
du
1er janvier
de
l’année
suivant
son
acquisition,
mais
à
compter
de
la
date
effective
d'acquisition.
Seuls
certains
biens,
par
exemple
ceux
acquis
par
lot,
des
biens
de
faible
valeur,
etc.,
conformément
au
principe
de
l'approche
par
enjeux,
peuvent
continuer
à
être
amortis
sans
cette
méthode
qui
s’appliquera
progressivement
uniquement
aux
nouvelles
acquisitions.
Dès
lors,
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
jusqu'à
500
€
HT
et
les
acquisitions
par
lot.
Les
plans
d'amortissement
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
leur
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
Un
élu
s'interroge
sur
le
montant
pour
l'amortissement
sur
un
an
de
500€,
et
la
possibilité
de
l'augmenter
à
1000€.
llest
précisé
alors
que
les
amortissements
sont
estimés
sur
1 an
au
vu
de
l'inventaire
établi
au
01/01
de
l'année
de
référence
et
en
estimant
des
achats
de
l'année.
Beaucoup
d'achat
sont
en
dessous
de
500
€.
Si
le
montant
est
modifié
à
la hausse,
cela
rend
plus
complexe
les
évaluations
pour
le
service
comptabilité.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
D'approuver
les
durées
d'amortissement
joint
dans
le
tableau
en
annexe,
pour
chaque
budget
géré
en
nomenclature
M57
et
pour
toutes
les
nouvelles
acquisitions
amortissables
;
e
De
calculer
l'amortissement
des
immobilisations
selon
la
règle
du
prorata
temporis,
à
la
date
de
réception
de
la facture
;
°
De
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux
pour
les
biens
de
faible
valeur
fixée
à
500
€
HT
et
les
biens
acquis
par
lot.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
proposées
dans
le
tableau
joint
en
annexe,
pour
chaque
budget
géré
en
nomenclature
M57
et
pour
toutes
les
nouvelles
acquisitions
amortissables
;
SN
FIXE
l'amortissement
des
immobilisations
selon
la
règle
du
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
réception
de
la
facture
;
N
DEROGE
à
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux
pour
les
biens
de
faible
valeur
fixée
à 500
€
HT
et
les
biens
acquis
par
lot.
INFORMATIONS
DIVERSES
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT).
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
8 février
2024
Page
4
sur
6 N°
DÉCISION
DATE
OBJET
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
D
S
90152824
222Dee
DIA02024-001
parcelle
ZD92
sise
3
rue
du
Hameau
des
Ajoncs
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
D
a
ECS
CEA
uc2024
DIA02024-002
parcelle
AC347
sise
3
rue
des
Forges
ZAC
LA
CAILLONNIÈRE
-— 4
LOGEMENTS
BAILLEUR
SOCIAL
PODELIHA
M.
Laurent
BERTAUD,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
présente
le projet
modifié
lors
du
dernier
comité
technique
du
27
janvier
2024.
l'indique
la modification
d'aménagement
d'un
drapeau
avec
création
d'une
voie
en
interne
permettant
de
desservir
4
logements.
Il est
proposé
d'augmenter
le
nombre
de
logements
sociaux,
de
passer
de
10
à
12
logements.
Il y aurait
un
ilôt de
5,
et
un
second
de
7
logements
sociaux.
Ces
12
logements
représentent
23%
des
constructions
(base
52
logements
prévus
de
construire).
M.
Vincent
BRETÉCHER
s'interroge
sur
la
pertinence
de
recevoir
les
bailleurs
sociaux,
et
quel
en
est
le
but
?
M.
Laurent
BERTAUD
indique
qu'il
s’agit
d'avoir
leurs
propositions
en
amont,
et
des
engagements
avant
le
début
des
opérations.
Il est
précisé
cependant,
qu'il
n'y
a
pas
d'obligations
de
construction
en
R+1.
Autre
proposition
:
les
implantations
de
haies
seront
effectuées
par
la
collectivité.
En
effet,
les
futurs
propriétaires
n'auront
pas
la
nécessité
de
le
faire,
cependant,
l'entretien
leur
reviendra.
De
plus,
un
grillage
sera
posé
en
limite
de
propriété.
La
chaussée
sera
élargie
et
restaurée
sur
la
totalité
de
la
route
qui
mène
de
la
rue
de
l'Arbrasève
à
la
Bretinière.
En
ce
qui
concerne
la gestion
de
l’eau,
elle
sera
gérée
par
des
noues
sur
l'ensemble
de
la nouvelle
tranche.
PROJET
D’UNE
FRESQUE
Mme
Martine
FAUCHARD,
adjointe
en
charge
de
la Vie
Culturelle
- Patrimoine
-Tourisme
et
Associations,
présente
aux
élus
le
projet
de
fresque
sur
le
mur
situé
au
Jardin
de
la
Boulogne,
dans
la
petite
niche.
Ce
projet
serait
réalisé
par
l'association
du
Patrimoine.
Il est
proposé
une
œuvre
de
Barbara
PIVETEAU
et
il est
demande
de
vérifier
si
l'œuvre
est
libre
de
tout
droit.
M.
le
Maire
évoque
également
la
possibilité
d'engager
un
parcours
artistique
VERNISSAGE
OBJECTIFS
PHOTOS
Mme
Martine
FAUCHARD,
adjointe
en
charge
de
la Vie
Culturelle
- Patrimoine
-Tourisme
et Associations
invite
les
élus
au
vernissage
de
l'exposition
photo
organisé
par
l'association
Objectifs
Photos.
Il se
tiendra
le samedi
10
février
à
11h
au
Site
Saint
Sauveur.
CINÉ-DÉBAT
« RÉSILIENCE
GRAND
LIEU
? »
M.
Antoine
ORCIL,
adjoint
en
charge
de
l'environnement
- espaces
verts
et
liaisons
douces
rappelle
à
l'assemblée
la soirée
Ciné-Débat
organisée
par
la commission
Environnement
qui
se
déroulera
le vendredi
9 février
à 20h30,
à
la
salle
du
Bouton
d’Art.
M.
Daniel
BRENON,
réalisateur
sera
présent
à
cette
occasion
pour
répondre
aux
questions
à
l'issue
de
la
projection.
Il invite
les
élus
qui
le
peuvent
à
venir
avant
la
projection
afin
de
mettre
en
place
la salle.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
8 février 2024
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sur
6 INAUGURATION
COMPOSTEURS
COLLECTIFS
M.
Antoine
ORCIL,
adjoint
en
charge
de
l’environnement
- espaces
verts
et
liaisons
douces
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
l'inauguration
de
3
nouveaux
composteurs,
situés
: Cité
des
Volettes
; Cité
des
Ormeaux
et
impasse
des
Charrons.
Elle
se
tiendra
le
samedi
10
février
de
9h30
à
12h,
et
les
discours
officiels
seront
à
11h30,
impasse
des
Charrons.
M.
Damien
GRASSET,
Président
de
TRIVALIS
sera
présent
à
cette
occasion.
Il est
précisé
que
tous
les
cervièrois
ont
maintenant
une
possibilité
de
tri
à
la
source.
PLANNING
PRÉVISIONNEL
CONSEILS
MUNICIPAUX
M.
le Maire
rappelle
les
dates
des
conseils
municipaux
du
1ER
SEMESTRE
2024.
Jeudi
28
mars
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
16
mai
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
13 juin
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
4
ou
11
juillet
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
LLKEK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
et quarante-huit
minutes.
Le
procès-verbal
de
séance
du
8
février
2024
signé
par :
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
8 février 2024
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