Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 28sept22
Déliberation - 01 28sept22
Déliberation - 03 28sept22
Déliberation - 08 28sept22
Déliberation - 11 28sept22 11
Déliberation - 12 28sept22 12
Déliberation - 2024 03 11 repertoire des deliberations
Conseil Municipal - cm 2024 07 04 grdf contrat renouvellement concessi
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 09 11mars24
Déliberation - 02 28sept22
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 02 28sept22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
18
22
OBJET
Sobriété énergétique :
Extinction de l’éclairage nocturne
Date de la convocation : 21/09/22
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22_02-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/09/2022
Qualité : Maire
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-
Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M.
CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme
DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique,
M. DELAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles
Mme MOKRI Djamila qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique
Absente :
Mme LOISEL Marie-Christine
Secrétaire : M. CHAPUIS-ROUX Francis
VU le C.G.C.T. et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à
la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la
sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie
relative à l'éclairage,
VU le Code Civil le Code la route, le Code rural, le Code de la voirie
routière, le Code de l’environnement
VU la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les
émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en
faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande
d'électricité
CONSIDERANT qu’à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas
une nécessité absolue
M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions faveur
de la maîtrise des consommations d’énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et
les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.
Outre la réduction de la consommation d’électricité, cette action contribuera
également à la préservation de l’environnement par la limitation des
émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 660-216003715-20220928-28SEP22 02-DE
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de
police du maire qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires, il apparaît que l'extinction
noctume de l'éclairage public n’a pas d’incidence notable en matière de
sécurité ; l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs, être accompagnée d’une information à la
population et d’une signalisation spécifique.
En période fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être
maintenu sur l’ensemble ou à certains endroits de la commune tout ou partie
de la nuit.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit, de 23h00 à
05h00 dès que les horloges seront opérationnelles.
CHARGE M. le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités de
cette mesure, d'informer la population et d’adapter la
signalisation.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Denis FLOUR