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Compte-Rendu - CR 15122015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15122015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Mardi
15
Décembre
2015
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
quinze
du
mois
de
Décembre
deux
mille
quinze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-
HAURIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Présents
:Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
et
président
de
séance,
Messieurs
et
Mesdames
Jean
ARROZES,
Bernard
AUTAA,
Danielle
BEZIADE,
Sandrine
BORDENAVE,
Maud
FERREIRA,
Véronique
IRLES,
Elodie
LABORDE,
Jérôme
NEGRE,
Laurent
TAPIN,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY.
Excusés/Absents
:Monsieur
Alexandre
PEREIRA.
Madame
Laurine
CABÉ.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Sandrine
BORDENAVE.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
(24
novembre
2015)
joint
à la
convocation.
Ce
document
est
approuvé
à
lunanimité.
Ordre
du
jour :
1
-Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
administratif
2ème
classe
titulaire
à temps
complet
:
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
Administratif
2ème
classe
permanent
à temps
complet
afin
de
tenir
compte
de
la nouvelle
réorganisation
du
secrétariat
du
SIVU
SCOLAIRE,
auquel
la
commune
adhère,
et suite
à la cessation
de
fonctions
de
la secrétaire.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
le
30
novembre
2015
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
= ja suppression,
à compter
du
1*
Novembre
2015
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
2ème
classe,
* a
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
2ème
classe
pour
un
temps
de
travail
de
17
heures
hebdomadaires.
2
-Prorogation
du
délai
de
remise
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(Ad’AP)
:
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
réaliser
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(Ad'AP)
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
installations
Ouvertes
au
Public
non
conformes
au
31
décembre
2014.
Ces
agendas
sont
des
documents
programmatiques
qui
permettent
aux
propriétaires
de
ces
équipements
de
s'engager
sur
un
calendrier
précis
et
chiffré
de
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Ils
nécessitent,
par
établissement
et
installation,
un
état
des
lieux,
une
liste
détaillée
des
travaux
à
réaliser,
un
calendrier
de
réalisation
et
le
budget
correspondant.
Ces
agendas
devaient
être
établis
et
remis
aux
services
de
l'Etat
avant
le
27
septembre
2015.
Compte
tenu
des
contraintes
techniques
et
organisationnelles
auxquelles
la
collectivité
a
du
faire
face,
cette
dernière
n'a
pas
été
en
mesure
de
respecter
cette
échéance.
Néanmoins,
elle
s'est
déjà
engagée
dans
la
démarche
puisqu'à
ce
titre,
elle
a sollicité
les
services
de
l'Agence
Publique
de
gestion
Locale.
La
collectivité
souhaite
donc
demander
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTAM)
une
prorogation
du
délai
de
remise
de
l'Ad'AP
de12
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Après
avoir
entendu
le
Maire,
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré, DÉCIDE
de
demander
une
prorogation
du
délai
de
dépôt
de
l'Ad'AP
de
12
mois. 3
-Décision
budgétaire
modificative
n° 3
:
Pour
tenir
compte
des
dernières
décisions
de
l’année
2015,
quelques
régularisations
budgétaires
sont
nécessaires
en
section
de
fonctionnement.
Dépenses
Montant
Commentaires
61521
- Entretien
de
terrains
- 1
000,00
|
Crédits
disponibles
61551
- Entretien
Matériel
roulant
- 890,00
Crédits
disponibles
6182
- Documentation
- 1
000,00
|
Crédits
disponibles
6232
- Fêtes
et
cérémonies
- 850,00
Crédits
disponibles
6521
- Subvention
budget
annexe
du
CCAS
+
550,00
qcuien
financier
a une
emande
d’aide
sociale
6535
- Formation
- 200,00
Crédits
disponibles
6558
- Contribution
organisme
de
regroupement
- 8271,00
|
Crédits
disponibles
73921
- Attribution
de
compensation
CCLO
+
4
130,00
|
Régularisation
crédits
78925
- Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
+2031,00
|
Régularisation
crédits
communales
et
intercommunales
(FPIC)
4
-Actualisation
du
tableau
d’avancement
de
grade
:
La
loi
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
a apporté
une
modification
importante
dans
la
gestion
de
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires.
Le
Maire
rappelle
que
les
conditions
d'ancienneté
et,
le
cas
échéant,
d'examen
professionnel
à remplir
par
les
fonctionnaires
pour
avancer
de
grade
font
l'objet
d'une
réglementation
nationale
qui
ne
peut
pas
être
modifiée
localement.
Par
contre,
la
loi
donne
compétence
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
pour
fixer,
pour
chaque
grade,
le
taux
de
promotion,
c'est-à-dire
le
nombre
de
grades
d'avancement
qui
pourront
être
créés
dans
la
collectivité.
Ce
taux
de
promotion
sera
appliqué
au
nombre
de
fonctionnaires
promouvables
chaque
année
dans
chaque
grade
pour
déterminer
le
nombre
d'avancements
de
grade
possibles.
Compte
tenu
de
l'effectif
des
fonctionnaires
employés
le
Maire
propose
de
retenir
un
taux
de
promotion
de
100%
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois.
Ces
taux
de
promotion
pourraient
être
fixés
pour
les
années
2016
à
2020
avec
un
bilan
qui
pourrait
être
fait
fin
2016.
Le
choix
des
fonctionnaires
qui
sont
promus
est
ensuite
effectué
par
le
Maire,
parmi
les
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
et
dans
la
limite
du
nombre
de
grades
d'avancement
décidés
par
le
conseil
municipal.
L'avancement
de
grade
n'est
donc
pas
automatique.
Il
est
précédé
de
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Les
critères
de
choix
intègreront,
au-delà
de
l'ancienneté,
la
valeur
professionnelle
et
l'expérience
professionnelle,
comme
le
prévoit
la
loi.
L'appréciation
sera
effectuée
à
partir
des
éléments
d'évaluation
et
de
notation
annuelle,
des
efforts
de
formation,
de
l'implication
professionnelle. Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
- Adjoint
administratif
de
2ème
classe
:100%
- adjoint
administratif
de
1è
classe
:100
%
- adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
:100
%
- adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
:100
%
;
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
- adjoint
technique
de
2è
classe
:100%
- adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
:100
%
- adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
:100
%
;
Cependant,
la
création
de
ces
grades
devra
correspondre
à un
poste
de
travail
nécessitant
une
compétence
professionnelle
particulière,
impliquant
des
responsabilités
ou
bien
comporter
des
fonctions
d'encadrement
d'autres
agents.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
les
taux
de
promotion
par
grade
et
les
critères
de
choix
proposés
ci-dessus. 5
-Contrôle
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
- Délibération
modificative
- Annule
et
remplace
la
DCM
08-02042015
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu’une
erreur
a été
relevée
dans
la
rédaction
administrative
de
la
délibération
concernant
le
prix
de
la
prestation
proposée
par
la
société
Hydrants
Contrôle
Sud-Ouest
;retenue
pour
assurer
le
contrôle
de
la
couverture
incendie. La
délibération
n°
08-02042015
mentionne
un
prix
de
19
€
HT/
hydrant
au
lieu
de
39
€
HT/hydrant. Il
précise
qu’il
a été
autorisé
à
signer
le
devis
annexé
à la
convention
d’un
montant
de
624,00
€
HT
(748,80
€
TTC)
portant
sur
le
contrôle
de
16
poteaux
incendie,
et
que
la
dépense
avait
fait
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à Particle
611.
Considérant
que
l'erreur
est
purement
administrative,
et
qu’elle
ne
remet
pas
en
cause
les
termes
de
la
convention,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
règlement
correspondant
au
devis
dont
le
montant
s'élève
à
748,80
€
TTC
pour
l’année
2015.
6
-Aménagement
d’une
piste
cyclable
voie
verte
(Vélo
route)
Bayonne
- Perpignan
-
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
:
Afin
de
ne
pas
bloquer
les
crédits
accordés
par
le
conseil
départemental,
monsieur
le
Maire
a donné
l’accord
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
la
partie
qui
concerne
le
territoire
de
la
commune
de
Biron
(chemin
rural
longeant
l’autoroute
et
chemin
qui
traverse
les
lacs
des
barthes).
Au
total
51
kms
seront
aménagés
sur
le
territoire
de
la
CCLO,
financés
par
le
Département,
la
Région
et la
CCLO.
Les
questions
relatives
aux
conditions
d’exploitation
et
d’entretien
du
parcours
cyclable
n'étant
pas
clairement
solutionnées,
un
nouveau
projet
de
convention
sera
soumis
à
Passemblée
ultérieurement.
7 -Remplacement
de
la
couverture
du
local
rangement
:
Monsieur
J.
ARROZES
procède
à
la
présentation
de
l’analyse
des
devis
effectuée
par
le
service
technique
de
l’APGL.
4
entreprises
ont
présenté
une
offre
:TROISEL
,JPH,
CANCE,
ARLA.
L'entreprise
CANCE,
qui
a
réalisé
la
couverture
existante
présente
une
offre
la
plus
élevée
(6300
€
HT).
ARLA
présente
une
offre
complète
avec
un
remplacement
intégral
des
gouttières
et
descentes
pour
un
montant
de
5
586,40
€
HT.
TROISEL
et
JPH
sont
comparatives
avec
une
offre
plus
précise
au
niveau
de
[a
ventilation
pour
l’entreprise
TROISEL
(4
390
€
HT)
par
rapport
à JPH
(4
006,12
€
HT).
Après
un
large
examen,
l’assemblée
valide
la
proposition
de
l'entreprise
TROISEL.
8 -Questions
- Informations
diverses
:
Intercommunalité
: Le conseil
communautaire
a voté
le BP
2016
lundi
14
décembre.
SIVU
SCOLAIRE
: Une
réception
est organisée
pour
marquer
les
20
ans
de
la création
du
regroupement
pédagogique
le vendredi
18
décembre,
à laquelle
sont
conviés
les élus
des
3
communes
qui
ont
siégés
en
tant
que
délégués
depuis
le
1°" septembre
1995
ainsi
que
les
enseignants,
le personnel,
les bénévoles
de
la bibliothèque.
Lotissement
Bacqué
: trois
nouveaux
acquéreurs
potentiels.
Lots
36,
31
et
33.
Ce
qui
porterait
à 8
le nombre
de
lots
vendus.
Lacs
des
Barthes
: Bernard
AUTAA
dresse
le compte
rendu
de
la réunion
initiée
par
l'APPMA
et le club
d’aéromodélisme
sur
le bilan
du
fonctionnement
de
l’année
2015.
Satisfaction
générale
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
À
noter
l’absence
de
poissons
chats
dans
les
lacs.
Seule
requête
: inverser
le sens
du
banc
installé
à l'entrée
du
site.
Projet
: Conjuguer
sur
une
journée
complète
en
collaboration
avec
le comité
des
fêtes
des
animations
qui
pourraient
se terminer
par
le traditionnel
feu
d'artifice.
A
méditer
.…
Il est
proposé
d’installer
(fixer)
une
table
pique-nique
au
parking,
côté
Sarpourenx. RASED
:Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
la
Mairie
d’Orthez,
sollicitant
une
contribution
aux
charges
de
fonctionnement
du
service
Réseau
d’Aide
Spécialisé
aux
Enfants
en
Difficultés,
hébergé
par
la
Mairie
d’Orthez
depuis
de
nombreuses
années
en
complément
de
la
dotation
du
conseil
départemental.
Le
champ
d’action
du
réseau
couvre
14
communes
du
secteur
(Orthez,
Bonnut,
Saint-Boës,
Sallespisse,
Castétis,
Balansun,
Loubieng,
Montestrucq,
Maslacq,
Argagnon,
Baigts-de-Béarn,
Biron,
Laa-Mondrans,
Sault-
de-Navailles). Selon
le
décompte
présenté,
la
contribution
des
13
communes
s’élèverait
à
162
€/an.
Après
un
large
débat
l’assemblée,
est
favorable
au
partage
des
charges
de
fonctionnement
et
propose
de
soumettre
la
demande
au
comité
syndical
du
SIVU
SCOLAIRE
doté
de
la
compétence
scolaire.
ELECTRICITE
:Problème
récurent
signalé
:le
compteur
général
se
coupe
lorsque
l'éclairage,
les
chauffages
des
salles,
le
cumulus
fonctionnent
(salle
des
sports,
salles
municipales,
vestiaires),
au
lieu
du
disjoncteur
situé
dans
la
salle
annexe.
Le
recours
à
un
électricien
est
impératif. ILLUMINATIONS
DE
NOËL
:Le
8
décembre
Jean
ARROZES
et
Gérard
MERCIER
ont
procédés
à
la
pose.
|
BULLETIN
MUNICIPAL
:L'équipe
de
rédaction
composée
de
Laurine
CABÉ,
Sandrine
BORDENAVE,
Laurent
TAPIN,
Bernard
AUTAA,
assistée
par
les
secrétaires
de
Mairie,
mettent
tout
en
œuvre
pour
que
le
numéro
77
soit
distribué
d’ici
la
fin
de
l’année.
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni appelée
des
membres
présents
; la séance
est
levée
à 20h40.
CL
+
Le Mairé,
Document
approuvé
à X JM anale
À Biron, le Re
a
ÉtieR
2
1
Le
Mäire,
Jacques
CASSIAU-HAURIE
Jacques
CASSIAU-HAURIE