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Acte - 26R309 190526 Arrtemp Fermeture Velocio 30 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R309 190526 Arrtemp Fermeture Velocio 30 MAI 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
COMMUNE DE MEYZIEU Reçu en préfecture le RASED € L é
REPUBLIQUE FRANCAISE |Publiéle
E ID : 069-216902825-20260519-ARR_2026_R_309-AR w 26-R-309
Liberté. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU SITE VELOCIO À MEYZIEU À L'OCCASION | D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISÉE LE SAMEDI 30 MAI 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2:
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants ;
VU l'arrêté permanent n°04-R-596 du 30 juin 2004, portant règlement intérieur relatif à l'utilisation des stades
et terrains de sports de la ville de Meyzieu :
VU l'arrêté municipal permanent n°05-R-1714 du 15 décembre 2005, portant réglementation de l'utilisation de la piste de bicross :
VU la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2025 n°2025.V.126 délibérant sur le règlement
intérieur de la piste d'entraînement intercommunal de l'Est lyonnais :
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'organisation d'un événement sportif par le club Vélo Griffon de Meyzieu, il convient de réglementer l'accès au site Vélocio sise 1 allée Jacques Brel, afin de la réserver aux seuls utilisateurs présents à l'occasion de cet événement.
| ARRÊTE
Article 1 : Le site Vélocio, sise 1 allée Jacques Brel, sera fermé au public (sauf organisateurs, utilisateurs uniquement présents pour cet événement, service public, secours et agents de sécurité)
le samedi 30 mai 2026 de 8 heures 30 jusqu’à 19 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902825-20260519-ARR_2026_R_309-AR