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Déliberation - 01 28sept22
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 01 28sept22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR. Maure.
Étaient présents :
NOMBRE
De conseillers en exercice [23]
De présents 18
De votants 22
OBJET
Désignation d’un secrétaire de
séance
Date de la convocation : 21/09/22
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : ü
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
1D : 060-216003715-20220928-28SEP22_O1A-DE
Signé par: Denis FLOUR
Date : 30/09/2022
Qualité : Maire
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-
Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. ÆCARPENTIER Didier, M.
CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme
DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique,
M. DÉLAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles
Mme MOKRI Djamila qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique
Absente :
Mme LOISEL Marie-Christine
Secrétaire : M. CHAPUIS-ROUX Francis
VU le C.G.C.T. et notamment son article L 2121-15,
CONSIDERANT l'obligation de désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE de désigner M. CHAPUIS-ROUX Francis, secrétaire de
séance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Le
Denis FLOUR