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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 11 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 novembre 2016, s’est réuni le jeudi 17 novembre 2016 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, conseillères déléguées, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Guy DESERT, pouvoir à M. Alain MARARAT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, pouvoir à Mme Marie-Laure CORROYER, M. Marcel BRETAGNE, pouvoir à M. Bertrand CREMET, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE.
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Marie-Laure
CORROYER ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental, lors de sa séance du 4 octobre dernier, a décidé la création, dès le 1er janvier 2017, d’une agence
départementale unique qui mutualisera et développera, dans un cadre unifié, innovant et pluridisciplinaire, toutes les missions actuellement exercées par le Comité
Départemental du Tourisme (CDT), Seine-Maritime Expansion (SME) et l’Agence Technique Départementale (ATD).
Monsieur le Maire informe que le Syndicat du Bassin Versant de l’Arques poursuit l’engagement porté par les anciens syndicats de bassin versant du territoire par le biais de son programme de création et de restauration de mares communales et privées. Il considère les mares comme des aménagements ayant un rôle essentiel dans la gestion des ruissellements et la préservation de la biodiversité.
Monsieur le Maire informe que le lieutenant-colonel Jean-Marc PARIS, commandant des sapeurs-pompiers du groupement Est est muté au SDIS de la Marne, il sera remplacé par le lieutenant-colonel Nicolas BLEYON.
!1 Monsieur le Maire informe de l’incendie qui s’est déclaré à Eurochannel sur Martin- Église, dans les sociétés FL PRODUCTIC et NORDEC.
La solidarité s’est mise en place très rapidement dans tous les domaines par le biais de l’Association des Entreprises d’Eurochannel et de Dieppe Maritime. Un local dans l’hôtel d’entreprises est d’ores et déjà mis à disposition des sociétés incendiées pour qu’une reprise d’activité puisse s’effectuer très rapidement.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la réorganisation prévue par le « plan préfectures nouvelle génération » une redistribution des missions est engagée. Le service des permis de conduire de la sous-préfecture de Dieppe est transféré depuis le 1er novembre 2016 à la préfecture de Rouen.
Monsieur le Maire informe que Dieppe Maritime sous l’impulsion du Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie, s’engage dans une démarche de déclinaison locale du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) sur son territoire, notamment par l’identification des Trames vertes et bleues (TVB) qui le constituent. Un travail de reconnaissance cartographique sera réalisé puis validé sur le terrain par des campagnes de repérage assurées par Dieppe Maritime et le Conservatoire
d’Espaces Naturels de Haute-Normandie.
L’outil cartographique élaboré sera mis à disposition des services municipaux chargés de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU…).
Monsieur le Maire informe qu’une réunion de concertation pour modifier le sens de circulation dans le cœur de bourg, aura lieu le 1 décembre 2016 à 18 heures à la salle des fêtes de Martin-Église.
Monsieur le Maire informe qu’une subvention de 239 € nous est octroyée au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour l’achat d’un gilet pare-balles destiné au policier municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population sur Martin-Eglise aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.
Remerciements de Monsieur BEHAGUE pour l’installation de miroirs à la sortie de la résidence « Le Château ».
Remerciements de Madame Arlette LE LAURENT pour les messages de condoléances transmis lors du décès de Monsieur Daniel LE LAURENT.
Remerciements de la SNSM pour la subvention accordée en 2016.
!2 Remerciements de l’APEI pour la présence de Monsieur le Maire aux 50 ans de sa création.
ORDRE DU JOUR
CLASSEMENT DE LA VOIRIE RUE SAINT PIERRE
D’ETRAN
2016/67
Monsieur le Maire informe que l’Office Public de l’Habitat a réalisé une opération de 27 logements locatifs rue Saint-Pierre d’Etran et propose de procéder au classement de la voirie et de la noue dans le domaine communal.
Les services de l’office se chargeront de commander à un géomètre le plan de cession et d’établir l’acte de transfert de propriété. L’office prendra en charge tous les frais en résultant.
Monsieur le Maire propose de valider cette proposition.
Le conseil Municipal décide de donner un accord de principe sur ce classement.
MODIFICATION DES STATUTS DE DIEPPE MARITIME
2016/68
Monsieur le Maire informe que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des
Communautés d’agglomération.
Ainsi, conformément à son article 68, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, existant à la date de publication de la loi, doivent se mettre en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences avant le 1er janvier 2017 ou, pour les compétences relatives à l’eau et l’assainissement, avant le 1er janvier 2020.
Une révision des statuts de Dieppe-Maritime est donc nécessaire compte tenu des compétences prévues à l’article L.5216-5 du Code général des collectivités
territoriales.
!3 En matière de développement économique :
Il sera exercé les compétences suivantes à compter du 1er janvier 2017 :
- Action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17,
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Concernant les zones d’activités communales, celles-ci deviendront communautaires à compter du 1er janvier 2017, celles identifiées à ce jour sont :
- ZAE des Vertus sur Saint-Aubin-Sur-Scie,
- ZAE du Val Druel sur Dieppe.
En matière d’accueil des gens du voyage :
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil à compter du 1er janvier 2017.
En matière de collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés :
Dieppe-Maritime exerce cette compétence au titre de ses compétences facultatives. Le changement de groupe de compétences (compétences obligatoires) donne lieu à une modification statutaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ces modifications statutaires.
QUESTIONS DIVERSES
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
2016/69
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°93-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
!4 Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 fixant les montants de référence de l’indemnité pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux, vu l’arrêté du 19 mars 2015 fixant les montants de référence de l’indemnité pour le cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux, vu l’arrêté du 20 mai 2014 fixant les montants de référence de
l’indemnité pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant la saisine du Comité Technique en date du 26 octobre 2016,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale.
Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- éventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées
antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
Il est décidé d’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise et le complément indemnitaire.
Article 2 :
L’IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. Son versement est mensuel.
Article 3 :
Chaque cadre d’emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.
!5 ATTACHES TERRITORIAUX
GROUPES
DE
FONCTION
S
EMPLOIS
PLAFONDS
ANNUELS
REGLEMENTAIR
ES
Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie 36 210 €
Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, Direction d’un groupe de service, … 32 130 €
Groupe 3 Responsable d’un service, chargé d’études, gestionnaire comptable 25 500 €
Groupe 4
Adjoint au responsable de service, expertise,
fonction de coordination ou de pilotage,
chargé de mission, …
20 400 €
L’IFSE pourra être modulée en fonction
de l’expérience professionnelle. Il est
proposé de
retenir les critères de modulation
suivants :
- Direction,
- Responsabilité,
- Aide à la décision,
- Gestion du personnel,
- Gestion des marchés publics,
- Élaboration du budget et suivi des
finances,
- Suivi des dossiers.
REDACTEURS TERRITORIAUX
GROUPES
DE
FONCTION
S
EMPLOIS PLAFONDS ANNUELS
Groupe 1
Direction d’une structure, responsable de un ou
plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions
administratives complexes
17 480 €
!6 L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de
retenir les critères de modulation suivants :
- Accueil du public,
- Élections,
- État civil,
- Réservations de la salle des fêtes,
- Courriers divers.
Article 4 :
Les agents mentionnés à l’article 2 bénéficient également d’un complément
indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
Groupe 2
Adjoint au responsable de structure, expertise,
fonction de coordination ou de pilotage, chargé de
mission, fonctions administratives complexes
16 015 €
Groupe 3 Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire, 14 650 €
L’IFSE pourra être modulée en fonction
de l’expérience professionnelle. Il est
proposé
de retenir les critères de modulation
suivants :
- Responsable du service urbanisme,
- Connaissance juridiques,
- A s s i s t a n t e d e l a S e c r é t a i r e
Générale,
- C o m p t a b i l i t é , p a i e m e n t d e s
factures,
- Régie
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS PLAFONDS ANNUELS
Groupe 1
Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire
comptable, marchés publics, assistant de direction,
sujétions, qualifications, …
11 340 €
Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques… 10 800 €
!7 et de l’absentéisme. Ce complément sera compris entre 0 et 100% d’un montant maximal. Son versement est annuel, en une ou deux fractions.
Article 5 :
L’attribution de l’IFSE et du complément indemnitaire feront l’objet d’un arrêté individuel pris par le Maire, lequel fixera les montants individuels. Pour l’État, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des ATTACHES TERRITORIAUX
Groupes de fonctions Emplois Montants annuels
plafonds CIA
Groupe 1 Direction d’une collectivité,
secrétariat de mairie
6 390 €
Groupe 2 Adjoint à la direction d’une
collectivité, responsable de service
(s) …
5 670 €
Groupe 3 Chargé d’études, responsables de
service…
4 500 €
Groupe 4 Adjoint au responsable de service,
chargé de mission, expertise…
3 600 €
Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des REDACTEURS
Groupes de fonctions Emplois Montants annuels
plafonds CIA
Groupe 1 Responsable de service, secrétariat
de mairie…
2 380 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service,
expertise, fonctions administratives
complexes…
2 185 €
Groupe 3 Assistant de direction, instructeur… 1 995 €
Groupe de fonctions pour le cadre d’emplois des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupes de fonctions Emplois Montants annuels
plafonds CIA
Groupe 1 Chef d’équipe, assistant de
direction, sujétions particulières…
1 260 €
Groupe 2 A s s i s t a n t , a g e n t d ’ a c c u e i l ,
gestionnaire de moyen.
1 200 €
!8 - En cas de changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonction et au vue de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation…),
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Article 6 :
L’IFSE et le complément indemnitaire sont maintenus pendant les périodes de congés suivants : congés annuels, congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption.
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’IFSE et le complément indemnitaire suivront le sort du traitement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE et le complément indemnitaire sont suspendus.
Article 7 :
Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 8 :
La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2017 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.
Article 9 :
Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou
supprimer l’indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.
Article 10 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.
2X2 VOIES ENTRE DIEPPE ET SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
2016/70
!9 Monsieur le Maire informe que les études d’aménagement de mise à 2X2 voies de la route départementale 925, entre Dieppe et Saint-Martin-En-Campagne, ont fait l’objet d’une large concertation au sein de comités de pilotage, mis en place depuis avril 2016.
Monsieur le Maire informe qu’il convient à présent de délibérer sur les conditions de cet aménagement.
Le conseil municipal :
- insiste sur le rachat de la propriété PETIT (constituée de deux maisons), cadastrée ZB 42. (Pour rappel deux propriétés du Val d’Arquet sont devenues propriété du Département de Seine-Maritime).
- approuve les caractéristiques principales de cette opération et valide les
principes de remise d’ouvrage et de gestion ultérieure des aménagements.
CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
2016/71
Monsieur le Maire informe que le contrat de maintenance de l’éclairage public communal étant échu et nécessitant d’être actualisé, notre entreprise prestataire a été sollicitée à partir d’un cahier des charges établi en interne.
Deux autres entreprises ont été consultées à partir du même cahier des charges, mais d’une part leurs propositions ne couvraient pas la totalité des prestations demandées, et d’autre part, elles étaient plus onéreuses que celles de CEGELEC, notre prestataire actuel.
Il a été décidé de proposer au conseil municipal de retenir la proposition de
l’entreprise CEGELEC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide la proposition faite par Monsieur le Maire.
DROIT D’INTERVENTION
Monsieur CREMET informe que suite à un changement de fréquence par FRANSAT, il faudra que les utilisateurs du réseau câblé de Martin-Église relancent leur décodeur.
Madame DEMONCHY demande à ce que la haie du chemin d’Imbleval soit élaguée et que les coupes soient enlevées.
!10 Monsieur le Maire répond qu’il contactera Monsieur Bertrand LEFEBVRE agriculteur à Offranville et exploitant des terres du chemin d’Imbleval pour qu’il effectue les tailles ainsi que celles de la route de la Forêt.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les :
- jeudi 8 décembre 2016,
- jeudi 16 février 2017,
- Jeudi 9 mars 2017, Plénière,
- Jeudi 16 mars 2017, vote du budget,
- Jeudi 20 avril 2017,
- Jeudi 18 mai 2017,
- Jeudi 22 juin 2017,
- Jeudi 21 septembre 2017,
- Jeudi 19 octobre 2017,
- Jeudi 16 novembre 2017,
- Jeudi 14 décembre 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
!11 GERYL Gill DUPUIS Philippe
MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie
MPANDOU Véronique
LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime
DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel
CREMET Bertrand
CORROYER Marie-Laure
CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly
DESERT Guy
!12 SKLADANOWSKI Stéphane
!13