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Déliberation - D.2024.27.5
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2024.27.5)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
BEFRERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
TORSAC
{
délibération :
D_2024 27 5
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Objet : Vote des taux
d'imposition de 2024
L'an deux mille vingt quatre, le mercredi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 12 Mars 2024
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, BLANC Wilfried, TARDY Marie-Line, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal, LABUSSIERE Patricia
Pouvoirs :
VARAS-DIARRA Catherine a donné pouvoir à GUISNET Jimmy
Absent(s) : VARAS-DIARRA Catherine
Secrétaire de Séance : Philippe BRISSEAUD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2024, fixés
comme suit :
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42.46 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 54,99 %
Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 7.97 %
Pour : 10 Contre : 4 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le arte transmis en préfecture et rendu
exécutoire le AVR. 2024
AICRÉ lRisssssssscscecsassaunss
AR Prefecture
016-211603824-20240403-D2024275-DE
Reçu le 19/04/2024