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Procès Verbal - DCM 2023 34 REFERENT DEONTOLOGUE
Procès Verbal - DCM 2023 31
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 septembre 2023 Feuillet 2023/39
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 04 septembre 2023
Convocation du 28/08/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 8
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a
été affiché à la porte de la mairie, le 8/09/2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence
de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD), Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO et Olivier CHARRIER.
Absents : Anne MAYER, Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND), Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-31 ONF — DESTINATION DES COUPES DE BOIS-EXERCICE 2024
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les
coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve à l'unanimité des membres présents l'inscription à l'état d'assiette en 2024 des coupes prévues à
l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
Numéro de Surface Type de Nom de la forêt À qe
parcelle à désigner (ha) coupe
Amélioration bois 6.U 6.70 moyens (AMB) Vente
Amélioration bois 7. 5.95
U moyens (AMB) MEnte
Communale de La Breille les Pins 8.U 3.47 Amélioration bois Vente moyens (AMB)
Amélioration bois . . V 12.U 5.33 moyens (AMB) ente
Amélioration bois 18. .24
8.U 6 moyens (AMB) sente
2 - choisit comme destination leur :
VENTE à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.
Pour copie certifiée conforme, la BREILLE-LES-PINS,
Le 8/09/2023
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 8/09/2023
Et de la mise en ligne le 8/09/2023 Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230904-DCM2023-31-DE
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023