Déliberation - 17 6 11

Documents similaires

Déliberation - compte rendu 28 11 17

Déliberation - 28 4 11

Déliberation - 9 01 11

Déliberation - 3 10 11

Déliberation - 18 11 11

Déliberation - 17 05 13

Déliberation - compte rendu 26 09 17

Déliberation - BP 17

Déliberation - 15 11 12

Déliberation - 11 02 13

Déliberation - 17 6 11 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Monsempron-Libos. Lien du pdf (Déliberation - 17 6 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

COMPTE-RENDU DE SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2011

Le dix sept juin deux mil onze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de Monsempron-Libos, régulièrement convoqué le 9 juin 2010, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques BROUILLET, Maire.

PRESENTS : M.Mmes BONNIFON Fabienne (pouvoir de GILABERT Frédérique) - BROUILLET Jean-Jacques (pouvoir de LARIVIERE Yvette) - CARMEILLE Bernard - CARON Jean-Charles -– HEITZ Sullivan - NICOLAS Martine - PERNON Jean-Luc- TARIN Jean-Luc - VAYSSIERE Didier - VERGNES Denis (pouvoir de BOUYE Christophe)

ABSENTS EXCUSES : . BOUYE Christophe - GILABERT Frédérique - LARIVIERE Yvette

ABSENT : ALONSO Emidio - ABBOU Nadia - SOARES Anne-Marie -

Ordre du jour :

• élections sénatoriales – constitution du collège électeurs

• tirage au sort jury d'assises 2012

• tarifs exposition d'été 2011

• partenariat cinéma le liberty – « carte blanche à l'artiste »

• rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable

• répartition intercommunale des charges des écoles publiques

• groupement de commandes - marché public de restauration scolaire

• tarification restauration scolaire

• enveloppe budgétaire fournitures scolaires et frais des écoles communales. • acquisition parcelle 3 rue Beausoleil

• vente immeuble place de la Mairie – nouvelle estimation

• mise en œuvre procédure de rappel à l'ordre – prévention de la délinquance • schéma départemental de coopération intercommunale

• Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT • questions diverses

1. Ouverture de la séance

Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à dix neuf heures trente

2. désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur PERNON Jean-Luc a été désigné secrétaire de séance.COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

3. Appel nominal des conseillers municipaux

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 13 (3 pouvoirs)

4. élections sénatoriales – constitution du collège électeurs.

Conformément aux dispositions des articles L.283 à L.290-1 du Code Électoral, il est procédé à l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leur suppléants en vue de l'élection des sénateurs, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sont élus à l'unanimité :

délégués titulaires : BROUILLET Jean-Jacques – TARIN Jean-Luc - VAYSSIERE Didier – PERNON Jean-Luc – NICOLAS Martine

délégués suppléants : VERGNES Denis – BONNIFON Fabienne – CARMEILLE Bernard

5. tirage au sort jury d'assises 2012

Une liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué publiquement à partir des listes électorales sous l’autorité du Maire. Pour la commune de Monsempron-Libos, 6 jurés sont tirés au sort.

On peut refuser d’être juré, toutefois, il est possible d'en être dispensé :

· Si on a plus de 70 ans

· Si on n'habite plus le département.

· Si on a déjà rempli cette fonction dans le même département au cours des 5 dernières années.

Ont été tirés au sort :

- LAGIES Gunther

- CHATILLON Catherine

- BOUBALA Naima

- CHAUBET Marie-Line

- BONNEAU Jean-Michel

- CERTAIN OdetteCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

6. tarifs exposition d'été la Volupté des Signes »

Monsieur le Maire expose que le Château Prieural accueillera cet été une exposition des œuvres de Fred Bourguignon intitulée « la Volupté des Signes ».

Il indique que le Conseil Municipal doit déterminer les tarifs d'entrée à cette exposition.

Monseiru le Maire propose que les tarifs appliqués lors de l'exposition estivale 2010 soient reconduits à savoir :

– 1,50 € pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans

– gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Fixe le tarif d’entrée de l’exposition d’art contemporain 2011 à 1,50 € pour les adultes et les enfants de plus de douze ans.

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

7. partenariat culturel portant sur un plan d’animation cinématographique avec l’association cinéma le Liberty.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des expositions d'art contemporain estivales du prieuré, une animation cinématographique en lien avec la programmation de l'exposition est traditionnellement proposée par l'association Cinéma le Liberty.

Il précise que l'artiste retenu par la municipalité pour l’exposition 2011 pourra bénéficier d'une « carte blanche » de 4 films projetés durant l’été. En contrepartie de cette prestation, la somme de 1000 euros doit être attribuée à l'association Cinéma le Liberty

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le principe de la réalisation d’une animation cinématographique en lien avec la programmation de l'exposition et en partenariat avec l’association Ciné-Liberty

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération

Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimitéCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

8. rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions prévues par la loi n°95-101 du 2 février 1995 et par le décret n°95-635 du 6 mai 1995, les Maires doivent présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que bien que la commune ait transféré sa compétence en matière d’eau potable à un établissement public de coopération intercommunale, cette présentation doit être faite dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Il fait lecture du rapport établi pour l'année 2010 et de ses annexes que lui a adressé Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Lémance après l’avoir fait adopter par le Comité Syndical.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Atteste de la présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;

Dit que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Monsieur le Maire expose que par délibération du 18 juin 2009, le Conseil Municipal de la commune de Monsempron-Libos décidait de fixer la participation de la commune de Condezaygues, commune de résidence, aux charges de fonctionnement des écoles de la commune de Monsempron-Libos, commune d’accueil, selon les modalités suivantes pour l'année scolaire 2010/2011 :

- pour les élèves qui fréquentent les écoles maternelles : 350 euros par enfant et par an - pour les élèves qui fréquentent les écoles élémentaires : 300 euros par enfant et par an

Monsieur le Maire précise que ces montants sont bien en dessous du coût réel de la scolarisation d'un élève. Les coûts de fonctionnement ont été déterminés pour l'année scolaire 2009/2010 à 514,88 € par enfant d'une école élémentaire et 1 572,54 € par enfant de l'école maternelle.

A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’État dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Monsieur le Maire ajoute que lors d'une réunion organisée en Mairie le 4 avril dernier, il a été remis aux élus de Condezaygues le détail du calcul du coût de fonctionnement des écoles. La position de la commune de Condezaygues quant à une revalorisation de sa participation n'est pas connue à ce jour.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

décide de fixer la participation de la commune de Condezaygues, commune de résidence, aux charges de fonctionnement des écoles de la commune de Monsempron-Libos, commune d’accueil, selon les modalités suivantes à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 :

- pour les élèves qui fréquentent les écoles maternelles : 1 572,54 € euros par enfant et par an - pour les élèves qui fréquentent les écoles élémentaires : 514,88 € par enfant et par an

charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à la commune de Condezaygues

Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

10. groupement de commandes - marché public de restauration scolaire

Monsieur le Maire expose que les marchés de restauration de la commune de Monsempron pour ses 4 écoles et de Fumel Communauté pour le centre de loisirs Michel Delrieu arrivent à leur terme.

Afin de lancer une seule consultation, un groupement de commandes peut être créé entre la commune et la communauté des communes.

Monsieur le Maire indique que le but est de mutualiser les besoins pour obtenir du prestataire retenu une prestation plus qualitative en favorisant les économies d'échelles.

Une consultation unique peut être lancée visant à retenir une seule société pour une durée d'un an renouvelable. La commune et Fumel Communauté restent maître de l'exécution de leur propre marché avec la société choisie par le groupement.

Monsieur le Maire précise qu'une convention constitutive du groupement doit être signée entre ces deux entités.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le principe de la réalisation d'un groupement de commandes avec Fumel communauté pour un marché de restauration

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération

Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

11. tarification restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 30 juin 2010 fixant les tarifs de restauration scolaire pour l'année 2010-2011 :

Catégorie de repas tarif

- élèves des Écoles Maternelles 2.20 €

- élèves des Écoles Primaires 2.30 €

- commensaux 3.80 €COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Monsieur le Maire indique que ces tarifs sont inchangés depuis 2009 et que chaque poste de dépense composant le coût d'un repas a sensiblement progressé ces deux dernières années.

Il propose au Conseil Municipal d'appliquer une augmentation de 20 centimes d'euros aux différents tarifs pratiqués.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de fixer les tarifs de restauration scolaire pour les écoles municipales à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011 selon le détail suivant :

Catégorie de repas tarif

- élèves des Écoles Maternelles 2.40 €

- élèves des Écoles Primaires 2.50 €

- commensaux 4,00 €

Constate que la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

12. enveloppe budgétaire fournitures scolaires et frais des écoles communales.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune prend en charge chaque année scolaire des dépenses de fonctionnement pour chaque école de la commune, notamment pour l’acquisition des manuels, les déplacements et autres dépenses à but pédagogique;

Il indique que les montants alloués sont calculés selon le détail suivant :

- 23.20 € par élève du primaire (+50 % par occitaniste)

- 26.40 € par élève de maternelle (+50 % par occitaniste)

Monsieur le Maire précise qu'à ces sommes doivent être ajoutés les prises en charge des jouets de Noël des maternelles (600 €/école), du goûter de Noël des primaires (500€/école) et une contribution au contrat copie des copieurs de chaque école ( 300 €)

Ces montants n’ont pas été réévalués depuis plus de 5 ans.

Monsieur le Maire propose à compter de l'année scolaire 2011/2012 :

- de prendre en charge l’intégralité du coût des contrats copie

- d’augmenter la subvention de base par élève et de la fixer à :

- 30 € par élève du primaire (+50 % par occitaniste)

- 33 € par élève de maternelle (+50 % par occitaniste)

- de maintenir à l'identique les prises en charge des déplacements, jouets et goûter de Noël

Après en avoir délibéré,

Le Conseil MunicipalCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Décide, à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 :

d’augmenter la subvention de base par élève et de la fixer à :

- 30 € par élève du primaire (+50 % par occitaniste)

- 33 € par élève de maternelle (+50 % par occitaniste)

de prendre à la charge exclusive de la commune les contrats copie des écoles municipales

de prendre à la charge de la commune les déplacements des élèves pour leurs activités sportives ou culturelles (bassin d'initiation à la natation, point lecture, expositions du Prieuré, …)

d'allouer chaque année un budget pour les fêtes de Noël à hauteur de 600 € par école maternelle - 500 € par école primaire

Constate que la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

13. acquisition parcelle AI 697 - rue Beausoleil

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que l'Organisme de Gestion de l’école Catholique Sainte Marie propose à la commune d'acheter la parcelle AI n°697, d'une superficie de 125 m², pour un montant de 300 euros (€). En effet, cette parcelle fait office actuellement d'aire de stationnement et de trottoir, il serait souhaitable que la commune en fasse l'acquisition en vue d’intégrer ce bien dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l’opportunité de cette acquisition.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide l'acquisition de la parcelle AI n°697 d'une contenance de 125 m² pour un montant de 300,00 €

Précise que les frais notariés seront à la charge de la commune

Charge le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à cette acquistion et à signer l'acte à intervenir,

Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés au compte 2111 de la section investissement du budget primitif 2011

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

14. vente immeuble communal place de la Mairie: « ex-maison du club des 4 vents »

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 18 mai 2011, par laquelle le Conseil Municipal :

autorisait le Maire à accomplir toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation des parcelles AI 555 (contenance 1 a 06 ca) et AI 556 (contenance 7 a 12 ca) de gré à gré à la valeur vénale de 124 500 euros (estimation du service de l’État)COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

assortissait cette valeur d'une marge de négociation de 15%; soit un prix minimum de 105 825 €

précisait que les frais notariés inhérents à la vente seront à la charge de l'acheteur

Monsieur le Maire expose que cet immeuble n’ayant pas trouve d’acquéreur, une nouvelle estimation a été sollicitée. La nouvelle valeur vénale du bien a été ramenée à 104 000 €, valeur assortie d’une marge de négociation de 15 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

autorise le Maire à accomplir toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation des parcelles AI 555 (contenance 1 a 06 ca) et AI 556 (contenance 7 a 12 ca) de gré à gré à la valeur vénale de 104 000 euros, valeur assortie d’une marge de négociation de 15 %.

charge le Maire de procéder à la publicité nécessaire et l'autorise à signer des conventions de mandat avec des agences immobilières pour la vente de ce bien

précise que les frais notariés inhérents à la vente seront à la charge de l'acheteur

Constate que la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

15. mise en œuvre procédure de rappel à l'ordre – prévention de la délinquance

Monsieur le Maire expose que la procédure de « rappel à l'ordre » est un des outils mis à disposition des maires en vue de lutter contre des troubles mineurs à l'ordre public, tels que les troubles de voisinage, l'absentéisme scolaire, certaines atteintes légères à la propriété publique, des incivilités commises par les mineurs …

Il précise que le Maire peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent pour se conformer à l'ordre et la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie. Une fiche de transmission doit être complétée et envoyée pour avis au parquet préalablement à cette convocation.

Monsieur le Maire ajoute que la procédure de rappel à la loi nécessite la signature d'un protocole conclu entre le Procureur de la République et le Maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

approuve la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre sur le territoire communal entre le Procureur de la République et le Maire

autorise le Maire à signer ce document

Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

16. schéma départemental de coopération intercommunaleCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Monsieur le Maire expose que par courrier du 9 mai 2011, le Préfet de Lot et Garonne portait à connaissance pour avis à l’ensemble des collectivités le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI). Ce document est consultable sur le site internet de la préfecture – http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr - rubrique collectivités locales.

Monsieur le Maire indique qu'en ce qui concerne l’intercommunalité à fiscalité propre, il n’est pas proposé de changement de périmètre pour la nouvelle communauté des communes issue de la fusion du 31 décembre 2010 (19 communes – 19 226 habitants).

Monsieur le Maire précise les orientations proposées pour les syndicats gérant certains services du territoire :

- déchets (SMAV): au cours de l'année 2011, il est prévu que le SMIVAL prenne la compétence opérationnelle de «traitement» à l'échelle départementale, (disparition du SMAV)

- gestion des cours d’eau (Syndicat pour l'Aménagement et la Gestion des Bassins Versants de la Lémance et de la Thèze) : extension/fusion aux communes du syndicat de la Lémance amont en Dordogne et aux communes du bassin versant de la Thèze dans le Département du Lot. Projet de prise de la compétence par le SMAVLOT et fonctionnement à la carte par bassin versant

- eau potable (Syndicat des Eaux de la Lémance): la fédération d'AEP et d'assainissement, qui assure la coordination et l'assistance des syndicats dans ce domaine, a engagé une réflexion, pour la mise en place d'un syndicat départemental à l'horizon 2013. Cette structure pourra récupérer les compétences des syndicats existants, des communes et des intercommunalités. S'agissant d'une évolution en cours de réflexion, et dont l'échéance n'est pas connue avec précision, ce domaine n'est pas proposé à un changement dans le cadre du SDCI.

- S.I. Centre de secours de Fumel : dissolution prévue pour 2012

- S.I. des sports de Fumel - Monsempron Libos : disparition par fusion avec la communauté des communes

- S.I. Réalisation du contrat de ville moyenne de l'agglomération de Fumel : dissolution

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

approuve le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Maire

Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité

17. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

****************

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 (al 4),COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Vu la délibération du 28 mars 2008 donnant délégation au Maire pendant la durée de son mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

Vu la lettre de consultation transmise à 6 sociétés de vente de matériel agricole

Considérant les offres reçues

Vu le rapport d'analyse des offres

ARRETE :

Article 1 : le marché d''acquisition d’un tracteur et de ses accessoires est attribué selon le détail suivant :

n°lot consistance société retenue Montant HT Montant TTC

1 Fourniture tracteur

Établissement Tonon

934 avenue de Cahors

47480 Pont du Casse

17 200,00 € 20 571,20 €

2 Fourniture accessoires

SARL Vergine

Le Bourg

47150 Saint Aubin

2 600,00 € 3 109,60 €

Article 2 : le présent arrêté pris par délégation du Conseil Municipal sera inscrit au registre des délibérations du Conseil Municipal et affiché en Mairie conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté à :

Monsieur Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot.

Monsieur le Trésorier de Fumel.

Fait à MONSEMPRON-LIBOS, le 1er juin 2011

Le Maire,

Jean-Jacques BROUILLET.

18. Questions diverses n°1 :convention de coopération pour les chantiers éducatifs 2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Fumel Communauté organise depuis l’été 2009 des chantiers éducatifs pour les 14 ans et plus, intitulés : « Chantiers Jeunes ». Cette année ces chantiers se dérouleront durant la période du 4 juillet au 26 août 2011.

Les ateliers de travail des matinées ne sont possibles que grâce à la collaboration des communes souhaitant participer à ce projet. Ainsi, les groupes de 8 jeunes, accompagnés par un responsable éducatif de Fumel Communauté, effectuent des ateliers de travaux d’utilité publique dans les communes avec un de leurs agents des services techniques.COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Afin de formaliser cette coopération et d’encadrer les modalités de ce partenariat, Monsieur le Maire expose le projet de convention cadre, annexée à la présente. Celle-ci sera passée avec Fumel Communauté pour accueillir les chantiers jeunes 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1°) – approuve la proposition de convention de coopération avec Fumel Communauté.

2°) – autorise le Maire à signer la dite convention.

3°) – constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

19. Questions diverses n°2 :subvention coopérative école maternelle de Libos

Monsieur le Maire expose que les enfants de la classe des moyens de l'école maternelle de Libos participeront le 20 juin prochain à une sortie culturelle au musée d'Agen.

Il propose que les frais de transports (train SNCF) pour cette sortie soient pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas possible pour la commune d'acquitter directement le prix des billets, la SNCF refusant le paiement par mandat administratif sans la création préalable d'un compte pour lequel plusieurs mois de formalités administratives sont nécessaires.

Monsieur le Maire indique que la coopérative de l'école a avancé la somme de 104 euros nécessaire à l'achat des 26 billets.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

attribue une subvention de 104 euros à la coopérative de l'école maternelle de Libos

dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés à l’article 6574 du budget 2011

constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 h15