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unknown - 4 Annexe ROB 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (unknown - 4 Annexe ROB 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Sennes
VOL deLOirRe
Re
22/0/2019
Rapport d’Orientations
budgétaires 2019
1 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
Table des matières
1. Contexte Juridique
2. Contenu
3. Contexte économique
4. Principales mesures du PLF 2019
5. Relations avec les autres entités publiques
6. Résultat financier de l’année 2018
7. Analyse prospective
2 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
1. Contexte juridique
Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire :
– L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) aborde
les nouvelles obligations relatives à la présentation et à
l’élaboration des budgets locaux, ainsi que les modalités
faisant suite aux rapports d’observations des chambres
régionales des comptes (CRC).
– Aux dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire
(DOB) Il est prévu un renforcement du contenu produit à
l’appui du débat d’orientation budgétaire.
– Depuis 2016, les exécutifs des communes et EPCI doivent
présenter un Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) en
complément du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.).
3 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
2.Contenu du rapport
Contenu :
Le rapport doit préciser :
- le contexte économique national
- principales mesures du PLF 2019
- relations avec les autres entités publiques
- La situation financière de la collectivité
- les grandes orientations budgétaires pour l’année 2019
- les orientations pluriannuelles envisagées, la gestion de la
dette
- la structuration des dépenses de personnel pour les
communes de plus de 10 000 habitants
4 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
3.Contexte économique
Contexte économique :
Croissance :
La prévision de croissance resterait soutenue en 2018 et 2019 à 1,5 %.
Déficit public :
Le déficit public resterait inférieur à 3% du PIB pour la 3e année consécutive.
Evolution des dépenses de l’Etat et des collectivités locales :
Dépenses de fonctionnement :
La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a fixé une série de mesures pour encadrer les budgets des collectivités avec notamment une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement à 1,20 % pour les 322 collectivités les plus importantes et qui représentent 75 % des dépenses de l’ensemble des collectivités (Régions, Départements, communes et intercommunalités),
Endettement :
Un ratios permet de mesurer l’endettement des collectivités, Il est défini comme suit :
- Ratio de désendettement : Encours de la dette/Capacité d’Autofinancement brute
Un plafond national devrait être défini par décret pour chaque type de collectivités locales.
5 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
4.Principales mesures de la Loi de Finances 2019
concernant les Communes
Valeurs locatives et dispositions fiscales
La revalorisation des valeurs locatives est depuis 2018 calée sur
l’évolution de l’indice des prix à la consommation, harmonié de
novembre n-2 à novembre n-1. Pour 2019, d’après les données INSEE,
cette revalorisation atteindrait 2,2 %.
La montée en puissance du dégrèvement de la taxe d’habitation pour
80% des contribuables les plus modestes atteindra 65% de la taxe en
2019. Ce dégrèvement est compensé par l’Etat aux communes en
retenant les dernières valeurs locatives ainsi que le taux voté en 2017.
Le prélèvement à la source est mis en place à compter de janvier 2019.
- Soutien à l’Investissement Local de 1,8 Md Euros (identique à 2018)
6 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
Dotation globale de fonctionnement
L’écrêtement de la Dotation forfaitaire pour les communes les plus
riches se poursuit en 2019 : la baisse devrait être au moins égale à celle
constatée les années précédentes, soit -2% à – 3% pour les communes
concernées,
L’enveloppe dédiée à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale (DSUCS) augmente de 4,1% et celle dédiée à la Dotation de
solidarité rurale (DSR) de 6%. L’enveloppe de la Dotation nationale de
péréquation (DNP) est en revanche inchangée.
Mécanismes de péréquation
Le montant de l’enveloppe ainsi que les critères de répartition au titre
du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) sont inchangés.
La minoration de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP) est annulée, tandis que le Fonds départemental
de péréquation de la taxe professionnelle diminue de 15%,
7 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
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5. RELATIONS de la COMMUNE AVEC LES AUTRES
ENTITES PUBLIQUES
Subventions d’Investissement octroyées à la
Commune :
2018 Titres émis Reste à réaliser
Etat
Dont DETR
Dont DSIL
604 423 €
206 712 €
215 167 €
888 729 €
508 006 €
211 756 €
Région 320 885 € 317 863 €
Département 5 000 € 80 863 €
Autres 173 353 € 180 838 €
TOTAUX 1 103 661 € 1 468 293 €
8 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
RELATIONS AVEC AUTRES ENTITES PUBLIQUES
Relations avec l’Agglomération SVL :
Année 2016 2017 2018
Attribution de Compensation 234 126 € 633 338* € 514 997** €
FPIC 113 424 € 167 566 € 176 984 €
TOTAL 347 550 € 786 777 € 691 981 €
* Solde net après reversement trop-perçu 2017
** dont 9 714 € restant à percevoir en 2019 au titre de 2018
9 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
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Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6. Résultat financier de l’année 2018
6.1. Recettes de fonctionnement
6.2. Dépenses de fonctionnement
6.3. Autofinancement brut et net
6.4. Investissement
6.5. Fiscalité
6.6. Dotations
6.7. Structuration de la dette
10 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.1. Recettes de fonctionnement
11
2013 2014 2015 2016 2017 2018
013 Atténuations de charges 163 682,35 € 202 517,08 € 255 826,42 € 93 016,02 € 92 151,23 € 115 743,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 402 687,08 € 412 368,05 € 432 974,83 € 492 795,65 € 576 288,40 € 732 634,00 €
73 Impôts et taxes 3 362 038,37 € 3 500 496,61 € 3 665 578,12 € 3 700 766,71 € 3 964 631,39 € 3 789 485,00 €
74 Dotations, subventions et participations 2 413 078,81 € 2 436 019,81 € 2 432 514,39 € 2 577 749,61 € 3 080 298,41 € 3 382 038,00 €
75 Autres produits de gestion courante 453 235,56 € 450 512,60 € 461 186,66 € 433 515,35 € 385 182,40 € 345 128,00 €
76 Produits financiers 2 674,95 € 2 524,68 € 2 297,38 € 2 147,43 € 1 987,48 € 2 373,00 €
77 Produits exceptionnels 233 213,79 € 80 604,46 € 117 919,60 € 20 919,10 € 206 771,71 € 651 457,00 €
78 Reprises sur provisions 304 956,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes réelles de fonctionnement 7 335 566,91 € 7 085 043,29 € 7 368 297,40 € 7 320 909,87 € 8 307 311,02 € 9 018 858,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 78 846,49 € 82 579,82 € 102 862,82 € 133 290,42 € 194 444,26 € 321 780,00 €
Opérations d'ordre 78 846,49 € 82 579,82 € 102 862,82 € 133 290,42 € 194 444,26 € 321 780,00 €
Total recettes de fonctionnement 7 414 413,40 € 7 167 623,11 € 7 471 160,22 € 7 454 200,29 € 8 501 755,28 € 9 340 638,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 ARTICLES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges
Produits des services. du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
115 743
732632
3 789 485
3 382 038
345 125
2373
651 457
22/0/2019
6.1. Recettes de fonctionnement
1% 8%
42% 38%
4% 0%
7%0%
Recettes réelles de l'année
2018
Atténuations de
charges
Produits des
services, du
domaine et ventes
diverses
Impôts et taxes
Dotations,
subventions et
participations
Autres produits de
gestion courante
12 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.1. Recettes de fonctionnement
13
Les faits marquants de l’année 2018 s’établissent ainsi :
• 013- Les atténuations de charge sont constituées principalement de remboursements sur arrêts maladie (82 000 €) et sur congé syndical (27 000€)
• 70- les produits des services évoluent de 156 000 € essentiellement par des régularisations de recettes non enregistrées sur 2017 (2 mois de services périscolaires, 1 trimestre d’utilisation de locaux par le collège, recettes assainissement différée, charges sur loyer nouvellement incorporées).
• 73- les impôts et taxes, en baisse de 175 000 €, varient essentiellement de la diminution de l’attribution de compensation (128 000€), des droits de mutation (48 000 €) tandis que la recette d’impôts directs augmente de 46 000€
• 74 – les dotations progressent de 302 000 €, soit 78 000 € de DGF, 168 000 € de DSR, 119 000€ de péréquation des droits de mutation (dernière année) en plus, tandis que baissent les compensations d’exonération TH &TF (11 000€) et la dotation de la CAF (18 000 €).
• 75- Les produits de gestion sont en retrait de 45 000€, essentiellement sur les recettes locatives (46 rue de la croix et Logis St Etienne loués au dernier trimestre seulement, vacances de locaux professionnels), et d’un changement de méthode comptable pour les charges sur loyer (20 600 € passés au 70)
• 77- une forte évolution de 440 000€ en lien avec les cessions de matériel (surnombre du service technique) ou d’immeubles (boulangerie Chênehutte) et remboursement sur sinistres,
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
2013 2014 2015 2016 2017 2018
011 Charges à caractère général 1 766 400,13 € 1 833 197,66 € 1 954 441,20 € 2 026 373,87 € 2 901 059,86 € 2 741 352,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 283 851,41 € 2 346 364,21 € 2 575 186,15 € 2 675 172,02 € 2 871 623,06 € 2 986 399,00 €
014 Atténuations de produits 9 627,00 € 9 380,00 € 11 201,26 € 2 290,00 € 2 508,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 853 429,39 € 895 857,47 € 849 075,14 € 875 569,79 € 748 564,83 € 668 898,00 €
66 Charges financières 145 104,40 € 207 624,14 € 182 606,96 € 151 542,84 € 141 423,09 € 130 929,00 €
67 Charges exceptionnelles 37 396,05 € 3 227,50 € 35 152,67 € 257,04 € 5 185,50 € 69 132,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 5 095 808,38 € 5 295 650,98 € 5 607 663,38 € 5 731 205,56 € 6 670 364,34 € 6 596 710,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 270 419,21 € 116 941,68 € 247 655,29 € 158 564,28 € 446 120,78 € 1 161 731,00 €
Opérations d'ordre 270 419,21 € 116 941,68 € 247 655,29 € 158 564,28 € 446 120,78 € 1 161 731,00 €
Total dépenses de fonctionnement 5 366 227,59 € 5 412 592,66 € 5 855 318,67 € 5 889 769,84 € 7 116 485,12 € 7 758 441,00 €
6.2. Dépenses de fonctionnement
14 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 ARTICLES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
harges à caractère général [æ:
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2 741 352
2 986 399
668 596
131 112
69 132
22/0/2019
6.2. Dépenses de fonctionnement
42%
45%
0%
10%
2% 1%
Dépenses réelles de l'année
2018
Charges à caractère
général
Charges de personnel
et frais assimilés
Atténuations de
produits
Autres charges de
gestion courante
Charges financières
Charges
exceptionnelles
15 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.2. Dépenses de fonctionnement
16
Les principales évolutions de 2018 s’établissent comme suit :
• 011- les charges à caractère général baissent en masse de 160 000 € par rapport à 2017; les rationalisations et renégociations de dépenses non achevées ainsi que l’ajout de nouveaux services (ALSH) ne permettent pas encore d’avoir un budget stabilisé
• 012- les charges de personnel sont en augmentation de 115 000 €, soit 4%, du fait de la suppression des contrats aidés sur l’année (9 agents concernés), des avancements de grades et d’échelon (49 agents concernés), de l’intégration du personnel ALSH à compter de septembre et de la création du poste de DGS tandis que les postes de TAP ont été supprimés à compter de septembre,
• 65- Les charges de gestion courante sont en diminution de 60 000 €, essentiellement du fait du transfert à l’Agglomération des participations au SMBAA (lequel se traduit par une baisse de l’Attribution de compensation en recettes) • 66- Les charges financières diminuent de 12 000 € (2 emprunts soldés en 2018, aucun nouvel emprunt souscrit)
• 67- les charges exceptionnelles enregistrent un remboursement de trop-perçu 2017 sur l’Attribution de compensation
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.3 Autofinancement de l’année
17
RESULTATS ANNEE 2018 : MONTANTS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 340 638 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 758 441 RESULTAT COMPTABLE DE L'ANNEE + 1 582 197 REPORT N-1 + 1 089 552
RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT 2 671 749
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE : 1 862 887 REMBOURSEMENT DE LA DETTE - 640 557 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE 1 222 330
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.3 Autofinancement de l’année
18
Financement
des
investissements
2018 %
Investissements
réalisés
3 338 254 100
Subventions
perçues
1 103 661 33,06
Emprunts réalisés 0 0
Autofinancement 2 234 593 66,94
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total
Investissements
réalisés
6 028 052 2 801 955 1 647 459 2 741 394 3 720 417 3 338 254
20 277 531
Fonds divers
(FCTVA/TLE)
571 676 958 366 352 523 386 774 369 184 879 858
3 518 381
Subventions reçues 810 606 446 119 1 328 840 642 549 994 468 1 103 661
5 326 243
Emprunts souscrits
long terme
1 092 937 531 644 310 000 640 000 270 000 0
2 844 581
Autofinancement
3 352 833 865 826 -343 904 1 072 071 2 086 765 1 354 735
8 588 326
6.4. Financement de l’Investissement
19 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.4. Investissement
20
26%
33% 0%
41%
2018
Fonds divers
subvention
emprunts long
terme
autofinancement
17%
26%
14%
43%
2013 - 2018
Fonds divers
subvention
emprunts long terme
autofinancement
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.5. Fiscalité - structure
74%
18%
0% 5%
3%
Taxe foncière et habitation
Attribution compensation
Fond péréquation
Taxe additionnelle
Autres taxes
21
TH & TF A.C. Péréquation Taxes add. Autres taxes
2 815 735 505 282 176 984 179 818 116 663
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.6. Dotations- structure
44%
29%
13%
12%
2%
Dotation forfaitaire
Dotation péréquation
Participation
Attribution de compensation
Autres dotations
22
D. Forfaitaire DSR &Péréq, Participation D. exonér . Autres dot,
1 504 042 978 042 511 831 345 635 42 480
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.7. Structuration de la dette
6.7.1. Annuités
6.7.2. Remboursement capital
6.7.3. Remboursement intérêts
6.7.4. Capital restant dû
23 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.7.1. Annuités
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Emprunts simulés
Emprunts contractés
24
2013 2014 2015 2016 2017 2018
349 079 388 011 428 521 498 139 561 918 771 666
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.7.2. Remboursement capital
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Emprunts simulés
Emprunts contractés
25
2013 2014 2015 2016 2017 2018
240 414 273 134 312 024 361 769 421 970 640 555
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.7.3. Remboursement intérêts
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Emprunts simulés
Emprunts contractés
26
2013 2014 2015 2016 2017 2018
108 664 114 876 116 496 136 370 139 947 131 111
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.7.4. Capital restant dû
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
5 000 000,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Emprunts simulés
Emprunts contractés
27
2013 2014 2015 2016 2017 2018
3 285 295 3 386 160 3 623 144 4 046 608 4 534 638 4 218 082
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.7.4. Capital restant dû
26%
0%
52%
19%
1% 0% 2%
Par banque
CAISSE EPARGNE CFoncier
CREDIT AGRICOLE CAISSE DES DEPOTS
CREDIT MUTUEL MSA
CFFL
66%
34%
Par taux
Taux fixe Taux variable
28
Pour rappel les 10 premières années du crédit bail à taux variable pour la Gendarmerie ont été remboursées pour un cumul de 691 000€, la
contrepartie en loyers perçus étant de 1 004 000€- l’option du taux fixe peut être activée à tout moment si la tendance des taux bancaires le nécessite,
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 1
3 265 295,43 € 3 386 160,98 €} 3 623 144,95 €] 4 046 608,70! 4 534 638,41 €! 4 216 062,75€) 3 679 248,29 €) 3 245 927,58 €}2 623 115,87 €
202 2102 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
2429 617,13 €) 2 109 479,68€) 1 794 012,17€) 1 361 108,34€ 1 062 58948 €) 850 250 gg € 097 279,46€) 596 594,28 € 508 455 81 €
2031 2032 2033 2034 2035 28 2037 203 424127,79€| 351 872,41 €| 276 308,02 € 215 795,25 € 152 376,52 € 88 038,72 €} 51 401,42 € 25 923,58 €
< 0C0 00 P0E
40 000€
400 000€
< 500 ONE
: 0 00P0E
4 0 MONDE
2 O0 O0NDE
130 000€
100 000€ ul
50 000€ l l ER
113 a 05 pp 230 23% 20 à
22/0/2019
6.7.5. Profil du Désendettement
29 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
6.7.5. Désendettement en années CAF
30
Année 2018
CRD 4 218 082
CAF Brute 1 862 887
Désendettement année CAF 2 ans et 3 mois
Année 2018
CRD 4 218 082
CAF corrigée 1 435 007
Désendettement année CAF 2 ans et 11 mois
Pour meilleure vision, compte tenu que l’année 2018 comporte des recettes exceptionnelles importantes, la durée de désendettement théorique s’établit comme suit après correction :
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7. Analyse prospective
7.1 Perspectives évolutions Fonctionnement 2019
7.2. Autofinancement brut et net
7.3 Plan Pluriannuel d’Investissement
7.4. Structuration de la dette ( avec simulation emprunt 1400000 € sur
15 ans à 1,5%)
7.5. Structuration de la dette ( avec simulation emprunt 2000000 € sur
15 ans à 1,5%)
31 Accusé de réception en préfecture 049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.1 -Perspectives évolution
Fonctionnnement 2019
32
En recettes
70- Produits des services : compte tenu de la fin de la mise à
disposition de personnel à d’autres collectivités (personnel technique à l’Agglomération et Atsem à Brissac Loire Aubance), des recettes
nouvelles d’ALSH enfants et ados, et du retour à une facturation
annuelle pour la convention collège, ces recettes seront budgétisées en recul de 35 000 € environ
73- Impôts et taxes : compte tenu de l’évolution prévisible des bases d’imposition (+2,2%), sans modification de l’harmonisation des taux
d’imposition tels que définis en taux cibles pour 2022, de la baisse
d’attribution de compensation décidée fin 2018, et de la stabilité
attendue sur les autres taxes (pylônes et droits de mutation), le gain prévisionnel de recettes est estimé à 95 000 €
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.1 -Perspectives évolution
Fonctionnnement 2019
33
74- Dotations et participations : en l’absence de notification des
dotations 2019 (DGF, DSR,DNP), de la non-reconduction du
versement péréquation droits de mutation (120 000 €) et du fonds de soutien au TAP (45 000€), de la prudence nécessaire sur les
participations CAF (année de renouvellement PEDT et CEJ), il est
proposé de budgéter ce poste de recettes en baisse de 220 000€
75- Les produits de gestion courante, notamment revenus des
immeubles, sont à budgéter de façon stable de l’ordre de 345 000 €
Dépenses
• 011- une logique de recherche d’économies est engagée pour
plusieurs années, par des investissements sur l’isolation des
bâtiments, par le remplacement de véhicules hors d’âge, l’acquisition de matériel pour pouvoir réaliser des prestations techniques en régie, par des travaux pérennes de réfection de voiries , conjugués à la
renégociation de contrats (maintenance, téléphonie,,,,,),
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.1 - Perspectives évolution
Fonctionnnement 2019
34
Malgré les tarifs de combustibles, carburant, gaz-électricité prévus en hausse, les incertitudes du marché de restauration scolaire dans le contexte de la nouvelle loi Egalim, ce chapitre de dépenses serait contenu dans une évolution de l’ordre de 110 000€.
012- Charges de personnel : il faudra une année d’observation pour connaitre la charge de personnel précise attachée au développement des services ALSH enfance et ados, les quotas d’encadrement étant fonction de l’effectif accueilli. Ce point des charges de personnel est donc fixé par précaution à l’effectif maximal de l’encadrement,
D’autres facteurs de hausse de ces dépenses peuvent être listés : o la fin des contrats aidés dont le remplacement en contrats ordinaires n’ a pu être évité notamment pour le service technique,
o la revalorisation des grilles indiciaires de rémunération au 1er janvier 2019, o la mise en application de l’IFSE,
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.1 - Perspectives évolution Fonctionnnement 2019
35
o l’augmentation de la contribution versement transport,
o les avancements de grade ou échelon à prévoir à nouveau pour l’année o , une potentielle embauche pour le service urbanisme
o ainsi qu’ une marge de précaution pour l’évolution des charges sociales conduiront à budgéter ce poste de dépenses en augmentation de 250 000€,
65 – charges gestion courante - Sauf évolution notable des subventions allouées aux associations, ce poste de dépenses serait en quasi stabilité par rapport à 2018 (+ 15 000 €)
66 –Frais financiers - La charge d’intérêts est en baisse compte tenu du vieillissement de la dette, en diminution de 11 000 €
67- Charges exceptionnelles- mis à part un crédit de précaution de quelques milliers d’euros, ce poste sera surtout abondé du montant de l’excédent d’assainissement (456 000 €) sur la destination duquel le conseil municipal aura à se prononcer,
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.2 – Perspectives Autofinancement brut et
net
36
Sans emprunt
nouveau
2018
Réel
2019
prévisions
2020
projections
Total recettes
réelles
8 421 347 8 200 000 8 280 000
Total dépenses
réelles
6 596 710 6 870 000 6 780 000
Résultat réel de
fonctionnement
1 824 637 1 330 000 1 500 000
Travaux en régie 38 250 58 000 58 000
CAF Brute 1 862 887 1 348 000 1 558 000
Remboursement
capital des
emprunts
640 555 539 256 433 320
CAF Nette 1 222 332 808 744 1 124 680 *
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.3 – Plan pluri-annuel d’investissement
37
Pour l’année 2019, le cumul en demandes de dépenses
d’investissement s’élève à près de 8 300 000 € en programmes
nouveaux, soit un niveau inhabituel au regard du rythme antérieur
d’investissement des communes historiques,
Ce besoin s’explique par :
Le retard dans l’élaboration de certains programmes (parking du
collège, aménagement centre bourg, mises aux normes
cimetières, programmes Ad’ap, restauration prieurale de
Cunault),
La conception de certains projets structurants que nécessite la
nouvelle dimension du territoire communal et les besoins de
proximité (restructuration mairie des Rosiers, Maison
pluridisciplinaire de santé, Maison de services au public dans le
Château de la Roche, panneaux électroniques d’information)
La mise aux normes énergétiques et/ou la rénovation d’une
multitude de bâtiments que les Communes historiques n’avaient
pu traiter (cantine et école primaire des Rosiers, Amicale de
Grézillé, salles des fêtes de SG7V, des Rosiers, centre d’activité
de Gennes, salle de Basket des Rosiers,)
Budget
estimé
1 924 000
2 372 000
637 000
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.3 – Plan pluri-annuel d’investissement
38
Un effort significatif pour les équipements touristiques
et culturels : reconstruction de la guinguette de SMLP,
mise aux normes du camping de SMLP, programmation
d’une étude de stratégie touristique, vitraux de l’église
du Thoureil, étage des Dames Barrau)
Un net effort sur les bâtiments ou équipements enfance
& jeunesse ( ancienne école privée des Rosiers à
destination de l’ALSH ados, classe modulaire pour
l’école SG7V, jeux de cour pour l’école de Grézillé,
skatepark pour les Rosiers, Citypark pour Gennes,
acquisition de minibus pour les ALSH)
Un effort inégalé pour la mobilité ( remise en état de la
voirie communale, programmes petites cités de
caractère, étude passerelle piétonne sur la Loire)
Budget
estimé
1 105 000
404 000
630 000
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.3 – Plan pluri-annuel d’investissement
39
Le remplacement de véhicules hors d’âge et
acquisition de matériels nouveaux pour le service
technique
La mise en sécurité et aux normes des réseaux secs
(effacement réseaux électrique et téléphonie sur
Grézillé, CTC et SMLP, remise aux normes éclairage
public obsolète
Divers matériels informatiques, mobiliers, petits
équipements, scolaires
Diverses études et réserve (jardins familiaux, foncier,
plan d’eau,,,)
Restes à réaliser 2018
314
210 000
314 000
120 000
95 000
555 000
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.3 – Plan pluri-annuel d’investissement
40
Ce volume d’investissements nécessitera selon les subventions réellement obtenues et les résultats des mises en concurrence, le recours en 2019 à un financement par emprunt compris entre 1 400 000 € et 2 000 000 € , dont l’impact est présenté ci-après.
Les projections qui suivent sont établies :
En l’état de connaissance des investissements programmés ou
récurrents
Sur la base des Capacités d’autofinancement prévisionnelles définies en page 36, avec réfaction de 650 000 € gardés en marge de précaution sur le fonctionnement
Avec 850 000 € d’excédents de fonctionnement conservés en report sur cette section,
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.3 – Plan pluri-annuel d’investissement
41
Programmes Dépenses
2019
Dépenses
2020
Dépenses
2021
Subv .
2019
Subv
2020
Subv
2021
RAR 2018 555 000 1 353 000 115 000
Prog N-1 1 924 000 969 000 972 000 222 000 700 600 562 000
Structurants 2 372 000 1 844 000 1 046 600 865 000
Rénovations &
énergétiques
637 000 166 000 100 000 191 200 20 000
Tourisme
Culture
1 105 000 100 000 100 000 321 000
Enfance
Jeunesse
404 000 30 000 30 000 45 700
Mobilité 630 000 400 000 400 000 38 800
Tech, Véhicules
Matériels
210 000 150 000 150 000
Réseaux 314 000 100 000 100 000
Matériel/Mobilier 120 000 40 000 40 000
Etudes & foncier 95 000 50 000 50 000 17 300
TOTAUX 8 366 000 3 849 000 1 942 000 3 235 000 1 700 600 562 000
NB : les dépenses 2020 & 2021 ne sont présentées que pour les montants connus ou dépenses récurrentes
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 22/0/2019
7.3 – Plan pluri-annuel d’investissement
Financement prévisionnel
42
2019
D
2019
R
2020
D
2020
R
2021
D
2021
R
Investissements
connus
8 366 000 3 849 000 1 942 000
Remboursement
Capital Emprunt
539 000 517 000 507 000
Paiement Fonds
De concours
200 000 200 000 100 000
Excédents N-1
capitalisables
1 938 000 1 200 000 1 200 000
Subventions
prévues
3 235 000 1 700 000 562 000
FCTVA/TLE 1 349 000 1 372 000 623 000
Autofinancement
Année N
1 212 000 698 000 908 000
Emprunt minimum
à souscrire
1 371 000
Solde Invest,
disponible
0 404 000 744 000
9 105 000 9 105 000 4 954 000 4 970 000 3 293 000 3 293 000
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2019
2023
104 922
204 711,
10 €| 104 922
104 922
95 € | 645 531
2030
14 €! 204 563,14 € | 197 154,22 € | 183 728
Mn
2020
10€
2021
104 922 10 € | 104 922
70 €| 620 212,45 €| 576 702
2031
10 €| 104 922 10 €| 104 922
2032
C9
2022
10 €| 104 922
10 €| 104 922
2033
22 2 5 40 €! 1:
2023
10 €| 104 922
2034
10€, 104 922,
,43 €| 171 338,
2024 2025
10 €| 104 922
79 €| 499 782,01 €| 475 934,62
2035
2026
10 € | 104 922
98 € | 435 497,58
203%
10 000 € 0,00 €
€
70! 66 416.60 €| 66 416,60
de
2027
10 €| 104 922
co
2037
0,00 €
2028
10 €| 104 922
€! 339 115,76 € | 2823
2038
0,00 €
26 205.88 €
10€
45,57 €
2039
0,00 €
26 205,88 €
eva non ve = JU UJU,U €
UJ UJU,UU €
JUY VJU,UU €
UJ UJU,UU €
AJ UJU,UU €
000€ D nn RE cs mx PACA nie or > > = oo ne ne mn ne ne er sn = == = ne ee no ne ne 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 202 2028 2029 2050 23 2032 2033 2054 205 203€ 203 2058 2039
22/0/2019
7.4. Structuration de la dette avec simulation
emprunt 1 400 000 € (sur 15 ans à 1,5%)
7.4.1 Annuité
43
En rouge: incidence de l’emprunt simulé
En vert : Total avant nouvel emprunt
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2019 2720 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 0€, 8518093€, 56 458,64€, 67 755,52 €| 69 071,86 €| 90 40793€| 91 76405€, 9314051€, 94 537,62 € 4 539 256,23 € 517 242,80 507 995,74 €! 479 957,08 €| 416 524,44 €, 404 539,37 | 520 694,26 €| 390 262,91 €| 305 479,02 €| 257 509,10 € € €
2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
95 955.69€| 9729502€| 98 855,95 €| 100 338,79 €| 101 843,87 €| 103 371,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
184 640,98 €| 187 553,47 €| 183 164,14 €| 172 594,19 € | 175 408,27 €| 165 884,31 €| 63 418,75 €| 64 337,82 € | 36 637,17 €| 25 477,72 €| 25 923,58 €
2021
22/0/2019
7.4.2 Capital remboursé
44
En rouge: incidence emprunt simulé
En vert : Total avant nouvel emprunt
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 202% 2027 2028 21 000,00 €| 19 741,17 €} 18 463,45 € | 17166,57 €| 15 850,24 €| 14 514,16 €| 13 158,05 €| 11 781,58 €| 10 384,48 € 120 308,74 €! 126 289,13, 112 215,99 €| 96 745,71 €! 83 257,56 €| 71 395,25 €| 56 988,71 €| 45 214,80 €! 33 636,73 €| 24 836,47 € €
2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
41€) 752708€| 6066,15€| 4 583,31 €| 3 078,23 €| 1 550,57 € _- 00 € 0,00 € 000€, 000€, 000€
20 070,16 €| 17 010,21 €| 13 990,08 €) 11 134,21 €! 8 320,16 € | 5 454,39€ 85 €| 2 078,32 €| 1 240,54 €! 728,16 €| 282,30 €
10 mn"
éuau 2021 évéé 2024
[mx] C0
mp mar 033 240 PAPA
22/0/2019
7.4.3 Intérets
45
En rouge: incidence emprunt simulé
En vert : Total avant nouvel emprunt
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1 316 077,90 € | 1 230 8%6,97 €| 1 144 435,33 €| 1 056 682,81
3 679 248,29 €| 4 562 005,48 €| 4 054 012,84 €| 3 574 055,46 €! 3 166 162,49
2026 2027 2028
€| 96761095€, 577 20302€) 7854389%E€| 692298,45€| 597 760,83 €
€! 2761 623,12 €) 2 238 311,36 €| 1 848 028,44 € | 1 542 549,44 €) 1 285 040,29 € DD
2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
501 805,14 €| 404 410,12 €) 305 554,18 €} 205 215,39 €} 103 371,53 € 0,00 €
1 100 399,42 €) 912 845,93 €| 729 681,97 €| 557 087,80 €! 3861 679,55 €] 215 795,25 €| 152 376,52€
2036 2037 2038
oo [mx]038,72 €| 51 401,42€ | 25 923,58€
£ 000 000 00 €
3 500 000,0
3 000 000,0
2 500 000,0
2 0x n
500 000,0
ox 0,0
200€ … __- a — 2029 30 2024 2027 ne < US
22/0/2019
7.4.4 Capital restant dù
46
En rouge: incidence simulation emprunt
En noir : Total y compris emprunt simulé
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2019 2020 2021 2022
149 888,71 €| 149 888,71 €| 149 888,71 €
| 659 564,95 €! 690 498,31 €! 665 179,06 €| 621 669,40 €
2029 2030 2031 2032
149 888,71 €| 149 888,71 €| 149 888,71 €| 149 888,71 €
249 677,75 €| 249 529,75 €| 242 120,83 €| 226 695,01 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
2024 2025 202 2027 2028
149 888,71 €| 149 888,71 €| 149 888,71 €| 149 888,71 €| 149 888,71 €
520 901,23 €| 622 649,59 €! 480 464,19 €! 354 062,37 €| 327 312,18 €
2034 2035 2036 2037 2038 2039
149 888,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
216 305,31 €| 66 416,60 €| 66 416,60 €| 37 878,09 €| 26 205,88 €| 26 205,88
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
22/0/2019
7.5.1 Annuité
47
En rouge: incidence simulation emprunt
En vert : Total avant emprunt simulé
7.5 Structuration de la dette avec simulation
emprunt 2.000.000 € (sur 15 ans taux 1,5%)
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 700 000.00 €
UU €
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OUY UUU,UU €
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400 000,00 €
300 000,00 €
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100 000,00 €
512,35 €| 125 365,03 €| 12
7 010,79 €! 454 133,95 €! 442 713,02 €| 559 440,52 €
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143 341,12 €! 145 491,24 €! 147 673,61 €
€| 219 055,64 €! 210 166,39 € | 63 418, 75€| 64 337,82 €| 36 637,17 €| 25 47
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2026 2027 2028
245,51 €| 129 154,19 €) 131 091,50 €| 133 057,88 €| 135 053,74 €
429 610,36 € | 345 396,39 € | 298 025,22 €
2036 2037 2038 2039
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[7,72 €| 25 923,58 €
129 ra << USS
22/0/2019
7.5.2 Capital remboursé
48
En rouge: incidence simulation emprunt
En vert : Total avant emprunt simulé
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 202 2027 2028
30 000,00 €| 28 201,67 €| 26 376,36 €| 24 523,68 €| 22 643,20 €| 20 734,52 €| 18 797,21 €| 16 830,83 €| 14 834,97 €
:| 120 308,74 €| 137 269,13 €| 120 676,49 €| 104 658,62) 90 614,67 €| 78 188,21 €| 63 209,07 €| 50 853,96 € | 38 685,98 € | 29 286,% € €
2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
12 809,16 €| 10 752,97 €| 6665,93€| 6 547,59€| 4 397,47 €! 2215,10€ 0,00 € 0,00 € 000€, 000€, 000€
23 912,91 €| 20 236,10 €| 16 589,86 €| 13 098,49 € 9 639,40 €! 6 118,92 €| 2 997,85 €| 2 078,32 €| 1 240,54 €! 728,16 €) 282,30 € Co
149 000,00 €
120 000,00 €
00 000,00 €
80 000,00 €
€0 000,00 €
40 000,00 €
2019 nn " mere Spa n= 3 aUaU 2021 dédiée 2024 ua ue DS 203€ US
22/0/2019
7.5.3 Interets
49
En rouge: incidence simulation emprunt
En vert : Total avant emprunt simulé
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
880 111,29 € | 1 758 424,25 €| 1 634 911,90 € | 1 509 546,87 €| 1 382 301,36 € | 1 253 147,17 €| 1 12205566€| 958 997,79 €| 853 944,04 €
3 679 248,29 € - 126 038,87 €| 4 581 540,12 €| 4 064 529,03 €! 3 619 026,55 €! 3 176 313,53 €) 2 614 255,51 €) 2 184 645,14€) 1 539 248,78€| 1 541 223,50
Eu“31
6 000 000,00
5 090 000,00o
2 000 000,00oo
1 020 000,00
716
315
2029
m
o m
£ m
m
864 49 €
) 458,77 €
2019 2020
2030
577 728,75 €
1 086 164,56 €
€
2031 2032
436 505,97 €| 293 164,8
860 633,76 € | 645 037
2033
5€|147 673,61 €
26 € | 425 981,63 €
2034
0,00 €
215 795,25 €| 152 376,52
2035 2037 2038
M Coco ooLoco | h €] 51 401,42 €) 25 923,58 €
202 % np
22/0/2019
7.5.4 Capital restant dû
50
En rouge: incidence simulation emprunt
Envert : Total avant emprunt simulé
Accusé de réception en préfecture
049-200075547-20190204-02_2019_04B-DE
Date de télétransmission : 07/02/2019
Date de réception préfecture : 07/02/2019