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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0094 20205 slow adoptation du plan guide de letude urbain quartier de leurope
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0094 20205 slow adoptation du plan guide de letude urbain quartier de leurope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le 17/12/2025
SL
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0094
2025-DE
Ville
de
7
PontAudemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
85
Présents
23
Votants par
procuration
Absents Total
des
votes
32
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le seize
décembre,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
10
décembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENT :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTT,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Thierry
BERNARD
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Richard
DUCLOS
à M.
Julien
TIMON,
M.
Claude
BIERRY
à Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Myriam
VANNIER
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrick
AUBE
à Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Sébastien
ANFRAY
à M.
Mikaël
CHEVREAU
ELUS
ABSENTS
:
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
N°DEL,_0094_ 2025
Adoption
du plan
guide
de l'étude
urbain
quartier
de l'Europe
Dans
la continuité
du
Programme
national
de
rénovation
urbaine,
l’ Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
(Anru)
a lancé
en
2014
le Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Le
NPNRU
prévoit
la transformation
de
450
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
en
intervenant
fortement
sur
l'habitat
et les
équipements
publics,
pour
favoriser
la mixité
dans
ces
territoires.
Sur
le territoire
de
l’intercommunalité,
le Quartier
Europe
à Pont-Audemer
a été
retenu
dans
la liste
des
quartiers
d'intérêt
régional
au
Conseil
d'administration
de
l’Anru,
le
21
avril
2015.
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
assure
le pilotage
du
Programme
de
Renouvellement
Urbain,
en
qualité
de
chef
de
file
de
la politique
de
la ville.
En
revanche,
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
programme
est placée
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Pont-Audemer,
notamment
les
opérations
d'aménagement
d’ensemble
et de
conduite
de
projet.
Pour
rappel,
la Convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
l’Europe
signée
le 20/11/2022,
a partiellement
définie
la composition
urbaine
à l’échelle
du
quartier
au
travers
de
2
études
urbaines. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
LGr
ID
:027-200077329-20251216-DEL
0094
2025-DE
Une
étude
globale
intégrant
la planification
spatiale,
les
formes
architectural
Peyeaporc
ep
mobilité
et la définition
d’un
nouveau
maillage
viaire,
devait
redéfinir
Les
travaux
précédemment
réalisés.
Le
bureau
d’études
Atelier
Lignes,
a été
mandaté
pour
réaliser
cette
mission
sur
l’année
2025,
accompagné
par
le bureau
d’études
Les
Cocottes
urbaines
et Epgis
villes
et transports.
La
phase
d’élaboration
de
l’étude
urbaïne
est aujourd’hui
arrivée
à son
terme
et il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
programme
d’actions.
Les
éléments
issus
du
Plan
Guide
Opérationnel
et la priorisation
des
opérations
(Annexes)
constitueront
la
base
des
futurs
investissements
des
collectivités
et donneront
lieu
à la recherche
de
financement.
VU
la loi n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
VU
l'arrêté
du
29
avril
2015
relatif
à la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et visés
en
priorité
par
le Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
VU
le Règlement
Général
de
l'Anru
(RGA)
et Le
Règlement
Financier
de
l’Anru
relatifs
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
en
vigueur,
VU
le protocole
de
préfiguration
signé
en
date
du
17
avril
2018,
VU
la Convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
l’Europe
de
Pont-
Audemer, VU
la délibération
n°4-2022
portant
sur
la Convention
du
Programme
de
renouvellement
urbain
—
Quartier
de
l’Europe,
CONSIDÉRANT
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
programme
est placée
sous
la maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
la proposition
du
projet
de
Convention
du
Programme
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
Europe
par
le porteur
de
projet,
CONSIDÉRANT
le Plan
Guide
Opérationnel
réalisé
par
le bureau
d’études
Atelier
Lignes,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
_ D’ADOPTER
le
Plan
Guide
Opérationnel
en
tant
qu’outil
opérationnel
et de
planification
des
opérations
et aménagements
portant
sur
le secteur
d’études.
°
_ D’AUTORISER
le Maïre,ou
son
Représentant
en
qualité
de
maîtrise
d’ouvrage
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
de
Pont-Audemer,
ou
son
représentant,
à signer
les
avenants
ainsi
que
les
tous
les
documents
relatifs
à ce programme.
Pont-Audemer,
le
16
décembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Anne-Laure
MALBRANCHE
Alexis
DARMOIS