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Déliberation - 03 28sept22
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 03 28sept22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
18
22
OBJET
d’audits énergétiques des
mtercommunaux
CCPP : Adhésion au groupement
de commande pour la réalisation
bâtiments publics communaux et
Date de la convocation : 21/09/22
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22 03-DE
Signé par: Denis FLOUR
Date : 30/09/2022
Quaîité : Maire
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-
Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M.
CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carme, Mme
DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique,
M. DELAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles
Mme MOKRI Djamila qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique
Absente :
Mme LOISEL Marie-Christine
Secrétaire : M. CHAPUIS-ROUX Francis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2113-6 et E
Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du
territoire pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments
publics sur le territoire de la communauté de communes du Plateau
Picard ;
CONSIDERANT l'intérêt financier pour la commune d’adhérer au
groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques des
bâtiments publics sur le territoire de la communauté de communes du Plateau
Picard.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
AUTORISE M. le Maire à adhérer au groupement de commande entre les
communes concernées et la Communauté de communes du Plateau Picard
pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics du territoire,
tel qu'il est annexé à la présente délibération,
DESIGNE la Communauté de communes coordonnateur du groupement. LISTE les bâtiments suivants que la commune souhaite intégrer à
l’audit énergétique :
Désignation Adresse
Mairie Rue François Mitterrand
Salle Marcel Ville — cantine élémentaires Rue François Mitterrand
Bibliothèque Place du Général de Gaulle
Périscolaire Rue Antoine Marminia
Espace Duquesnel (local associatif) Rue de St Just
Le Marmouset (local associatif) Rue de St Just
Ecole de musique Rue de l’église
Local associatif Rue Edmond Geffroy
Ecole élémentaire Gabriel Bourgeois Rue du Général Leclerc
Ecole élémentaire Albert Camus Rue Antoine Marminia
Ecole maternelle Charlotte Dussarps — Rue Antoine Marminia
cantine maternelle
Archives communales Place du Général de Gaulle
Fait et délibéré, les jours, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme
_ _ Le Maure, Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22_03-DE
Denis FLOUR