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Déliberation - 9 01 11
Document publié le Dimanche 9 janvier 2011 par la commune de Monsempron-Libos.
Lien du pdf (Déliberation - 9 01 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JANVIER 2011
Le neuf janvier deux mil onze dix heures quinze, le Conseil Municipal de Monsempron-Libos, régulièrement convoqué le 3 janvier 2011, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques BROUILLET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 16
VOTE
pour 12
Nombre de membres présents : 12 contre 0 Nombre de suffrages exprimés : 12 abstentions 0
PRESENTS : M.Mmes - ALONSO Emidio - BOUYE Christophe - BROUILLET Jean-Jacques - CARON Jean-Charles- GILABERT Frédérique - HEITZ Sulivan - LARIVIERE Yvette - NICOLAS Martine - PERNON Jean-Luc - - TARIN Jean-Luc -VAYSSIERES Didier- VERGNES Denis .
ABSENTS EXCUSES : M.Mmes. ABBOU Nadia – BONNIFON Fabienne - CARMEILLE Bernard -. SOARES Anne-Marie
Madame LARIVIERE Yvette a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : élection des délégués à la Communauté des Communes du Pays Fumélois
Le Conseil Municipal,
• Vu l’arrêté n° 2010357-0007 en date du 23 décembre 2010 du préfet de Lot et Garonne portant création de la Communauté de Communes du pays Fumélois par la fusion de la communauté de communes du Fumélois Lémance et de la communauté de communes du Tournonnais.
• Vu l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Vu l’article 6 des statuts de la communauté de communes du Pays Fumélois fixant la répartition des sièges attribués à chaque commune.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 23 octobre 2010 ont été approuvés les statuts de la nouvelle communauté de communes et qu’en conséquence il convient d’élire les délégués représentant la commune et propose la candidature de Jean-Jacques BROUILLET, Jean-Luc TARIN, Didier VAYSSIERE (délégués titulaires) et Jean-Luc PERNON (délégué suppléant).
Élection du premier délégué titulaire :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
BROUILLET Jean-Jacques : 12 voix
BROUILLET Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Élection du second délégué titulaire :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
TARIN Jean-Luc : 12 voix
- TARIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Élection du troisième délégué titulaire:
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
VAYSSIERE Didier : 12 voix
- VAYSSIERE Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Élection du délégué suppléant :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 12
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
PERNON Jean-Luc: 12 voix
- PERNON Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A : BROUILLET Jean-Jacques
B : TARIN Jean-Luc
C : VAYSSIERE Didier
Le délégué suppléant est :
A : PERNON Jean-Luc
Fait et délibéré les jour mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
MONSEMPRON-LIBOS, le 10 janvier 2011.
Le Maire,
Jean Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 10/01/11
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le : 10/01/11