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Conseil Municipal - CM
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
de la réunion du 28 mars 2022
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part aux délibérations : 14
Date de convocation : 22 mars 2022
Date d'affichage : 22 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William BLANCHET, Maire.
Présents: William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire
Manoukian, Catherine Maquignon, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence
Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanhems
Absente excusée : Patricia Le Goff
Secrétaire : Laurence Nourtier
Il est demandé en début de séance le rajout à l’ordre du jour de la vente du tracteur de la commune John Deere, rajout accepté à l'unanimité des membres présents.
APPROBATION DU PROCES VERBAL 07 MARS 2022 : del 11/2022
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité Le Procès-Verbal et Iës membres présents signent le registre.
VOTE DES TAUX 2022 : del 12/2022
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3 ;
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022,
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des deux grands impôts locaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, des membres présents fixe le taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
Taxe Foncière bâti... 35.54 %
Taxe Foncière non bâti 37.95 % VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : del 13/2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir APPROUVE le compte administratif 2021 en date du 28 Mars 2022, qui présente un excédent de fonctionnement de 556 839.80 Euros décide l’affectation suivante :
Au compte 002 recette fonctionnement un excédent reporté de 431 638.93 euros
Au compte 001 dépense investissement un déficit de 25 200.87 euros
Au compte 2151 un reste à réaliser de 100 000 euros
Soit un déficit total en investissement dépense de 125 200.87 euros
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 : del 14/2022
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des Etats de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l'Etat du passif, l'Etat des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, YŸ compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- _ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : del 15/2022
Le Maire présente le budget primitif qui est voté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 973 320.93 Euros
Dépenses et recettes d’Investissement : 277 594.28 Euros
MISE A LA VENTE DU TRACTEUR JOHN DEERE : del 16/2022
Le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité la vente du tracteur Johnn Deere immatriculé 892 AFZ 60 pour la somme de 2000 euros TTC à Monsieur RAHARD Danick.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
SUBVENTION CITY STADE : 17/2022
Le Maire EXPOSE la nécessité de créer un CITY STADE
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire,
DECIDE à l'unanimité :
La création d’un City Stade,
ACCEPTE les devis d’un montant total de 73 099.20 € HT (87 719.04 €)
SOLLICITE à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’AnS.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
SUBVENTION CITY STADE : 18/2022
Le Maire EXPOSE la nécessité de créer un CITY STADE
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire,
DECIDE à l’unanimité :
L'achat d’un City Stade,
ACCEPTE les devis d’un montant total de 73 099.20 € HT (87 719.04 €)
SOLLICITE à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
22h 30mn la séance est levée,
Et ont signé au registre les membres présents.