unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2024 01 17 Proces Verbal Bureau Communautaire

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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2024 01 17 Proces Verbal Bureau Communautaire Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - 2024 01 17 Proces Verbal Bureau Communautaire)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL - SEANCE 17 JANVIER 2024

BUREAU de la COMMUNAUTE de COMMUNES

BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?

L’an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de janvier,

le Bureau de la Communauté de Communes Bresse

Louhannaise Intercom’, s’est réuni à la Maison de l’Emploi à

33 Louhans sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.

Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine

MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis

Présents à la séance : DESBORDES, Mme Françoise JAÏILLET, M. Jean-Luc

29 + 1 pouvoir VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES,

Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André

Date de la BECHE, M. Sébastien GUIGUE, M. Philippe CAUZARD,

convocation : M. Frédéric BOUCHET, Mme Christine BUATOIS, M. Jacky

10 janvier 2024 BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER,

Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques

GELOT, M Éric BERNARD, M. Didier LAURENCY,

M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Christian

CLERC, M. Patrick LECUELLE, M. Jean-Michel LONGIN,

Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.

Étaient excusés : Mme Géraldine GILLES, M. Gérald ROY

pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, M. Xavier

BARDET, M. David COLIN.

Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.

Nombre de membres

en exercice :

Monsieur Anthony VADOT accueille les membres du Bureau communautaire et soumet à l’approbation de ces derniers le procès-verbal du Bureau communautaire du 6 décembre 2023 transmis avec les convocations. Le procès-verbal est adopté à

l’unanimité.

Sur proposition du Président, le Bureau communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Mickaël CHEVREY comme secrétaire de séance.

1.1 MARCHES PUBLICS

B2024-01 Assainissement - Remplacement des _centrifugeuses des Stations d’Epuration de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480)

VU la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres de travaux, maîtrise d'œuvre, de fournitures et de services supérieurs ou égaux à 90 000 € HT sans formalités préalables, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-3, lequel stipule qu’un pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé soit pour des raisons artistiques, techniques ou tenant aux droits d’exclusivité,

CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes de remplacer les centrifugeuses des Stations d’Epuration de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480),CONSIDERANT qu’un seul opérateur économique au niveau national peut répondre

aux besoins de la Communauté de Communes,

CONSIDERANT que l’opérateur économique concerné est la Société ANDRITZ SAS

basée à CHATEAUROUX (36000),

CONSIDERANT les offres de prix de la Société ANDRITZ SAS, présentées par l'intermédiaire de SUEZ,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE D’APPROUVER le remplacement de la centrifugeuse de la Station d’Epuration de Louhans (71500) pour un montant de 151 622,79 € HT décomposé

comme suivant :

Désignation | Unité | Quantité | Prix unitaire [ Montant HT

in d'œu

Main d'œuvre Paramètrage, essai et mise en service | Heure | 35 | 52,47 | 1 336,45

Fournitures

Décanteuse DL Unité 1 106 889,37 106 889,37

d D remplacement des cables de puissance des variateurs de fréquence par des Unité h 7 637,01 7 637,01

cables blindés

démontage de l'ancl , mise en pl de la décanteuse, y compris E Eenne, MISE en pate honda Forfait 1 12 248,04 12 248,04

raccordement hydraulique et pneumatique

Modification armoire électrique, y compris ajout sonde vibration, variateur de ï 1,

fréquence, automate avec IHM de pilotage, raccordement électrique Forfait 1 17 291,35 17 291,35

Mise en service Andritz Forfait 1 5 720,56 S 720,56

TOTAL HIT (€) 151 622,79 €

TVA 20% 30 324,56 €

TOTAL TTC (€) 181 947,34 €

- D'APPROUVER le remplacement de la centrifugeuse de la Station d’Epuration de Cuiseaux (71480) pour un montant de 149 461,37 € HT décomposé comme suivant :

Désignation | Unité | Quantité | Prxunitaire | MontantHT Main d'œuvre

Main d'œuvre Paramètrage, essai et mise en service I Heure | 35 | 52,47 | 1836,45

Fournitures

Décanteuse D4l Unité 1 106 889,37 105 889,37

remplacement des cables de puissance des variateurs de fréquence par des Unité 1 7 637,01 7 637,01

cables blindés

[démontage de l'ancienne, mise en place de la décanteuse, y compris

raccordement hydraulique et pneumatique Forfait 1 14 409,46 14 409,46

Modification armoire électrique, y compris ajout sonde vibration, variateur de .

fréquence, automate avec IHM de pilotage, raccordement électrique Forfait 1 12.968,51 12 968,51

Mise en service Andritz Forfait 1 5 720,56 5 720,56

TOTAL H.T (€) 149 461,37 €

TVA 20% 29 892,27 €

TOTALTTC (€) 179 353,64 €

Monsieur Patrick LECUELLE précise qu’il est nécessaire de remplacer les centrifugeuses pour que les stations d’épuration puissent fonctionner.

En réponse à Monsieur Sébastien GUIGUE quant à la durée de vie d’une centrifugeuse, Monsieur Jean-Henri DUQUET, Directeur des Services Techniques précise que les anciennes étaient en place depuis environ 20 ans. Il précise également que la différence de coût s’explique par les travaux de câblage et de manutention mais qu’on est bien sur le même montant pour l’achat et la mise en service.3.3 LOCATIONS

B2024-02 Convention de mise à disposition de locaux, de matériel et de produits par la commune de Montret et l’association des restaurants scolaires de Montret

/ Savigny sur Seille — accueil de loisirs

Vu la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la

perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à

15 000 € HT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances

scolaires 2024, les locaux et le matériel de l’école, de la garderie périscolaire et des restaurants scolaires appartenant à la commune de Montret seront mis à disposition de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ à titre gratuit. Les

produits d’entretien utilisés appartenant à l’association des restaurants scolaires de Montret — Savigny sur Seiïlle, seront remplacés à la fin des accueils par les mêmes

produits.

L'ensemble des modalités d’utilisation des locaux, du matériel et des produits sont

prévues dans une convention de mise disposition.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

-DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition, -AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous

les documents y afférents.

Madame Sabine SCHEFFER précise qu’il s’agit des conventions habituelles dans le

cadre du fonctionnement des accueils de loisirs et que pour celle passée avec la commune de Montret, cela prendra fin avec l’ouverture du Pôle Enfance jeunesse Famille dont l’ouverture prévisionnelle est en juin 2024.

3 LOCATIONS

B2024-03 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Sainte-

Croix-en-Bresse

Vu la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021

déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants

conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à

15 000 € AT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances

scolaires d’été 2024, la salle d’activité de l’école appartenant à la commune de Sainte-

Croix-en-Bresse, sera mise à disposition de la communauté de communes Bresse

3Louhannaise Intercom” à titre gratuit. Ces locaux seront utilisés pour assurer un point garderie le matin et le soir dans le cadre de l’accueil de loisirs.

L'ensemble des modalités d'utilisation des locaux sont prévues dans une convention de mise à disposition.

Le Bureau ouf l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition, -AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

3.3 LOCATIONS

B2024-04 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de

Varennes Saint Sauveur

Vu la délibération n°C2021-02 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs pour les périodes de vacances scolaires 2024, une partie des locaux de la salle polyvalente appartenant à la commune de Varennes Saint Sauveur est mise à disposition de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', et ce à titre gratuit. Ces locaux seront utilisés pour assurer un point garderie le matin et le soir dans le cadre de l’accueil de loisirs. L’ensemble des modalités d’utilisation des locaux sont prévues dans une convention de mise à disposition. La commune de Varennes Saint Sauveur ayant prévu des travaux de rénovation de sa salle polyvalente en 2023, dans le cas où ces locaux ne seraient pas disponibles, la commune mettra à disposition de la communauté de communes les locaux de l’accueil de loisirs 13-17 ans situés à l'Espace René BEAUMONT, ceci dans les mêmes conditions que la salle polyvalente.

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition, - AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

3.3 LOCATIONS

B2024-05 Conventions mise à disposition pour point de vente pêche

Vu la délibération n°C2020-095 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 déléguant au Bureau Communautaire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de tout contrat, convention et de ses avenants

4conclus sans effet financier pour la Communauté de Communes, ou ayant pour objet la perception d'une recette par la communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de Communes sont inférieurs ou égaux à

15 000 € HT,

Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ fixant les dates d’ouvertures et de fermetures de la pêche sur la base de loisirs de Louvarel à Champagnat et de la zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent en

Bresse,

Afin de faciliter la vente des cartes de pêche,

Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

DECIDE D’ACCEPTER l’établissement des conventions suivantes :

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au sein des différents bureaux de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2024, pour un montant annuel de 30 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente à la Boulangerie Aux Délices du Poulot à Varennes Saint Sauveur, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2024, pour un montant annuel de 30 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au bureau de tabac RICHARD à Cuiseaux, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2024, pour un montant annuel de 80 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au Camping du Plan d’eau Louvarel à Champagnat, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2024, pour un montant annuel de 200 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au Bar « Comme à la Maison » à Saint-Vincent-en-Bresse, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2024, pour un montant annuel de 80 €

- Convention de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes d’un point de vente au tabac presse de Montret, pour la distribution des cartes de pêche pour la saison 2024, pour un montant annuel de 80 €

AUTORISE le Président à signer lesdites conventions

Obiet : Préparation du prochain conseil communautaire

Monsieur Anthony VADOT présente au Bureau communautaire les points à soumettre

lors du prochain conseil communautaire sur la base d’un projet de note remis en séance.

Le Bureau communautaire valide les points proposés.

Questions diverses

Au titre des questions diverses, sont abordés les points suivants :La police de la publicité

Monsieur Anthony VADOT fait part à titre de sensibilisation de la compétence des communes en matière de police de la publicité et indique qu’il n’y a pas de velléité à ce que cela soit intercommunal.

Il expose ce qui suit.

Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du ler janvier 2024.

À compter du ler janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP. Le préfet de département n’aura plus de compétences en la matière.

Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :

— instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré- enseignes et des enseignes ;

— contrôler le respect de la règlementation sur sa commune ;

— mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.

La loi prévoit ensuite des règles en matière de transfert à l’intercommunalité. Ce transfert, au vu de la loi, est obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, deux cas sont possibles : si l’'EPCI auquel appartient la commune est compétent en matière de PLU ou de règlement local de publicité, le transfert est obligatoire. S’il ne l’est pas, le transfert est impossible.

Ces dispositions ont finalement été assouplies dans la loi de finances pour 2024 ; l'article 250 de la loi de finances supprime la phrase « dans les communes de moins de 3 500 habitants, ces prérogatives sont transférées au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, y compris lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité ».

Autrement dit, il n'y a plus de transfert automatique pour les communes de moins de 3 500 habitants, si l'EPCI n'est pas compétent en matière de PLU ou de RLP : si la communauté n'est pas compétente, il n'y a pas de transfert.

Extension du dispositif Villages d'Avenir en Saône-et-Loire

Le jeudi 21 décembre, l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a annoncé la 1ère vague des communes labellisées « Villages d’Avenir ». Ce label leur permet de bénéficier de l’appui d’un chef de projet, recruté à cet effet au sein de la Préfecture, pour les épauler dans l’avancement de leurs projets.

10 communes ont été annoncées pour le Département de la Saône-et-Loire. Toutefois, eu égard à la qualité des candidatures déposées et après échange avec l’Association des Maires de Saône-et-Loire et l’ Association des Maires Ruraux de Saône-et-Loire, leUn débat a lieu sur les dates et types de piégeage préconisés avec plusieurs

interventions d’élus selon leurs retours d’expériences.

Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôture la séance à 20h02.

Louhans, le 26 février 2024

Le Président,

Anthony VADOT

Le Secrétaire de Séance

Mickaël CHEVREY

Publié le : mercredi 28 février 2024

Sur le site internet

www.bresselouhannaiseintercom.frpréfet de Saône-et-Loire, Yves SÉGUY, souhaite étendre l’accompagnement renforcé en ingénierie aux 27 communes initialement proposées.

Les communes concernées sur le territoire de BLI sont les suivantes :

+ Varennes-Saint-Sauveur / Dommartin-lès-Cuiseaux / Condal pour un projet

commun sur la mobilité

Monsieur Anthony VADOT précise qu’il y aura peut-être une troisième salve pour

d’autres dossiers.

Il ajoute : «Il y aura une personne pour les dossiers sur tout le département. Il n’y a pas de financements investissements spécifiques, mais les dossiers pourront mobiliser plus facilement les subventions existantes. »

Accueil de la communauté de communes de Kirchheimbolanden

Proposition de les accueillir dans le cadre des échanges mis en place du 6 au

8 septembre 2024

Programmation des prochaines réunions

24 janvier 2024 à 18h30 : groupe de travail sport Maison de l’Emploi à Louhans

30 janvier 2024 à 18h00 : groupe de travail technique pour la voirie à Vincelles

31 janvier 2024 à 18h30 : Conseil communautaire à Le Fay

21 février 2024 à 18h30 : Bureau communautaire Maison de l'Emploi à Louhans

6 mars 2024 à 18h30 : Conseil communautaire à Le Miroir

27 mars 2024 : Bureau communautaire Maison de l’Emploi à Louhans

10 avril 2024 à 18h30 : Conseil communautaire

Planification écologique

Monsieur Anthony VADOT rappelle la réunion programmée à Simard concernant le questionnaire qui est à retourner par les communes et la communauté de communes avant le 31 janvier 2024.

Cartes scolaires

Un point est fait sur la réunion avec le DASEN et les courriers reçus concernant les

cartes scolaires.

Monsieur Anthony VADOT rappelle aux communes concernées de faire part de leurs

argumentaires.

Prime pouvoir d’achat

Un point est fait quant à la mise en œuvre ou non au sein de communes.

Economie

Monsieur Anthony VADOT fait part d’une demande de CDAC pour un projet d’extension et fait un point sur le dossier du cinéma de Louhans.

Frelon asiatique

Intervention de Monsieur Philippe CAUZARD concernant la démarche de la commune le Miroir concernant le piégeage du frelon asiatique.