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Procès Verbal - DCM 2023 35 AUGMENTATION D'HEURES
Procès Verbal - DCM 2023 28 Vente de buts
Procès Verbal - DCM 2023 36
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 36)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 2 octobre 2023 Feuillet 2023/51
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 2 octobre 2023
Convocation du 25/09/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 5/10/2023
L’an deux mil vingt-trois, le deux du mois d’octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’octobre sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire, Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD), Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Magalie MARTIN.
Absents : Mireille FOURMOND), Isabelle JOREAU, Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-36 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CGT)
Conclue entre la Caf de Maine et Loire et les collectivités, la Convention Territoriale Globale (CTG)
est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le
maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable
aux allocataires de la Caf. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé entre l’ensemble des partenaires
pour définir les priorités et les moyens alloués dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et
l’adaptation des équipements et services aux familles, sur un territoire validé en amont et qui fait sens
pour ces dernières.
La CTG concerne, en cohérence avec le diagnostic partagé mené, les champs d’intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, logement, accès aux droits et numérique, parentalité, animation de la
vie sociale.
Ces champs d’intervention ont ainsi fait l’objet de tables rondes en mai et juin 2023 pour élaborer,
dans une logique de démarche participative entre élus et acteurs du territoire, le plan d’actions de la
CTG ;
La CTG est conclue du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 et elle couvrira les syndicats et
communes du secteur Saumur Loire Développement.
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale : Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’ Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) :
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf) ;
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20231002-DCM2023-36-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Commune de La Breiïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 2 octobre 2023 Feuillet 2023/52
Vu la délibération de la Commission d’action sociale de la Caf de Maine-et-Loire, par délégation, en
date du 12 mars 2020 et concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu le modèle de convention joint en annexe ;
Vu le modèle de plan d’actions joint en annexe ;
Le conseil municipal
Approuve le projet de convention territoriale globale à l’échelle du secteur Saumur Loire
Développement pour la période 2023-2027.
Autorise Madame le maire à signer cette convention et tous les avenants éventuels
Après en avoir délibéré.
Pour copie certifiée conforme,
la BREILLE-LES-PINS, le 5/10/2023
Le Maire,
Armelle PONCET ….,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 5/10/2023
Et de la mise en ligne le 5/10/2023 Le secrétaire
y C
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20231002-DCM2023-36-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023