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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire du 17 01 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire du 17 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Ù Communauté de Communes
Bresse Louhannal Bresse Louhannaise Intercom” ouhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Bureau Communautaire du 17 janvier 2024
Publication le 24/01/2024 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
B2024-01 - Assainissement - Remplacement des centrifugeuses des Stations d’Epuration de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480)
Adoptée à l’unanimité
B2024-02 - Convention de mise à disposition de locaux, de matériel et de produits par la
commune de Montret et l’association des restaurants scolaires de Montret / Savigny sur Seiïlle
— accueil de loisirs
Adoptée à l’unanimité
B2024-03 - Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Sainte-Croix-
en-Bresse
Adoptée à l’unanimité
B2024-04 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Varennes Saint
Sauveur
Adoptée à l’unanimité
B2024-05 Conventions mise à disposition pour point de vente pêche
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 22 janvier 2024
Le Président,
Anthony VADOT _ 7 art
Le Secrétaire de Séance
Mickaël CHEVREY