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Déliberation - D.2025.36.5
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2025.36.5)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
TORSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
D ERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
délibération :
D_2025 36 5
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Objet : Vote des taux
d'imposition de 2025
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 24 février à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 19 Février 2025
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, SURGET Chantal, LABUSSIERE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, HENRI Audrey, DEPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
JORAT David a donné pouvoir à PERONNAUD Thierry
Absent(s) : GREGOIRE Hervé, JORAT David
Secrétaire de Séance : Marie-Line TARDY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2025, fixés comme suit :
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 42.46 %
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 54,99 %
Taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 7.97 %
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 24/02/2025, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
AMIENS IS sens:
AR Prefecture
016-211603824-20250224-D2025365-DE
Reçu le 12/03/2025