Déliberation - 3 10 11

Documents similaires

Déliberation - 28 4 11

Déliberation - 9 01 11

Déliberation - compte rendu 28 11 17

Déliberation - compte rendu 14 4 10

Déliberation - 17 6 11

Déliberation - 28 2 11

Déliberation - compte rendu 11 04

Déliberation - compte rendu 11 avril 2022

Déliberation - 15 11 12

Déliberation - 08 10 13

Déliberation - 3 10 11 Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Monsempron-Libos. Lien du pdf (Déliberation - 3 10 11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

COMPTE-RENDU DE SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2011

Le trois octobre deux mille onze à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Monsempron-Libos dûment convoqué le 26 septembre 2011 s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire .

Ordre du jour :

• taxe d'aménagement : délibération modificative

• rapports annuels 2010 - services communautaires

• convention de maitrise d'ouvrage unique – travaux RD276

• avenant au marché de maîtrise d’œuvre place de la Mairie

• demande de subvention mobilier scolaire

• décision modification n°2

• augmentation contribution au SDEE47

• modification du tableau des emplois

• renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels Cosoluce

• subvention exceptionnelle association Santé 2000

• subvention exceptionnelle association du Personnel Municipal

• subvention exceptionnelle association Maison des Femmes

• résolution pour l'instauration d'une journée de la Résistance

• fixation du nombre d'adjoints suite à démission

• élection des adjoints

• remplacement délégués et membres commissions :

◦ Fumel Communauté

◦ Syndicat des Eaux de la Lémance

◦ Syndicat des Sports

◦ CCAS

◦ commission d'appel d'offres

◦ conseils d'écoles et conseil d'administration Collège

◦ conseil d'administration Ciné-Liberty

• fixation indemnités élus – conseillers délégués

• compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT

• questions diversesCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

1. Ouverture de la séance

Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à dix neuf heures trente

2. Appel nominal des conseillers municipaux

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 15

PRESENTS : M.Mmes BONNIFON Fabienne - BOUYE Christophe - BROUILLET Jean-Jacques - CARMEILLE Bernard - CARON Jean-Charles - GILABERT Frédérique - HEITZ Sulivan - LARIVIERE Yvette - PERNON Jean-Luc - SOARES Anne-Marie - VAYSSIERE Didier - VERGNES Denis.

ABSENTS :M .Mme Nadia ABBOU (a donné procuration à BROUILLET Jean-Jacques) - ALONSO Emidio (a donné procuration à PERNON Jean-Luc) – TARIN Jean-Luc (a donné procuration à VAYSSIERE Didier).

3. désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Frédérique GILABERT a été désignée secrétaire de séance.

4. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 29 juillet 2011

Le procès verbal du conseil municipal du 29 juillet 2011 est approuvé à l'unanimité

5. taxe d'aménagement - délibération rectificative

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 29 juillet 2011 par laquelle le Conseil Municipal décidait d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1,5% et que cette délibération était valable pour une durée d’un an reconductible.

Or, la délibération qui instaure le principe de la taxe d'aménagement sur le territoire a une validité de trois ans et la délibération qui fixe le taux a une durée de validité d'un an.

Il convient donc de délibérer à nouveau sur cette question.

Monsieur le Maire rappelle que cette nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble sera applicable à compter du 1er mars 2012,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement, au taux de 1,5% ;

dit que la présente délibération instaurant la taxe d'aménagement est valable pour une durée de trois ans. Le taux de la taxe fixé à 1,5 % est valable pour un an reconductible.

annule et remplace la délibération du 29 juillet 2011 portant sur la même question

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

6. rapports annuels 2010 - services communautaires

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'en vertu de l'article L5211-39 du CGCT, chaque année, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs communes membres un rapport présentant leurs activités.

Le Président de Fumel Communauté, collectivité issue de la fusion de la Communauté de Communes du Fumélois Lémance et de la Communauté des Communes du Tournonnais, nous a transmis les différents rapports d’activité portant sur l'année 2010 :

- Rapport annuel des services

- Rapport annuel service public de l'assainissement

- Rapport annuel SPANC

- Rapport annuel prix et qualité du service d'élimination des déchets.

Monsieur le Maire présente ces différents rapports et indique que ces documents sont à la disposition du public.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

atteste de la présentation des rapports de la Communauté des Communes du Fumélois- Lémance 2010 des services, du service public de l’assainissement, du SPANC, du prix et de la qualité du service d'élimination des déchets.

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

7. convention de maîtrise d'ouvrage unique travaux RD276

Monsieur le Maire expose que les travaux d'aménagement de la RD276 comprennent des opérations relevant pour partie de la commune et pour partie du Département de Lot et Garonne.

Il rappelle que le marché « Route départementale 276 – construction de bordures, de caniveaux et de trottoirs » a té attribué à la société EUROVIA Aquitaine pour un montant de de 499 625,60 € HTCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Monsieur le Maire expose qu'une convention de maîtrise d'ouvrage permet la réalisation de l'ensemble des travaux par une même entité.

Le Conseil Général propose au Conseil Municipal la signature d'une convention de ce type pour la première tranche des travaux (place du marché - barrière SNCF).

La commune prendra en charge l'ensemble des travaux, le Département remboursera 205 000 €, dont 100 000 € en année 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

approuve la conclusion d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'opération RD276 – 1ère tranche - avec le Conseil Général de Lot et Garonne,

autorise le Maire à signer la convention précitée jointe à la présente délibération,

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

8. avenant au marché de maîtrise d’œuvre place de la Mairie

Monsieur le Maire propose qu'en l'absence de visibilité quant aux subventions pouvant être obtenues pour cette opération, il est proposé au conseil municipal de retirer cette question de l'ordre du jour et de la représenter lors d'une prochaine réunion. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9. demande de subvention mobilier scolaire

Monsieur le Maire indique que le Conseil Général prévoit dans son programme d'aide aux communes de moins de 2500 habitants, un soutien dans le cadre de l'équipement des écoles en matériel audiovisuel et informatique, en mobilier et matériel des classes et des cantines. L'aide financière est calculée sur une participation de 50 % plafonnée à 750 € HT par classe ou par cantine.

Pour répondre aux attentes des 4 écoles de la commune, le Conseil Municipal a prévu au Budget Primitif 2011 une enveloppe de 6 000 €. L'estimation des divers achats prévus représente un montant total de 5 657,83 € TTC, certains équipements entre dans le régime d'aide du Conseil Général. Le plan de financement s'organiserait comme suit:COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Ecole/ classe Matériel entrant dans le régime de subvention du Conseil Général Montant HT Participation du Conseil Général

Maternelle de Monsempron / TPS Banquette 3 places 92,06 € 46,03 €

Maternelle de Libos / TPS 2 bancs 178,14 € 89,07 €

Maternelle de Libos / MS 1 bibliothèque, 2 banquettes 537,04 € 268,52 €

Maternelle de Libos / GS 1 banquette 132,02 € 66,01 €

Primaire de Libos / CE2 1 tableau, 1 armoire 620,58 € 310,29 €

Primaire de Libos / CE1-CE2 1 tableau, 6 chaises 577,76 € 288,88 €

Primaire de Libos / CM2 1 tableau 306,02 € 153,01 €

Primaire de Monsempron 1 vidéo-projecteur + écran 542,50 € 271,25 €

Participation du Conseil Général (50 %) 1 493,06 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Approuve le projet d'acquisition de mobilier et matériel présenté par Monsieur le Maire

Sollicite l'aide maximale du Département de Lot et Garonne au titre du régime de subvention équipement des écoles

Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés au compte 2184 du budget primitif 2011

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. décision modification n°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des ouvertures de crédits au titre de l’exercice 2011 pour le Budget Primitif de la Commune et précise que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits. Il les soumet à l’assemblée afin de pouvoir procéder aux opérations présentées ci-dessous :COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

11.augmentation contribution au SDEE47

Monsieur le Maire rappelle que, dans la séance du 28/04/11, le Conseil Municipal a décidé du montant des contributions aux divers organismes de regroupement et notamment au SDEE47 : 7.700€

Il informe l’assemblée que le SDEE47, dont le siège social est situé au 26, Rue Diderot à AGEN, demande pour l’année 2011, une participation qui s’élève à : 8.352€36.

De ce fait, il propose d’augmenter la contribution accordée à ce Syndicat de 652€36.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide d’augmenter de 652€36 la contribution accordée à ce syndicat.

12. modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire expose que pour permettre l'avancement de grade d'un agent, il convient que le conseil municipal crée un emploi d'ATSEM principal de 2nde classe à temps complet.

Il indique que la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne a donné un avis favorable à cet avancement de grade en séance du 27 mai 2011.

Monsieur le Maire indique que cette promotion pourra intervenir au 1er novembre 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

crée un emploi d'ATSEM principal de 2nde classe à temps complet à partir du 1er novembre 2011

constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

13. renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels Cosoluce

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Service Informatique Intercommunal du Centre de Gestion de Lot et Garonne. Un protocole d’accord est signé entre le Centre de Gestion de Lot et Garonne et la société Cosoluce garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et évolutive éditées par Cosoluce ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.

Monsieur le Maire expose que l’abonnement aux progiciels Cosoluce expire au 31 décembre de cette année. Il propose de le renouveler pour une durée de trois ans, précisant que sur la base des tarifs en vigueur à l’année N (le tarif étant indexé sur l’indice Ingénierie, celui de N+1 ne peut être connu), la somme à payer à la Cosoluce pour cette durée maximale s’élèverait à 3 x 1067,99 € HT soit moins que le seuil de 4000 € stipulé dans le Code des Marchés Publics.COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de renouveler le contrat d’abonnement aux logiciels Cosoluce aux conditions exposées par le Maire et conformément au projet de convention ci-annexé.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimitéCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

14. subvention exceptionnelle association Santé 2000

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'association Santé 2000 gère un service de soins à domicile de 45 places et intervient auprès des personnes âgées et handicapées.

Le budget de fonctionnement de cette association loi 1901 est attribué par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Monsieur le Maitre indique qu'une panne irréparable contraint Santé 2000 à renouveler son matériel informatique. Le coût des équipements à renouveler est de 2235,25 €.

L'association Santé 2000 sollicite l'aide financière de la municipalité pour contribuer à cet investissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Santé 2000

dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés à l'article 6748 du budget

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

15. subvention exceptionnelle association du Personnel Municipal

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'Association du Personnel Communal contribue à l'organisation de la foire d'Automne de Monsempron.

Il indique que cette association prend notamment en charge l'animation musicale et organise le vide- greniers de cette manifestation.

L’association du Personnel sollicite une aide de 250 € pour couvrir les frais occasionnés par cette organisation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association du Personnel Communal

dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés à l'article 6748 du budget

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

16. subvention exceptionnelle association Maison des FemmesCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l’association Maison des Femmes basée à Villeneuve sur Lot a ouvert une permanence dans les anciens locaux de l'ADMR, à côté de la mairie de Montayral .

Cette permanence destinée aux femmes du Grand Fumélois est ouverte tous les jeudi.

Par cette permanence, les femmes ont accès à des renseignements juridiques et administratifs, des conseillères conjugales, des entretiens psychologiques,des ateliers de resocialisation, …

L’Association Maison des Femmes demande une subvention de 100 € à l'ensemble des communes du Fumélois pour permettre la pérennité de cette antenne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association Maison des Femmes basée à Villeneuve sur Lot

dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prélevés à l'article 6748 du budget

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

17. résolution pour l'instauration d'une journée de la Résistance

Monsieur le Maire expose que l’Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR) sollicite depuis de nombreuses années l'instauration d'une journée nationale de la Résistance.

L'objectif est la transmission des valeurs de la Résistance aux jeunes générations.

Monsieur le Maire précise que cette journée aurait lieu chaque 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil National de la Résistance sous la présidence de Jean Moulin.

Il indique que la Présidente du Comité Départemental de l'ANACR sollicite le soutien du conseil municipal pour appuyer cette demande d'instauration de journée de la Résistance dans le calendrier mémoriel de la Nation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

soutient le projet de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR) d'instauration d'une journée nationale de la Résistance chaque 27 mai,

demande aux pouvoirs publics que cette journée soit inscrite au calendrier mémoriel de la Nation

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

18. détermination nombre d'adjoints -ordre des adjointsCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'après avoir constaté la démission du premier et du quatrième adjoints il est loisible au Conseil Municipal de décider la suppression de ces postes d'adjoints devenus vacants.

Il rappelle que par délibération du 9 août 2010, le Conseil Municipal avait fixé à quatre le nombre d'adjoints au maire.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est libre de déterminer l’effectif des adjoints au maire, sous le respect des règles suivantes :

un poste d’adjoint au moins doit être conservé (art. L. 2122-1 du CGCT) ;

le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif du conseil municipal (art. L. 2122-2 du CGCT) ;

le maire et les adjoints étant en principe désignés pour toute la durée du conseil municipal (art. L. 2122- 10 du CGCT), les suppressions de postes ne peuvent concerner que des postes devenus vacants

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

décide :

- de supprimer le poste de quatrième adjoint vacant et de fixer à trois le nombre d'adjoints au maire

- que les adjoints de rang inférieur remontent d'un cran et constate donc que Monsieur Didier VAYSSIERE devient premier adjoint et Monsieur Jean-Luc PERNON second adjoint

- de procéder séance tenante à l'élection du troisième adjoint

19. élection du 3ème adjoint

Il est procédé à l'élection du 3ème adjoint au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.

- nombre de votants : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls : 1

- nombre de suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

- Yvette LARIVIERE : 14 voix

Madame LARIVIERE Yvette a été proclamée 3ème adjointe et a été immédiatement installée.

20. élection délégué Fumel Communauté suite à démission

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que Fumel Communauté est administrée par un conseil communautaire composé de délégués élus par les communes adhérentes en application de l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à raison de :

- pour les communes de moins de 2 000 habitants, 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ;COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

- pour les communes de 2 000 à 4 000 habitants, 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ; - pour les communes de plus de 4 000 habitants, 5 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

Au cours de sa séance du 9 janvier 2011, le Conseil Municipal avait procédé à l'élection de ses délégués titulaires : BROUILLET Jean-Jacques, TARIN Jean-Luc, VAYSSIERE Didier et de son délégué suppléant PERNON Jean-Luc

Suite à la démission de ses fonctions de Monsieur Jean-Luc TARIN, délégué titulaire, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué communautaire titulaire, au scrutin secret et à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Élection d'un délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

PERNON Jean-Luc: 15 voix

- PERNON Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Monsieur PERNON Jean-Luc étant jusqu'alors délégué suppléant, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué communautaire suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant.

Élection du délégué suppléant :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

VERGNES Denis : 15 voix

VERGNES Denis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Suite à cette nouvelle élection,

Les délégués titulaires sont :

BROUILLET Jean-Jacques

VAYSSIERE Didier

PERNON Jean-Luc

Le délégué suppléant est :

VERGNES DenisCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

21. désignation des délégués aux commissions de Fumel Communauté

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 février 2011, le Conseil Municipal désignait ses délégués au sein des différentes commissions de Fumel Communauté

Il indique que suite aux démissions de Monsieur Jean-Luc TARIN et Madame Martine NICOLAS, le conseil municipal doit désigner en son sein de nouveaux représentants pour siéger dans les commissions dont ils étaient membres.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Désigne à l’unanimité pour remplacer les démissionnaires des commissions Fumel Communauté :

indique que Madame LARIVIERE suppléera en cas de besoin Monsieur Didier VAYSSIERE pour siéger au sein de la commission patrimoine .

22. élection délégué Syndicat des Eaux de la Lémance suite à démission

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Syndicat des eaux de la Lémance est administré par un conseil syndical composé de délégués élus par les communes adhérentes en application de l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à raison de deux délégués titulaires et deux suppléants par commune.

Au cours de sa séance du 28 mars 2008, le Conseil Municipal avait procédé à l'élection de ses délégués titulaires : VERGNES Denis, TARIN Jean-Luc et de ses délégués suppléants BOUYE Christophe et VAYSSIERE Didier.

Suite à la démission de ses fonctions de Monsieur Jean-Luc TARIN, délégué titulaire, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué syndical titulaire, au scrutin secret et à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Élection d'un délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

VAYSSIERE Didier : 15 voix

Culture Madame LARIVIERE Yvette

Patrimoine Monsieur VAYSSIERE Didier

Monsieur BROUILLET Jean-Jacques développement économique, emploi et financesCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

- VAYSSIERE Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Monsieur VAYSSIERE Didier étant jusqu'alors délégué suppléant, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué communautaire suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant.

Élection du délégué suppléant :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

PERNON Jean-Luc: 15 voix

PERNON Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Suite à cette nouvelle élection,

Les délégués titulaires sont :

VAYSSIERE Didier -VERGNES Denis

Les délégués suppléants sont :

BOUYE Christophe -PERNON Jean-Luc

23. élection délégué Syndicat des Sports de Fumel/Monsempron-Libos suite à démission

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Syndicat Intercommunal des Sports de Fumel – Monsempron-Libos est administré par un conseil syndical composé de délégués élus par les communes adhérentes en application de l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à raison de quatre délégués titulaires par commune.

Au cours de sa séance du 28 mars 2008, le Conseil Municipal avait procédé à l'élection de ses délégués titulaires : PERNON Jean-Luc, NICOLAS Martine, CARON Jean-Charles, HEITZ Sulivan

Suite à la démission de ses fonctions de Madame Martine NICOLAS, déléguée titulaire, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué syndical titulaire, au scrutin secret et à la majorité absolue, à trois tours le cas échéant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Élection d'un délégué titulaire :COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

VAYSSIERE Didier : 15 voix

- VAYSSIERE Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Suite à cette nouvelle élection,

Les délégués titulaires sont :

PERNON Jean-Luc, VAYSSIERE Didier, CARON Jean-Charles, HEITZ Sulivan

24. Élection des membres au conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 28 mars 2008 fixant à quatre outre le Maire, Président de droit, le nombre des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration du C.C.A.S. communal.

Il indique que suite la démission de Madame NICOLAS Martine et Monsieur TARIN Jean-Luc, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la totalité des membres du CCAS élus par le Conseil municipal. Il ajoute que les membres du Conseil d'Administration nommés par arrêté poursuivent leur mandat jusqu'au prochain renouvellement du Conseil.

Monsieur le Maire expose que cette élection doit s'effectuer au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire demande aux listes de candidats de se manifester. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des Conseillers Municipaux :

Liste A : VAYSSIERE Didier – BONNIFON Fabienne – GILABERT Frédérique – LARIVIERE Yvette

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 16

Liste A : VAYSSIERE Didier – BONNIFON

Fabienne – GILABERT Frédérique – LARIVIERE

Yvette

15 voix

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

VAYSSIERE Didier – BONNIFON Fabienne – GILABERT Frédérique – LARIVIERE YvetteCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

25. remplacement membre commission d'appel d'offre suite à démission

Monsieur Jean-Luc TARIN est démissionnaire de sa fonction de membre titulaire de la commission d'appel d'offres.

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

En vertu de ces dispositions, Monsieur Denis VERGNES, premier commissaire suppléant devient titulaire.

La nouvelle composition de la commission est la suivante :

Président de la commission d'appel d'offres : Jean-Jacques BROUILLET, Maire

délégués titulaires:VERGNES Denis - PERNON Jean-Luc - VAYSSIERE Didier

délégués suppléants : CARON Jean-Charles - HEITZ Sulivan

26. remplacement d'un délégué au conseil d'administration du Collège Kléber Thoueilles et d'un représentant aux conseils d'écoles

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 30 août 2010 par laquelle le Conseil Municipal désignait Monsieur Jean-Luc TARIN suppléant de Madame LARIVIERE pour siéger au Conseil d'administration du collège Kléber Thoueilles de Monsempron-Libos.

Il indique que Monsieur Jean-Luc TARIN renonçant à occuper cette fonction et également à siéger au sein des conseils d'écoles communaux, il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

désigne à l'unanimité Madame Fabienne BONNIFON pour suppléer à Madame Yvette LARIVIERE au Conseil d'administration du collège Kléber Thoueilles de Monsempron-Libos et au sein des conseils d'écoles des quatre établissements scolaires publics communaux

27. remplacement d'un délégué au conseil d'administration de l'association Ciné-Liberty

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 28 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal désignait Madame Martine NICOLAS pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association Ciné-Liberty de Monsempron-Libos.COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Il indique que suite à la démission de Madame Martine NICOLAS, il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

désigne à l'unanimité Monsieur Sulivan HEITZ pour siéger au Conseil d'administration de l'association Ciné-Liberty de Monsempron-Libos

28. indemnité des élus - conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 14 avril 2008 par laquelle le conseil municipal fixait les indemnités des élus selon le détail suivant :

Fonction Taux de l'indice terminal brut de la fonction publique

Maire 39%

1er adjoint 16,50%

2ème Adjoint 13,50%

3ème Adjoint 13,50%

4ème Adjoint 13,50%

5ème Adjoint 13,50%

Il indique qu'outre le Maire, les adjoints et les conseillers ayant reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir des indemnités de fonction. Monsieur le Maire ajoute que l'ensemble de ces indemnités ne peut dépasser pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de prévoir des indemnités pour trois conseillers municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe globale réservée au Maire et aux trois adjoints en fonction.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de fixer les indemnités des élus selon le tableau suivant :COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

29. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT

Le Maire n'a pas pris de décision par délégation depuis le denier conseil municipal du 29 juillet 2011.

30. questions diverses : convention commune-Gaz de France Immeuble Place Centrale.

Monsieur le Maire rappelle que le Presbytère de Libos est raccordé au réseau de gaz de ville. Par conséquent il est indispensable de signer un contrat de vente avec Gaz de France.

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal les documents proposés par GAZ de France, notamment :

- les conditions générales de vente

- les conditions particulières de vente

et précise que ce contrat de vente prendra effet le 01/09/11 pour se terminer le 31/08/2014.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- autorise le Maire à signer le contrat de vente avec Gaz de France.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 h45

taux maximal taux voté montant brut voté

maire 43 39

Adjoint 1 16,5 16,5 627,24 €

Adjoint 2 16,5 13,5 513,20 €

Adjoint 3 16,5 13,5 513,20 €

CM délégué 1 6 3,33 126,59 €

CM délégué 2 6 3,33 126,59 €

CM délégué 3 6 3,33 126,59 €

1 482,57 €