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Déliberation - DCM.2026.030 Bail Natur Evasion Pardigon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.030 Bail Natur Evasion Pardigon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 28/04/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAR
.
Se
9
8
AVR.
2076
sy w | Ip" D'ENTREGASTEAUX
Séance
du 23/04/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
DELIBERATION
n°
2026/030
LOCATION
DES
PARCELLES
D
320
ET
321
(POUR
PARTIE)
—
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
CONSENTI
À
NATUR’EVASION MEMIBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
Cf
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Monsieur
le
Maire
rappelle
le contexte.
Par
délibération
en
date
du
29
novembre
2016,
la
Commune
a
consenti
à
la
location
des
parcelles
cadastrées
section
D
n° 320,
D
n° 321
et
D
n° 322,
sises
Plan
de
Pardigon,
par
bail
commercial
au
profit
de
la société
NEW
EVASION
PROVENCE
CANOE,
représentée
par
M.
Jean-Claude
FICHERA.
Cette
location
a
été
consentie
pour
une
durée
de
9
ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
4000,00
£,
soumis
à
révision
annuelle
et
payable
à date
anniversaire,
c'est-à-dire
au
1er
décembre
de
chaque
année.
Le
bail
ainsi
conclu
a pris
effet
à compter
du
1er
décembre
2016
et a pris fin à compter
du
30
novembre
2025.
Le
preneur
a
alors
manifesté
sa
volonté
de
voir
son
bail
renouvelé
mais
a,
dans
le
même
temps,
sollicité
la
modification
de certaines
clauses,
dont,
entre
autres,
la superficie
du terrain
loué
et le montant
du
loyer.
Après
plusieurs
échanges
intervenus
entre
le preneur
et le bailleur,
la négociation
a abouti
à un
accord
aux
conditions
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux auprès
du
Maire
de la commune
d'Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
vin
l'annlication
Télérernure
à
l'adresse
www
telereraurs
fr
mp ES
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026030-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
28
AVR.
2076
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026030-DE
suivantes
: location
des
parcelles
D 320
et 321,
à l'exclusion
de
la parcelle
D 322,
loyer
fixe
et
non
révisable
de
3500,00
€,
payable
annuellement
en
août.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
du
Commerce,
et
notamment
ses
articles
L145-1
à
L145-60
relatifs
aux
baux
commerciaux
;
Vu
la délibération
communale
du
29
novembre
2016
autorisant
la signature
du
bail
commercial
initial
entre
la
Commune
et
la société
NEW
EVASION
CANOE
PROVENCE,
représentée
par
M.
JC
FICHERA
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
bail
formulée
par
M.
FICHERA
pour
le
compte
de
la
société
NATUR'EVASION,
nouvelle
dénomination
de
NEW
EVASION
CANOE
PROVENCE
;
Vu
le
projet
de
bail joint
en
annexe
;
Considérant
que
la
négociation
intervenue
entre
la
Commune
et
le
gérant
de
la
société
NATUR’EVASION
a
permis
d’aboutir
à
un
accord
satisfaisant;
Considérant
que
la
poursuite
de
l'exploitation
de
cette
base
d'activités
nature
présente
un
intérêt
pour
l'attractivité
de
la
Commune;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ:
eo
D'APPROUVER
le
projet
de
bail
commercial
annexé
à la
présente
;
o
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
bail
commercial,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
Fait
et
délibéré
à Entrecasteaux les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
Evelyne
ur
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de la commune
d’Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'annliration
Télérecours
à
l'adresse
Wan
telereroure
fr