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Déliberation - 77afwhkh85zaxyi
Déliberation - smjci38acyv52np
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - smjci38acyv52np)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
SEANCE
DU
12
MARS
2024
2024/13
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
mars
2024
DATE
D'AFFICHAGE
;:
04 mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Absents
non
représentés
: 5
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 5
Nombre
de votants : 24
COMMUNE
DE
BRETEUIL
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le 15/03/2024
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_13-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Emile
KROLIK
est
élu
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents |
Absents/excusés
Hons
Présents
Absents/excusés
Maire |
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
X
Wei
Absent/excusé
Délégués!
LOUVARD
Denis
pouvoir à
ARSENDEAU
Caroline
x
:
Joëlle
PUREN
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
x
Absent/excusé
AMIGON
Claude
pouvoir
à
DENIS
Clément
Absent
Gérard
CHERON
A
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE
Serge
x
ù
C
Absente/excusée
0
BRUNEAU
Gérard
X
0
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
1
h
Josette BELLIARD
M
$
Absente/excuséc
t
BULARD
Françoise
X
E
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
s
l
Gwénola
BLIN
ROBERT
Frédéric
x
£
PAUMIER
Adëline
Absente
E
BLIN
Gwénolan
X
R
CLEMENT
Audrey
Absente
€
DUMEZ
Elisabeth
X
5
NOEL
Thibault
Absent
0
Absentexcusé
N
‘TOUTENELLE
Jean-Michel
pouvoir
à
DENIS
Françoise
X
$
Michel
BATARD
'
KROLIK
Jean-Emile
x
BOUILLON
André
x
:
BATARD
Michel
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
;
BELLIARD
Josette
x
GUSTAVE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU Camille
x
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE POLICE
POUR
LA
SECURISATION
DE
LA
RUE
DE
L'EGLISE
(ECOLE
CINTRAY/LA
GUEROULDE)
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
11.
Dans
le
but
d’améliorer
la
sécurité
routière
aux
abords
de
l’école
Cintray/La
Guéroulde,
il
conviendra
de réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
la rue
de
l'Eglise.
S'LOF Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L Or
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_13-DE
Le
coût
de
réalisation
des
travaux
de
sécurité
s’élève
à 75
169,88
€ HT,
soit
90
203,86
€ TTC,
sachant
que
la
commune
peut
prétendre
à une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
de
40
%,
soit
30
067,95
€.
Reste
à
charge
de
la
commune
45
101,92
€.
Récapitulatif
du
plan
de
financement
de
cette
opération
:
Taux
Montant
dispositif
ne
Nature
des
Lieu
Montant
TTC
FCTVA
« Amendes
JS
:
travaux
AT
(TVA
=
16,404%
|
depolice» |
Commune
20%)
40%
:
du coût ar |
‘HT
rue
de
PEglise
Travaux
de
(commune
:
>
sécurisation
déléguée
de
75
169,88
€ |
90
203,86€ |
14
797,05€ |
30
067,96
€ |
45
101,92€
La
Guéroulde)
Il
conviendrait
que
nous
sollicitions
une
subvention
pour
ce
projet
au
titre
des
amendes
de
police. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
projet
de
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
rue
de
l'Eglise,
commune
déléguée
de
La
Guéroulde,
selon
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
e SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Eure
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention,
et
à signer
tous
documents
à cet
effet.
e
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LEÏS
/S 53/2002
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
Gérard
CHERON
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'État.