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Déliberation - SCAN 20220422 091355
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20220422 091355)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-36
OBJET : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2022
L'An deux Mil vingt deux
Le 14 avril 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux,
Yohann Brunet, Vincent Chenu, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux, ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Pierre-Éric Girod à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Éric Gerber à Monique Bois, Mathieu Billaud à Vincent Chenu
Madame Vanessa Panhaleux est désignée comme secrétaire.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2022, à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en mairie les, jour. : Pour 11 . Contre 0 mois et an que dessus.
Abstention 2 Yohann Brunet Au registre sont les signatures.
Denis Sibille . . La Ne prend pas part 0 _ Pour _-co conforme: en Mairie,
au vote ActeRendu exécutoire G Après dépôt en Préfecture g? LS À PRE ÉCHENU, Maire
Net ANR-20 ilè 2 A TL AR 200 2 ex
/) à VAR. 2 ET
Le Maire, COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-37
OBJET : REVISION TARIFS LOCATION SALLE DES GRASSINIERES
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2022
L'An deux Mil vingt deux
Le 14 avril 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Pierre-Éric Girod à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Éric Gerber à Monique Bois, Mathieu Billaud à Vincent Chenu
Madame Vanessa Panhaleux est désignée comme secrétaire.
M. le Maire propose d'augmenter, de façon mesurée, les tarifs de la salle des Grassinières dans le but de prendre en compte la hausse des prix de l'énergie et de la collecte des ordures ménagères notamment. || est proposé une augmentation pour :
e L'été : 10€ pour les habitants de Savigny, 20€ pour les extérieurs
e_ L'hiver : 20€ pour les habitants de Savigny, 40€ pour les extérieurs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
>» FIXE donc les tarifs suivants comme suit : Grande salle des Grassinières et petite salle annexe capacité de 300 personnes
y Habitants de la Hors Montant de la Location au week-end : commune commune caution
Hiver (Du 15 octobre au 14 avril) 620 € 840 € 700 €
Été (Du 15 avril au 14 octobre) 410 € 620 € 700 €
Vin honneur 150 € 250 € 700 €
Location de la petite salle annexe de 48 personnes et cuisine
Conditions de location :
- seulement pour les habitants de Savigny l'Evescault
- si la grande salle des Grassinières n'est pas louée
- si la salle de l'étang est déjà réservée
Tarif de location :
e Tarif unique de location : 150 €
e Caution : 100 €
| Yohann Brunet Denis Sibille
Pour | 11
Contre 2
Abstention 0 Ne prend pas part O0
au vote
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en PréfectureVR..2022
Fait et délibéré en mairie les, jour,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Mairie, Pour copie conforme: en
le 21 avril 2022
Vincent CHENU, Maire COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-38
OBJET : REVISION TARIFS LOCATION SALLE DE L’ETANG
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2022
L’An deux Mil vingt deux
Le 14 avril 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Pierre-Éric Girod à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Éric Gerber à Monique Bois, Mathieu Billaud à Vincent Chenu
Madame Vanessa Panhaleux est désignée comme secrétaire.
M. le Maire propose d'augmenter, de façon mesurée, les tarifs de la salle des Grassinières dans le but de prendre en compte la hausse des prix de l'énergie et de la collecte des ordures ménagères notamment. Il est proposé une augmentation pour :
e L'été : 10€ pour les habitants de Savigny, 20€ pour les extérieurs
e L'hiver : 10€ pour les habitants de Savigny, 20€ pour les extérieurs Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> FIXE donc les tarifs suivants comme suit :
Location Habitants de la ans Montant de la caution commune commune
Hiver
(Du 15 octobre au 14 avril) #0 320 250€ Été
(Du 15 avril au 14 octobre) 150€ 280€ 20e
Pour | 11
Contre 2 Yohann Brunet
|! Denis Sibille
_Abstention | 0
Ne prend pas part | 0
au vote
FREE exécutoire
près als en ue
da. AR. 4027 "ts Maire,
Pour
le 15 avril 2022
Fait et délibéré en mairie les, jour,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
copie conforme: en Mairie,
Vincent CHENU, Maire COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-39
OBJET : ABROGATION DELIBERATION N°2022-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2022
L’An deux Mil vingt deux
Le 14 avril 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Pierre-Éric Girod à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Éric Gerber à Monique Bois, Mathieu Billaud à Vincent Chenu
Madame Vanessa Panhaleux est désignée comme secrétaire.
Sur conseil de Mme Micaud, il nous a été demandé d’abroger cette délibération prise concernant l'affectation des résultats 2021 lors du conseil municipal précédent. En effet, nous avons découvert depuis, en contactant les services de la région, que la commune avait perçu fin 2019 la moitié de la subvention (20 000 €) pour les travaux du Corto au lieu des 40 000 inscrits dans les restes à réaliser.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
> D’ABROGER la délibération n° 2022-24 en date du 15 mars 2022.
Pour 17
Contre 0 | _ | Fait et délibéré en mairie les, jour, Abstention 2 Yohann Brunet mois et an que dessus. —— __ Denis Sibille Au registre sont les signatures. Ne prend pas part O0
au vote [ Pour copie conforme: en Mairie, le 21 avril 2022
ActeRendu exécutoire
Après ce en Préfecture
vd. AR: 2022
Vincent CHENU, Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 9 13
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions: 2
Date de la convocation
08 avril 2022
Date d'affichage
08 avril 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE SAVIGNY LEVESCAULT 2022. / € N°40
Séance du 14 avril 2022
L'an deux Mil vingt deux, le quatorze avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire,
Etaient présents :
Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
Procuration(s) :
Pierre-Éric Girod à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Éric Gerber à Monique Bois, Mathieu Billaud à Vincent Chenu
Etai(en)t absent(s) :
Filipe Gomes
Etai(en)t excusé(s) :
Anne Courbier, Mathieu Billaud, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux,
A été nommé(e) secrétaire de séance : Vanessa Panhaleux
& LANR. 077 AFFECTATION DES RESULTATS 2021
et publication du
& 1 AVR. 2022
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu la délibération du 10 mars 2021, approuvant le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020;
A l'unanimité,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 88 097,14
- un excédent reporté de : 200 625,47
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 288 722,61
- un déficit d'investissement de : 68 900,72
- un excédent des restes à réaliser de : 78 081,38
Soit un excédent de financement de : 9 180,66
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 288 722,61
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 288 722,61
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 68 900,72
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Savigny l'Evescault
Le Maire Vincent CHE COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :9
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-41
OBJET : VOTE DES IMPÔTS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2022
L’An deux Mil vingt deux
Le 14 avril 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Anne Courbier, Mathieu Billaud, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Pierre-Éric Girod à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Éric Gerber à Monique Bois, Mathieu Billaud à Vincent Chenu
Madame Vanessa Panhaleux est désignée comme secrétaire.
M. le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2021.
Vu le code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après délibération, ActeRendu exécutoire
PR devôt en Préfecture
ete.
> DECIDE de voter les taux suivants :
e Taxe sur le foncier bâti : 31.94 %
e Taxe sur le foncier non bâti : 45,77% ni
Pour 11 ——
Contre 2 porn pret Fait et délibéré en mairie les, jour,
| enis SIDE mois et an que dessus.
Abstention 0 _— Au registre sont les signatures.
Ne prend pas part 0
au vote LT PE P copie conforme: en Mairie,
avril 2022
Vincent CHENU, Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 8 12
Pour : 11
Contre : 1
Abstentions: 0
Date de la convocation
11 mars 2022
Date d'affichage
11 mars 2022
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE SAVIGNY LEVESCAULT 2022-42 N°42
Séance du 14 avril 2022
L'an deux Mil vingt deux, le quatorze avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Vincent CHENU
Etaient présents :
Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
Procuration(s) :
Pierre-Éric Girod à Vincent Chenu, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Éric Gerber à Monique Bois, Mathieu Billaud à Vincent Chenu
Etai(en)t absent(s) :
Filipe Gomes
Etai(en)t excusé(s) :
Anne Courbier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux,
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Vanessa Panhaleux
à_V ANR 2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 et publication du
L__21a-207 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 : Investissement
Dépenses : 473 974,85
Recettes 3 395 893,47
Fonctionnement
Dépenses : 1 066 597,61
Recettes ë 1 066 597,61
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 487 774,85 (dont 13 800,00 de RAR)
Recettes È 487 774,85 (dont 91 881,38 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 1 066 597,61 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 5 1 066 597,61 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Savigny l'Evescault
Le Maire Vincent CHENU