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Acte - 26R248 200426 Arrtemp Barbecue ASS Richard Gamot Parc Republique 30 MAI 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 06h46 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R248 200426 Arrtemp Barbecue ASS Richard Gamot Parc Republique 30 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE MEYZIEU
w 40-RK-248
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le Ss L O7
ID : 069-216902825-20260420-ARR_2026_R_0248-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’UTILISER UN BARBECUE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION RICHARD GAMOT A L'OCCASION DU MARCHE DES CREATEURS ORGANISE LE 30 MAI 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'arrêté permanent n°10-R-594 du 25 mai 2010 réglementant l'utilisation des barbecues et la pratique du feu sur les espaces publics :
VU la demande d'autorisation d'utiliser un barbecue sur le domaine public présentée par Madame Aude GUILLET, présidente de l'association de l'association Richard Gamot à l'occasion du marché des créateurs du samedi 30 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aude GUILLET, présidente de l'association Richard Gamot, est autorisée à utiliser un barbecue dans l'enceinte du Parc République à l’occasion du marché des créateurs.
Cette autorisation est accordée pour le samedi 30 mai 2026 de 9 heures à 18 heures.
Article 2 : L'occupant devra prendre toutes les précautions nécessaires de manière à ne causer aucun trouble de voisinage.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902825-20260420-ARR_2026_R_0248-AR
zieu, 1€]! 7 Ü AVR. 2026