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Arrêté - ARRETE n°2026 105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n°2026 105)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A — ee
ie République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
AE Cu Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens de l'hartnonie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/PV/CH N° 2026 /AOS
Réglementation de la circulation et du stationnement d’une nacelle 2, rue Flammarion
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine
public à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 11 février 2026 par la société FLYRENOV, 44
Avenue G. Pompidou - Immeuble Le Wilson - LEVALLOIS PERRET (92300), qui sera le
payeur ;
CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité, le stationnement d'une nacelle automotrice sur la chaussée, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d'une opération de nettoyage de façade, la société FLYRENOV, 44
Avenue G. Pompidou - Immeuble Le Wilson - LEVALLOIS PERRET (92300), est autorisée à
procéder au stationnement sur chaussée d'une nacelle automotrice au droit du n° 2 de la rue
Flammarion.
L'opération se déroulera à la date suivante : Mercredi 25 février 2026 de 8hà18h
Article 2 : Pendant la durée de l'opération, la circulation des véhicules sera réduite à une file au droit du chantier, avec un pilotage régulé par des feux tricolores ou manuel par des hommes trafic en amont et en aval des travaux et selon leurs avancements. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les droits de voirie s'élevant à 80 € par demi-journée, le montant à acquitter s'élève
à 160 € (soit 80 € x 2 demi-journées). Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis
des sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le côté opposé, soit côté impair. Un cheminement dédié sécurisé, conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public, sera mis en place en amont et en aval du chantier au droit des passages piétons les plus proches.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des proces-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous
leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le :47 FEV, 2026
Notifié le :
Publiée le : 17/02/20 L’ ‘oi 3 Ja Maire
Exécutoire le:° 717 0272926 AQjo hé " : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication delégue aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
| Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services