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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29.03.14)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2014, s’est réuni le samedi 29 mars 2014 à 9 heures à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique MPANDOU, M. Alain MARATRAT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, Mme Marie-Claude LAURENT, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Guy DESERT, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Pascale GUILBERT, M. Maxime BOUDET, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Marcel BRETAGNE, Mme Sylvie HERMAY, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly BIGOT, M. Marc DELAHAYE.
ABSENT : M. Philippe DUPUIS
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Bertrand CREMET ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
L’élection du Maire et des Adjoints fait l’objet d’un procès-verbal spécifique. CREATION DES POSTES D’ADJOINTS 2014/76
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève du conseil municipal.
En vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Il est proposé au conseil municipal la création de 5 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 16 voix pour et deux votes blancs, la création de 5 postes d’adjoints au Maire.
CONSEILLERS DELEGUES 2014/77
Monsieur le Maire informe qu’il est possible de nommer des conseillers délégués. Il propose d’en nommer quatre, dont la liste suit :
- Madame Marie-Laure CORROYER,
- Madame Joëlle CHEMINEL,
- Monsieur Guy DESERT,
- Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI.
Monsieur le Maire énumère les délégations qui seront données aux quatre conseillers délégués.
Il est procédé au vote de la liste à bulletin secret.
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Les conseillers délégués ci-dessus énumérés sont nommés à 16 voix pour et deux votes blancs.
Madame Marie-Laure CORROYER est nommée conseillère municipale déléguée en suppléance de la 3e adjointe, pour les fonctions suivantes :
- Développement du lien social et d’un projet famille via la création et l’animation avec l’adjointe en charge du CCAS,
Madame Joëlle CHEMINEL est nommée conseillère municipale déléguée en suppléance de la 4e adjointe, pour les fonctions suivantes :
- Soutien aux actions d’animation Développement Durable, économies d’énergie, déchets …
Monsieur Guy DESERT est nommé conseiller municipal délégué en suppléance des 1er et 5e adjoints, pour les fonctions suivantes :
- Economies budgétaires et maîtrise des dépenses, Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI est nommé conseiller municipal délégué en suppléance de la 2e adjointe, pour les fonctions suivantes :
- Site internet, télétexte.
DELEGATIONS INTERCOMMUNALES 2014/78
Monsieur le Maire propose la liste des délégations intercommunales :
Nom de la délégation Titulaires Suppléants
SDE 76
Syndicat Départemental d’Energie Bertrand CREMET Guy DESERT
S.I.B.E.L
Syndicat Intercommunal des Bassins
Versants de l’Eaulne et du Littoral
Gill GERYL Françoise
DEMONCHY
S.I.R.C.A
Syndicat Intercommunal des Bassins
Versants et de Reprofilage et Curage
de l’Arques
Gill GERYL
Alain MARATRAT
Françoise
DEMONCHY
S.I.B.V.V.
Syndicat Intercommunal de la Basse
Vallée de la Varenne
Pascale GUILBERT
Joëlle CHEMINEL
Françoise
DEMONCHY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le tableau des représentations intercommunales.
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS
ET DES CONSEILLERS DELEGUES 2014/79
Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions légales les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, il est proposé de fixer à :
- 40 % de l’indice 1015 le montant de l’indemnité pour le Maire (le taux maximum pour une population comprise entre 1.000 et 3.499 habitants étant de 43 % de l’indice 1015),
- 15,5 % de l’indice 1015 le montant de l’indemnité pour le 1er Adjoint
- 13 % de l’indice 1015 pour les 2e, 3e et 4e et 5e Adjoints,
- 4 % de l’indice 1015 pour les quatre conseillers délégués, conformément aux articles L 2123-20, L 2123-24-1, L 2122-18 et L 2122-20 du dit code.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour et deux votes blancs, d’accorder le versement des indemnités proposées à compter du jour de l’installation du conseil. Les prochains conseils municipaux auront lieu les :
- 3 avril 2014 à 18 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 20.
GERYL Gill
MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie
MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale
LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime
DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel
CREMET Bertrand HERMAY Sylvie
CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault
CHEMINEL Joëlle BIGOT Nelly
DESERT Guy DELAHAYE Marc
SKLADANOWSKI Stéphane