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Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021
ID : 060-216004077-20211123-23_11_2021-DE
EXTRAIT DU REGIS TRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL De
Ia Commune de MONNEVILLE
Nombre de membre
En exercice :15
Qui ont pris part à ladélibération :15
Date de convocation : 10 Novembre 2021]
Date d'affichage : 10 Novembre 2021
SEANCE du 15 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un le Quinze Novembre
à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William
Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle
Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine,
Cindy Dubost, Sandrine Zablot, Laurence Nouttier,
Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems
Patricia Le Goff
Absent : Didier Kaag (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Laurence Nourtier
FIOUL LOCATAIRES
Le Maire EXPOSE,
Les logements situées au N°01 et N° 03
rue du Berger Rouge, appartenant à la commune
de Monneville, ont une mauvaise performance énergétique.
Le Maire PROPOSE de remplir la cuve à
hauteur de 600 euros TTC par an et par logement afin de réduire la précarité
énergétique des locataires.
La livraison sera effectuée en une seule fois.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité
Certifié exécutoire compte tenu
Monneville, le 23/11/2021 De la transmission en Préfecture
Pour extrait certifié conforme Le 23/11/2021
le Maire, De la publication le 23/11/2021
William BLANÇUET Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 ee
ID : 060-216004077-20211124-23_11_2021_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membre
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération S TS
Date de convocation : 10 Novembre 2021
Date d’affichage : 10 Novembre 2021
SEANCE du 15 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un le Quinze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems Patricia Le Goff
Absent : Didier Kaag (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Laurence Nourtier
APPROBATION DE L’EXTRAIT DE REGISTRE DU 13 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’extrait de registre et les membres présents signent le registre.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 23/11/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme
Le 23/11/2021 le Maire,
De la publication Le 23/11/2021 William BLANCHET Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 es
ID : 060-216004077-20211123-23_11_2021_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membre
En exercice 515
Qui ont pris part à la délibération
Date de convocation : 10 Novembre 2021
Date d’affichage : 10 Novembre 2021
SEANCE du 15 Novembre 2021
L'an deux mil vingt et un le Quinze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire
Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems Patricia Le Goff
Absent : Didier Kaag (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Laurence Nourtier
REMBOURSEMENT FRAIS AU MAIRE
Suite à des achats effectués dans des boutiques où le mandat administratif est impossible,
Le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement de frais au Maire d’un montant total de
91.88 euros sur présentation des tickets de caisse.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 23/11/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 23/11/2021 le Maire,
De la PORC 1/2021 William BLANCHET Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 er
ID : 060-216004077-20211123-23_11_2021_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membre
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération i 15
Date de convocation : 10 Novembre 2021
Date d’affichage : 10 Novembre 2021
SEANCE du 15 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un le Quinze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems Patricia Le Goff
Absent : Didier Kaag (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Laurence Nourtier
NUMEROTAGE S.LR.S ET ECOLE
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le numérotage des bâtiments scolaires comme
suit :
Ecole : 3 ter rue du berger rouge.
S.LRSS : 3 bis rue du berger rouge.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 23/11/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme
Le 23/11/2021 le Maire,
De la publication le 23/11/2021 William BLANCHET EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membre
En exercice 215
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 10 Novembre 2021
Date d’affichage : 10 Novembre 2021
SEANCE du 15 Novembre 2021
L'an deux mil vingt et un le Quinze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire
Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand
Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems Patricia Le Goff
Absent : Didier Kaag (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Laurence Nourtier
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Considérant l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, le Maire propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes - CMJ.
Il est important que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de nos adolescents. L'objectif est de permettre aux jeunes Monnevillais, un apprentissage de la citoyenneté mais aussi par une gestion de projets, par des jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole, le débat. Ce CM] sera composé de jeunes des classes de CM2, 6EME, SEME ET 4EME habitants Monneville. Un règlement est établi afin d’en déterminer le cadre: objectifs, rôle des élus jeunes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 23/11/2021 De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 23/11/2021 le Maire, De la publication le 23/11/2021 William BLANCHET Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 es
ID : 060-216004077-20211123-23_11_2021 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membre
En exercice :1$
Qui ont pris part à la délibération ni ES
Date de convocation : 10 Novembre 2021
Date d'affichage : 10 Novembre 2021
SEANCE du 15 Novembre 202
L'an deux mil vingt et un le Quinze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont,
Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems Patricia Le Gof
Absent : Didier Kaag (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Laurence Nourtier
MODIFICATIF CHAPITRE II ARTICLE 20 REGLEMENT MARCHE
Le Maire EXPOSE avoir reçu un courrier de Madame La Préfête et par délégation de Monsieur Le
Secrétaire Général, Sébastien LIME.
Le courrier nous précise le régime applicable aux autorisations d'occupation du domaine public (AOT), et en particulier la question de la gratuité de la gratuité de ces autorisations.
L’occupation du domaine public est régie par un principe de non gratuité.
Le Maire PROPOSE que les commerçants des marchés hebdomadaires s’acquittent d’une compensation financière de dix euros annuel calendaire et UN euro pour les commerçants occasionnels.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la tarification des emplacements de marché comme suit :
A compter du 01/01/2022.
Les commerçants présents sur les marchés hebdomadaires (jeudi et /ou dimanche) devront régler à la Commune de Monneville avant le 31 janvier de l’année en cours la somme de 10 euros TTC.
Pour les commerçants occasionnels sur les marchés à thème, la somme de 1 euros, par marché, sera à
régler à la Commune de Monneville,
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 22/11/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme
Le 22/11/2021 le Maire,
De la publicaÿ 11/2021 William BLANË) ET Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 ss
ID : 060-216004077-20211123-23_11_2021_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membre
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 10 Novembre 2021
Date d’affichage : 10 Novembre 2021
SEANCE du 15 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un le Quinze Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems Patricia Le Goff
Absent : Didier Kaag (pouvoir William Blanchet)
Secrétaire : Laurence Nourtier
RECENSEMENT INSEE
Pour le recensement qui se déroulera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 :
Le Maire PROPOSE les candidatures de Cloé VERON et Céline RIERA comme Agents recenseurs.
En qualité d’agent recenseur, Mesdames Cloé VERON et Céline RIERA percevront chacune une rémunération forfaitaire de 600.00 euros net (six cent euros).
Et en qualité d’agents coordonnateurs recensement, Mesdames Vassilia LE CLECH et Françoise DE
CARVALHO percevront chacune une rémunération forfaitaire de 200.00 euros net ( deux cent euros).
Après en avoir délibéré, l'unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE les candidatures proposées et les montants des rémunérations forfaitaires.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 23/11/2021
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 23/11/2021 le Maire,
De la publication le 23/1 17 : William BLANCHET