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Acte - 26R131 200226 Arrtemp Fermeture Site Velocio 7 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h06 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R131 200226 Arrtemp Fermeture Site Velocio 7 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ne 26-R-131
Liberté. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
| ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU SITE VELOCIO À MEYZIEU À L'OCCASION | D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISÉE LE SAMEDI 7 MARS 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2:
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent n°04-R-596 du 30 juin 2004, portant règlement intérieur relatif à l'utilisation des stades et terrains de sports de la ville de Meyzieu :
VU l'arrêté municipal permanent n°05-R-1714 du 15 décembre 2005, portant réglementation de l'utilisation de la piste de bicross ;
VU la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2025 n°2025.V.126 délibérant sur le règlement intérieur de la piste d'entraînement intercommunal de l'Est lyonnais;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'organisation d'un événement sportif par le BMX Club de Meyzieu, il convient de réglementer l'accès au site Vélocio dont la piste de bicross appartient, sise 1 allée Jacques Brel, afin de la réserver aux seuls utilisateurs présents à l'occasion de cet événement.
| ARRÊTE
Article 1 : Le site Vélocio, sise 1 allée Jacques Brel, sera fermé au public (sauf organisateurs, utilisateurs présents pour cet événement, service public, secours et agents de sécurité)
le samedi 7 mars 2026 de 6 heures jusqu’à 19 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Faità Meyzieu, le 2 0 FEV. 20%
Le Maire,
A
Christophe QUINIOU SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : LAMOTHE Mélinda
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2026_R_0131
Objet : Arrêté temporaire portant fermeture du site Velocio
à Meyzieu à l'occasion d'une manifestation sportive
organisée le samedi 7 mars 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-02-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20260220-ARR_2026_R_0131-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
069-216902825-20260220-ARR_2026_R_0131-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 314.5 Ko
Nom original : 26-R-131.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20260220-ARR_2026_R_0131-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 février 2026 à 16h58min30s Dépôt initial
En attente de transmission 20 février 2026 à 16h58min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 février 2026 à 16h58min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2026 à 16h58min44s Reçu par le MI le 2026-02-20
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