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Arrêté - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE ARRETE MUNICIPAL

AI N T-J RY PORTANT SANCTUARISATION DE 4 PLACES DE

( y STATIONNEMENT SITUÉES EN ZONE BLEUE PLACE IVAN PAUL LAFFONT

PM N° 2025-11-1065

Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements etles régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1, VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 3111-41, VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu la demande de réaffectation provisoire de places de stationnement formulée par la municipalité en date du 26/11/2025,

Considérant les difficultés de stationnement générées par les travaux de démolition du garage situé sur la RM 820 pour les riverains occupants de la résidence située au 51A RM 820, en l'espèce la mise en place d'une benne pour l'évacuation des gravats. Il y à lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des personnes chargées de ces opérations et de permettre aux riverains concernés de se stationner sur un autre site durant toute la durée de ces opérations qui se

dérouleront du 01 décembre 2025 au 05 décembre 2025 et de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes: —

ARRETE

ARTICLE 1 : La municipalité de Saint-Jory sanctuarise 4 places de stationnement situés en zone bleue place lvan Paul Laffont pour l'usage exclusif des riverains demeurant au 514 M820 sur la période du 01 décembre 2025 au 05 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Sur ces 4 places de stationnement, la réglementation en zone bleue est suspendue le temps nécessaire au bon déroulement des travaux de démolition.

ARTICLE 3: Une signalisation constituée de barrières et d'un panneau indiquant clairement que ces places sont réservées aux riverains du 51A RM 820 sera mise en place par les services techniques de la commune.

ARTICLE 4 : Ces mesures n'étant pas exhaustives, le service de Police Municipale se réserve le droit de prendre toutes autres dispositions qu'ils jugeront utiles en fonction du déroulement de ces opérations.

ARTICLE 5 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi.

ARTICLE 6 : La Directrice générale de services, le responsable de la Police Municipale, le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Jory, ledirecteur des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site internet de la mairie.

ARTICLE 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure: http:/{www.telerecours.fr.

A Saint-Jory, le 26/11/ 2025

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