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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 43 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2023-110
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION N°43-2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S): Pierre CASSE (excusé), Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Votants :9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 29/09/2023
VOTE:
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
He ke 4 2 2 6 6 EEK ES OK CE
OBJET : ASSIETTE DE COUPES 2024
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Directeur de l'Agence de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime
Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE l'Etat d'Assiette de l’année 2024 des coupes présentées ci-après ;
> DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à
l'état d'assiette telles que présentées ci-après ;
> PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
> INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l’exposé ci-après.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Ffsbrègue duo w _ | E E à © +» à DECISIONS DE LA COLLECTIVITE 8 | £ 2/3 ” 5085 a
2 | 8 25
5_a |IRR| 222 |4.94 OUI 1 passage 2025 2025 M oO D A O
7_a |IRR 223 |5.57 OUI 1 passage 2025 2025 MI Ê O BH O
8 b |IRR 99 2.82 OUI 1 passage 2025 2025 M O O HW O
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° Sa, 7a et 8b.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne
Notifié à l'intéressé le
Page 2 sur 2
dessus.
sur le site Se de la collectivité le Adlol2o ) 2
Pour extrait conforme. :
Le Maire
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que