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Procès Verbal - DCM 2023 35 AUGMENTATION D'HEURES
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 35 AUGMENTATION D'HEURES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Feuillet 2023/50
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 02 octobre 2023
Convocation du 25/09/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, 5/10/2023
L’an deux mil vingt-trois, le deux du mois d’octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d’octobre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET Yvonne FREMONT, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique
GIRARD, Philippe VARIN, Olivier CHARRIER, Magalie MARTIN, Vincenzo AGRELO,
Anne MAYER.
Absents : Isabelle JOREAU, Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON et Frédéric
BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-35 AUGMENTATION D'HEURES POUR LE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE
Madame le Maire propose au conseil municipal de porter la durée du temps de travail de l’emploi du poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 28/35ème à temps complet de 35/35°"% à compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE à l’unanimité des membres présents d’augmenter le nombre d’heure hebdomadaire du poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 28/35ème à temps complet de 35/35°"% à compter du 01/01/2024.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 5/10/2023
Le Maire, CS
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire / Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, [ KT
Le 5/10/2023 _# Et de la mise en ligne le 5/10/2023 Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20231002-DCM2023-35-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023