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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20240613 182928)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 27 mai 2024
Date de convocation : mardi 21 mai 2024
PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod (arrivée à 18h48), Rémi Ledoux, Patrick Pierre
EXCUSES : Patricia Guyonnet, Matthieu Billaud, Éric Gerber, Philippe Renard,
ABSENTS : Yohann Brunet, Filipe Gomes
PROCURATIONS : Éric Gerber à Vincent Chenu,
Ordre du jour
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024 FONDS DE CONCOURS SOLIDARITE
SUBVENTION ACTIV3
TARIFICATION SOCIALE — PLAN MECREDI
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE LA CANTINE
RECRUTEMENT SERVICE CIVIQUE
ACTIVITES SAISONNIERES
PLAN DE MISE EN SECURITE DE LA COMMUNE
. DELIBERATION ZAENR
10.NUMEROTATION DES PARCELLES
11.DIVFRS
©
œ
ND
US
W
N
+
Secrétaire de séance : Vanessa Panhaleux
M. le Maire informe qu'il reporte une délibération, suite à des erreurs dans la délibération
concernant le zonage des ZAENR, envoyée par Grand Poitiers. Elle sera présentée dans un
prochain conseil qui aura lieu avant le 15 juin.
M. le Maire revient sur le conseil précédent concernant les comportements irrespectueux
constatés à l'égard des techniciens de Grand Poitiers ainsi qu'aux fausses allégations dites.
M. le Maire se félicite également que la majorité ait voté le budget 2024 sans augmentation
dans le but de réaliser les projets qui vont venir améliorer le quotidien des habitants de la
commune et qui répondent aux besoins analysés par l'étude du CAUE :
+ _ Des aménagements urbains pour rendre davantage attractive la commune en termes de o Commerces, services et équipements (pôles santé avec des professionnels du médical et du paramédical à trouver + un pôle alimentaire avec, pourquoi pas, une boulangerie) o Végétalisation par la plantation d'arbres à l'étang, à l'école pour apporter de l'ombre à terme à nos écoliers.
o Déplacements afin de développer des liaisons internes au sein de la commune pour
desservir l'école, des liaisons douces à partir de Savigny o Convivialité autour d'évènements
o Restauration du patrimoine, qu'il soit bâti ou naturel, comme la réhabilitation du grand étang ou à renforcer par le développement d’habitats et de logements. o Sécurité avec
“ le plan inondation nommé démonstrateur communal d'adaptation au changement climatique avec ses différentes phases (réhabilitation du grand étang, zones humides, gestion intégrée des eaux de ruissellement)
" le plan de mise en sécurité routière de la commune pour lutter contre les vitesses excessives
“ la poursuite de la mise en sécurité de nos infrastructures en les mettant aux normes qui est une obligation à laquelle on ne peut se soustraire
e Des achats de matériels pour nos agents pour travailler dans de bonnes conditions
e La refonte de notre site Internet ainsi que le changement du panneau numérique en panne
e Mais aussi apporter de nouveaux services demandés par les familles, par exemple, qui ont des enfants à l’école
Ainsi, après avoir connu trois années très difficiles avec les différentes crises et les
différentes augmentations liées à l'inflation, aux dépenses énergétiques et salariales, la mise
en place de nombreuses dépenses obligatoires qui n'étaient pas réalisées auparavant et,
après avoir stabilisé le budget en 2023, la commune peut dorénavant passer à la phase
concrète, opérationnelle d'aménagement et de réalisation des projets demandés par les
administrés.
Certains diront que les dépenses d'investissement ne représentent que 27% tant en 2022 qu'en 2023 mais c'est oublié la situation financière de la commune. Heureusement, la majorité a pris conscience de ces difficultés et a su prendre les bonnes décisions. Assainir nos finances était la priorité de la majorité pour éviter la tutelle de l'Etat : merci donc à Grand Poitiers d'accompagner la commune
La remarque sur la soi-disante tutelle de Grand Poitiers exercée sur la commune est intéressante. M. le Maire rappelle que la mise sous tutelle ne peut être faite que par l'Etat alors que les missions et compétences de Grand Poitiers ont pour objectif de mettre à disposition leurs services pour accompagner et aider les communes dans le but d'éviter la banqueroute et donc la mise sous tutelle par l'Etat.
Merci à Grand Poitiers pour leurs conseils. Merci également à Mme Micaud, agente de l'Etat, de nous soutenir dans le montage de nos budgets.
Comme l'a précisé Mme Micaud, la conseillère aux décideurs locaux, la gestion de la commune est bonne. Il faut donc continuer à bien gérer le budget et les dépenses qui permettent d’abonder le budget d'investissement et surtout de rembourser le capital emprunté sur les mandats précédents qui s'élève cette année à plus de 72 000€. Et, pour ne pas alourdir le budget d'investissement, il faut poursuivre la recherche de subventions pour éviter un reste à charge trop important pour la commune et ses habitants, ce qui a retardé quelques travaux.
Il fallait voter le budget et ne pas se réfugier derrière un subterfuge, en indiquant que, parce que le Budget Primitif a été modifié après l'envoi, qu'il n’était pas possible de le voter. Une modification en fonctionnement qui porte sur un différentiel de 3 825 € ainsi qu’une modification de 10 000€ en investissements faisant passer un emprunt hypothétique à 90 000€ au lieu de 80 000€, pourtant signalée en début de séance, comme le prévoit la règlementation. Ainsi, cette raison ne pouvait être évoquée.
Il'a été également dit qu'en 2020, les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 550 000€ et qu'il était prévu, en 2024, des dépenses de fonctionnement pour un montant de 846 000€, soit 300 000€ d'augmentation. Plusieurs notions ont été mélangées :
e D'une part, en termes de comparaison, on ne peut comparer que des années pleines d'exercice entre elles : ainsi, le conseil ayant été installé le 28 mai 2020, il ne peut être pris comme année de référence l’année 2020 mais 2019, d'autant plus que 2020 a été reconnue comme une année atypique à cause de la crise sanitaire
e D'autre part, si l'on veut comparer, on compare les comptes administratifs entre eux, c'est-à-dire les dépenses réalisées entre elles et non pas les dépenses réalisées en 2020 et les dépenses projetées en 2024. A titre d'exemple, entre 2019 et 2023, avec toutes les augmentations subies et les dépenses obligatoires réalisées, les dépenses réelles ont augmenté de :
o 2019/2023 : 739 608,43 — 648 607,27 = 91 001,16 €
o 2021/2023 : 739 608,43 — 657 002,46 = 82 605,97 €
Ainsi, annoncé que le budget augmente de 300 000€ en 2024 par rapport à 2019 ou 2021, cela sous-entendrait que les dépenses réelles atteindraient 950 000€. Pour mémoire, il est projeté des dépenses réelles à hauteur de 850 413,78€.
e ll a été aussi déclaré que le budget primitif voté était « insincère » A ce jour, Savigny n’a pas été interpellé par le Préfet pour déclarer que le Budget Primitif n'était pas sincère, que ce soit en fonctionnement comme en investissement, que ce soit en 2024 ou les années précédentes.
e D’autres éléments ont également été mélangés : les 550 000€ du CA 2020 (qui sont des charges de fonctionnement faisant partie des dépenses de fonctionnement qui étaient de 617 226,04€ en 2020) avec les dépenses de fonctionnement projetés (et non pas les charges projetées) du BP 2024.
D'ailleurs, M. le Maire informe qu'il a été sur le site du Ministère de l'économie indiqué qui est en fait le site des Finances Publiques pour vérifier les éléments donnés, notamment par rapport au fait qu'il y avait plus de richesses dorénavant alors qu'il a fallu compenser les pertes de recettes et l'augmentation des dépenses liées aux différentes crises et décisions de l'Etat.
M. Girod arrive à 18h48
En allant sur ce site, où dans les dépenses, ne sont donc présentées que les charges de fonctionnement et les produits de fonctionnement, on découvre la situation que les services de Grand Poitiers et de l'Etat nous avaient déjà présentée (les données ne vont que jusqu’en 2022).
e Des charges de fonctionnement en 2022 qui représentent 552€/habitant, là où les charges de fonctionnement par habitant pour les communes de même strate sont de 707€/habitant, soit des charges de fonctionnement inférieures de 155€ par rapport aux autres communes de même strate. 1° élément indiquant une bonne gestion financière de la commune.
+ Face à des recettes de fonctionnement, à Savigny, qui sont nettement plus faibles que dans les autres communes de même strate. En 2022, les produits de fonctionnement représentaient 618£€/habitant, là où les produits de fonctionnement
3 par habitant pour les communes de même strate sont de 871€/habitant, soit une
différence de 253€ en moins.
Si l'on compare, sur ce site, les résultats 2019 à 2022, la situation financière de la
commune s'est dégradée de 44€/habitant, indiquant non pas une richesse mais une
dégradation de la situation.
Pour finir, il est encore faux d'affirmer que, pour les fêtes et cérémonies, nous sommes passés de 3 000€ (Compte Administratif 2020 — année atypique car COVID - il n'y a
quasiment pas eu de manifestations) à 11 000€ - Budget Primitif 2024). D'une part, car on ne compare pas, encore une fois, les dépenses réalisées aux dépenses projetées ; d'autre part, car il faut prendre une année pleine comme 2019 et prendre les articles
qui, depuis le passage de la compta M14 à M57, ont changé.
Ainsi, la bonne comparaison est de prendre les chiffres de 2019 et de 2023 et de
prendre les articles 6232, 6234 et 6257 : en 2019, les dépenses s'élèvent à 9 363,30€ pour un réalisé en 2023 à 9 874,62€, soit une augmentation de 511,32€. Si l’on intègre les dépenses liées à Savigny'n Jazz, on arrive à une dépense d'environ 15 000€
(article 6232 et 6234) ; Savigny'n Jazz que tous les élus ont voté et, pour lesquels, il
faut aussi prendre en compte les recettes ; donc, un écart moindre.
Depuis le début de ce mandat, il fallait être à la hauteur des différentes crises, M. le
Maire tient à remercier les élus de la majorité qui, seuls, ont pris conscience de ces
enjeux et qui ont voté ce budget résolument tourné vers l'avenir qui se veut encore
davantage résilient, solidaire, engagé et responsable et qui porte des projets
d'investissement essentiels afin de renforcer l'attractivité de la commune tout en répondant aux besoins et aux attentes des habitants et aux exigences réglementaires.
1. _ APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 avril 2024.
Vu le procès-verbal du 8 avril 2024,
Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance,
approuve le Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2024.
Pour 9
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote 1
2. FONDS DE CONCOURS SOLIDARITE
Il s’agit de prendre une nouvelle délibération corrective concernant ce fonds de solidarité.
Depuis le dernier conseil, le groupe de travail sur le pacte financier et fiscal de Grand
Poitiers s'est réuni et a décidé de revoir la répartition de l'enveloppe supplémentaire de 100
000 € allouée au fonds de concours Solidarité. La commune de Savigny L'Evescault voit son
montant complémentaire attribué changer et passer à 25 500 €. Vu l'article L5215-26 du CGCT,
Vu l'actualisation du Pacte Financier et Fiscal voté au Conseil communautaire de Grand
Poitiers Communauté urbaine le 29 septembre 2023.
Vu le vote du budget au Conseil communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine le
12 avril 2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire de Grand
Poitiers, dans le cadre de l’actualisation de son Pacte Financier et Fiscal, a décidé de
renouveler l'attribution du fonds de concours Solidarité pour un montant global de 250 000 €
aux communes respectant 3 critères.
Ces 3 critères sont :
- Un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année N-1 supérieur à
32%
- Un taux d'épargne brute sur les 3 derniers comptes administratifs inférieur à
15% (N-2, N-3 et N-4)
- Une perte cumulée de DGF de 2017 à 2022 dont le poids relatif est supérieur à
5% des recettes réelles de fonctionnement figurant sur le dernier compte
administratif (N-2).
La commune de Savigny L'Evescault respecte ces trois critères et est donc éligible en 2024
à ce fonds de solidarité pour la somme de 17 000 €, compte tenu des critères de répartition
de l'enveloppe.
La délibération communale N°2024-06 acte le versement de ce fonds de concours.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Grand Poitiers a décidé, de manière
exceptionnelle, d'accorder aux communes bénéficiant du fonds de concours Solidarité un
complément du montant initialement prévu pour chaque commune. D'un total de 100 000 €,
l'enveloppe supplémentaire accordée pour le fonds de concours Solidarité est répartie au
prorata de la population.
La délibération communale N°2024-31 acte le versement de ce montant supplémentaire à
hauteur de 7 000 € pour la commune de Savigny L'Evescault.
Le groupe de travail sur le Pacte Financier et Fiscal de Grand Poitiers ayant décidé de revoir
la répartition de l'enveloppe supplémentaire de 100 000 € allouée au fonds de concours
Solidarité, la commune de Savigny L'Evescault voit son montant complémentaire attribué
changer et passer à 8 500 €.
Le total du fonds de concours Solidarité 2024 pour la commune de Savigny L'Evescault
s'élève donc à 25 500 €.
La présente délibération abroge donc les deux délibérations n°2024-06 et n°2024-31 votées aux Conseils municipaux du 29 janvier et du 8 avril 2024.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de flécher ce fonds sur les dépenses de
fonctionnement allouées à l'école et aux bâtiments publics.
La commune devra justifier à minima de 51 000 € de dépenses TTC. Le montant du fonds de
concours alloué ne peut excéder le reste à charge de la commune. Commune de Savigny l’Evescault
Equipements concernés Types de dépenses sénne TTC
Alimentation goûter 1 520,00
Ecole Repas cantine 21 000,00
Fournitures 1 000,00
Fluides 8 000,00
nu en des Assurances 15 000,00
Fournitures 4 480,00
Total 51 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> DONNE son accord pour solliciter un fonds de Solidarité de 25 500 € auprès de
Grand Poitiers Communauté urbaine ;
> FLECHE ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à l’école aux
bâtiments
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière
générale, à signer tous documents et à intervenir concernant ce dossier.
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
10
CRU o]\\ or l'E
Il faut reprendre cette délibération, suite à une erreur technique : une formule qui s’est mal
appliquée donnant des totaux légèrement erronés.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du volet 3 de l'Accompagnement des communes et des Territoires pour l'investissement dans la Vienne
(ACTIV) 2024, une subvention pourra être accordée à la commune par le Conseil Départemental de la Vienne.
Les projets suivants sont proposés au Conseil :
+ Attractivité numérique pour un montant de 15 930,23 € HT — 19 116,28 € TTC
+ Amélioration du patrimoine pour un montant de 6 936,40 € HT — 8 323,68 €
TTC
+ Matériel agents pour un montant de 12 126,24 € HT — 14 551,49 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ADOPTE l'Avant-Projet Définitif de ces travaux :
> SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention constituant le volet 3 de
l'ACTIV à hauteur de 27 400,00 €:
> DETERMINE le plan de financement ainsi :
+ Attractivité numérique pour un montant de 15 930,23 € HT — 19 116,28 € TTC
o ACTIV3:12 744,19 €
o Autofinancement : 3 186,05 €
+ Amélioration du patrimoine pour un montant de 6 936,40 € HT - 8 323,68 €
TTC
o ACTIV3:5 54912 €
o Autofinancement : 1 387,28 €
+ Matériel agents pour un montant de 12 126,24 € HT — 14 551,49 € TTC
o ACTIV3 : 9 700,99 €
o Autofinancement : 2 425,25 €
> CHARGE le Maire de la poursuite des dossiers.
Pour - 10
Contre
Abstention |
Ne prend pas part au vote
CR 7 NON ET e EEE EP]
M. le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans un projet éducatif territorial et
informe de la mise en place du Plan Mercredi à partir du 1° septembre 2024.
Le dispositif soutient le développement d'accueil de loisirs de qualité sur les mercredis en
complémentarité avec le temps scolaire. Les apports de ce dispositif sont principalement un
taux d'encadrement adapté pour les accueils périscolaires et un soutien financier accru pour
les accueils du mercredi. Cela consiste également à la mise en place d’un accueil destiné
aux adolescents de 9 à 17 ans permettant de proposer des activités les mercredis et/ou
samedis.
Pour cela, la commune doit s'engager dans un avenant de la convention tripartite avec l'Etat
et la CAF. Il s'agit donc de proposer une garderie animée pour les élèves de l'école avec
prise du repas le midi de 12h à 18h ainsi qu’un temps d'animation pour les jeunes âgés de 9
à 17 ans le mercredi en fin d'après-midi voire le samedi matin en fonction de leurs
disponibilités.
C'est un service qui permettra de compléter les services de l'ALSH communautaire basé à
Sèvres-Anxaumont qui ne peut accueillir l'ensemble des jeunes. Pour répondre à la
demande des parents qui s'étaient manifestés pour indiquer leurs difficultés de garde le mercredi après-midi, un questionnaire a été adressé à l'ensemble des familles ayant un
enfant ou plus à l’école.
Le résultat qui a été présenté en commission école démontre le besoin et les attentes des
familles, nombreuses à rechercher une solution pérenne ou non les mercredis après-midi,
pendant la période scolaire.
Madame Panhaleux présente les résultats du questionnaire :
Sur 85 familles, 54 ont répondu :
e 16 familles ont un besoin de garde tous les mercredis, soit 21 enfants : 6 maternelles et 15 primaires
e 20 familles ont besoin de façon ponctuelle tous les mercredis, soit 27 enfants (9 maternelles et 18 primaires)
e 18 familles qui ont répondu au questionnaire ne sont pas intéressées
Afin d’expérimenter ce nouveau service dès la rentrée scolaire prochaine, il est proposé de
fonctionner sur la base de deux animatrices (1 BPJEPS, l'autre BAFA et en cours de
BPJEPS) qui pourra évoluer en fonction du nombre de demandes.
Ce plan mercredi nécessite une tarification qui se veut sociale, respectant ainsi un barème
de ressources pour lequel il est proposé une tarification adaptée, comme pour la cantine et
la garderie, s'appuyant sur différents fonctionnements de structures et communes. Ainsi, la
commission propose le barème suivant :
Mme Panhaleux explique qu'elle a analysé les tarifs à Sèvres-Anxaumont, Mignaloux-
Beauvoir et Ligugé et a essayé de trouvé un juste milieux en terme de tarifs.
Tranches aF1 aF2 QF3 aF4 QF5 QF6 De 1 à 700€ De 701 à De 1001 à De 1301 à De 1601 à Sup >1900 QF CAF 1000 € 1300 € 1600 € 1900 € € Tarifs 6,95€ 8,75€ 9,50€ 10,25€ 11,30€ 12,00€
M. Girod demande quelle est la répartition des familles par rapport à leur QF.
Mme Panhaleux et M. Chenu précisent que ça avait été fait pour la cantine. Ça reste une
expérimentation jusqu'en décembre. Un bilan sera fait ensuite. De plus, ce projet n’est pas
anodin, la commune va recevoir une dotation de la CAF qui viendra compléter le différentiel.
Mme Deschamps demande si les repas sont bien compris, ce que confirme Mme Panhaleux.
SPRC a déjà été contacté pour vérifier leur capacité à livrer des repas.
Enfin, pour compléter les réponses en direction des jeunes et des familles, il est également proposé un temps d'animation pour l'accueil des ados, âgés de 9 à 17 ans, à raison d'un mercredi sur deux, en fin d'après-midi (2 heures) voire le samedi matin en fonction des disponibilités des jeunes et de l'encadrement. Un tarif est également proposé par la commission s'appuyant sur une adhésion annuelle de 10€ et une participation pour chaque temps d'animation « 9-17 ans » de 5€.
M. Pierre demande où se passeront les activités des jeunes.
Ce sera probablement dans la classe libre de l’école, voire dans la salle de sport. La salle
des Gilets Jaunes au 1°" étage de la Mairie n'est pas encore aux normes.
540730 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la convention « Plan Mercredi »
> APPROUVE la tarification proposée
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Pour . 10
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
5. MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
M. le Maire informe que, jusqu’à ce jour, la commune n'appliquait pas de tarif spécifique au Projet d'Accueil Individualisé (PAI) pour les enfants allergiques. SPRC, notre prestataire, ne peut fournir de repas de substitution pour certains cas. Les parents amènent alors un panier repas.
La commune, assurant la surveillance de ces enfants ayant un PAI et les aidants à se
restaurer, souhaite mettre un tarif spécifique de garde lorsque les parents produisent le panier repas dans le cadre de PAI.
Le tarif proposé par la commission est de 1€.
Vu la délibération n°2023-17 du 21 mars 2023 concernant la tarification sociale de la cantine
scolaire,
M. le Maire informe que, jusqu’à ce jour, la commune n'’appliquait pas de tarif spécifique au
Projet d'Accueil Individualisé (PAI) pour les enfants allergiques. SPRC, notre prestataire, ne
peut fournir de repas de substitution pour certains cas. Les parents amènent alors un panier
repas.
La municipalité souhaite mettre un tarif spécifique de garde lorsque les parents produisent le
panier repas.
M. Girod demande combien de familles sont concernées. M. le Maire répond qu'il y en a
trois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> INSTAURE le tarif PAI à 1,00 € par repas à partir du 1° septembre 2024.
Pour 10
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote RUE TT:
Monsieur le Maire propose au conseil de recruter un nouveau service civique pour l'année
2024-25 dont la mission sera notamment d'animer les temps périscolaires et les animations
temps jeunes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE de recruter un agent en service civique pour animer les temps
périscolaires et les animations temps jeunes pour une durée de 8 mois pour l’année 2024-25, dès obtention du renouvellement de l'agrément et pour un maximum de trente
heures hebdomadaires ;
> AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu'à
intervenir avec la personne qui sera recrutée ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
Pour 10
| Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
2 EEE NES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un
projet d'animation en direction des jeunes savignois de 16 à 17 ans afin qu'ils aient une
occupation pendant les vacances scolaires, sur une période de quinze jours.
Il propose de reconduire l'animation pour l'année 2024 et propose la période de la dernière
quinzaine d’août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE que les jeunes accompagnent les agents de la commune dans leurs
activités ;
> DECIDE que les jeunes recevront une gratification pour leur engagement
> AUTORISE le Maire à effectuer l'inscription des jeunes et de mettre en place les
modalités afférentes.
Pour 10
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
10 8. PLAN DE MISE EN SECURITE ROUTIERE DE LA COMMUNE
M. le Maire présente le plan de mise en sécurité routière fait en collaboration avec Grand
Poitiers et le Département.
Ayant été sollicité à plusieurs reprises par des habitants demeurant sur la RD1 et la RD89 et
s'interrogeant également sur la règlementation de certaines signalisations, M. le Maire a
rencontré les services de Grand Poitiers et du Département.
Présenté en commission, ce plan de mise en sécurité routière a été validé par l’ensemble
des élus.
Suite à l'identification de vitesses excessives sur le territoire communal et d'anomalies
réglementaires, l'objectif est, d'une part, de sécuriser la commune et, d'autre part, de se
conformer à la règlementation en vigueur.
Ainsi, la commune comporte une vitesse de circulation généralisée fixée à 50 km/h. Son
centre bourg est traversé par la route de Poitiers régie par le statut de zone 30 km/h sur 1,8
kilomètres, mais de nombreux panneaux de début et fin de zone 30 sont absents sur les
voies adjacentes à cet axe.
e Route de Sèvres-Anxaumont : succession de limitation à 50 km/h et 30 km/h
en fonction de l'implantation des trois plateaux surélevés. Des panneaux de limitation à 30 km/h sont aussi implantés hors de l'emprise de l’agglomération et le plateau
surélevé est actuellement régi par une vitesse de 50 km/h car placé en amont du
panneau d'entrée d'agglomération, deux incohérences réglementairement interdites (la vitesse maximum autorisée sur un plateau surélevé est de 30 km/h).
e Rue de la Gare : un plateau surélevé est présent aux abords de l'intersection
formée avec la rue Fernand Barbotin et l'impasse des Erables sur cet axe régi à 50
km/h et ne comporte aucun panneau réglementaire diminuant la vitesse à 30 km/h.
e Sur la RD1, au carrefour des 4 routes, l'étude de la vitesse qui avait été
réalisée indiquait des allures allant jusqu'à 135 km/h au lieu des 50 km/h autorisés. En un peu plus d’un an, deux accidents assez graves ont eu lieu amenant à la destruction
d'un mur et à l'élimination d'un candélabre.
e Sur la RD89, route de Tercé, le slalom entre les chicanes en venant de Tercé
a permis d'identifier des excès à 90 km/h, sans oublier les vitesses excessives route de
Poitiers.
C'est pourquoi, suite au travail réalisé par les services de Grand Poitiers et la présentation faite courant 2023 aux membres de la commission, le plan vous est proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> VALIDE le plan de mise en sécurité routière du bourg
> CHARGE M. le Maire de la poursuite du dossier.
Pour. 10
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
M. le Maire rappelle le report de la délibération ZAENR.
IT 9. NOUVELLE RUE ET NUMEROTATION
M. le Maire informe que les travaux de la 4° tranche du lotissement La Vallée Fillas viennent
de commencer. Il est donc nécessaire d'arrêter le nom de la rue et les numéros de parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> NUMEROTER les parcelles ainsi :
e Lot n°1 - parcelle n° - 154 rue des châtaigniers
e _Lotn°2- parcelle n° - 162 rue des châtaigniers
e Lot n°3 — parcelle n° - 156 rue des chênes
e Lotn°4- parcelle n° - 164 rue des chênes
e Lot n°5 — parcelle n°- 182 rue des chênes
e Lot n°6 - parcelle n° - 210 rue des chênes
e Lot n°7 — parcelle n° - 218 rue des chênes
e_ Lot n°8 — parcelle n° - 151 rue des chênes
e Lot n°9 - parcelle n° - 159 rue des chênes
e Lot n°10 - parcelle n° - 179 rue des chênes
e Lotn°11 — parcelle n° - 189 rue des chênes
e _ Lot n°12 - parcelle n° - 197 rue des chênes
e _ Lotn°13 - parcelle n° - 246 rue des chênes
e Lotn°14 - parcelle n° - 254 rue des chênes
e_ Lot n°15 — parcelle n° - 240 rue des chênes
e Lot n°16 — parcelle n° - 227 rue des chênes
e Lotn°17 — parcelle n° - 235 rue des chênes
e Lotn°18 — parcelle n° - 259 rue des chênes
e Lot n°19 — parcelle n° - 267 rue des chênes
e Lot n°20 — parcelle n° - 283 rue des chênes
e__ Lotn°21 - parcelle n° - 303 rue des chênes
e Lot n°22 — parcelle n° - 311 rue des chênes
e__ Lot n°23 - parcelle n° - 331 rue des chênes
e Lot n°24 - parcelle n° - 339 rue des chênes
e Lot n°25 — parcelle n° - 274 rue des chênes
e Lot n°26 — parcelle n° - 280 rue des chênes
e Lot n°27 — parcelle n° - 264 rue des chênes
e Lot n°28 — parcelle n°- 294 rue des chênes
e Lot n°29 — parcelle n° - 324 rue des chênes
e Lot n°30 — parcelle n° - 306 rue des chênes
e__ Lot n°31 - parcelle n° - 314 rue des chênes
e Lot n°32 — parcelle n° - 336 rue des chênes
e Lot n°33 — parcelle n° - 344 rue des chênes
e __llot À : impasse des marronniers
Suite à des erreurs ou des oublis, il faut rectifier les numéros de certaines parcelles :
e _Parcelle H0120 à Bois Lamy : 775 chemin de Bois Lamy
Parcelle H146 : 215 chemin de Bois Lamy
Parcelle H0151, 253, chemin de Bois Lamy
Parcelle H0042 : 263 chemin de Bois Lamy
Parcelle H0071 : 418 rue de la Séguinière
Parcelle H0209 : 480 rue de la Séguinière
Parcelle E0074 : 26 chemin de la Rémigère
12 e Parcelle E0076 : 10, chemin de la Rémigère
Pour 10
Contre
Abstention
! Ne prend pas part au vote
ÉCRIN
M. le Maiïre distribue le tableau des indemnités brutes des élus.
M. le Maiïre distribue le planning des élections et remercie les élus de la majorité.
Il y a eu une remise des cartes électorales aux jeunes.
Mme Deschamps propose qu'on communique pour voir des scrutateurs le soir. M. le Maire
rappelle qu'il y aura une nouvelle communication sur le fait que les élections ont lieu à la
salle de l'étang.
Séance levée à 19h40.
Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance
13
540730 2 que Entrer