Compte-Rendu - compte rendu conseil administration CCAS 7.07.2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil administration CCAS 7.07.2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil administration CCAS 7.07.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille, C.C.A.S. de SAINT-RAPHAËL

Compte rendu

Conseil d'Administration du jeudi 7 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à neuf heures, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqués, se sont réunis Centre Culturel Georges GINESTA.

PRESENTS : Mme Patricia HAUTEUR, M. Fabrice MORENVAL, M. Jacques GENOUX, M. Gérard BONNAL, M. Frédéric HEUDIARD, Mme Joëlle MOUGIN, Mme Nathalie OUDOT, Mme Edwige POQUET GAILLARD, Mme Claudette VERMESCH, M. Laurent PETIT, Mme Maryse VRIOTTE.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Frédéric MASQUELIER donne pouvoir à Mme Patricia HAUTEUR, Mme Françoise KAIDOMAR donne pouvoir à M. Gérard BONNAL, M. Philippe DE CINTAZ donne pouvoir à Mme Edwige POQUET GAILLARD, M. Jean-Marc PEDRONA donne pouvoir à M. Fabrice MORENVAL.

ABSENTS EXCUSES : Mme Jeanne-Marie BOZZINI, M. Bernard DIMON

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : Mme Sagia RAMDANI, Directrice du C.C.A.S., Mme Coralie CHARPENAY, responsable du Pôle Services Généraux.

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Mme Patricia HAUTEUR remercie les membres présents. Après avoir constaté le quorum, elle ouvre la séance et procède à l'examen des questions.

Question n° 1 :

Budget principal du C.C.A.S. : décision modificative n° 1 exercice 2022

Mme HAUTEUR explique la modification du budget.

Mme CHARPENAY indique que contrairement à la crainte du Maître d’œuvre et du Maitre d’Ouvrage, les offres des entreprises sont conformes aux estimations. Aucunes hausses importantes n’ont été appliquées.

Les entreprises ont anticipé leurs commandes. Les groupes de la climatisation devraient être livrés début octobre. Aucune pénurie de matériel n’est annoncée.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent la décision modificative n° 1, exercice 2022, du budget principal du C.C.A.S., telle que présentée.

Question n° 2 :

Admission en non valeur sur le budget principal du C.C.A.S. - Exercice 2022

Mme HAUTEUR explique l’admission en non valeur des titres de recettes du fait de la déclaration de surendettement des débiteurs.Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, admettent en non-valeur les créances telles que présentées, conformément à l’état du Trésor Public en date du 17 juin 2021.

Question n° 3 :

Budget annexe de la Résidence autonomie Les Acacias : Fixation des tarifs 2022 et décision modificative n° 2 exercice 2022

Mme RAMDANI rappelle que le C.C.A.S. a alerté à de nombreuses reprises le Conseil Départemental des difficultés de l’établissement suite à la crise sanitaire.

L’autorité tarificatrice a donc accordé une révision des tarifs supérieure à celle proposée par le Conseil d’Administration lors de l’adoption du budget.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixent les tarifs pour l’hébergement et le repas tels que proposés par le Conseil Départemental et adoptent la décision modificative n° 2, du budget annexe de la Résidence autonomie Les Acacias, exercice 2022, telle que présentée.

Question n° 4 :

Demande de subvention pour la création de places "inclusives à vocation d'insertion professionnelle et mise en place de la prestation de service unique de la micro-crèche "Aglaé et Sidonie".

Mme HAUTEUR explique que des familles sont dans des situations de précarité. Des places sont déjà réservées pour des besoins ponctuels.

La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) propose un dispositif permettant d’aider ces familles.

La micro-crèche Aglaë et Sidonie a été retenue pour y réserver deux places. Pour cela, elle doit au préalable opter pour le mode de fonctionnement avec Prestation de Service Unique (P.S.U.).

A la question de M. MORENVAL, Mme CHARPENAY explique les différents modes de fonctionnement.

La Prestation de Service Unique : Les familles sont facturées selon le barème de la C.A.F. Elles ne paient que leurs participations. La C.A.F. verse une prestation directement au C.C.A.S.

La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) : le Conseil d’Administration fixe librement le tarif d’accueil de l’enfant. Les familles règlent la totalité des frais de garde. La C.A.F. leur verse l’allocation.

M. PETIT demande combien de familles sont sur liste d’attente pour une place en crèche.

Mme HAUTEUR indique qu’il y a toujours une liste d’attente.

M. GENOUX demande si une crèche est toujours ouverte pendant l’été ou les fêtes.

Mme HAUTEUR précise qu’il est difficile pour les familles de changer de structure. L’enfant est également attaché au personnel. Le C.C.A.S. a modifié les amplitudes après évaluation etconsultation. Il répond aux besoins car les structures sont ouvertes l’été sauf la semaine 32 (du 8 au 12 août).

Mme VRIOTTE estime que deux places ce n’est pas beaucoup.

Mme HAUTEUR indique que le C.C.A.S. démarre le dispositif avec deux places et qu’un bilan sera fait.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, décident d’appliquer le mode de facturation « prestation de service unique » de la Caisse d’Allocations Familiales pour la micro-crèche « Aglaë et Sidonie » avec 2 places réservées au dispositif AVIP à compter du 1er septembre 2022 et autorisent le Président ou la Vice- Présidente du C.C.A.S. à signer tous actes afférents.

Question n° 5 :

Demande de subvention : Appel à Projets Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) 2022

Mme HAUTEUR indique qu’avec la C.A.F. le C.C.A.S. constate de plus en plus de familles en difficultés. La demande concerne le développement d’actions pour les familles dans les espaces d’activités et le Point Actions Familles Jeunes.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, décident de solliciter la subvention conformément au plan de financement proposé et autorisent le Président du C.C.A.S. ou la Vice-Présidente du C.C.A.S. à signer tout acte y afférent.

Question n° 6 :

Service de Téléassistance : modification rythme de facturation et mise à jour du fonctionnement

Mme VRIOTTE s’interroge sur la durée du marché : deux ans ou cinq ans.

Mme RAMDANI lui explique que le marché a une durée d’un an renouvelable une fois. C’est le règlement de fonctionnement du service qui est révisé au minimum tous les cinq ans.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent le barème de tarification présenté applicable à compter du 1er octobre 2022 et adoptent le rythme de facturation mensuel à compter du 1er octobre 2022.

Question n° 7 :

Protocole Visites de convivialité avec l'association AGIRabcd

Mme HAUTEUR explique que ce dispositif a pour but de lutter contre la solitude et demande à Mme VRIOTTE (représentante de l’association AGIRabcd) de présenter cette action.

Mme VRIOTTE indique que ce sont des visites de convivialité. Son association a été sollicitée par des familles. Des contacts ont été pris avec le C.C.A.S. pour encadrer la démarche.

Le référent est un travailleur social du C.C.A.S. L’association dispose de cinq visiteurs sur la commune. Ils font les visites seuls car la personne visitée n’aime pas quand il y a plusieurs visiteurs.C’est uniquement lors de la première visite, qu’il y a le référent du C.C.A.S., un coordonnateur de l’association et le visiteur.

Après chaque visite, un rapport est établi par le visiteur. S’il y a un problème, le référent du C.C.A.S. est alerté et le visiteur se retire.

La difficulté est que le bénévole s’attache à la personne âgée. Lors d’un décès, l’association accompagne le visiteur.

M. GENOUX demande combien il y a de personnes visitées et de visiteurs.

Mme VRIOTTE indique qu’il y a cinq bénévoles qui visitent une ou deux personnes de manière régulière.

Elle précise que l’action n’a pas été mise en avant car il n’y avait pas de cadre. Le partenariat avec le C.C.A.S. va faciliter le travail de l’association.

Elle ajoute que sur le territoire, son association compte 43 bénévoles.

M. GENOUX demande combien de personnes sont isolées.

Mme HAUTEUR indique qu’il y en a beaucoup.

M. PETIT informe qu’au sein de son association, le Dr SUIFFET fait également des visites à des personnes âgées. Il propose de le mettre en contact avec Mme VRIOTTE qui accepte volontiers.

Les membres du Conseil d’Administration, à la majorité des membres présents et représentés avec 14 voix pour et une abstention (Mme Maryse VRIOTTE), adoptent le protocole visite de convivialité avec AGIRabcd et autorisent le Président ou la Vice-Présidente du C.C.A.S. à le signer.

Question n° 8 :

Contrat avec Mme OLLIVIER pour des vacations de psychologue : avenant n°1

Mme HAUTEUR explique qu’il y a un besoin d’augmenter les vacations. Mme OLLIVIER observe les agents et les enfants et apporte son soutien pour faire évoluer les pratiques.

Elle aide également le personnel lorsqu’il rencontre des difficultés avec un enfant.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent l’avenant n°1 au contrat avec Mme OLLIVIER pour des vacations de psychologue et autorisent Monsieur le Président ou la Vice-Présidente du C.C.A.S. à le signer.

Question n° 9 :

Contrat avec Mme BENSEKHA pour des vacations de psychologue

Mme HAUTEUR explique que suite à l’évolution de la règlementation, un temps d’analyse des pratiques professionnelles doit être mis en place, en dehors du temps d’accueil des enfants.

Mme VRIOTTE demande comment cela se passe pour les agents.

Mme RAMDANI indique que le temps passé à ces vacations est soit récupéré soit rémunéré, selon le souhait de l’agent.Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent le contrat relatif aux vacations de la psychologue Madame Delal BENSEKHA, applicable à partir du 1er septembre 2022 et autorisent le Président ou la Vice-Présidente du C.C.A.S. à le signer.

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Question n° 10 :

Contrat avec Madame JARNOT MECHALY Chantal pour des vacations de psychologue : avenant n°1

Mme HAUTEUR rappelle que Mme JARNOT MECHALY est psychologue au Point Actions Familles Jeunes. La demande est en hausse ; le nombre de vacations prévu ne sera pas suffisant.

Mme HAUTEUR dit que l’an prochain, une analyse sera effectuée pour éviter des avenants.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent l’avenant n°1 au contrat de Madame Chantal JARNOT-MECHALY, psychologue et autorisent le Président du C.C.A.S. ou la Vice-Présidente du C.C.A.S. à le signer.

Question n° 11 :

Mise en place de la prestation d'action sociale en faveur du personnel des collectivités territoriales : Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés de moins de 20 ans (APEH)

Mme RAMDANI explique que la somme est fixée par décret.

M. HEUDIARD estime que c’est une bonne chose.

M. PETIT demande s’il n’y a pas une déduction pour la famille en contrepartie de cette aide.

M. MORENVAL indique que justement des familles ont perdu des aides sociales suite à l’augmentation de l’allocation handicapée.

Mme RAMDANI indique que cette prestation n’est pas imposable. Les familles ne perdent pas d’autres aides qu’elles pourraient percevoir.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent l’instauration de ladite allocation aux conditions définies, autorisent Monsieur le Président ou la Vice-Présidente du C.C.A.S à signer les documents et actes référents à cette décision, approuvent l’actualisation annuellement du montant de ladite allocation par référence à la circulaire ministérielle fixant les taux interministériels d’action sociale.

Question n° 12 :

Modification du tableau des effectifs

Mme RAMDANI explique la création des postes : des réussites au concours, l’application de la nouvelle règlementation pour les structures d’accueil petite enfance, l’embauche d’un(e) animateur (trice) pour la résidence autonomie Les Acacias.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent la modification du tableau des effectifs telle que proposée et disent que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.Question n° 13 :

Adhésion au dispositif Aidants Connect

Mme HAUTEUR explique que ce dispositif permet de sécuriser les démarches entreprises par des agents pour des personnes.

M. HEUDIARD demande s’il serait possible d’avoir une note pour étendre ce dispositif aux services de la Ville.

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent l’inscription en ligne pour la demande d’habilitation du C.C.A.S en tant que personne morale de droit public Aidants Connect et autorisent les agents du C.C.A.S du pôle autonomie et Vie sociale et Solidarité à être désignés comme mandataire pour réaliser les démarches en ligne avec le service « Aidants Connect ».

Question n° 14 :

Convention pour l'organisation de Résidences de Création Artistique

Mme HAUTEUR explique que la Ville participe depuis trois ans à cette action de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Une artiste plasticienne interviendra à la résidence autonomie Les Acacias, et une conteuse sur les crèches Les Dauphins et Les Pandas

Les membres du Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent les termes de l’organisation de résidences de création artistique, dans le cadre de l’Education Artistique et Culturelle, adoptent le convention cadre telle que présentée et autorisent le Président ou la Vice-Présidente du C.C.A.S à la signer au fur et à mesure des besoins.

Question n° 15 :

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Les membres du Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés prennent acte des décisions prises depuis le Conseil d’Administration du jeudi 28 avril 2022.

Question divers :

Les prochains Conseils d’Administration se tiendront les :

• Jeudi 29 septembre 2022 à 9 h

• Jeudi 20 octobre 2022 à 9 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 30.