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Déliberation - dl2023 074 convention de remboursement des frais de transport caux seine agglo
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 074 convention de remboursement des frais de transport caux seine agglo)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-074-DE
Rives Accusé certifié exécutoire -en- Réception par le préfet : 17/11/2023
«Seine DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 novembre 2023 pis un _ Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M.
Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
14 novembre 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 22 Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITLER à M. Didier
BOQUET, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol TARAVEL-CONDAT. Votants 25
Excusés :
Mme Céline CIVES, M. Thierry DUPRAY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-074 Convention de remboursement des frais de transport Caux Seine Agglo
La commune de Rives-en-Seine assurait, quelques heures par semaine, un transport privé sur son
territoire principalement pour les personnes de plus de 60 ans rencontrant des difficultés de mobilité.
Depuis le 19 septembre 2023, c'est Caux Seine Agglo, qui possède la compétence transport urbain, qui
via Caux Seine Mobilités va assurer le service de transport à la demande pour tous les habitants des
communes de l’agglomération. Ce service que nous appelions de nos vœux depuis longtemps est une
très bonne nouvelle car il bénéficiera au plus grand nombre et il sera assuré par de vrais professionnels
du transport, dans des conditions de sécurité et de confort optimum. Une présentation des minibus a
été réalisée sur le marché de Caudebec en septembre.
Ouvert à toutes et à tous, ce transport à la demande permettra à l'usager dès lors qu'il sera inscrit puis
qu'il aura réservé au 02 27 08 00 12 - non seulement de se déplacer sur le périmètre de la commune
mais également, s’il le souhaite, au-delà vers les grandes autres communes de l’agglomération
(Fauville-en-Caux, Lillebonne, Notre-Dame de Gravenchon, Gruchet-le-Valasse, Bolbec). Ce service
disposera d’une amplitude horaire importante puisqu'il fonctionnera du lundi au samedi de 9H à
18H30.
Les élus de Caux Seine Agglo ont souhaité que les usagers participent au financement de ce transport
dont l'essentiel sera pris en charge par la collectivité. Un tarif a été fixé :
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-074-DE
Accusé certifié exécutoire
- 0,50 centimes d'euros pour un trajet (aller ou retour) si je voyage à l’intérieur de la commune - 1 euro pour un trajet si je voyage à l'extérieur de la commune.
Des formules d'abonnements intéressantes avec des tarifs préférentiels sont également proposées.
Afin d'encourager ce type de mobilité et à l'instar d’autres communes, je vous propose que la
commune puisse prendre le coût des trajets qui ne concerneront que le territoire communal.
En pratique, si un habitant de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille ou Villequier souhaite venir à
Caudebec-en-Caux pour le marché le samedi matin ou chez le médecin en semaine, ses trajets seront
gratuits. Deux conditions :
- être titulaire de la carte Atoumod (Carte nominative délivrée gratuitement qui devra être retournée à Caux Seine Mobilités - 59 rue de la République - 76170 LILLEBONNE). -__ demander un abonnement / le service réservation au 02 27 08 00 12 (du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H), proposera l'abonnement le plus pertinent en fonction des besoins.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- _ D’approuver la convention de remboursement des frais de transport sur la commune de Rives-
en-Seine ;
-__ De l’autoriser à la signer ainsi que toutes pièces permettant la mise en œuvre de cette décision.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQYET
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023- Page 2/2