Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 20 décembre
Compte-Rendu - CR du 27 février 2014
Compte-Rendu - 2016 01 CR 16 janvier 2016
Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2014
Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2016
Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2016
Compte-Rendu - CR du 1er juin 2016
Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2015
Compte-Rendu - CR du 30 mars 2016
Compte-Rendu - CR du 9 Mars 2016
Compte-Rendu - CR du 22 décembre 2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 décembre 2016)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2016
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2016
Présentation du Centre Culturel
Christine TEFFO : Je me réjouis ce soir que Guillaume ROBIC puisse présenter les missions du Centre Culturel et la manière dont ils travaillent.
C’est aussi important de voir comment la structure a évolué depuis les années 90.
On peut dire que le centre culturel a énormément évolué, grâce aussi à la municipalité qui a donné un gros coup de pouce, en tant qu’adjointe à la culture je mesure aussi les enjeux financiers et les efforts qui ont été faits depuis pas mal d’années pour que cette politique culturelle puisse se développer et continuer d’innover. Il faut dire que les agents du service ont aussi accepté l’adaptation. L’évolution n’a pu se faire que grâce à eux. Un petit mot aussi sur cette évolution qui a impacté d’autres services comme le service technique. Le développement de la programmation culturelle a fait que nous les avons beaucoup sollicités et ils ont toujours répondu présents.
Présentation du Power Point par Guillaume ROBIC, diaporama consultable au Centre Culturel Christine TEFFO : Concernant la gratuité, il faut préciser que beaucoup de personnes viennent au centre culturel et ne payent pas : le pôle jeux et loisirs, accès internet, consultation de documents,… Il n’y a que ceux qui empruntent un livre à qui on demande une participation financière. La culture doit être accessible à tous et le plus possible.
Marc ROPERS : On peut être fier de ce qui se passe et des retombées que l’on entend à l’extérieur de la commune. Je reviens sur la présentation, on s’est tous demandé quand la médiathèque est fermée : « qu’est-ce qu’ils foutent là » ?, pourquoi n’est-ce pas ouvert plus souvent ?» Mais c’est vrai que pour bien accueillir il faut bien préparer l’accueil.
La présentation donne tout son sens au travail fait par le Centre Culturel
Guillaume ROBIC : Si la vitrine existe c’est parce que derrière il y a du travail fait au quotidien. Je prends l’exemple pour un livre : pour que le livre soit disponible et empruntable, il faut à peu près 30 à 45 min de temps de travail (l’achat, l’équipement,…)
Pierre LE DENMAT Je vais me permettre de rejoindre Marc pour féliciter le travail de Guillaume et l’équipe car c’est vraiment impressionnant.
La présentation de ce soir est impressionnante de clarté, elle aborde tous les sujets. J’adhère complètement aussi sur l’impact que ça a sur l’extérieur et sur son rôle du point de vue culturel et social. Juste un aspect qu’on ne voit pas souvent chez les responsables culturels, c’est d’assumer l’aspect financier c’est la première fois que j’entends un responsable culturel dire « je vous propose de baisser les tarifs mais j’assume cette baisse ».
L’an deux mille seize, le vingt-deux décembre, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 16 décembre 2016, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.
ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, AUFFRET Martine, LE CRAVER Pascal, BURLOT Jeanine, LE NECHET Rémi, MARTINET Marie-Thérèse, EUZENAT Marie-France, LORANS Michel, NEDELEC Jean-Claude, THOMAS David, DION-CHRISTIEN Sandrine, CARIMALO RIOUX Caroline, CORVEC Quentin, LE MESTRALLIN Delphine, LE BELLER Christiane, LE DENMAT Pierre, LE LU Anne, LAMOURIC Thierry.
ETAIENT EXCUSÉS : Nicolas COSPEREC (pouvoir à Mme LE FORESTIER), LE FLAO Christine (pouvoir à Mme MARTINET)
ABSENT :
Est nommé secrétaire de séance : Xavier ROBIN Juste une petite question : Y-a-t-il des projets de mise en réseau de médiathèques qui permettrait à des usagers d’ici d’aller dans une autre médiathèque?
Guillaume ROBIC : Il y a un réseau de médiathèque départemental, les gens qui viennent à Cléguérec peuvent avoir accès à un catalogue de plus de 250 000 ouvrages en le réservant auprès de nous et en le faisant venir du département. C’est une façon de répondre à cette demande car on ne peut pas répondre à toutes les demandes. La mise en place d’un réseau direct avec une autre médiathèque pour nous est compliquée du fait de l’échelle de Cléguérec par rapport à ses voisins ; techniquement si on devient tête de réseau, ce sont les gens des communes alentour qui vont faire venir des livres de Cléguérec.
Avec Pontivy c’est compliqué, c’est une bibliothèque qui n’a pas forcément besoin de travailler en réseau. On travaille surtout avec Pontivy sur l’accueil d’auteur.
Mais la mise en réseau c’est quelque chose qui se travaille, Rébecca est missionnée sur ce sujet
50-2016 Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu l’avis de la commission municipale « finance, gestion du personnel communal et vie économique » réunie le 28 octobre 2016 ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2016 :
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel :
I. Définition
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) se compose de deux parties :
Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité est liée au
poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Un complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif, tenant compte de l’engagement professionnel et de
la manière de servir de l’agent. Il a été retenu de ne pas mettre en œuvre ce complément
indemnitaire.
II. Bénéficiaires
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel
Agents non titulaires de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné depuis au moins 1 an.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
Les attachés,
Les techniciens,
Les adjoints administratifs,
Les ATSEM,
Les adjoints d’animation.
Les adjoints techniques
Les agents de maîtrise
III. Détermination des groupes de fonctions
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
3.1 Détermination des critères par groupe de fonctions
Groupes
de
fonctions Emploi
Critères
d’appartenance
au groupe de
fonctions
Sous critères d’appartenance au groupe de fonctions
1 - Direction
Direction
Générale des
Services
Niveau de
responsabilités
Mise en œuvre des orientations politiques
Management, coordination et pilotage des services et des
projets
Élaboration et suivi budgétaire
Supervision de l’activité
Relation et communication avec les élus et partenaires
Niveau de
technicité,
d’expertise, de
qualification
Gestion administrative, budgétaire et financière
Expertise RH, comptabilité publique
Conduite de projets
Veille juridique
Diversité des domaines de compétences
Niveau de
sujétions
Disponibilité, réactivité, autonomie
Force de propositions et solutions
Relations aux élus, aux partenaires
2 - Direction adjointe
Services
techniques
Culture,
communication,
réseaux
Niveau de
responsabilités
Coordination des équipes
Encadrement en l’absence de la direction
Mise en œuvre des décisions et suivi des actions au sein du
service
Relation et communication avec les partenaires
Diversité des domaines de compétences
Niveau de
technicité,
d’expertise, de
qualification
Force de propositions
Préparation et suivi budgétaire du service
Diversité des tâches dans le domaine d’exercice
Conduite de projets
Expertise dans le domaine d’activité
Maîtrise des logiciels dédiés
Niveau de
sujétions
Horaires atypiques liés à l’activité
Autonomie
Confidentialité
Relations internes et externes
Responsabilité pour la sécurité d’autrui
3 - Responsables de service
Services
techniques
Animation-
jeunesse
Médiathèque
Service
périscolaire
Secrétariat
Comptabilité
Niveau de
responsabilités
Coordination de l’équipe
Encadrement de proximité
Responsabilité pour la sécurité d’autrui
Application des directives issues de N+1
Niveau de
technicité,
d’expertise, de
qualification
Connaissances particulières liées au domaine d’activité
Anticipation des évolutions du service
Habilitations réglementaires
Formation d’autrui
Maîtrise des logiciels dédiés
Diplôme requis (BAFD - CAP petite enfance…)
Niveau de
sujétions
Respect des personnes et des biens
Relation aux usagers 4 - Agents
Accueil
Animation
Médiathèque
Scolaire -
Périscolaire
Services
techniques
Entretien des
locaux
Niveau de
responsabilités
Devoir de réserve
Qualité d’accueil du public
Responsabilités liées au domaine d’activité (gestion de
groupes d’enfants, financières…)
Application des règles de sécurité
Niveau de
technicité,
d’expertise, de
qualification
Connaissances particulières liées au domaine d’activité
Respect des consignes données
Sens de l’écoute et de l’observation
Maîtrise des logiciels dédiés
Connaitre les règles d’hygiène et de sécurité
Habilitations règlementaires
Diplôme requis (BAFD - CAP petite enfance…)
Niveau de
sujétions
Relation aux usagers
Résistance physique (port de charges, manutention…)
Tâches répétitives
Gestes et postures adaptés
Respect des personnes et des biens
Travail en équipe
3.2 Montant plafond annuel par groupe de fonctions
Les montants plafonds sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
groupes de
fonctions Groupes de fonctions
Montant plafond
IFSE brut annuel
1 Direction 10 000 €
2 Direction adjointe 5 000 €
3 Responsable de service 3 000 €
4 Agent 2 000 €
3.2 Système de cotation de poste
Afin de déterminer l’indemnité de chaque agent, il est appliqué une cotation de chaque poste en fonction des critères définis susmentionnés III°
3.3 Attribution individuelle selon l’ancienneté de l’agent dans la collectivité
Il est proposé d’attribuer à chaque agent bénéficiant de l’IFSE, une part liée à l’ancienneté dans la collectivité, à raison de 10 € par année de présence.
3.4 Modulation individuelle selon l’expérience professionnelle
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, conformément aux critères définis ci-dessus (voir III).
Le montant individuel d’IFSE sera modulé dans la limite de 20 % en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent selon les critères suivants :
l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ;
l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation notamment par les formations suivies
(et liées au poste) ;
IV. Modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE
4.1 Maintien de l’IFSE Nature de l’indisponibilité Effet sur le versement du régime
indemnitaire
Congés annuels, congés de maternité, paternité et
d’accueil de l’enfant ou adoption
IFSE sera maintenue intégralement
Congé de maladie ordinaire
IFSE suivra le sort du traitement Congé pour accident de service ou maladie
professionnelle
Congé de longue maladie, grave maladie, longue durée
4.2 Réduction, suspension ou suppression de l’IFSE
L’autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements
engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer la part indemnitaire liées aux
fonctions exercées.
V. Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.
Ce montant fera l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions,
au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
VI. Périodicité de versement
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant
annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.
VII. Clause de revalorisation
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
VIII. Les cumuls possibles avec l’IFSE
L’IFSE exclut, par principe, tout autre régime indemnitaire de même nature.
Il reste en revanche cumulable avec certaines indemnités portant sur le temps de travail (indemnité pour travail de nuit, le dimanche, jours fériés, astreinte, dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000)
IX. Exception : Filière police municipale
Les agents de la filière police municipale ne sont pas concernés par ce nouveau régime indemnitaire. Il est prévu le maintien de leur régime indemnitaire antérieur ; c’est-à-dire l’indemnité d’administration et de technicité. Cependant, la périodicité de versement sera identique à l’IFSE, soit un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisé en fonction du temps de travail.
Pierre LE DENMAT : C’est très complexe et délicat, c’est un système qui est censé être plus juste car il prend en compte la fonction mais aussi d’autres critères, et arriver à une baisse de l’indemnité n’est pas possible. En même temps, si on applique les calculs, on arrive à des augmentations qui ne sont pas supportables au budget, c’est donc un exercice qui n’est pas simple qui a certainement demandé beaucoup de travail.
Maryvonne LE FORESTIER : Oui on y a passé plusieurs heures.
Marc ROPERS : On essaye d’harmoniser tous les services de la commune même si ce n’est pas la même entité ni le même mode de fonctionnement.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants : D’instaurer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise au bénéficie des membres des cadres d’emplois susvisés à compter du 1er janvier 2017.
Décide la valorisation des critères et montants tels que définis ci-dessus
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
51-2016 Création de poste – adjoint d’animation de 2ème classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Étant donné la volonté de la municipalité de maintenir le fonctionnement actuel du pôle jeux et loisirs au Centre Culturel et de renforcer l’offre à destination des jeunes sur le territoire :
Maryvonne LE FORESTIER : La création de poste concerne Elise LE BORGNE. Elle est présente depuis 5 ans dans nos murs par ses stages, elle a fait son BTS en alternance puis son contrat aidé sur une période de 3 ans qui se termine en mars 2017. Au cours de ce contrat on a cofinancé la formation qui lui a permis de décrocher son BPJEPS ; ce diplôme lui permet d’évoluer au niveau du pôle jeux qu’elle a monté en étant bien encadrée. Et ce diplôme lui permettra de venir en soutien au service enfance jeunesse. Dorénavant Elise peut assurer la direction de l’ALSH ce qui permettra à Mathieu LEAUTE d’alléger son emploi du temps.
Elise intervient aussi au TAP et elle a envie de développer d’autres animations à destination du jeune public qui se fera en complémentarité avec l’ALSH car ce n’est pas le même public visé.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
De créer un emploi d’adjoint d’animation à temps complet relevant du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe avec effet au 1er mars 2017 ;
D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;
De modifier le tableau des effectifs.
52-2016 Admission en non-valeur
Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale de Pontivy pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur ;
Considérant que ces produits n'ont pu être recouvrés par les services de la trésorerie pour la raison suivante : effacement de dettes
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s'élèvent à :
Année 2016 – Titre 64- Rôle 1603 : Revenus des immeubles 7.00 € Année 2016 – Titre 239 – Rôle 1608 : Revenus des immeubles 7.00 € Année 2016 – Titre 273 – Rôle 1609 : Revenus des immeubles 7.00 €
Soit un total de 21 €
Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget général de l'exercice 2016 au Chapitre 65 Pertes sur créances irrécouvrables
53-2016 Versement subvention d’équilibre au C.C.A.S
Considérant qu’il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre pour le budget du C.C.A.S. en raison des différents projets et investissements de l’année.
Pour mémoire, la subvention 2014 s’élevait à 66 000 € et celle de 2015 à 71 000 €.
Demande de subvention 2016
Dépenses Détail Montant
Repas des anciens Restaurateur + bons d’achats 10 000 € Salaire Personnel C.C.A.S
(ouvert 5jrs/semaine toute
l’année + samedi matin)
Salaires (secrétaires = 0.80 ETP,
directrice = 0.25 ETP) 54 500 €
Fonctionnement CCAS
Fournitures Administratives
Montage des dossiers
Téléphone, location immobilière, courriers,
fleurs (fête des parents, départs en retraite)
Suivi des personnes en difficultés
6 500 €
Total 71 000 €
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’octroyer une subvention d’équilibre pour le budget 2016 du C.C.A.S de 71 000 €.
54-2016 Versement subvention d’équilibre au Service d’Aide à Domicile Intercommunal
En 2015, le S.A.D.I a fait l’acquisition de matériel informatique pour un montant de 1464.04 €. Ce montant n’avait pas été amorti, c’est pourquoi, une décision modificative a dû être prise au budget 2016. La répartition entre les communes se décompose comme suit :
COMMUNES Heures 2015 % Participation CLEGUEREC 11 489 39% 570.98 € MALGUENAC 4 952 17% 248.89 € NEULLIAC 5 826 19.5% 285.49 € STE BRIGITTE 439 1.5% 21.96 € SEGLIEN 2 084 7% 102.48 € SILFIAC 2 178 7 % 102.48 € KERGRIST 314 1% 14.64 € ST AIGNAN 2 378 8% 117.12 € TOTAL 29 660 1 464.04€
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’octroyer une subvention d’équilibre pour le budget 2016 du S.A.D.I de 570.98 €.
55-2016 Indemnités de piégeage des ragondins
Au vu des dégâts pouvant être causés par le ragondin sur la commune et les risques liés à la santé publique et animale, la commune, en association avec le FDGDON Morbihan (ex FEMODEC), lutte contre les ragondins par l’installation de pièges, il est donc nécessaire de rétribuer les piégeurs de ragondins. Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’octroyer une indemnité forfaitaire de 16,00 € à chaque piégeur de ragondins ;
D’octroyer une participation de 8,00 € à chaque piégeur par animal piégé ;
De verser les sommes suivantes aux piégeurs de ragondins :
Nom Prénom Indemnité par animal piégé Nombre animaux piégés Total indemnité Indemnité forfaitaire Total à payer
LE FRESNE Charles 8,00 107 856,00 16,00 872,00
LE DU Hervé 8,00 29 232,00 16,00 248,00
CROIZER Michel 8,00 26 208,00 16,00 224,00
RIOUX Jean-Pierre 8,00 19 152,00 16,00 168,00
Total = 181 ragondins piégés (113 en 2015) 1512 € 56-2016 Remboursement frais kilométriques – référent frelons asiatiques
Notre référent communal « frelons asiatiques », a effectué 56 interventions sur la commune, parcourant ainsi plus de 686 kms. Il est proposé au conseil municipal de lui rembourser les frais kilométriques comme suit :
Indemnité = distance parcourue X 0.35 € = 686 X 0.35 = 240.10 €, arrondie à 240 € Marc ROPERS : On va aussi lui payer une combinaison
Martine AUFFRET : Oui car parfois il est obligé d’aider le professionnel qui intervient en hauteur, il faut être deux pour tenir la perche, il a déjà eu quelques frayeurs.
L’année prochaine on va aussi s’équiper d’une lance comme ça il pourra intervenir seul.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’attribuer une indemnité de 240 € au référent communal « frelons asiatiques » pour le remboursement de ses frais kilométriques de l’année 2016.
57-2016 Révision des tarifs communaux pour l’année 2017
Le conseil municipal a l’obligation de délibérer, chaque année, sur les tarifs applicables par la commune. Par conséquent, il convient de réviser les tarifs communaux applicables.
Vu l’avis de la commission finance, gestion, personnel et vie économique qui s’est tenue le vendredi 16 décembre 2016 :
Maryvonne LE FORESTIER : Nous avons appliqué 1% d’augmentation sur la plupart des tarifs (sauf pour le camping) par contre pour les tarifs du centre culturel, la commission culture, le responsable et l’adjointe ont préconisé une reconduction des tarifs avec des nouveautés comme : « 3 jeux, 3 jours, 3€ », on intègre également le forfait remplacement de jeux pour un montant de 40€ et la possibilité de vendre des livres ou des jeux.
2016 2017
FUNERAIRE
Concession de
terrain
(le m²)
Cinquantenaire 161 162
Trentenaire 130 132
Temporaire 99 100
Columbarium
Concession de 50 ans 750 760
Concession de 30 ans 563 570
Concession de 15 ans 375 380
Frais d'ouverture 25 25
Dispersions des cendres 24 25
Service Communal
Occupation du caveau communal - Les 6 premiers
mois 0 0
Occupation du caveau communal - Les mois
suivants 13 13
Vacation de présence de l’agent 24 25
Nettoyage de tombe 15 15
2016 2017
Camping
Campeurs 3 3
Enfants moins de 7 ans 2 2
Animal 2 2
Automobile 2 2
Véhicules 2 roues + 125 cm3 2 2
Camping-Car 5 5
Emplacement tente / caravane 2 2
Branchement Electrique 5 5
2016 2017 Photocopie (gratuité pour les
documents administratifs et les
associations locales sauf fourniture
papier couleur)
A4 recto noir et blanc 0,10 0,10
A4 recto verso noir et blanc 0,20 0,20
A3 recto noir et blanc 0,20 0,20
A3 recto verso noir et blanc 0,40 0,40
Emission d'un fax 0,50 0,50
2016 2017
Nettoyage logements communaux
Logement Studio – T1 186 188
Logement T2 206 208
Logement T3 258 260
Logement T4 309 312
Logement T5 361 364
2016 2017
Travaux pour première entrée de
propriété, terrain agricole, bateau (les 6
premiers mètres) (prix au mètre linéaire)
Buse béton armé diamètre 300 20 20
Buse Ecopal diamètre 300 13 13
Buse béton armé diamètre 500 45 46
Buse Ecopal diamètre 500 36 37
Grille de regard 155 157
Création d'une nouvelle entrée de bourg
(remplacement de bordure, création d'un
bateau)
Bordure granit (le ml) 72 73
Finition en enrobé (le m²) 18 18
2016 2017
Prêt Matériel
Carotteuse aux collectivités (à l'heure) 20 20
Tables de la salle omnisports aux collectivités et associations
extérieures 4,5 5
Ganivelles aux associations extérieures 2 2
Mini-golf (la partie et le prêt de matériel) 0 0
Caution de prêt gobelet "bason cléguérec"(par gobelet à
compter du 01/01/17) 5 1
Facturation en cas de manquant en retour (l'unité) 1 1
2016 2017
Autres prestations de
services Droit de place 70 75
Tarifs location de salles 2017
2016 2017
Salle Omnisports
Location 326 329
Caution 152 153
Nettoyage 155 156
Salle Annexe
à la salle omnisports
Location Particulier 83 84
Location Association Locale / Organisme public 0 0
Caution Association 152 153
Caution Particulier 379 383 Nettoyage 155 156
Club House
Location 83 84
Caution 152 154
Nettoyage 155 157
Salle Boulodrome
Location Particulier 165 167
Location Association Locale / Organisme public 0 0
Caution 152 154
Nettoyage 155 157
Cantine (pour vin d'honneur) à éviter
exceptionnel
Location 113 114
Caution 152 154
Nettoyage 155 157
Les Halles Location (à la semaine) 37 37
Location de salles dans autre bâtiment
communal Location (à l'heure) 2 2
Chapiteau (à l'unité)
Location Association Locale 113 114
Location Organisme public 160 162
Location Association Extérieure 160 162
Caution 515 520
Tarifs Salle des
Fêtes
Particulier, association,
entreprise cléguérecois
Particulier, association,
entreprise extérieurs
2016 2017 2016 2017
Réservation avec cuisine
1/2 journée 296 € 300 € 450 €
journée 399 € 400 € 660 € 600 €
Réservation sans cuisine
1/2 journée 139 € 150 € 0 € 225 €
journée 242 € 250 € 453 € 375 €
Caution Location salle 152 € 155 € 152 € 233 €
Chauffage 72 € 73 € 93 € 109 €
Nettoyage 155 € 157 € 155 € 235 €
Location sono 58 € 59 € 73 € 88 €
Caution sono 152 € 155 € 152 € 233 €
Location vidéo-projecteur 20 € 30 €
Caution vidéo-projecteur 155 € 233 €
Maryvonne LE FORESTIER : Nous avons simplifié la tarification de la salle des fêtes, ça devenait un peu compliqué, nous avions un supplément pour la cuisine en fonction du nombre de couverts. Donc nous proposons de faire une tarification avec réservation sans ou avec cuisine.
Nous avons multiplié les tarifs de Cléguérec par 1.5 pour avoir les tarifs extérieurs
Toutes les associations locales, dont le siège se situe sur le territoire communal, pourront bénéficier d'une gratuité de location au cours de l'année civile (salle des fêtes ou salle des sports).
Concernant les écoles, chaque association de parents d'élèves bénéficiera de la gratuité de la salle des fêtes pour l'arbre de Noël et d'une seconde pour une animation au cours de l'année civile. Gratuité également appliquée pour la Ste Barbe et pour le repas annuel des classes. Que la gratuité de la salle des fêtes est maintenue concernant les assemblées générales, réunions des associations locales, organismes publics et réunions électorales.
Tarifs Centre Culturel
Guillaume ROBIC : 2 choses différentes qui peuvent poser question, d’abord la gratuité qui était jusqu’ici limitée aux moins de 21 ans. Aujourd’hui cette limite d’âge ne veut plus dire grand-chose, on a donc choisi de l’étendre aux moins de 26 ans et en terme de modification budgétaire, on accorde nos coûts de fonctionnement avec les recettes que nous avons. À savoir que malheureusement les jeunes entre 21 et 26 ans ne sont pas vraiment nombreux à fréquenter la structure, ça ne représente pas un coup énorme. Par contre la gratuité reste un atout pour nous pour faire venir les gens au centre culturel.
C’est la même idée que pour l’accès à l’espace informatique sans abonnement qui est actuellement de 50 centimes pour 30 minutes. Si on calcule le coût du temps de travail pour rédiger les reçus de paiement ramené aux nombres de personnes qui payent 50 centimes, le coût est largement dépassé. Mais cela concerne très peu de gens car beaucoup d’utilisateurs ont un abonnement au centre culturel, ils ont accès illimité aux ordinateurs, cela facilitera aussi l’accès à internet aux demandeurs d’emplois qui n’auront plus cette petite barrière. Et je le redis ces baisses de tarifs sont absorbées dans le tarif global du centre culturel.
Concernant le tarif de vente de livres, comme nous avons diminué assez fortement les collections sur cette fin d’année on a retiré un grand nombre de livres des rayons en excellent état et récents, on a donc proposé plutôt que de les donner de les vendre à la fois à d’autre bibliothèques, des écoles, mais aussi aux particuliers qui fréquentent le centre culturel d’où la grille tarifaire par rapport à la valeur du document.
Caroline CARIMALO : Les Cléguérécois qui vont à la bibliothèque de Pontivy payent plus cher que les Pontiviens ? Guillaume ROBIC : C’est quelque chose qui n’existe quasiment plus dans les espaces culturels, la frontière géographique dans ces termes-là ne veut plus rien dire. Nous avons des lecteurs qui viennent des communes alentours et des gens de Cléguérec qui sont inscrits dans d’autres médiathèques. A ma connaissance il n’est pas appliquer à Pontivy, ici il était appliqué à un certain moment.
SERVICE DETAILS 2016 2017
ABONNEMENT ANNUEL
INDIVIDUEL
JEUNESSE
Concerne les individus de moins de 21 ans
Permet l'emprunt simultané de 10 imprimés (livres ou revues), 3 CD
et 2 DVD pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation
d’un ordinateur sans limite de temps, dans la limite des places
disponibles.
0,00 €
Gratuit ABONNEMENT ANNUEL
INDIVIDUEL
ACCES +
Concerne les individus de moins de 26 ans, et/ou demandeurs
d’emploi, et/ou titulaires des minima sociaux (sur présentation
d’une attestation en cours de validité)
Permet l'emprunt simultané de 10 imprimés (livres ou revues), 3 CD
et 2 DVD pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation
d’un ordinateur sans limite de temps, dans la limite des places
disponibles.
5,00 €
ABONNEMENT ANNUEL
INDIVIDUEL
NORMAL
Concerne les individus de 26 ans et plus n’étant pas concernés
par l’abonnement « accès + ».
Permet l'emprunt simultané de 10 imprimés (livres ou revues), 3 CD
et 2 DVD pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation
d’un ordinateur sans limite de temps, dans la limite des places
disponibles.
10,00 € 10,00 €
ABONNEMENT
SEMESTRIEL
INDIVIDUEL
NORMAL
Concerne les individus de 26 ans et plus n’étant pas concernés
par l’abonnement « accès + ».
Permet l'emprunt simultané de 10 imprimés (livres ou revues), 3 CD
et 2 DVD pour respectivement 21, 21 et 7 jours. Permet l'utilisation
d’un ordinateur sans limite de temps, dans la limite des places
disponibles.
5.00 € 5.00 € ABONNEMENT ANNUEL
GROUPE
MEDIATHEQUE
Se reporter au règlement intérieur de la Médiathèque pour les
conditions détaillées. Gratuit Gratuit
ACCES INFORMATIQUE
SANS ABONNEMENT
Concerne les individus majeurs. Permet l'accès pendant 30 minutes
à un ordinateur. Accès renouvelable dans la limite des places
disponibles.
0.50 € Gratuit
PRÊT D’UNE MALLE DE
JEUX
Concerne les individus titulaires d’un abonnement annuel ou
semestriel au Centre Culturel.
Permet l’emprunt simultané d’une malle existante de 3 jeux, pour
une durée de 3 jours, sur réservation obligatoire.
3.00 €
FORFAIT
REMPLACEMENT DE
DOCUMENTS
Forfait remplacement par livre 20 € 30 €
Forfait remplacement par revue 7 € 10 €
Forfait remplacement par C.D 20 € 30 €
Forfait remplacement par D.V.D 40 € 40 €
Forfait remplacement par Jeu 40 €
TARIF ANIMATION -
SPECTACLE
2016 2017
Prix par billet TARIF A Gratuit Gratuit
Prix par billet TARIF B 1,00 € 1,00 €
Prix par billet TARIF C 2,00 € 2,00 €
Prix par billet TARIF D 3,00 € 3,00 €
Prix par billet TARIF E 4,00 € 4,00 €
Prix par billet TARIF F 5,00 € 5,00 €
Prix par billet TARIF G 6,00 € 6,00 €
Prix par billet TARIF H 7,00 € 7,00 €
Prix par billet TARIF I 8,00 € 8,00 €
Prix par billet TARIF J 9,00 € 9,00 €
Prix par billet TARIF K 10,00 € 10,00 €
Pour un même spectacle, des tarifs différents peuvent être appliqués selon les tranches d'âges des spectateurs
Vente de documents
Le Centre Culturel propose à la vente des documents désherbés, c'est-à-dire sortis de ses collections : CD, Livres, Jeux.
Le Centre Culturel ne peut pas vendre de documents auxquels sont rattachés un droit de prêt, comme les DVD et CDROM.
Le tarif de vente est fixé selon les critères suivants :
> Date d'achat du document
> État physique du document
> État du contenu du document
> Valeur d'achat neuve du document
Selon ces 4 critères, le Centre Culturel fixe un tarif pour chaque document dans la grille suivante : Tarif A 1 €
Tarif B 2 €
Tarif C 3 €
Tarif D 4 €
Tarif E 5 €
Le tarif est indiqué explicitement sur le document proposé à la vente et fixé en accord avec le régisseur.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2017.
Dit que les tarifs périscolaires (repas cantine, garderie) et extrascolaires (ALSH, séjour ados) 2016 sont maintenus et seront révisés courant 2017.
58-2016 Autorisation pour engager des dépenses d'investissement avant l’adoption du budget 2017
En application de l’article L1612-1 du CGCT, avant le vote du budget, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris reports et RAR). Il convient de préciser le montant et l’affectation des crédits :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 633 837.53 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 408 459.38 €, soit 25% de 1 633 837.53 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Article Affectation des crédits Montant
Chapitre 20
2031 Frais d’études 2 000 €
2051 Acquisition logiciel Médiathèque 5 500 €
Chapitre 21
2111 Remboursement terrain maison de santé à
l’Établissement Public Foncier
60 000 €
2115 Acquisition Maison des Associations 65 000 €
21538 Effacement de réseaux – Morbihan Énergies 40 000 €
2183 Matériel informatique 15 000 €
TOTAL 187 500 € (inférieur au plafond autorisé de 408 459 €)
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement présentées ci- dessus.
59-2016 Indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur
Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.
Le montant de l’indemnité est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés. En 2015, le receveur municipal, Monsieur Quistrebert Luc, avait perçu une indemnité de 602.17 €, soit le taux maximum pouvant être accordé.
L'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fonction des prestations demandées au comptable. Ainsi, la commune dispose d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l'indemnité correspondante.
Il est précisé que l'indemnité de conseil que la collectivité peut octroyer ou non et dont elle fixe librement le montant, n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre de la DGFiP mais de l'engagement et de l'investissement personnels du comptable.
Marc ROPERS : Ca fait débat en ce moment, chez nous ça doit faire débat aussi, doit-on allouer cette indemnité au receveur ?
Pour ma part je n’ai eu aucun contact avec elle.
Maryvonne LE FORESTIER : Le service n’a pas été assuré
Marc ROPERS : Enfin si, quand nos services demandent quelque chose nous avons toujours des interlocuteurs. Maryvonne LE FORESTIER : Par les gens du service mais le service de conseil pour lequel on rémunère le receveur municipal, nous n’en avons pas bénéficié au cours de cette année.
Michel LORANS : Le receveur se garde toute l’indemnité, il ne partage pas avec ses services ? Marc ROPERS: Non, mais il pourrait
Michel LORANS : Elle pourrait se présenter avant de prétendre à quelque chose.
Martine AUFFRET : Avant on le voyait pour le budget. On sait ce qu’il se dit dans les autres communes ? Marc ROPERS : Si vous regardez les comptes rendus on a l’impression que les refus se répandent. Maryvonne LE FORESTIER : Elle est arrivée début d’année 2016, quand nous l’avons sollicitée pour avoir son visa sur notre budget elle était en formation puisqu’elle venait d’être mutée sur Pontivy elle ne connaissait rien aux finances publiques, elle a eu plusieurs mois de formation, ensuite elle a été malade, elle a donc été très peu présente.
Michel LORANS : Si toutefois on décide de ne pas verser cette somme, est ce que derrière nous n’allons pas avoir des répercussions, avoir des échanges tendus ?
Maryvonne LE FORESTIER : De toute façon il n’y en a pas, nous n’avons jamais eu de réponse à nos demandes de rendez-vous, avec les services cela se passe très bien.
Pierre LE DENMAT : Du coup qu’est-ce que vous proposez?
Maryvonne LE FORESTIER : moi je proposerais zéro
Pascal LE CRAVER : Si on a plus de conseil l’année prochaine on peut revalider au prorata de ce qui été effectué, ce n’est pas définitif.
Christine TEFFO : Quand on parlait tout à l’heure des indemnités pour les agents communaux où il y avait de l’investissement et d’un autre côté, il y a cette personne en poste qui n’assume pas sa relation avec la mairie. L’indemnité c’est bien le plus qui traduit normalement les liens personnalisés avec Cléguérec Pierre LE DENMAT : C’est aussi qu’à une époque les services administratifs des communes n’étaient pas aussi développés et formés qu’ils le sont aujourd’hui. Il y avait vraiment besoin qu’une personne extérieure vienne donner un conseil, maintenant il y a l’administration municipale qui s’est professionnalisée, c’est donc pour moi quelque chose qui va disparaitre, c’est un peu d’un autre temps.
Marc ROPERS : En plus avec les temps qui courent et les restrictions budgétaires c’est un peu compliqué. J’entends d’autres collègues maires qui ne sont pas sur la même trésorerie et qui ont un conseil complètement différent c’est-à-dire plus proche
Maryvonne LE FORESTIER : Ce que nous avions avec Mr Quistrebert.
Thierry LAMOURIC : C’est un bon moyen de dire que cette année que les communes ne sont pas contentes, c’est un avertissement.
Maryvonne LE FORESTIER : L’indemnité est fixée selon la taille du budget
Marc ROPERS : Ici c’est environ 600€, à l’EHPAD c’est environ 700€.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à 22 voix pour et 1 abstention :
De ne pas attribuer à Madame BEUDARD Isabelle, Receveur, d'indemnité de Conseil
60-2016 Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture du Morbihan et la commune – extension du périmètre aux actes de commande publique
Par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2010, une convention a été signée entre la commune de Cléguérec et la préfecture du Morbihan pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité via l’application @ctes (aide au contrôle et à la transmission électronique sécurisée). Jusqu’à présent, l’application nous permettait uniquement de télétransmettre à la Préfecture les délibérations, décisions prises par délégation, arrêtés réglementaires… ainsi que les documents budgétaires depuis juin 2012.
Désormais, la télétransmission des dossiers de marchés publics est possible par l'intermédiaire de cette application. Pour rappel : les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 209 000,00 € HT doivent être transmis au contrôle de légalité.
Afin que nous puissions bénéficier de cette possibilité, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour la télétransmission des actes de commande publique.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’autoriser l’exécutif à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture.
61-2016 Adhésion au service commun Transports Scolaires de Pontivy Communauté
Par délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2015, Pontivy Communauté a décidé de la création d’un service commun pour l’organisation et la gestion des transports scolaires des élèves scolarisés dans les établissements secondaires de la ville de Pontivy et de Mur-de-Bretagne. Ce service est pleinement opérationnel depuis la rentrée scolaire 2016.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de signer la convention portant adhésion à ce service. Cette convention précise la répartition des tâches entre Pontivy Communauté et les communes adhérentes.
Maryvonne LE FORESTIER : Pour Cléguérec ne sont concernés que 7 élèves, puisque ce sont les transports Taillard qui ont continué à gérer le plus grand nombre d’élèves Cléguérécois allant sur les établissements scolaires avec la ligne 14 TIM.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service Transports Scolaires de Pontivy Communauté.
Dit que la présente convention est conclue pour une durée de 6 ans.
62-2016 Commission Locale d’évaluation des charges transférées de Pontivy Communauté Approbation du rapport de novembre 2016
Par délibération n°03CC29.11.16 et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du Code général des impôts, Le conseil communautaire a approuvé le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Pontivy Communauté qui s’est réunie le 10 novembre 2016 pour procéder à l’évaluation des charges consécutives pour :
Les transports scolaires: Commune de Noyal-Pontivy-transfert de personnel ;
Le Service ATESAT : retrait de la commune de Le Sourn ;
Le Service ADS : Adhésion de 5 nouvelles communes et retrait de Mûr de Bretagne ; Le Musée de l’électricité - commune de Saint-Aignan : révision du montant des charges transférées.
Le rapport de la commission est joint à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Pontivy Communauté du 10 novembre 2016
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Pontivy Communauté du 10 novembre 2016 63-2016 Dispositif d’attribution des fonds de concours - Modification
Le conseil communautaire de Pontivy communauté, réuni le mardi 29 novembre 2016, a décidé de modifier le dispositif d’attribution des fonds de concours adopté en novembre 2012.
Il est rappelé au conseil municipal que la mise en œuvre de ce dispositif est encadrée par les dispositions de l’article L5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales.
« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le nouveau dispositif d’attribution des fonds de concours approuvé par délibération du conseil communautaire n°09CC29.11.16 et détaillé dans le tableau joint.
Maryvonne LE FORESTIER : A titre d’exemple, la commune de Cléguérec a perçu depuis 2004, 467 731€ au titre de ces fonds de concours pour différentes aides, notamment pour les hauts de Kermenaven, le lotissement de Park Dosten, la chapelle de St Molvan, la voirie près de la zone de Bann Er Lann, pour l’Eglise, le pass foncier, l’école publique, la voirie, la maison de santé (137 800€), le lotissement du château d’eau. On a donc revu plutôt les critères d’attribution et la périodicité de versement qui ont été adaptés à la situation existante.
Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’approuver le nouveau dispositif s’attribution des fonds de concours de Pontivy Communauté
64-2016 Recherches minières – intervention volontaire au soutien du recours porté par diverses associations et particuliers contre le permis exclusif de recherche de mines (PERM) de SILFIAC
Le Maire explique qu’une réunion à laquelle assistait la plupart des communes concernées par ce permis, les associations « Attentions Mines », « NPCB », « Eau et Rivières Bretagne », et le cabinet ANTELIS représenté par Maître Thomas DUBREUIL, s’est tenue à Cléguérec le 10 juillet 2016.
A l’issue de cette réunion, les maires des communes présentes ont fait part de leur intention de délibérer en faveur d’une intervention volontaire au soutien du recours porté par les associations « NPCB » et « Eau et Rivières Bretagne » ainsi que plusieurs particuliers contre le permis exclusif de recherche de mines (PERM) de SILFIAC (arrêté du 14 septembre 2015).
Ainsi, la mission serait confiée à Maître Thomas DUBREUIL de cabinet ANTELIS selon les dispositions suivantes :
1) Périmètre de la mission :
La mission consistera en l’assistance et la représentation de la commune de CLEGUEREC devant le TA de Rennes dans le cadre d’une intervention volontaire à l’instance N°1601504-1 relative au PERM de SILFIAC.
La mission inclura la rédaction d’écritures, l’analyse des pièces transmises par le client et des pièces adverses, les recherches juridiques, la représentation au cours de l’audience devant le TA de Rennes ainsi que les échanges relatifs au suivi du dossier.
2) Facturation du Cabinet :
Il a été convenu que le montant des honoraires appelés par le Cabinet sera le montant forfaitaire prévu par la protection juridique de la commune couverte par son contrat d’assurances auprès de la CFDP pour un litige au fond devant le Tribunal Administratif.
Pierre LE DENMAT : Le but de l’action au tribunal c’est de demander l’annulation du permis ? Marc ROPERS : C’est de soutenir les actions des associations qui se sont déjà portées contre le permis, donc pour avoir plus de poids, plus de valeur. Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :
D’engager cette intervention volontaire au soutien du recours contre PERM de SILFIAC ;
Dit que le montant des honoraires devra impérativement se limiter au montant forfaitaire prévu par la protection juridique de l’assurance de la commune ;
D’autoriser le maire à signer tous documents afférents à cette affaire et notamment la lettre de mission présentée par le cabinet ANTELIS.
Information des décisions du maire prises par délégation en vertu de l’article L2122-22
Rapporteur : Monsieur le Maire
26/09/16 DEC2016-14 : Délivrance concession cimetière Famille BAUCHER-ROBIC 04/10/16 DEC2016-15 : Délivrance concession cimetière Famille LE NAGARD-LE BORGNE 10/10/16 DEC2016-16 : Délivrance concession cimetière Famille LE GUELLANFF-JOSSE 20/10/16 DEC2016-17 : Demande de subvention au Département - programme voirie 2017 20/10/16 DEC2016-18 : Demande de subvention à Pontivy Communauté - programme voirie 2017
28/10/16 DEC2016-19 : Demande de subvention au Département – aménagement de deux arrêts de bus dans le bourg (rue du stade)
09/11/16 DEC2016-20 : Attribution relance lot peinture construction maison de santé à l’entreprise Tanguy-Launay (22 - Saint-Mayeux) pour un montant de 31 700.54 € HT 10/11/16 DEC2016-21 : Renouvellement contrat acquisition logiciels et prestation de services – Société SEGILOG pour un montant annuel de 5640 €HT (durée de 3 ans)
24/11/16 DEC2016-22 : Location logement communal n°2 au 24 rue Théodore Huet à l’AMISEP 13/12/16 DEC2016-23 : Signature d’un acte d’engagement avec le cabinet de géomètre NICOLAS (Pontivy) pour la réalisation des études d’aménagement de deux arrêts de bus rue du stade
13/12/16 DEC2016-24 : Délivrance d’une concession cimetière Famille TALHOUET-LE MESTRE 13/12/16 DEC2016-25 : Délivrance d’une concession cimetière Famille ROBIC-JAFFRE
Questions et informations diverses