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Arrêté - Arrete N°156 23 horaires douverture Jardin des droits de lhomme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°156 23 horaires douverture Jardin des droits de lhomme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit,
2023-156-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
Portant règlementation des espaces verts
publics et parcs
N° 156/2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L.2213-5 et L2512-13,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses dispositions relatives aux mesures
contre l'alcoolisme et à la répression de l'ivresse publique
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté des espaces
verts publics de la Commune Nouvelle de Truchtersheim et notamment au jardin des droits de l'Homme sis rue de l’Amitié à Truchtersheim ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer la tranquillité et la propreté des espaces verts publics, l'accès au jardin des droits de l'Homme sis rue de l'Amitié à Truchtersheim est interdit de 20h à 7h hors autorisation spéciale.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
ARTICLE 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur avec effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e SOUS-PREFECTURE SAVERNE- rnarie-jose.klein@bas-rhin.gouv.fr-
e Mile COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM — cob.truchtersheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
+ LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS -
arretes.sdis@sdis67.com
e AFFICHAGE ET ARCHIVE.
£ FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 10 OCTOBRE 2023
LE MAIRE
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Justin VO&