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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 126 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 24 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 126 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-126
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-05-22-00016 - Arrêté prorogation FJT de HJD (1 page) Page 3
R03-2024-05-22-00015 - Arrêté renouvellement exploitation CHRS AKATIJ (1
page) Page 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes Littorales
et Fluviales
R03-2024-05-22-00017 - arrêté portant autorisation d’une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course
de pirogues « Marathon du Fleuve – édition 2024 », sur la commune de
Kourou (4 pages) Page 7
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00016
Arrêté prorogation FJT de HJD
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00016 - Arrêté prorogation FJT de HJD 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
prorogeant le commencement d'exécution de l'autorisation du foyer de jeunes travailleurs situé ZAC Hibiscus à Cayenne par l'association Habitat Jeunes Développement
Le préfet de la Guyane
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové rétablissant la compétence des préfets de département en matière d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs relevant du 10° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles; VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2018-09-10-004 portant avis d'appel à projets relatif à la création d'un foyer de jeunes travailleurs à Cayenne
VU l'arrêté n°R03-2019-01-21-007 du 21 janvier 2019 autorisant la création d'un foyer jeunes travailleurs situé Zac Hibiscus à Cayenne par l'association Habitat jeunes développement ; VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;
CONSIDÉRANT la demande de prorogation de l'autorisation par Habitat jeunes développement en date du 20 février 2024 ;
Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article 1°:
Le commencement d'exécution de l'autorisation du foyer jeunes travailleurs situé Zac Hibiscus à Cayenne par l'association Habitat jeunes développement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2 :
La secrétaire générale des services de l'État par intérim et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 9 2 MAI 2024
Le Préfet
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00016 - Arrêté prorogation FJT de HJD 4 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-05-22-00015
Arrêté renouvellement exploitation CHRS
AKATIJ
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00015 - Arrêté renouvellement exploitation CHRS AKATIJ 5 PRÉFET
DE LA GUYANE
Éealité Fraternité
Arrêté = «
Portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale « CHRS AKATI] » géré par l'association AKATI]
LE PRÉFET
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L ; 313-1 à L.313-18, L. 345-1 à L ; 345-4, R. 310-3 0 4,R. 313-1 à R. 313-10, R345-1 à R. 345-7, D. 312-197 à 206; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail,
en qualité de directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ; Vu l'arrêté préfectoral n°2009/606/DSDS/PMS du 26 mars 2009 autorisant la création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de l'association AKATI] ; Vu l'arrêté préfectoral n°81/DJSCS/Pso du 24 juillet 2014 portant extension non importante du CHRS d'AKATI] à 13 places par autorisation de création de 3 places d'urgence ;
CONSIDÉRANT le résultat du rapport d'évaluation du CHRS AKATI] réalisé du 15 au 17 mai 2023;
Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations.
ARRÊTE :
Article 1°:
L'autorisation accordée à l'association AKATIJ pour le CHRS AKATIJ est renouvelée pour une durée
de quinze ans à compter du 27 mars 2024,
La capacité totale du CHRS est de treize places et se décompose de la façon suivante : + 5 places d'hébergement d'urgence,
. 8 places d'insertion.
L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 24 rue Lulli - 97310 KOUROU.
Article 2 :
En application de l’article L. 313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du préfet de la Guyane.
Article 3 :
La secrétaire générale des services de l'État par intérim, la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-05-22-00015 - Arrêté renouvellement exploitation CHRS AKATIJ 6 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-05-22-00017
arrêté portant autorisation d’une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d’une course de pirogues
« Marathon du Fleuve – édition 2024 », sur la
commune de Kourou
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-22-00017 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues « Marathon du Fleuve – édition 2024 », sur la commune de 7 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant
autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues « Marathon du Fleuve - édition 2024 », sur la commune de Kourou. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport;
VU le code de l'environnement;
VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du O5 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires de la mer ;
VU l'arrêté n°R03-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;
VU la demande déposée par par l'association les Cariacous représentée par Thomas SAUNIER ;
Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l’État par intérim ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-22-00017 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues « Marathon du Fleuve – édition 2024 », sur la commune de 8 ARRÊTE :
Article 1° : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, l'association « les Cariacous » représenté par Monsieur Thomas Saunier, est autorisé à occuper le domaine public fluvial conformément à sa demande et au plan ci-dessous pour organiser une course de pirogues traditionnelles « Marathon du Fleuve » édition 2024 située sur le fleuve le Kourou sur la commune de Kourou. (cf. illustrations ci-dessous).
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Image © 2016 DigitalGlobe
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Article 2 : Clauses financières
L'occupation est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L 21251 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : Obligations liées à l'entretien et à l'exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations. Le pétitionnaire est responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur le domaine public fluvial le temps de la manifestation.
Article 4 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.
Article 5 : Obligation liée à la navigation
La navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations et engins nautiques à moteur devront se déplacer à une vitesse maximum de 5 km/h à proximité des concurrents afin d'éviter les remous et gêner le bon déroulement des épreuves.
Article 6 : Précarité
La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 7 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour la journée du 25 mai 2024. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-22-00017 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues « Marathon du Fleuve – édition 2024 », sur la commune de 9 Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation. Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.
Article 10 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propreté Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
- veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité de la fédération française de canoë-kayak soient appliquées ;
- s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devra prendre des dispositions pour annuler la compétition ;
- veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités ;
- s'assurer que le périmètre de la compétition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers à l'organisation ;
— s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à environ 50 m des compétiteurs ; - mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d'eau en raison de la turbidité et du courant (minimum 4); - réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager ; - garantir la flottabilité des embarcations, le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaque participant, sauveteurs et encadrants ;
- disposer d'une assurance couvrant là manifestation ;
- s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour la navigation en eaux intérieures ;
— interdire l’arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche ;
- mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles comme les lignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités ; - interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident ;
- être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer les éventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours ; - mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital et indiquer une zone d'évacuation réservée à proximité de la manifestation ;
- s'assurer que les personnes en charge de la sécurité soient à jour du PSCI; - posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours ; - disposer de jumelles et de radios pour les observateurs ;
- s'assurer que le parcours soit balisé par des bouées et soit totalement évacué avant le début de l'épreuve ; — fournir Un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyens d'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et au SAMLF); — prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement ; - mettre en place une main courante pendant là manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyer après celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes ou malades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.) ; - mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation ; - ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l’eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve, ou des effets nuisibles sur la santé ;
-tenir les berges en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus au terme de la manifestation : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc ;
- rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation,
Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État. p
Article 11 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer Un droit de passage sur les propriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.
Article 12 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-22-00017 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues « Marathon du Fleuve – édition 2024 », sur la commune de 10 Article 13 : Voie de recours
Recours gracieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex, autorité hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75 008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Recours contentieux
Dans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif - 7 rue Schoelcher - BP 5030 - 97 305 Cayenne Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire. Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
Cayenne, le ET mas és èu
Pour le Préfet,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l’adjointe au chef de l'unité stratégie
mn do et gestion du domaine public
Sandrine ROUL
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-05-22-00017 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course de pirogues « Marathon du Fleuve – édition 2024 », sur la commune de 11