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Déliberation - 07 28sept22
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 07 28sept22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
18
22
OBJET
Plan communal de
relance des activités sportives
et artistiques
Date de la convocation : 21/09/22
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22 607-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/69/2022
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKIE Jean
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-
Pierre, M. FIEVEZ Patrick M. CARPENTIER Didier, M.
CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme
DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique,
M. DELAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles Mme MOKRI Djamila qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC Dominique
Absente :
Mme LOISEL Marie-Christine
Secrétaire : M. CHAPUIS-ROUX Francis
VU le C.G.C.T. et notamment son article L 2121-29,
CONSIDERANT l'impact sur le fonctionnement du milieu associatif de
l'épidémie de Covid-19,
CONSIDERANT que la commune souhaite poursuivre son action de relance
en faveur de l’activité des associations sportives et artistiques de la commune
à la prochaine rentrée scolaire,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE de pérenniser cette action et de délivrer, à chaque rentrée
scolaire et à chaque adhérent mineur domicilié dans la
commune, un «coupon » d’une valeur de 15 € pour les
inciter à renouer avec le milieu associatif communal
PRECISE * que ce « coupon » sera délivré par la mairie et validé par
l'association auprès de laquelle le jeune s’est inscrit
* que la commune versera la dite valeur, sous forme de
subvention exceptionnelle, à l’association sur présentation de
ces « coupons » * que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
(Chapitre 65 / art. 6574)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits. Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 30/09/2022 Le
Reçu en préfecture le 30/09/2622
Affiché le .
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22_07-DE Denis