Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SCAN 20250707 155436
Déliberation - SCAN 20250628 172324
Déliberation - SCAN 20250628 172415
Déliberation - SCAN 20250628 172351
Procès Verbal - SCAN 20260112 163016 part 1
Déliberation - SCAN 20250628 172435
Déliberation - SCAN 20240219 174646
unknown - SCAN 20250915 164837
Déliberation - SCAN 20260112 163016 part 2
unknown - 9 LEcho N°9
Déliberation - SCAN 20250707 155512
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20250707 155512)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE
CORNILLON-SUR-L'OULE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 18H
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
DEL-04-26052025
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
ID : 026-212601058-20250526-DEL_04_26052025-DE
Présent Excusé Absent Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette
CONIL Denis
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline
MORIN Joséphine
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis XI
XI
x]
x]
xx]><
Date de convocation :
19/05/2025
Secrétaire de séance :
JL FORSANS
Objet : convention COMMUNE/SMPO pour le projet PUMP TRACK
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte du Pas des Ondes, propriétaires des parcelles À 912 et À 913 a autorisé le 20 mars 2025, la réalisation d’un PUMP TRACK
Une convention de mise à disposition doit être signée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles A 912 et À 913 pour la mise en place d’un PUMP TRACK
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits Le Maire
Pour extrait certifié conforme Denis CONIL
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
Résultat du vote
Pour : 7
Contre : O
Abstention : O Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 026-212601058-20250526-DEL_04_26052025-DE
Convention de mise à disposition un terrain
Pour la mise en place d'un Pump Track par la commune de Cornillon sur L'Oule.
Syndicat Mixte du Pas des Ondes / Commune de Cornillon sur L'Oule
Entre les soussignés.
Le Syndicat Mixte du Pas des Ondes représentée par Madame La Présidente en vertu d'une
délibération du conseil syndical du 20/03/2025 d'une part.
La commune de Cornillon sur L'Oule représentée par Monsieur Conil Denis, Maire, ci-après
dénommée : « le preneur » d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Syndicat Mixte du Pas des Ondes s'engage à mettre à disposition de ia commune de
Cornillon sur L'Oule. qui accepte le terrain dont la désignation suit :
Article 1 : Désignation
Sur la commune de Cornillon sur L'Oule. les parcelles non amménagées portées au
cadastre. section A n° 913 d une contenance de 60 À 70 CA et n° 912 d une contenance de
9 À ainsi que la parcelle 339 d une contenance de 110 À 30 CA.
La surface attribuée au projet sera délimitée lorsque le PUMP TRACK sera achevé.
Article 2 : Conditions financières de mise à disposition
La présente occupation est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Utilisation - Entretien - Travaux - Réparation
Le site est mis à la disposition de la mairie de Cornillon sur L'oule selon le planning suivant :
- Le preneur prendra les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger aucun aménagement du propriétaire.
- Les terrains seront affectés à un usage sportif et de loisirs de type Pump Track. le preneur prenant à sa charge l'entretien et la réglementation du site et son accès par ses adhérents.
- Le preneur prendra en charge et attestera des contrôles annuels des aménagements et des réaménagements éventuels des bosses et de la signalétique par un organisme agréé. pendant toute la durée de la location. Les rapports de contrôle seront adressés au Syndicat Mixte du Pas des Ondes. Le preneur réalisera les éventuels travaux préconisés par l'expert.
- Tout projet d'installation de nouveaux équipements ou de modification des aménagements existants devra être soumis préalablement à l'approbation du Syndicat Mixte du Pas des Ondes et devra faire l'objet d'un rapport de contrôle établi par un organisme agréé.
- Le preneur devra rendre les terrains et le matériel, en fin de convention, en bon état
d'entretien, notamment du fait des dégradations survenues de son fait ou du fait des personnes ies utilisant.
- Le preneur devra laisser les terrains et le matériel à la fin de la convention en bon état, sans pouvoir réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'il aurait réalisés. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 026-212601058-20250526-DEL_04_26052025-DE
- Le preneur devra laisser le Syndicat Mixte du Pas des Ondes visiter les lieux ou les faire
visiter aussi souvent qu'il sera nécessaire.
Article 4 : Effet - Préavis de résiiation
L'occupation est consentie à titre précaire et révocabie pour une durée de dix ans (10 ans), à compter du 1% mai 2025, sauf dénonciation par ’une ou l'autre des parties 3 mois à l'avance
par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de dégradation due à un manque d'entretien, à la négligence ou au non-respect des clauses prévues dans la présente convention et ses annexes. en cas de non production des rapports de contrôle et en cas de non-respect des règles de sécurité liées à l'activité. le
preneur reconnaît s'exposer à une résiliation de cette dernière sans préavis. ni indemnités.
Article 5 : État des lieux
Toute modification des lieux. tous travaux mobiliers et immobiliers du fait du preneur devront
faire l’objet d'un accord préalabie du bail
Articie 6 : Réglementation générale
Le preneur devra faire appiquer. à S adhérents, ie règiement spécifique d'utilisation de cet équipement anr convention. S
devra se conformer aux us : aux règlements de police qu'il s'oblige à respecter et à toutes les règle ë
HN veiller à ce que la tranquilité des lieux et du voisinage ne soit troublée en aucune
manière.
ll se chargera des éven
qui er seront ls suite où
o voisinage durant toute l'occupation des lieux et ceux
Aïticie 7 : Assurances
Le preneur prendra les terrains dans l'état dans lequel ils se trouvent sans recours possible
contre le propriétaire pour quelque raison que ce soit.
l assurera sa responsabilité à l'égard des tiers. y compris du propriétaire, le Syndicat Mixte du pas des Ondes. en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés du fait de ses activités en géné”al et des biens mis à sa disposition.
il s'assurer égaiement conirs tous les dommages qu'il jugera utile, l'ensemble des
installations se trouvant sur le site.
H devra fournir l'attestation d'assurance au bailleur à la signature de ia présente convention et annuellement à la date anniversaire de la présente convention ou à toute demande du propriétaire.
Fait en deux originaux.
À Cornillon sur L'Ouie ls L£106 | .2025
La Présidente du Syndicat Mixte du pas des Ondes Le Maire de Cernilior sur L'Ouis