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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 053
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 053)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
oréfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
JD
: 029-200067197-20220927-2022053-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
U
N
MUN
E
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIR
MONTS
D’ARREE
,
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
27
septembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 6
pouvoirs
15
septembre
2022
16
septembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-053
Modification
du
tableau
des
emplois
Le
vingt-sept
septembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Audrey
LE
ROUX
BOTMEUR
: Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNIEIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Josiane
GUINVARC'H
à Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Jean-Yves
BROUSTAL,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-
Yves
CRENN,
Marcel
SALAÜN
à Sylvie ALLAIN
Excusée
: Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLAIN
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
Le
Président
informe
l'assemblée
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. MONTS
D'ARRÉE
COMMUNAUTÉ
TABLEAU
DES
EMPLOIS
au
1er
janvier
2023
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché
le
ID
029-200067197-20220927-2022053-DE
EMPLOI
ADMINISTRATIF Direction
des
services
communautaires
Chargé(e)
de
coopération
territoriale
CTG
Ressources
humaines
- accueil
Comptable Gestionnaire
administratif{ve)
TECHNIQUE Responsable
Eau
et Assainissement
Responsable
des
services
techniques
Agent
technique
polyvalent
Agent
technique
polyvalent
Agent
technique
déchets
ménagers
Agent
technique
référent
espaces
naturels
Agent
technique
espaces
naturels
ANIMATION Animateur
France
Services,
Référent
cyber
base
Animateur
France
Services
Agent
animation
jeunesse
Animateur
Enfance
jeunesse
[TOURISME Chargé
d'accueil
Agent
d'accueil
et
d'entretien
au
gîte
d'étape
GRADE
MINIMUM
Rédacteur
Ppal
1ère
CI
Rédacteur Rédacteur Adjoint
administratif
Ppal
2è
CI
Adjoint
administratif
Ppal
2è
CI
Technicien Technicien Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
Adjoint
administratif
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2 C
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
GRADE
MAXIMUM
Attaché Attaché Rédacteur
Principal
1ère
CI
Rédacteur
Principal
1ère
CI
Rédacteur
Principal
2ème
CI
Ingénieur
principal
Technicien
principal
1ère
cl
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Ppal
tère
CI
Adjoint
technique
Ppal
1ère
CI
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
Ppal
4ère
CI
Adjoint
d'animation
Ppal
1ère
CI
Adjoint
administratif
Ppal
1ère
CI
Animateur Animateur Rédacteur Adjoint
technique
Ppal
1ère
CI
CONTRACTUEL
A
DEFAUT NON OUI NON NON NON OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI
POSTE
EQUIVALENT
BUDGETISE|
TEMPS
PLEIN
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1 1
1
1
4
4
3
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
3
1
3
2,6
1
0,57
POURVU
HhhRR
2,6 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20220927-2022053-DE
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
même
catégorie
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Compte
tenu
de
la
prise
de
compétence
«
Etudes
en
vue
de
la
prise
de
compétences
Eau
et
Assainissement
»
par
délibération
du
28
novembre
2017
Vu
le transfert
à venir
de
la
compétence
Eau
et Assainissement.
Le
Président
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
responsable
Eau
et
Assainissement
à temps
complet
au
service
technique
à
compter
du
O1
janvier
2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
- de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois, SERVICE
TECHNIQUE
EMPLOI
GRADES
ASSOCIES |
CATEGORIE
|
Ancien
Nouvel
|
Durée
effectif
|effectif
|hebdomadaire
Responsable
Eau |
ingénieur
et Assainissement
D
3
x.
A
ingénieur
Principal
Technicien
0
1
TC
Technicien
B
Principal
1°"
cl
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
tableau
des
emplois
modifié
se
trouve
en
annexe
de
la
délibération.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
er
.
ee
>
la
réception
en
préfecture
La
secrétaire,
=
%)
si
Feot
pl
a
ee
:
pet
IR
530
À / #
et
la publication
le 28
septembre
2022