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Déliberation - dl2023 068 convention financiere agglo arret gauville
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 068 convention financiere agglo arret gauville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200959111-20230629-DL2023-088-DE |
Accusé certifié exécutoire
Rives eh” DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
«Seine
Le jeudi 29 juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
23 juin 2023 ne . 2 4
Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Lionel DURAME, Mme
Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny
GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain
HEMARD, M.Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme
Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme
Caro! TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
06 juillet 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 24 M. Alexandre VOIMENT à Mme Céline CIVES, Mme Steffie HAMEL à Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Luc HITLER à M. Didier BOQUET. Votants 27
Excusés :
M. Thierry DUPRAY, Mme Aurore LAINE
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Convention de participation financière
DL2023-068 relative à la mise en accessibilité de l'arrêt 18 hameau de Gauville
Considérant le nombre important d'enfants utilisant l’arrêt de bus appelé 18 Hameau de Gauville situé
rue de la Gare, et les demandes des parents d'élève demandant de sécuriser l'arrêt de bus existant,
Considérant que l'arrêt existant est situé en bordures de chaussée sans délimitation de bordures
permettant de sécuriser l'attente des utilisateurs et de facilité leur montée dans les véhicules de
transport,
Considérant que les arrêts nouvellement aménagés doivent être rendu accessibles aux personnes à
mobilité réduite,
Considérant qu'au titre de l'alinéa 3 de l’article 7-2 de ses statuts tel qu’annexés à l'arrêté préfectoral
du 9 janvier 2019 Caux Seine Agglo a désormais la compétence Mobilité définie selon les termes de
l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de Rives-en-Seine a transmis une demande de participation financière à Caux Seine Agglo
pour l'aménagement de l'arrêt de bus situé rue de la Gare. Un devis d’un montant s'élevant à 7 949
euros HT a été présenté.
Caux Seine Agglo, par convention, assurera une participation financière à hauteur de 50 % du montant
des travaux relevant de sa compétence. La commune de Rives-en-Seine sera maître d'ouvrage pour
assurer les travaux de mise en accessibilité de l'arrêt 18 Hameau de Gauville.
Délibération - Conseil municipal du 29/06/2023 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20230629-DL2023-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2023
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
°e _D'’approuver les termes de la convention.
e De l’autoriser à signer la convention.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétäire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 29/06/2023 - Page 2/2